Statut des mesures de gestion des risques : Premier lot
Les substances chimiques ci-dessous sont comprises dans le premier lot du Défi. Chacune d'elle répond aux critères de l'article 64(c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux ci-dessous résument les mesures de gestion des risques proposées pour la santé et l'environnement et leur état d'avancement et toute information nouvelle concernant ces mesures. Pour obtenir une description complète de ces mesures proposées, veuillez consulter les documents sur la méthode de gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du premier lot.
- Nº CAS 75-56-9, Méthyloxirane
- Nº CAS 91-08-7, 584-84-9 et 26471-62-5, TDI
- Nº CAS 91-20-3, Naphtalène
- Nº CAS 106-88-7, Éthyloxirane
- Nº CAS 120-80-9, Catéchol
- Nº CAS 123-31-9, Hydroquinone
Premier lot
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation | Agir pour minimiser les émanations des décapeurs de peinture, des peintures en aérosol et d'autres produits de consommation similaires. | Maintenant que ce produit a été testé, et méthyloxirane n'a pas été détecté, cette mesure de gestion des risques n'est plus considérée comme nécessaire. |
| LCPE (1999) | Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance. | Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 décembre 2011. |
| LCPE (1999) | Surveillance périodique du marché des décapeurs de peinture, des peintures en aérosol et d'autres produits de consommation semblables. | L'approche revisé après de l'essai des produits. En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Examen de son utilisation dans les emballages lors des prochaines soumissions. | En vigueur depuis juillet 2008. |
| Loi sur les aliments et drogues (produits thérapeutiques) | Substitution de produits chimiques requis si une demande de numéro d'identification de drogue pour un désinfectant pour surfaces dures est présentée. | En vigueur depuis juillet 2008. |
| Loi sur les aliments et drogues (produits thérapeutiques) | Retrait de la liste des ingrédients non médicinaux de la ligne directrice sur les désinfectants assimilés aux drogues. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) | Retrait de la base de données de la Direction des produits de santé naturels. | En vigueur depuis juillet 2008. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été mise à jour. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Des règlements ou une valeur-guide des rejets qui prescrit des concentrations maximales de TDI dans l'air rejeté par les cheminées. |
Un avis final obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des diisocyanates de toluène a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 16 février 2019. Cet avis remplacera l'avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI utilisés dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques, couramment en vigueur (publié en novembre 2011). |
| LCPE (1999) | Enquête sur les produits de consommation sans mousse contenant des TDI. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Collecte de renseignements sur les niveaux résiduels et le risque de migration du TDI dans les matériaux à base de TDI. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Contrôle restreint des niveaux de TDI dans des aliments précis. | Une évaluation des données actuelles permet de respecter cet engagement. Aucune autre mesure n'est prévue. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Évaluation des futures soumissions pour l'utilisation du TDI dans des matériaux d'emballage alimentaire. | En vigueur depuis juillet 2008. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été mise à jour. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| Programme réglementaire sur la qualité de l'air | Enquête visant à caractériser les sources contrôlables de naphtalène dans l'air intérieur. | En cours. |
| Loi sur les produits antiparasitaires | Réévaluation du naphtalène en tant qu'ingrédient actif des produits antiparasitaires au Canada. | Demande de publication - PMRA (RVD2010-04) Naphthalene |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Contrôle continu des niveaux de naphtalène dans les aliments. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Évaluation des futures soumissions pour une utilisation en tant que solvant dans les revêtements des boîtes de conserves alimentaires. | En vigueur depuis juillet 2008. |
| Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) | Les préparations homéopathiques qui contiennent du naphtalène et qui ont un numéro d'identification de drogue recevront un numéro de produit naturel. | En vigueur depuis juillet 2008. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été mise à jour. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 décembre 2011. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance. | Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 décembre 2011. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance. | Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 décembre 2011. |
| Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels / produits thérapeutiques) | Ajout à l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, afin que cette substance puisse être réglementée au même titre que les médicaments prescrits. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été mise à jour. |
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