Micro-organismes de priorité A (danger plus élevé) sur la Liste intérieure des substances

Une priorité élevée est attribuée aux souches de micro-organismes de priorité A (danger plus élevé) figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) pour l'évaluation parce que le gouvernement du Canada les a considérées comme étant des agents pathogènes humains, phytopathogènes ou zoopathogènes (dans le cas de consortiums microbiens) ou parce que leur niveau de danger est incertain. De plus amples renseignements sur l'établissement des priorités concernant les micro-organismes inscrits sur la Liste intérieure des substances sont disponibles. Des renseignements sur toutes les évaluations de micro-organismes sont également disponibles.

• Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
• Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
• Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
• Résumé des souches de micro-organismes de priorité A et des publications
• Échéanciers

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Les utilisations potentielles préoccupantes des souches de priorité A sont visées par l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Voir les publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités. Pour obtenir des directives sur la manière de soumettre les renseignements requis dans le cadre d'une déclaration de nouvelle activité, veuillez consulter les lignes directrices pour la déclaration d'organismes pour les substances nouvelles.

Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En juin 2021, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour la souche ATCC 13525 de Pseudomonas fluorescens a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En juin 2021, il a été propose d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour les souches de Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480, 700370 and 700371. Ces souches de Pseudomonas aeruginosa étaient assujettie aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable de 2012 de ces souches. Les micro-organismes ont par la suite été inclus dans le Groupe des substances existantes restantes pour l'examen des arrêtés et avis de NAc,en vertu de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. L'annulation proposée des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour ces micro-organismes résulte de cet examen. Par conséquent, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences relatives aux NAc a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires du public de 60 jours. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final dans la Gazette du Canada, Partie II.

Résumé des souches de micro-organismes de priorité A et des publications