Nitrilotriacétate de trisodium - fiche d'information

Sel trisodique de l'acide nitrilotriacétique
Na₃NTA
Numéro de registre du CAS 5064-31-3

Résumé des publications

• Évaluation préalable finale du nitrilotriacétate de trisodium (publiée le 26 novembre 2022). Les commentaires reçus du public sur l'ébauche de l'évaluation préalable ont été pris en compte et un résumé des commentaires accompagné des réponses du gouvernement a été publié.
• Avis connexe : Gazette du Canada, Partie I, vol. 156, No 48 - le 26 novembre 2022

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de cette substance
• Exposition des humains et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Prise en compte des sous-populations qui peuvent être plus sensibles ou fortement exposées
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
• Ressources connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques des substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour déterminer si ces substances présentent ou peuvent présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
  • Le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement.
  • Au besoin, le gouvernement met en place des mesures de gestion des risques au titre de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à réduire les dommages potentiels.
• Le danger pour l'environnement et les expositions potentielles de cette substance ont été classés selon l'Approche de classification des risques écologiques des substances organiques (CRE).
• Le Na₃NTA est associé à des effets sur la santé, notamment la possibilité de développement de tumeurs dans l'appareil urinaire, selon des études en laboratoire; cependant, le gouvernement a conclu que cette substance n'est pas nocive pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition examinés pendant l'évaluation.

À propos de cette substance

• La présente évaluation préalable porte sur le nitrilotriacétate de trisodium. Cette substance est aussi appelée acide nitrilotriacétique et Na₃NTA. Elle a été évaluée dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
• Les données sur les effets sur la santé du Na₃NTA ont été précédemment intégrées à l'Évaluation préalable pour le Défi concernant Acide nitrilotriacétique en tant que renseignements à l'appui, mais aucune conclusion concernant le Na₃NTA n'est formulée dans cette évaluation.
• Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, le Na₃NTA est utilisé au Canada dans le traitement de l'eau, les produits nettoyants, les produits de papier, les tissus, textiles et articles de cuir, les produits de soins personnels, les fournitures photographiques et les produits agricoles.
• Le Na₃NTA peut être employé comme un ingrédient dans la fabrication de matériaux d'emballage alimentaire, dans des produits nettoyants, des désinfectants et des traitements pour les mains utilisés dans les installations de transformation des aliments, ainsi que dans des produits antiparasitaires homologués au Canada.

Exposition des humains et de l'environnement

• L'exposition des humains au Na₃NTA provient principalement de produits offerts aux consommateurs, tels que les produits nettoyants (produit nettoyant liquide pour les planchers en bois, vaporisateur de vernis à plancher en bois, nettoyant pour bateaux) et les cosmétiques (colorant capillaire, hydratant pour le visage). Il existe également un potentiel d'exposition à partir de sources environnementales, telles que l'eau potable.
• Les renseignements évalués dans le cadre de l'Approche de CRE indiquent que le Na₃NTA présente un faible potentiel de danger pour l'environnement.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• Des rapports produits tant au niveau national qu'international ont été examinés pour trouver des renseignements sur les effets sur la santé, notamment une évaluation des risques du Na₃NTA effectuée par l'Union européenne ainsi que l'Évaluation préalable pour le Défi concernant Acide nitrilotriacétique et les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour l'acide nitrilotriacétique (NTA) du gouvernement du Canada.
• Le Centre international de recherche sur le cancer a classé le Na₃NTA comme « possiblement cancérogène pour l'humain ». À la lumière des études en laboratoire, le développement de lésions précancéreuses évoluant vers la formation de tumeurs dans l'appareil urinaire a été considéré comme un effet critique dans la présente évaluation préalable.
• Les renseignements évalués dans le cadre de l'Approche de CRE indiquent que le Na₃NTA présente un faible potentiel de danger pour l'environnement.

Prise en compte des sous-populations qui peuvent être plus sensibles ou fortement exposées

• Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne pourraient, en raison d'une susceptibilité ou d'une exposition accrues, courir un risque plus grand que la population générale de connaître des effets nocifs pour la santé dus à l'exposition à des substances.
• Certaines sous-populations, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont régulièrement étudiées tout au long de l'évaluation préalable. Dans le cas du Na₃NTA, les sous-populations à potentiel d'exposition accrue et celles qui pourraient être plus susceptibles ont été prises en compte dans les résultats de l'évaluation des risques.

Résultats de l'évaluation des risques

• Une comparaison des niveaux d'exposition des Canadiens au Na₃NTA aux niveaux d'exposition associés à des effets sur la santé indique que le risque pour la santé humaine associé à cette substance est faible.
• Selon les résultats de l'Approche de CRE, il est peu probable que cette substance soit nocive pour l'environnement.

Conclusions de l'évaluation préalable

• Le gouvernement conclut que le Na₃NTA n'est pas nocif pour la santé humaine aux niveaux d'exposition examinés pendant l'évaluation et qu'il ne pénètre pas dans l'environnement à des concentrations nocives.

Mesures préventives et réduction des risques

• Bien que le Na₃NTA n'est pas jugé nocif pour la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels, il est considéré comme ayant un effet préoccupant sur la santé en raison de son potentiel à causer le cancer du tractus urinaire. Il pourrait donc y avoir un risque si l'exposition à cette substance venait à augmenter.
• C'est la raison pour laquelle le gouvernement compte soumettre le Na₃NTA aux dispositions de la LCPE (1999) relatives aux nouvelles activités (NAc). Ces dispositions exigeraient que le gouvernement soit avisé de certaines nouvelles activités proposées liées au Na₃NTA et que les risques potentiels sur la santé humaine et l'environnement associés à ces activités soient évalués avant leur mise en œuvre.
• L'avis énonce la définition proposée d'une « nouvelle activité » en ce qui concerne le Na₃NTA et indique les renseignements qui devraient être fournis au gouvernement aux fins de l'évaluation avant la réalisation d'une nouvelle activité.

Où trouver les mises à jour

• L'échéancier établi pour le Na₃NTA est mis à jour pour refléter les activités nouvelles ou modifiées. Par ailleurs, des renseignements sur les dispositions relatives aux nouvelles activités appliquées aux substances, selon le cas, figurent dans l'ensemble de données sur les publications relatives aux nouvelles activités.
• Des renseignements détaillés sur les initiatives de collecte de renseignements et sur la gestion des risques de substances chimiques prévue par le PGPC ont également été publiés.
• Utilisez l'outil de recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains textes législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Ressources connexes

• Le Na₃NTA peut être présent dans des produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de façon responsable, conformément aux directives municipales ou locales.
• L'évaluation préalable était axée sur les risques potentiels associés à l'exposition pour la population générale du Canada. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour obtenir de l'information sur la santé et la sécurité au travail et les mesures à prendre en milieu de travail, les Canadiens doivent consulter leur employeur ou l'organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail de leur province ou territoire.