Groupe des substances ignifuges - fiche d’information

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Exposition des humains et de l'environnement
• Principaux effets (dangers) sur la santé et l'environnement
• Résultats de l'évaluation des risques
• Conclusions de l'évaluation préalable proposées
• Mesures préventives et réduction des risques
• Considérations supplémentaires
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada procède à l'évaluation des risques des substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
  • Le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement.
  • Au besoin, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à réduire les dommages potentiels.
• Le potentiel de danger pour l'environnement et les expositions potentielles de phosphate de triéthyle (PTE), de phosphate de tris(2-éthylhexyle) (PTEHx), et d'hydrogénophosphate de bis(2-éthylhexyle) (PBEHx) ont été classés selon l'Approche de classification des risques écologiques des substances organiques (CRE).
• Le gouvernement propose que le PTPPh et le PTE peuvent être dangereux pour la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.
  • Pour le PTPPh, la préoccupation concerne l'exposition potentielle des nourrissons et des enfants lorsqu'ils sont couchés sur des matelas ou des meubles contenant de la mousse (contact cutané prolongé). Le PTPPh est associé à des effets sur la reproduction, ainsi qu'à des effets sur les glandes surrénales et le foie.
  • Pour le PTE, la préoccupation concerne l'exposition potentielle des nourrissons et des enfants lorsqu'ils sont assis dans des sièges de bébé ou d'enfant, ainsi que l'exposition potentielle de tous les groupes d'âge aux matelas ou aux meubles contenant de la mousse (contact prolongé avec la peau). Le PTE est associé à des effets sur le foie.
• Le gouvernement propose également que le PTPh, le PBPhDPh, le PBBPhPh, le PMNDPh et le PTPPh peuvent être dangereux pour l'environnement, car ils peuvent poser un risque pour les organismes aquatiques et les organismes vivants dans les sédiments, ainsi que pour certaines espèces sauvages.
• Diverses mesures réglementaires et non réglementaires de gestion des risques sont envisagées pour aider à réduire l'exposition humaine à le PTPPh et au PTE, et réduire au minimum les rejets de PTPh, de PBPhDPh, de PBBPhPh, de PMNDPh et de PTPPh dans l'environnement.

À propos de ces substances

• L'évaluation préalable résumée ici porte sur 10 des 13 substances appelées le groupe des substances ignifuges, évaluées dans le cadre de la troisième phase du plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
• Les substances de ce groupe sont évaluées en deux sous-groupes, plus une substance individuelle, le TBPhBOBPBBz. Le sous-groupe des aryles organophosphorés (OP) est composé de phosphate de triphényle (PTPh), phosphate de tert-butylphényle et de diphényle (PBPhDPh), Phosphate de di-tert-butylphényle et de phényle (PBBPhPh), Phosphate d'isodécyle et de diphényle (PMNDPh) et Phénol isopropylé, phosphate (3:1)(PTPPh). Le sous-groupe des alkyles OP est composé de PTE, phosphate de tris(2-butoxyéthyle) PTBOE, PTEHx et PBEHx. Les noms dans la Liste intérieure des substances et les noms communs sont fournis dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable.
• Les trois autres substances du groupe ont été jugées peu préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement par une autre approche. Les conclusions relatives aux substances portant les no CAS 26446-73-1, 68527-01-5 et 68527-02-6 sont présentées dans l'Examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale.
• D'après les renseignements recueillis par le gouvernement, ces aryles et alkyles OP sont utilisés au Canada principalement comme additifs ignifuges (mélangés dans des matériaux avec lesquels ils ne forment pas de liaison chimique) ou plastifiants dans diverses applications impliquant des fluides hydrauliques, des matières plastiques, des produits en caoutchouc, des textiles, des mousses, des peintures, des adhésifs des produits d'étanchéité, et des matériaux de construction. Certaines de ces substances peuvent également avoir des applications dans des emballages alimentaires et des mousses (PTE) et utilisées comme formulant dans les produits antiparasitaires. Le PTPh est également utilisé dans les produits de soins pour les ongles.

Exposition des humains et de l'environnement

• Le PBBPhPh a été évalué à l'aide de la méthode utilisée pour l'Examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale. Le risque d'exposition des Canadiens au PBBPhPh a été jugé négligeable.
• Concernant le sous-groupe des aryles OP, les Canadiens peuvent être exposés au PTPh, au PBPhDPh et au PTPPh présents dans l'environnement (par exemple, dans la poussière, l'air ou l'eau potable) ou dans les aliments (sauf le PBPhDPh), ou en s'allongeant sur des matelas ou des meubles contenant de la mousse. Les enfants peuvent également être exposés à certaines de ces substances en portant à la bouche des jouets ou de la mousse contenue dans des produits, tels que les tapis de sieste et les coussins de table à langer. L'environnement est la seule source possible d'exposition au PTPh. L'exposition au PTPh peut également se produire lors de l'utilisation de divers produits de soins pour les ongles, tels que les vernis à ongles.
• Concernant le sous-groupe des alkyles OP, les sources possibles d'exposition sont la poussière et l'air intérieur (le PTE, le PTBOE et le PTEHx), l'eau potable (le PTE, le PTBOE et le PBEHx), les aliments et le lait maternel (le PTBOE), les produits disponibles aux consommateurs, y compris les matelas ou les meubles contenant de la mousse (PTE et PTBOE), les sièges de retenue pour bébés et enfants (PTE et PTBOE), les dissolvants tout usage pour le nettoyage des fours (PTE), les produits d'étanchéité pour sols (PTEHx) et l'huile pour engrenages (PBEHx). Les enfants peuvent également être exposés en mâchant de la mousse dans des jouets ou des produits disponibles aux consommateurs contenant du PTE ou du PTBOE.
• L'exposition de l'environnement aux substances du sous-groupe des aryles OP est due aux activités de transformation industrielle et aux rejets provenant de produits de consommation usagés, aux rejets des eaux usées dans les eaux de surface et à l'épandage de biosolides sur les sols. Étant donné la probabilité de l'utilisation conjointe ou interchangeable de ces substances, les quantités d'aryles OP ont été combinées en une quantité totale pour chaque « utilisation » afin d'élaborer des scénarios d'exposition combinée de l'environnement.
• Le rejet de PTBOE dans l'environnement peut survenir lors de la fabrication, de l'utilisation industrielle, de l'élimination de la substance, ou lors de l'utilisation de produits commerciaux ou produits disponibles aux consommateurs (produits ménagers, comme l'électronique, les plastiques). Les rejets ont lieu principalement dans l'eau par la voie des eaux usées.
• Les renseignements évalués dans le cadre de l'Approche de CRE indiquent que le PTE, le PTEHx et le PBEHx (3 sur les 4 alkyles OP) présentent un faible potentiel d'exposition de l'environnement.
• L'exposition au TBPhBOBPBBz devrait être nulle pour les Canadiens et potentiellement limitée pour l'environnement, puisque cette substance n'est pas importée ou utilisée au Canada à l'heure actuelle.

Principaux effets (dangers) sur la santé et l'environnement

• Pour recueillir des données sur les effets sur la santé humaine et l'environnement, des rapports de données internationaux ont été pris en compte.
• Les effets critiques relevés pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'ébauche de l'évaluation préalable sont les suivants :
  • pour le PTPh et le PBPhDPh, toxicité générale pour le corps et les organes
  • pour le PTPPh, effets sur la reproduction, les glandes surrénales et le foie
  • pour PMNDPh, PBEHx, PTE, et PTBOE, effets sur le foie
  • pour le PTEHx, effets sur la thyroïde
• Les effets sur l'environnement pris en compte dans l'évaluation environnementale incluent des données provenant de rapports internationaux ainsi que des données observées et issues de modélisation.
• Les aryles OP sont considérés comme étant hautement toxiques pour les organismes aquatiques, avec des effets aigus et chroniques. Ces substances peuvent avoir une toxicité modérée à élevée pour les organismes vivants dans les sédiments et le sol. Sur le biote, elles peuvent également avoir des effets sur le comportement neurologique et le développement, ainsi que d'autres effets, notamment la perturbation des systèmes reproducteur et endocrinien.
• D'après les renseignements pris en compte pour l'approche de CRE, le PBEHx et le PTEHx ont été classés comme ayant un potentiel de danger modéré en raison de leur réactivité et de leur effets négatifs possibles sur les réseaux alimentaires aquatiques et terrestres, compte tenu de leur potentiel de bioaccumulation. Le PTE a été classé comme ayant un potentiel de danger élevé en raison de sa forte réactivité.
• Le PTBOE à de faibles concentrations est considéré comme ayant une potentielle toxicité aquatique aiguë et chronique.
• Le TBPhBOBPBBz peut être dégradé par la lumière, produisant des substances faiblement bromées, qui peuvent être persistantes et dont le potentiel de bioaccumulation et de toxicité devrait être beaucoup plus élevé que celui du composé d'origine.

Résultats de l'évaluation des risques

• Le gouvernement du Canada a publié l'Ébauche d'évaluation préalable pour le groupe des substances ignifuges le 6 novembre 2021. Le public est invité à faire des commentaires sur cette évaluation pendant la période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 janvier 2022.

Santé humaine

• Par suite de l'évaluation, il a été déterminé que le PTPPh peut présenter un risque pour la santé humaine. Cette conclusion se fonde sur une comparaison entre les niveaux d'exposition potentielle à le PTPPh des nourrissons et des enfants couchés sur des matelas ou des meubles contenant de la mousse (par contact prolongé avec la peau) et les niveaux associés aux effets critiques sur la santé.
• Il a également été établi que le PTE peut présenter un risque pour la santé humaine. Cette conclusion est fondée sur une comparaison des niveaux d'exposition potentielle au PTE des nourrissons et des enfants assis dans des sièges de retenue pour bébé ou enfant (par contact prolongé avec la peau), ainsi que des niveaux d'exposition potentielle au PTE des Canadiens (tous les groupes d'âge) couchés sur des matelas ou des meubles contenant de la mousse (par contact prolongé avec la peau), et des niveaux associés à des effets critiques sur la santé.
• Selon les détails présentés dans l'Ébauche de l'évaluation préalable, les autres sources d'exposition prises en compte pour le PTPPh et le PTE ne sont pas jugées préoccupantes aux niveaux d'exposition actuels.
• Des comparaisons similaires entre les expositions au PTPh, au PBPhDPh, au PMNDPh, au PTBOE, au PTEHx et au PBEHx et les niveaux associés aux effets sur la santé ont permis de déterminer que le risque pour la santé humaine de chacune de ces 6 substances est faible.
• Le PBBPhPh a été évalué à l'aide de l'approche appliquée dans l'Examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale, et il a été jugé peu préoccupant pour la santé humaine.
• Les Canadiens ne devraient pas être exposés au PBBPhPh; par conséquent, le risque pour la santé humaine est également considéré comme faible.

Environnement

• L'évaluation écologique a permis de conclure que les aryles OP de ce groupe (le PTPh, le PBPhDPh, le PBBPhPh, le PMNDPh et le PTPPh) peuvent présenter un risque pour les organismes aquatiques et ceux vivant dans les sédiments, ainsi que les espèces sauvages qui se nourrissent des poissons contenant des aryles OP. Compte tenu de toutes les informations présentées, il a été déterminé que toutes les substances du sous-groupe des aryles OP présentent un risque pour l'environnement.
• D'après les résultats de l'approche de CRE, trois substances du sous-groupe des alkyles OP (le PTE, le PTEHx et le PBEHx) sont considérées comme peu susceptible de causer des effets nocifs sur l'environnement.
• Compte tenu de tous les renseignements présentés, il a été établi que le risque que la quatrième substance du sous-groupe des alkyles OP, soit le PTBOE, et le TBPhBOBPBBz causent des effets nocifs sur l'environnement est faible.

Conclusions proposées de l'évaluation préalable

• Le gouvernement propose de conclure que le PTPPh et le PTE pourraient être dangereux pour la santé humaine aux niveaux d'exposition examinés dans l'évaluation. Il est également proposé que les 8 autres substances de ce groupe ne constituent pas un danger pour la santé humaine aux niveaux d'exposition examinés dans l'évaluation.
• Le gouvernement propose également que le PTPh, le PBPhDPh, le PBBPhPh, le PMNDPh et le PTPPh pénètrent ou pourraient pénétrer dans des quantités, des concentrations nocives pour l'environnement. Il est également proposé que les 5 autres substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des concentrations qui constituent un danger pour l'environnement.
• Il est proposé de conclure que le PTPh et le PTE répondent aux critères de persistance, mais pas à ceux de bioaccumulation; le PBPhDPh et le PMNDPh ne répondent aux critères de persistance ni à ceux de bioaccumulation; et il est proposé de conclure que le PBBPhPh et le PTPPh répondent aux critères de la bioaccumulation, mais pas à ceux de la persistance, énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999).

Mesures préventives et réduction des risques

• Le gouvernement du Canada a publié le Cadre de gestion du risque pour le PTPh, le PBPhDPh, le PBBPhPh, le PMNDPh,le PTPPh et le PTE le 6 novembre 2021. Le public est invité à faire des commentaires sur cette évaluation pendant la période de consultation publique de 60 jours se terminant le 5 janvier 2022.
• Si la conclusion proposée se confirme à la suite de l'évaluation préalable, le gouvernement envisagera d'ajouter le PTPh, le PBPhDPh, le PBBPhPh, le PMNDPh, le PTPPh et le PTE l'annexe 1 de la LCPE (1999), également appelée la Liste des substances toxiques. L'ajout d'une substance à la liste ne restreint pas son utilisation, sa fabrication ou son importation. Elle permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999).
• Le gouvernement envisagera les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations relatives à l'environnement et à la santé humaine :
  • Mettre en œuvre des mesures réglementaires pour réduire au minimum les rejets de substances du sous-groupe des aryles OP dus aux activités de transformation industrielle ou provenant de produits de consommation usagés et aux rejets des eaux usées dans l'environnement canadien.
  • Mettre en œuvre des mesures réglementaires et non réglementaires pour aider à réduire l'exposition cutanée des nourrissons et des enfants à le PTPPh et l'exposition cutanée de la population générale au PTE contenu dans certains produits fabriqués avec des mousses polymères, comme la mousse de polyuréthane. Ces produits peuvent inclure des meubles rembourrés, des matelas, des protège-matelas, des sièges de retenue pour bébé ou enfant et d'autres produits à base de mousse avec lesquels un contact prolongé avec la peau est probable.
• Le gouvernement cherche à obtenir des renseignements pour étayer la prise de décision sur la gestion du risque. Des détails sont fournis dans l'approche de gestion du risque, y compris sur l'adresse de l'envoi de tels renseignements pendant la période de commentaires du public se terminant le 5 janvier 2022.
• Les options de gestion des risques peuvent évoluer après la prise en compte des options ou mesures de gestion des risques visant d'autres substances. Le but est d'assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
• Des renseignements sur la gestion des risques liés aux substances chimiques visées par le PGPC sont disponibles.

Considérations supplémentaires

• Bien que le PTBOE et le TBPhBOBPBBz ne soient pas jugés dangereux pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition actuels, ces substances sont associées à des effets préoccupants sur l'environnement. Il pourrait y avoir un risque si les niveaux d'exposition venaient à augmenter.
• Pour cette raison, des activités de suivi visant à détecter des changements dans l'exposition au PTBOE et au TBPhBOBPBBz sont envisagées.
• On encourage les parties intéressées à fournir toute information sur le PTBOE et le TBPhBOBPBBz pouvant contribuer à éclairer le choix des activités de suivi, pendant la consultation publique de 60 jours portant sur l'évaluation. Cela pourrait inclure des renseignements sur des activités, nouvelles ou planifiées, d'importation, d'utilisation ou de fabrication de ces substances, si ces activités n'ont pas déjà été déclarées.

Renseignements connexes

• Un résumé de l'évaluation et de la gestion des risques associés aux substances ignifuges réalisée en vertu de la LCPE (1999) est disponible.
• Les substances de ce groupe de substances ignifuges peuvent se trouver dans des produits disponibles aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de façon responsable.
• Veuillez consulter la page Faites-le pour une maison saine pour obtenir d'autres renseignements sur la sécurité des produits chimiques utilisés à l'intérieur et à proximité de la maison notamment sur les substances ignifuges (pour les consommateurs substances ignifuges (pour les consommateurs).
• L'Évaluation préalable était axée sur les risques potentiels associés à l'exposition de la population générale au Canada, plutôt que sur l'exposition en milieu de travail. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont définis dans le cadre du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité au travail et sur les mesures à prendre en milieu de travail, les Canadiens devraient consulter leur employeur et/ou l'organisme de réglementation de la santé et de la sécurité au travail de leur province ou territoire.