Micro-organismes de priorité A (danger plus élevé) sur la Liste intérieure des substances

Une priorité élevée est attribuée aux souches de micro-organismes de priorité A (danger plus élevé) figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) pour l'évaluation parce que le gouvernement du Canada les a considérées comme étant des agents pathogènes humains, phytopathogènes ou zoopathogènes (dans le cas de consortiums microbiens) ou parce que leur niveau de danger est incertain. De plus amples renseignements sur l'établissement des priorités concernant les souches de micro-organismes de la Liste intérieure des substances sont disponibles. Des renseignements sur toutes les évaluations de micro-organismes sont également disponibles.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Les utilisations potentielles de préoccupation pour les souches de priorité A ont été visées par l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Voir la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités. Pour obtenir des directives supplémentaires sur la manière de soumettre les renseignements requis dans le cadre des avis de nouvelle activité, veuillez consulter les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : Organismes.

Résumé des souches de micro-organismes de priorité A et des publications

Ébauche d'évaluation préalable
Espèce Numéro d'accès ou de la souche Ébauche d'évaluation préalable Conclusion provisoire sur les critères de l'article 64 Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
Aspergillus awamori ATCC 22342 HTML Ne satisfait pas aux exigences Actuellement à l'étude
Aspergillus brasiliensis ATCC 9642
Bacillus cereus ATCC 14579 HTML Ne satisfait pas aux exigences HTML
Enterobacter aerogenes ATCC 13048 HTML Ne satisfait pas aux exigences Actuellement à l'étude
Évaluation préalable finale
Espèce Numéro d'accès ou de la souche Évaluation préalable finale Conclusion sur les critères de l'article 64 Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
Aspergillus oryzae ATCC 11866 HTML Ne satisfait pas aux exigences HTML
Bacillus licheniformis ATCC 12713 HTML Ne satisfait pas aux exigences Sans objet
Espèce Bacillus 4 18121-4
Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406
Escherichia hermannii ATCC 700368 HTML Ne satisfait pas aux exigences Sans objet
Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480
ATCC 700370
ATCC 700371		 HTML Ne satisfait pas aux exigences HTML
Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 HTML Ne satisfait pas aux exigences HTML
Pseudomonas stutzeri ATCC 17587 HTML Ne satisfait pas aux exigences Sans objet
Échéanciers
Date Espèce touchée Activité
Le 21 janvier 2017 Aspergillus oryzae ATCC 11866 Publication de l'avis d'intention relatif aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 janvier 2017 Aspergillus oryzae ATCC 11866 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, no 3 - le 21 janvier 2017
Le 13 juillet 2016 Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 Publication de l'arrêté de NAc.
Le 19 mars 2016 Aspergillus oryzae ATCC 11866 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150 no 12 – le 19 mars 2016 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 1 août 2015 Bacillus licheniformis ATCC 12713, espèce Bacillus 4 18121-4, et Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 30 - le 1 août 2015. Cette évaluation préalable finale s'applique aussi à certains micro-organismes de priorité B inclus dans le Groupe Bacillus licheniformis/subtilis inscrit à la LIS.
Le 1 août 2015 Escherichia hermannii ATCC 700368 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 30 - le 1 août 2015.
Le 14 février 2015 Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 Publication de l'avis d'intention relatif aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours
Le 14 février 2015 Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 7 - le 14 février 2015.
Le 17 janvier 2015 Pseudomonas stutzeri ATCC 17584 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 3 - le 17 janvier 2015.
Le 29 novembre 2014 Bacillus licheniformis ATCC 12713, espèce Bacillus 4 18121-4, et Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 48 - le 29 novembre 2014 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Cette ébauche d'évaluation préalable s'applique aussi à certains micro-organismes de priorité B inclus dans le Groupe Bacillus licheniformis/subtilis inscrit à la LIS.
Le 29 novembre 2014 Escherichia hermannii ATCC 700368 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 48 - le 29 novembre 2014 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 19 juillet 2014 Pseudomonas stutzeri ATCC 17587 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 29 - le 19 juillet 2014 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 juin, 2014 Aspergillus awamori ATCC 22342 (=A. niger ATCC 22342) et Aspergillus brasiliensis ATCC 9642 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 24 - le 14 juin 2014 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 juin, 2014 Enterobacter aerogenes ATCC 13048 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 24 - le 14 juin 2014 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 7 décembre 2013 Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, no 49 - le 7 décembre 2013 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 13 juillet 2013 Bacillus cereus ATCC 14579 Publication de l'avis d'intention relatif aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 13 juillet 2013 Bacillus cereus ATCC 14579 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, no 29 - le 13 juillet 2013 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 20 juin 2012 Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371) Publication du décret de NAc.
Le 9 juin 2012 Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371) Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, no 23 - le 9 juin 2012.
Le 2 juillet 2011 Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371) Publication de l'avis d'intention relatif aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 juillet 2011 Souches de Pseudomonas aeruginosa (ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371) Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, no 27 - le 2 juillet 2011 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Déclaration de confidentialité

L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.

N’incluez aucun renseignement personnel de nature délicate dans cette boîte de message, tel que votre nom, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, des renseignements sur vos finances personnelles, vos antécédents médicaux ou professionnels ou tout autre renseignement permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne à partir de vos commentaires ou opinions.

Tous renseignements personnel recueilli seront traité conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois régissant la protection des renseignements personnels détenus par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada. Les réponses au sondage sont anonymes.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

Au moment de présenter une demande, veuillez préciser le nom du présent sondage : Signaler un problème ou une erreur sur cette page.

Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :