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Micro-organismes de priorité A (danger plus élevé) sur la Liste intérieure des substances

Une priorité élevée est attribuée aux souches de micro-organismes de priorité A (danger plus élevé) figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) pour l'évaluation parce que le gouvernement du Canada les a considérées comme étant des agents pathogènes humains, phytopathogènes ou zoopathogènes (dans le cas de consortiums microbiens) ou parce que leur niveau de danger est incertain. De plus amples renseignements sur l'établissement des priorités concernant les micro-organismes inscrits sur la Liste intérieure des substances sont disponibles. Des renseignements sur toutes les évaluations de micro-organismes sont également disponibles.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Les utilisations potentielles préoccupantes des souches de priorité A sont visées par l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Voir les publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour obtenir des directives sur la manière de soumettre les renseignements requis dans le cadre d'une déclaration de nouvelle activité, veuillez consulter les lignes directrices pour la déclaration d'organismes pour les substances nouvelles.

Résumé des souches de micro-organismes de priorité A et des publications

Évaluation préalable finale
Espèce Numéro d'accès ou de la souche Évaluation préalable finale Conclusion sur les critères de l'article 64 Application des dispositions relatives aux NAc Renseignements supplémentaires
Aspergillus awamori ATCC 22342 HTML Ne satisfait pas aux critères HTML s/o
Aspergillus brasiliensis ATCC 9642 s/o
Aspergillus oryzae ATCC 11866 HTML Ne satisfait pas aux critères HTML s/o
Bacillus cereus ATCC 14579 HTML Ne satisfait pas aux critères Ne s'applique plus Agent pathogène humain et animal sur la LISNote 2 du tableau 2
Bacillius subtilisNote 1 du tableau 2 11685-3 (B. cereus) Agent pathogène humain et animal sur la LISNote 2 du tableau 2
Bacillus licheniformis ATCC 12713 HTML Ne satisfait pas aux critères   s/o
Espèce Bacillus 4 18121-4 s/o
Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406 s/o
Enterobacter aerogenes ATCC 13048 HTML Ne satisfait pas aux critères Ne s'applique pas Agent pathogène humain et animal sur la LISNote 2 du tableau 2
Escherichia hermannii ATCC 700368 HTML Ne satisfait pas aux critères Ne s'applique pas s/o
Pseudomonas aeruginosa
  • ATCC 31480
  • ATCC 700370
  • ATCC 700371
 HTML Ne satisfait pas aux critères HTML Agent pathogène humain et animal sur la LISNote 2 du tableau 2
Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 HTML Ne satisfait pas aux critères HTML s/o
Pseudomonas stutzeri ATCC 17587 HTML Ne satisfait pas aux critères Ne s'applique pas s/o

Notes du tableau 2

Note 1 du tableau 2

La souche Bacillus subtilis a été ajoutée à l'évaluation préalable de la Bacillus cereus après la publication de l'ébauche. L'addition de cette souche ne change aucun des résultats de l'évaluation.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 2

Note 2 du tableau 2

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a désigné cet agent biologique comme un agent pathogène humain et/ou un agent pathogène d'animaux terrestres. En vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), les activités réglementées liées aux agents pathogènes humains classés comme des pathogènes appartenant aux groupes de risque 2 à 4 nécessitent un permis délivré par l'ASPC. L'ASPC est également responsable de la délivrance de permis pour l'importation ou le transfert de cultures pures d'agents pathogènes d'animaux terrestres de groupes de risque 2 à 4 au nom de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA).

Pour obtenir la liste de la classification du groupe de risque des agents biologiques au Canada, visitez ePATHogène - la base de données sur les groupes de risque.

Veuillez contacter PHAC.licence-permis.ASPC@canada.ca pour de plus amples renseignements.

Veuillez noter que : l'ACIA a le pouvoir, en vertu de la LSA et du Règlement sur la santé des animaux, de délivrer des permis pour l'importation et des permis pour le transfert d'agents pathogènes d'animaux dans un animal, un produits et/ou sous-produits d'origine animale, d'agents pathogènes des animaux aquatiques, d'agents pathogènes d' abeilles, d'agents pathogènes causant des maladies animales exotiques et d'agents pathogènes causant de nouvelles maladies animales émergentes. L'ACIA délivre également des permis pour l'importation de phytoravageurs en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 2
Échéanciers
Date Espèce touchée Activité
Le 24 août 2019 Aspergillus awamori ATCC 22342 (=Aspergillus niger ATCC 22342) and Aspergillus brasiliensis ATCC 9642 Publication de l'avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux NAc dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 34 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 24 août 2019 Aspergillus awamori ATCC 22342 (=Aspergillus niger ATCC 22342) and Aspergillus brasiliensis ATCC 9642 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 34.
Le 4 août 2018 Bacillus cereus ATCC 14579 and Bacillus subtilis 11685-3 (B. cereus) Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 31.
Le 30 mai 2018 Aspergillus oryzae ATCC 11866 Publication de l'arrêté de NAc dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 152, Nº 11.
Le 24 mars 2018 Enterobacter aerogenes ATCC 13048 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº. 12.
Le 21 janvier 2017 Aspergillus oryzae ATCC 11866 Publication de l'avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux NAc dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 3 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 janvier 2017 Aspergillus oryzae ATCC 11866 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 3
Le 13 juillet 2016 Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 Publication de l'avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux NAc dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 7 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 19 mars 2016 Aspergillus oryzae ATCC 11866 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150 Nº 12 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 1 août 2015 Bacillus licheniformis ATCC 12713, espèce Bacillus4 18121-4, et Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 31. Cette évaluation préalable finale s'applique aussi à certains micro-organismes de priorité B inclus dans le Groupe Bacillus licheniformis/subtilis inscrit à la LIS.
Le 1 août 2015 Escherichia hermannii ATCC 700368 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 31.
Le 14 février 2015 Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 Publication de l'avis d'intention relatif aux NAc dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 7 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 février 2015 Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 7.
Le 17 janvier 2015 Pseudomonas stutzeri ATCC 17584 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 3.
Le 29 novembre 2014 Bacillus licheniformis ATCC 12713, espèce Bacillus 4 18121-4, et Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 48 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Cette ébauche d'évaluation préalable s'applique aussi à certains micro-organismes de priorité B inclus dans le Groupe Bacillus licheniformis/subtilis inscrit à la LIS.
Le 29 novembre 2014 Escherichia hermannii ATCC 700368 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 48 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 19 juillet 2014 Pseudomonas stutzeri ATCC 17587 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 29 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 juin, 2014 Aspergillus awamori ATCC 22342 (=A. niger ATCC 22342) et Aspergillus brasiliensis ATCC 9642 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 24 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 juin, 2014 Enterobacter aerogenes ATCC 13048 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 24 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 7 décembre 2013 Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 49 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 13 juillet 2013 Bacillus cereus ATCC 14579 Publication de l'avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux NAc dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 28 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 13 juillet 2013 Bacillus cereus ATCC 14579 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 28 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 20 juin 2012 Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371) Publication de l'arrêté de NAc dans la Gazette du Canada, Partie II: vol. 146, Nº 13.
Le 9 juin 2012 Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371) Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, Nº 23.
Le 2 juillet 2011 Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371) Publication de l'avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux NAc dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 145, Nº 27 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 juillet 2011 Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371) Publication de l'arrêté de NAc dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 145, Nº 27.
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