En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé, mais le risque pour la santé humaine et l'environnement dépend du niveau d'exposition à la substance.
Suite à l'ébauche d'évaluation préalable, le gouvernement propose de conclure que les substances du groupe des alcanolamines et des alcanolamides d'acides gras ne sont pas nocives pour la santé humaine ni pour l'environnement, aux concentrations d'exposition pris en compte dans l'évaluation.
Bien que 4 de ces substances (la DEA, le LDE, le CDE et le TEA) causent des effets préoccupants pour la santé humaine, il a été établi que le risque posé par ces substances pour les Canadiens est faible aux concentrations d'exposition pris en compte dans l'évaluation.
À propos de ces substances
L'ébauche d'évaluation préalable résumée ici concerne 11 substances appelées collectivement substances du groupe des alcanolamines et des alcanolamides d'acides gras dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Les substances examinées sont le MEA, le DEEA, le LME, la DEA, le LDE, le CDE, le CADEA, le TADEA, le TEA, le TIPA et le BATEA.
Trois des 11 substances (le LME, le LDE, et le CDE) ont été retirées du groupe des amides gras pour être ajoutées au présent groupe, car elles pourraient contenir des résidus d'alcanolamines.
À l'exception du MEA, aucune des substances n'est présente naturellement.
D'après les renseignements recueillis par le gouvernement du Canada, ces substances peuvent être utilisées dans une vaste gamme de procédés industriels et dans la fabrication de produits disponibles aux consommateurs. Les utilisations du BATEA par la population générale au Canada n'ont pas été déterminées. Certaines autres substances de ce groupe peuvent être utilisées dans le matériel d'emballage des aliments, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les produits de santé naturels et sans ordonnance, les produits de nettoyage domestique et d'autres produits disponibles pour les consommateurs. Le MEA est présent naturellement dans certains aliments.
Exposition des Canadiens et de l'environnement
L'exposition des Canadiens au BATEA devrait être minime compte tenu du fait que son utilisation devrait être limitée au Canada et qu'elle n'a pas été détectée dans les produits proposés aux consommateurs.
Les Canadiens pourraient être exposés aux autres substances du groupe des alcanolamines et des alcanolamides d'acides gras par des sources environnementales (p. ex. l'air et l'eau potable), la nourriture ou des matériaux d'emballage des aliments ou par l'utilisation de produits disponibles aux consommateurs, comme les encaustiques et les cires à parquets, les nettoyants tout-usage en aérosol, les peintures murales et les liquides vaisselle, les savons liquides pour le corps et les shampoings.
D'après les données prises en compte dans l'approche CRE, ces substances auraient un faible potentiel d'exposition pour l'environnement.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Le CIRC a classé la DEA et le CDE parmi les « agents potentiellement cancérogènes pour les humains ».
Les données sur les effets sur la santé (dangers) du LME étant limitées, on a utilisé une approche comparative faisant appel à des produits chimiques similaires, appelée lecture croisée, pour évaluer les effets potentiels sur la santé.
Les effets critiques déterminés dans le cadre de l'évaluation préalable sont, notamment, les suivants :
des effets sur la reproduction et des effets sur le larynx (pour le MEA);
des effets sur le foie et le poids corporel (pour le DEEA);
de la cancérogénicité (aptitude à causer le cancer), des effets sur les reins, le foie et le sang (pour la DEA);
de la cancérogénicité et des effets sur les reins et le foie (pour le LDE et le CDE);
des effets sur la reproduction (pour le CADEA et le TADEA);
de la cancérogénicité, des effets sur la reproduction et des effets sur le foie (pour le TEA).
D'après les données disponibles, aucun effet critique sur la santé n'a été relevé pour le LME, le TIPA et le BATEA.
D'après les données prises en compte dans l'approche CRE, ces substances ont un potentiel faible de danger pour l'environnement.
Résultats de l'évaluation des risques
Les risques pour la santé humaine associés au MEA, au DEEA, au LME, à la DEA, au LDE, au CDE, au CADEA, auTADEA, au TEA et au TIPA sont considérés comme faibles d'après une comparaison des concentrations auxquelles les Canadiens pourraient être exposés avec celles associées à des effets sur la santé.
Compte tenu de l'information présentée dans cette évaluation préalable, le risque pour la santé humaine lié au BATEA est jugé faible.
D'après les résultats de la CRE, on considère qu'il est peu probable que ces 11 substances causent des effets nocifs pour l'environnement.
Le gouvernement du Canada est d'avis que le MEA, le DEEA, le LME,la DEA, le LDE, le CDE, le CADEA, le TADEA, le TEA, le TIPA, et le BATEA ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux concentrations d'exposition pris en compte dans l'évaluation et aussi que ces 11 substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des concentrations qui sont nocives pour l'environnement.
Mesures préventives et réduction des risques
La DEA est décrite en tant qu'ingrédient d'utilisation interdite sur la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada sous l'entrée Dialcanolamines secondaires. La liste critique sert à indiquer que certaines substances peuvent ne pas être en conformité avec les exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou du Règlement sur les cosmétiques. En vertu de la législation canadienne, les cosmétiques qui contiennent des substances dangereuses pour l'utilisateur ne peuvent pas être vendues.
De plus, le document à l'intention des consommateurs de Santé Canada sur l'innocuité des ingrédients cosmétiques indique que le MEA, le LDE, le CDE et le TEA ne devraient pas être utilisés en association avec des agents formant de la nitrosamine dans les cosmétiques.
La DEA, le LDE, le CDE et le TEA ne sont pas considérés comme nocifs pour la santé humaine aux concentrations d'exposition pris en compte dans l'évaluation. Cependant, on considère que ces substances ont un effet préoccupant sur la santé d'après leur cancérogénicité. Par conséquent, il pourrait y avoir un risque potentiel pour la santé humaine si l'exposition à ces substances devait augmenter.
Pour ces raisons, on envisage d'appliquer des mesures de suivi visant à déceler les changements dans l'exposition àl a DEA, au LDE, le CDE et au TEA et/ou le profil d'emploi commercial de ces substances.
On invite les intervenants à fournir, lors de la consultation publique portant sur l'évaluation, tout renseignement sur ces substances pouvant éclairer le choix de la mesure de suivi. Ce peut être des renseignements sur une activité nouvelle ou prévue d'importation, de fabrication ou d'utilisation de la substance.
Important à savoir
Les substances du groupe des alcanolamines et des alcanolamides d'acides gras peuvent être présentes dans certains produits offerts aux consommateurs. Pour se protéger et protéger l'environnement, les Canadiens devraient respecter les mises en garde et les instructions inscrites sur les étiquettes des produits, et éliminer les produits de manière responsable.
Pour de plus amples renseignements sur les produits de consommation et les cosmétiques, et pour signaler un incident, trouver un rappel ou un avis de sécurité et en apprendre davantage sur les exigences de la réglementation au Canada, veuillez consulter le site Web Produits de consommation et cosmétiques.
L'évaluation préalable s'est concentrée sur les risques potentiels d'exposition à la population générale du Canada, plutôt qu'à l'exposition professionnelle. Les dangers reliés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses. Pour des informations sur la santé et la sécurité au travail et sur les étapes à prendre dans le milieu du travail, les canadiens devraient consulter leur employeur et/ou l'Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur région.
