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Statut des mesures de gestion des risques : Premier lot

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Les substances chimiques énumérées ci-dessous font partie du premier lot du Défi et satisfont aux critères de l'article 64(c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux ci-dessous résument les mesures de gestion des risques proposées pour la santé et l'environnement. Pour obtenir une description complète de ces mesures proposées, veuillez consulter les approches de gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du premier lot. Un résumé mis à jour des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est disponible sur le Tableau des mesures de gestion des risques du PGPC.

Premier lot

Nº CAS 75-56-9
Nom commun : Méthyloxirane
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation Agir pour minimiser les émanations des décapeurs de peinture, des peintures en aérosol et d'autres produits de consommation similaires. Maintenant que ce produit a été testé, et méthyloxirane n'a pas été détecté, cette mesure de gestion des risques n'est plus considérée comme nécessaire.
LCPE (1999) Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 décembre 2011.
LCPE (1999) Surveillance périodique du marché des décapeurs de peinture, des peintures en aérosol et d'autres produits de consommation semblables. L'approche revisé après de l'essai des produits. En cours.
Loi sur les aliments et drogues (LAD)(aliments) Examen de son utilisation dans les emballages lors des prochaines soumissions. En vigueur depuis juillet 2008.
LAD (produits thérapeutiques) Substitution de produits chimiques requis si une demande de numéro d'identification de drogue pour un désinfectant pour surfaces dures est présentée. En vigueur depuis juillet 2008.
LAD (produits thérapeutiques) Retrait de la liste des ingrédients non médicinaux de la ligne directrice sur les désinfectants assimilés aux drogues. En cours.
LAD (produits de santé naturels) Retrait de la base de données de la Direction des produits de santé naturels. En vigueur depuis juillet 2008.
LAD (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été mise à jour.
Nº CAS 91-08-7, 584-84-9 & 26471-62-5
Nom commun : TDI
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Des règlements ou une valeur-guide des rejets qui prescrit des concentrations maximales de TDI dans l'air rejeté par les cheminées.

Un avis final obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des diisocyanates de toluène a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 16 février 2019.

Cet avis remplacera l'avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI utilisés dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques, couramment en vigueur (publié en novembre 2011).
LCPE (1999) Enquête sur les produits de consommation sans mousse contenant des TDI. En cours.
LAD (aliments) Collecte de renseignements sur les niveaux résiduels et le risque de migration du TDI dans les matériaux à base de TDI. En cours.
LAD (aliments) Contrôle restreint des niveaux de TDI dans des aliments précis. Une évaluation des données actuelles permet de respecter cet engagement. Aucune autre mesure n'est prévue.
LAD (aliments) Évaluation des futures soumissions pour l'utilisation du TDI dans des matériaux d'emballage alimentaire. En vigueur depuis juillet 2008.
LAD (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été mise à jour.
Nº CAS 91-20-3
Nom commun : Naphtalène
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
Programme réglementaire sur la qualité de l'air Enquête visant à caractériser les sources contrôlables de naphtalène dans l'air intérieur. En cours.
Loi sur les produits antiparasitaires Réévaluation du naphtalène en tant qu'ingrédient actif des produits antiparasitaires au Canada. Demande de publication - PMRA (RVD2010-04) Naphthalene
LAD (aliments) Contrôle continu des niveaux de naphtalène dans les aliments. En cours.
LAD (aliments) Évaluation des futures soumissions pour une utilisation en tant que solvant dans les revêtements des boîtes de conserves alimentaires. En vigueur depuis juillet 2008.
LAD (produits de santé naturels) Les préparations homéopathiques qui contiennent du naphtalène et qui ont un numéro d'identification de drogue recevront un numéro de produit naturel. En vigueur depuis juillet 2008.
LAD (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été mise à jour.
Nº CAS 106-88-7
Nom commun : Éthyloxirane
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 décembre 2011.
Nº CAS 120-80-9
Nom commun : Catéchol
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 décembre 2011.
Nº CAS 123-31-9
Nom commun : Hydroquinone
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 décembre 2011.
LAD (produits de santé naturels / produits thérapeutiques) Ajout à l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, afin que cette substance puisse être réglementée au même titre que les médicaments prescrits. En cours.
LAD (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été mise à jour.

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