Micro-organismes de priorité B (danger moyen) sur la Liste intérieure des substances

On a attribué une priorité moyenne pour l'évaluation aux souches de micro-organismes de priorité B (danger moyen) inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS), car bien qu'elles n'entrent pas spécifiquement dans la catégorie des pathogènes, le gouvernement du Canada a recueilli des preuves dans les publications scientifiques qu'elles ont le potentiel d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement. De plus amples renseignements sur l'établissement des priorités concernant les micro-organismes de la Liste intérieure des substances est disponible. Des renseignements sur toutes les évaluations de micro-organismes sont également disponibles.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Les utilisations potentielles préoccupantes des souches de priorité B sont visées par l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) Voir la liste complète des publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour obtenir des directives supplémentaires sur la manière de soumettre les renseignements requis dans le cadre d'une déclaration de nouvelle activité, veuillez consulter les lignes directrices pour la déclaration d'organismes pour les substances nouvelles.

Résumé des souches de micro-organismes de priorité B et des publications

Évaluations préalables finales
Espèce Numéro d'accès ou de la souche Ébauche d'évaluation finale Conclusion sur les critères de l'article 64 Application des dispositions relatives aux NAc
Bacillus amyloliquefaciens 13563-0 HTML Ne satisfait pas aux critères. Ne s'appliquent pas
Bacillus atrophaeus 18250-7
Bacillus subtilis ATCC 6051A
Bacillus subtilis ATCC 55405
Bacillus subtilis sous-espèce subtilis ATCC 6051
Espèce Bacillus 16970-5
Espèce Bacillus 2 18118-1
Espèce Bacillus 7 18129-3
Bacillus circulans ATCC 9500 HTML Ne satisfait pas aux critères. Ne s'appliquent pas
Bacillus megaterium ATCC 14581 HTML Ne satisfait pas aux critères. Ne s'appliquent pas
Bacillus thuringiensis ATCC 13367 HTML Ne satisfait pas aux critères. Ne s'appliquent pas
Candida utilis ATCC 9950 HTML Ne satisfait pas aux critères. Ne s'appliquent pas
Chaetomium globosum ATCC 6205 HTML Ne satisfait pas aux critères. Ne s'appliquent pas
Micrococcus luteus ATCC 4698 HTML Ne satisfait pas aux critères. Ne s'appliquent pas
Paenibacillus polymyxa ATCC 842 HTML Ne satisfait pas aux critères. Ne s'appliquent pas
ATCC 55407
13540-4
Pseudomonas putida ATCC 12633 HTML Ne satisfait pas aux critères. HTML
ATCC 31483
ATCC 31800
ATCC 700369
Pseudomonas sp. ATCC 13867 HTML Ne satisfait pas aux critères. Ne s'appliquent pas
Saccharomyces cerevisiae F53 HTML Ne satisfait pas aux critères. Ne s'appliquent pas
Trichoderma reesei ATCC 74252 HTML Ne satisfait pas aux critères. HTML
Échéancier
Date Espèce touchée Activité
Le 30 mai 2018 Pseudomonas putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800, ATCC 700369 Publication de l'arrêté de NAc dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 152, No 11.
Le 3 mars 2018 Bacillus thuringiensis ATCC 13367 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 9.
Le 24 février 2018 Trichoderma reesei ATCC 7425 Publication de l'avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux NAc dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 8 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 24 février 2018 Trichoderma reesei ATCC 7425 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 8.
Le 24 février 2018 Bacillus circulans ATCC 9500 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.152, No 8.
Le 24 février 2018 Bacillus megaterium ATCC 14581 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.152, No 8.
Le 24 février 2018 Chaetomium globosum ATCC 6205 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.152, No 8.
Le 24 février 2018 Micrococcus luteus ATCC 4698 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.152, No 8.
Le 29 avril 2017 Bacillus thuringiensis ATCC 13367 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 17 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 4 février 2017 Trichoderma reesei ATCC 74252 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 5 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 janvier 2017 Pseudomonas putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800, ATCC 700369 Publication de l'avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux NAc dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, no 3 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 janvier 2017 Saccharomyces cerevisiae F53 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3.
Le 21 janvier 2017 Pseudomonas putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800, ATCC 700369 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3.
Le 21 janvier 2017 Bacillus circulans ATCC 9500 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3 - le 21 janvier 2017 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 janvier 2017 Bacillus megaterium ATCC 14581 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 janvier 2017 Chaetomium globosum ATCC 6205 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 janvier 2017 Micrococcus luteus ATCC 4698 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 3 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 28 mai 2016 Candida utilis ATCC 9950 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 22.
Le 28 mai 2016 Pseudomonas sp. ATCC 13867 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 22.
Le 9 avril 2016 Saccharomyces cerevisiae F53 Publication de l'ébauche de l'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 15 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 19 mars 2016 Pseudomonas putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800, ATCC 700369 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 12 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 1 août 2015 Paenibacillus polymyxa ATCC 842, ATCC 55407, 13540-4 Publication de la décision relative à l'évaluation finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 30.
Le 1 août 2015 Bacillus amyloliquefaciens 13563-0, Bacillus atrophaeus 18250-7, Bacillus subtilis ATCC 6051A, Bacillus subtilis ATCC 55405, Bacillus subtilis sous-espèce subtilis ATCC 6051, espèce Bacillus 16970-5, espèce Bacillus 2 18118-1, espèce Bacillus 7 18129-3 Publication de l'évaluation préalable finale dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 30. La présente évaluation préalable finale s'applique également à certains micro-organismes de priorité A inclus dans le groupe Bacillus licheniformis/subtilis de la LIS.
Le 23 mai 2015 Pseudomonas species ATCC 13867 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 21 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 23 mai 2015 Candida utilis ATCC 9950 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 21 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 17 janvier 2015 Paenibacillus polymyxa ATCC 842, ATCC 55407, 13540-4 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 3 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 29 novembre 2014 Bacillus amyloliquefaciens 13563-0, Bacillus atrophaeus 18250-7, Bacillus subtilis ATCC 6051A, Bacillus subtilis ATCC 55405, Bacillus subtilis sous-espèce subtilis ATCC 6051, espèce Bacillus 16970-5, espèce Bacillus 2 18118-1, espèce Bacillus 7 18129-3 Publication de l'ébauche d'évaluation préalable dans la Gazette du Canada Partie I, vol. 148, No 48 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. La présente ébauche d'évaluation préalable s'applique également à certains micro-organismes de priorité A inclus dans le groupe Bacillus licheniformis/subtilis de la LIS.
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