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Archivée Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence de la santé publique du Canada 2018-2019 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence de la santé publique du Canada 2018-2019 : Tableaux de renseignements supplémentaires

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Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Date publiée : 2020

Table des matières

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable, ou un document équivalent, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de l'ASPC

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de l'ASPC décrit les mesures prises par l'ASPC afin d'atteindre les trois des treize objectifs à long terme identifiés dans la SFDD suivants : des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques, de l'eau potable propre et un gouvernement à faible émission de carbone. Ce rapport d'étape présente les résultats disponibles de l'ASPC associés aux mesures ministérielles connexes aux trois objectifs. Le rapport d'étape lie également la mesure prise par le ministère à la cible correspondante des objectifs de développement durable des Nations Unies appuyée par cette mesure.

3. Rendement du Ministère en fonction de l'objectif de la SFDD

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des mesures prises par le Ministère à l'appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.

Contexte de l'objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques

Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.

Le programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques (PMICC) de l'ASPC contribue à la mise en place du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Le programme vise à tenir compte de l'effet des changements climatiques sur la santé humaine en assurant et en améliorant l'accès aux données, l'éducation et la sensibilisation sur les maladies infectieuses. L'accent est mis sur la préparation des Canadiens aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique, qu'elles soient zoonotiques (maladies transmissibles par les animaux et les insectes aux humains), d'origine alimentaire ou hydrique, et leur protection face à ces maladies.

Objectif de la SFDD : Mesure efficace pour lutter contre les changements climatiques
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005. Établir une base solide de recherche scientifique et d'analyse sur les changements climatiques. Contribuer à la mise en place du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique (plus précisément le sous-thème 4.3.1 - Protéger contre les risques pour la santé posés par les changements climatiques) par l'élaboration et la mise sur pied d'un nouveau programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques (PMICC), qui comprend un fonds de subventions et de contributions et qui réduit les risques associés aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13: (13.1, 13.2, 13.3)

Point de départ :

Indicateurs à moyen terme - 3 à 5 ans (2020-2021 et au-delà).

Indicateur de rendement :

Nombre de partenariats et de collaborations avec des organisations, dont la nation métisse, sur les changements climatiques et les nouvelles maladies infectieuses.

Nombre de systèmes et/ou d'outils nouveaux ou améliorés.

Remarque : Les données de référence seront établies d'ici 2020-2021 et les tendances des données seront évaluées au fil du temps.

Les cibles à fixer pour les indicateurs de rendement après l'établissement des données de référence.
  • Dans le cadre du PMICC de l'ASPC, les scientifiques de l'Agence ont travaillé sur les maladies à transmission vectorielle en collaboration avec des climatologues, des écologistes, des vétérinaires et des spécialistes de la santé de la faune et du bétail pour :
    1. Entreprendre des évaluations des risques quant à l'émergence et la réémergence de maladies à transmission vectorielle sensibles au climat qui identifient les priorités en matière de santé publique tout en alimentant les évaluations de la vulnérabilité, de la capacité et de l'adaptation ;
    2. surveiller les risques de maladies détectés ;
    3. développer des outils afin de soutenir les efforts d'adaptation de la santé publique notamment la communication des risques, au moyen de l'élaboration et du partage de cartes des risques, d'outils de prévision des maladies et de la synthèse des connaissances sur les manières de prévenir et de contrôler les risques de maladies détectés, dans le but d'éclairer les processus décisionnels aux niveaux fédéral, provincial et territorial.
  • Ces activités sont complétées par la mise en œuvre du Fonds du PMICC (Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques) (subventions et contributions) qui vise à renforcer les capacités, les outils et les connaissances des collectivités et des professionnels de la santé sur les risques de maladies infectieuses et à appuyer les mesures d'adaptation visant à protéger la santé des Canadiens.
  • En 2018-2019, le PMICC a été élargi davantage afin d'améliorer la capacité interne des programmes de santé publique ainsi que l'expertise scientifique sur les zoonoses et les maladies infectieuses d'origine alimentaire et hydrique. Cette action a permis de poursuivre la modélisation des risques, la surveillance et le suivi des maladies infectieuses, en plus d'améliorer les diagnostics en laboratoire dans le but d'éclairer les processus décisionnels des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
  • Les scientifiques de l'ASPC ont élaboré des cartes des risques et des modèles dans le but d'étayer de meilleures prédictions sur la propagation des tiques vectrices qui transmettent la maladie de Lyme, tout comme d'autres maladies transmises par les tiques, ainsi que sur les maladies transmises par les moustiques.
  • Grâce au nouveau Fonds des MICC, seize projets ont été lancés pour faire progresser les activités de surveillance, pour améliorer la capacité de suivi, ainsi que pour élaborer des outils et des ressources dans le but d'outiller et de protéger les professionnels de la santé, les collectivités, et la population canadienne des maladies infectieuses découlant des changements climatiques. Huit de ces projets sont axés sur la maladie de Lyme et sur les autres maladies transmises par les tiques.
  • Une deuxième sollicitation dans le cadre du Fonds du PMICC a été lancée en mars 2019. Cette dernière se concentre à déplacer le marqueur sur les maladies transmises par les moustiques et les tiques, à jeter des bases au moyen d'activités et à améliorer nos connaissances sur les zoonoses, les maladies d'origine alimentaire et hydrique ainsi que les maladies induites par le milieu.
  • En 2018-2019, les agents de l'ASPC ont demandé au Ralliement national des Métis de faire progresser les travaux sur les changements climatiques et la santé dans le cadre du financement réservé aux Métis dans le budget de 2017.
  • Le réseau canadien de recherche sur la maladie de Lyme a été mis sur pied dans le but d'améliorer la surveillance, la prévention, le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme au Canada, grâce au soutien financier des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et de l'ASPC.
  • L'ASPC a appuyé l'élaboration d'outils et de ressources éducatifs sur la prévention de la maladie de Lyme. L'Agence s'est également efforcée d'accroitre la sensibilisation des professionnels de la santé à cette maladie dans le but d'aider la population canadienne à s'y protéger. Les mesures de sensibilisation comprenaient une exposition interactive sur les tiques à l'intention des enfants, une carte portefeuille et une affiche sur le repérage des tiques, et un tutoriel vidéo sur la manière d'enlever correctement une tique.
  • L'ASPC a créé des occasions pour entendre les intervenants nationaux et internationaux sur la maladie de Lyme et sur les autres maladies transmises par les tiques dans le but d'aider à identifier les secteurs prioritaires sur lesquels le gouvernement fédéral devrait concentrer ses efforts, et de fournir des occasions de réseautage et de collaboration avec les divers groupes d'intervenants issus de diverses disciplines.

Contexte de l'objectif de la SFDD : Eau potable

Tous les Canadiens ont accès à une eau potable saine et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.

Objectif de la SFDD : Eau potable
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
D'ici le 31 mars 2019, 60 % et, d'ici le 31 mars 2021, tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes de distribution d'eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier des Services aux Autochtones Canada doivent avoir été résolus. Utiliser des règlements pour garantir l'accès à l'eau potable.

Appliquer le « Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars » (Règlement sur l'eau potable), y compris effectuer des inspections et des évaluations à bord des avions, des trains, des bateaux de croisières, des traversiers et des autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s'assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement.

Cette mesure correspond à l'objectif général de la SFDD en matière d'eau potable pour tous les Canadiens, et elle n'est pas liée précisément à l'eau potable des Premières Nations.

 Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 3 : (3.9)

Point de départ :

88 % des opérateurs de transport des passagers inspectés ont respecté les exigences en matière de santé publique en 2013-2014.

Cible / Indicateur de rendement :

Pourcentage des opérateurs de transports des passagers inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique.

 94 % des opérateurs de transport des passagers inspectés ont respecté les exigences en matière de santé publique au cours de l'exercice 2018-2019.

Contexte de l'objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025. Améliorer l'utilisation de l'énergie et l'efficacité énergétique de nos immeubles et nos opérations Adopter des approches et des activités qui réduisent la consommation énergétique de Santé Canada (SC) et de l'ASPC, lorsque possible sur le plan opérationnel, et améliorer la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au Ministère. L'objectif est que les bâtiments « écologiques » nécessitent moins d'énergie pour fonctionner, réduisent les émissions et les polluants, conservent l'eau, génèrent moins de déchets solides et les coûts liés à leur fonctionnement et à leurs travaux d'entretien s'en voient réduits.

Indicateur de rendement :

Tous les projets de réaménagement, d'améliorations et de grands investissements des bâtiments existants dont le Ministère a la garde ainsi que les nouveaux projets de construction auront atteint un niveau de performance environnementale élevé reconnu par l'industrie.

Indicateur de rendement :

D'ici le 31 mars 2019, les ententes de rendement des gestionnaires des biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou d'exploitation dans des bâtiments existants comporteront des clauses portant sur les facteurs environnementaux.
Indicateur de rendement :

D'ici le 31 mars 2019, l'ASPC aura réduit les émissions de GES des installations de 5 % comparativement à la valeur de référence de 2013-2014 et elle présentera les données suivantes :

  • l'intensité de la consommation d'énergie (GJ/m2);
  • l'intensité des émissions de GES selon la superficie (CO2 éq/m²)
  • la densité d'utilisation (ETP/m2).

Atteints :

Tous les aménagements, les réfections, les investissements majeurs et les nouveaux projets de construction de tous les immeubles ont atteint un niveau de rendement environnemental élevé reconnu par l'industrie.

Atteints :

Les ententes de rendement des gestionnaires des biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou d'exploitation dans des bâtiments existants comportent des clauses portant sur les facteurs environnementaux.

Atteints :
Point de départ :

En 2013-2014, les émissions de GES des installations de l'ASPC étaient de 9 170 kt CO2 éq.

D'ici le 31 mars 2019, l'ASPC a réduit les émissions de GES des installations de 9% comparativement à la valeur de référence de 2013-2014 et elle présente les données suivantes :

  • les émissions de GES étaient de 8 320 kt CO2 éq;
  • l'intensité de la consommation d'énergie était de 5 849 GJ/m2;
  • l'intensité des émissions de GES selon la superficie était de 199,4 kg CO2 éq/m²;
  • la densité d'utilisation était de 1 ETP/ 52 m2.

Remarque : En 2018-2019, SC et l'ASPC ont géré conjointement les bâtiments dont le Ministère a la garde.

En 2019-2020, l'ASPC commencera à utiliser systématiquement la technologie RETscreen pour analyser les données, pour prévoir les possibilités de réduction des émissions de GES et pour planifier des stratégies de réduction efficaces.
Moderniser notre parc de véhicules
  • Appuyer la réduction de l'utilisation d'énergie par le parc de véhicules de SC et de l'ASPC en privilégiant des véhicules plus petits et plus écoénergétiques pour satisfaire aux exigences opérationnelles, en gardant les véhicules bien entretenus et en développant l'infrastructure du parc (p. ex., bornes de recharge).
  • Entreprendre une étude de faisabilité concernant le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques à proximité des bâtiments appartenant à l'ASPC.

Point de départ :

En 2005-2006, les émissions de GES de SC et de l'ASPC étaient de 3,06 kt CO2 éq.
Indicateur de rendement :

D'ici le 31 mars 2019, SC et l'ASPC réduiront les émissions de GES du parc de véhicules de 42 % comparativement à la valeur de référence de 2005-2006 et ils présenteront les données suivantes :

  • la consommation globale de carburant (LEP) ;
  • les émissions de GES (kt CO2 éq).

Remarque : SC gère l'ensemble du parc de véhicules dans le cadre de l'accord du Partenariat de services partagés; la cible pour cet indicateur de rendement sera déclarée par SC.

Indicateur de rendement :

D'ici le 31 mars 2019, une étude de faisabilité sur le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques à proximité des bâtiments appartenant à l'ASPC sera réalisée.

Retard sur l'échéancier :

En 2018-2019, les émissions de GES du parc de véhicules étaient de 2,17 kt CO2 éq, avec une consommation globale de carburant de 936 288 litres équivalents d'essence (Le). Il s'agit d'une réduction de 28 % par rapport à la base de référence de 2005-2006, ce qui indique des progrès par rapport à l'objectif de réduction de 40 % du gouvernement du Canada d'ici 2030.

Remarque : Les résultats sur le rendement de 2018-2019 pour cet indicateur comprennent des véhicules de Santé Canada, de l'ancienne Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada qui a été transférée de manière permanente à Services aux Autochtones Canada, ainsi que de l'ASPC.
Atteints :

Une étude de faisabilité sur le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques à proximité des bâtiments appartenant à l'ASPC a été réalisée. Les recommandations découlant de cette étude seront évaluées en 2019-2020.
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques. Favoriser la durabilité de l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'approvisionnement ministériel, notamment la planification, l'achat, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant de donner la formation nécessaire et de sensibiliser afin de soutenir l'approvisionnement écologique. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12 : (12.7)

Indicateur de rendement :

D'ici le 31 mars 2019, tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel auront suivi le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent, ou l'auront ajouté à leur plan d'apprentissage afin de le suivre au cours de l'année.

Indicateur de rendement :

D'ici le 31 mars 2019, toutes les évaluations du rendement des gestionnaires de l'approvisionnement et de la gestion du matériel continueront de comprendre une discussion au sein de leurs ententes de rendement 2018-2019 sur la façon dont ils ont appuyé les pratiques d'approvisionnement écologique du Ministère et comment ils y ont contribué.

Indicateur de rendement :

D'ici le 31 mars 2019, 80 % des achats de fournitures de bureau continueront de comprendre des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination de ces fournitures.

Indicateur de rendement :

D'ici le 31 mars 2019, 92 % des achats de matériel de technologie de l'information (TI) continueront de comprendre des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination de ce matériel.

Remarque : Cet exercice est mené avec Services partagés Canada à titre de responsable des achats des TI.

Atteints :

Le 31 mars 2019, tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel avaient suivi le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada ou l'avaient ajouté à leur plan d'apprentissage afin de le suivre au cours de l'année.

Atteints :

Le 31 mars 2019, toutes les évaluations du rendement des gestionnaires de l'approvisionnement et de la gestion du matériel comprenaient une discussion sur la façon dont ils appuyaient les pratiques d'approvisionnement écologique du Ministère et comment ils y contribuaient.

Atteints :

Le 31 mars 2019,

80 % des achats de fournitures de bureau comprenaient des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination de ces fournitures.

Atteints :

Le 31 mars 2019,

97 % des achats de matériel de TI comprenaient des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination de ces fournitures.
Promouvoir des pratiques de transports durables Encourager et faciliter l'utilisation des pratiques de travail écoresponsables. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13 : (13.2)

Indicateur de rendement :

D'ici le 31 mars 2019, quatre activités de communication/sensibilisation sur les activités écologiques en milieu de travail, y compris les pratiques de transport, auront été entreprises.

Atteints :

En 2018-2019, les messages et les communications dans les médias sociaux à propos des pratiques de travail et des évènements écoresponsables ont été transmis aux employés par courrier électronique provenant du champion du développement durable (DD), ainsi que par l'entremise des Nouvelles diffusées et de la communauté de pratiques sur les activités écologiques en milieu de travail de l'Agence (c.-à-d. l'Équipe verte) sur GCconnex. Par exemple, par le biais de 21 billets de blogue, l'Équipe verte a partagé ses connaissances et encouragé la discussion sur une gamme de sujets : freiner la pollution plastique; conserver la consommation d'énergie durant une vague de chaleur; et la consultation publique d'ECCC : Direction : zéro déchet de plastique au Canada.
Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience Examiner les biens (bâtiments, parc de véhicules, etc.) pour s'assurer que les sources d'émissions de GES sont répertoriées et que tout impact sur les changements climatiques est quantifié. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13 : (13.2)

Indicateur de rendement :

Les biens (bâtiments, et parc de véhicules) continueront d'être examinés sur une base régulière pour s'assurer que les sources d'émissions de GES sont suivies et que les impacts sur les changements climatiques sont quantifiés. En 2018-2019, l'accent sera principalement mis sur la définition des paramètres pour les mesures (en plus des bâtiments et du parc de véhicules) réalisée conjointement avec les ministères fédéraux pour permettre la comparabilité.

Atteints :

Les biens (bâtiments, et parc de véhicules) continuent d'être examinés sur une base régulière afin de s'assurer que les sources d'émissions de GES sont suivies et que les impacts sur les changements climatiques sont quantifiés.
Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées à un gouvernement à faible émission de carbone
Autres activités et initiatives ministérielles Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement Résultats atteints

En 2012, Santé Canada et l'ASPC ont créé le Partenariat sur les services partagés du portefeuille de la Santé qui permet à l'ASPC de déléguer les fonctions liées à l'écologisation des activités du gouvernement à Santé Canada. En vertu de ce Partenariat, Santé Canada et l'ASPC ont établi conjointement une norme de gestion du parc de véhicules qui comprend des achats écologiques et des exigences opérationnelles écologiques.

Les cibles de réduction des émissions du parc de véhicules sont décrites dans le tableau ci-dessus (veuillez consulter la mesure de contribution « Moderniser notre parc de véhicules »).

 Veuillez consulter la mesure de contribution « Moderniser notre parc de véhicules » pour connaître les points de départ, les cibles, les indicateurs de rendement et les résultats atteints.

Veuillez consulter la mesure de contribution « Moderniser notre parc de véhicules » pour connaître les points de départ, les cibles, les indicateurs de rendement et les résultats atteints.

SC et l'ASPC continueront de collaborer sur la norme de gestion du parc de véhicules établie conjointement dans le cadre du Partenariat sur les services partagés du portefeuille de la Santé.

SC a également désigné un gestionnaire du parc automobile national pour aider à la fois le Ministère et l'ASPC à gérer les parcs de manière écoresponsable et à élaborer des stratégies de réduction des émissions de GES.
Dans le cadre du Partenariat sur les services partagés, l'ASPC continuera d'effectuer des vérifications annuelles de l'eau potable afin de trouver les occasions d'améliorer les pratiques de gestion des eaux. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 6 Effectuer une vérification annuelle de l'eau potable pour chaque laboratoire dont le Ministère a la garde (trois) d'ici le 31 mars 2019.

Le Ministère a entrepris des analyses mensuelles de l'eau potable dans les trois laboratoires dont le Ministère a la garde, et ce, avant le 31 mars 2019

L'ASPC continue d'effectuer des vérifications annuelles de l'eau potable ainsi que des examens internes de l'utilisation de l'eau dans ses laboratoires dont le Ministère a la garde. L'ASPC continue également d'étudier et de mettre en œuvre des moyens pour réduire cette utilisation.
Dans le cadre du Partenariat sur les services partagés, la collecte, le détournement et l'élimination des déchets dans les bâtiments appartenant à l'ASPC continueront d'être gérés de manière écoresponsable. Il s'agit d'une activité continue.

S.O.

Il s'agit d'activités établies qui s'inscrivent dans le cycle de vie de l'entretien des immeubles. Aucun progrès de l'application n'est à signaler, car celles-ci sont déjà en place.

S.O.

Il s'agit d'activités établies qui s'inscrivent dans le cycle de vie de l'entretien des immeubles. Aucun progrès de l'application n'est à signaler, car celles-ci sont déjà en place.

L'ASPC continue de gérer les déchets solides de manière écoresponsable.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Rapport sur l'Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de production des rapports de 2017-2018, l'ASPC a pris en considération les effets sur l'environnement des propositions assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet), dans le cadre de ses processus décisionnels.

L'ASPC a appliqué le processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) à toutes les propositions menées par l'ASPC qui devaient faire l'objet d'analyses préliminaires conformément à la Directive du Cabinet : six présentations au Conseil du Trésor, six mémoires au Cabinet et sept autres propositions stratégiques. Il a été constaté que deux propositions menées par l'ASPC pourraient contribuer directement de façon positive à l'objectif de la SFDD 2016-2019 : mesure efficace pour lutter contre les changements climatiques. L'une des propositions menées par l'ASPC a également été identifiée comme pouvant contribuer indirectement de façon positive à l'objectif de la SFDD sur l'eau potable. L'ASPC n'a ni réalisé d'initiatives nécessitant une EES détaillée ni publié de déclaration publique liée à ce sujet.

En 2018-2019, l'ASPC a continué à renforcer la conformité de l'Agence à la Directive du Cabinet. À l'exception de deux propositions réalisées rapidement, l'ASPC a mis en œuvre l'intégration précoce des répercussions possibles sur l'environnement dans les propositions menées par l'ASPC assujetties à la Directive du Cabinet.

En date du mois d'octobre 2018, l'ASPC a également mis en œuvre une nouvelle exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor, la Liste de contrôle obligatoire : Considérations relatives aux effets environnementaux importants, à propos des présentations au Conseil du trésor menées par l'ASPC. La Liste de contrôle obligatoire doit désormais accompagner l'analyse préliminaire de l'EES de l'ASPC à titre de document complémentaire.

Intégration du développement durable

Le champion du DD de l'ASPC et le Bureau du développement durable (BDD) mènent des activités de sensibilisation auprès de la haute direction et des employés dans le but de faire progresser les engagements en matière de développement durable, de soutenir la conformité à la Directive du Cabinet, d'améliorer les connaissances et de renforcer les capacités à l'égard de l'application des principes de développement durable dans l'élaboration des politiques et des programmes ainsi que dans les processus de planification. De façon plus générale, au niveau des entreprises, le champion du DD et le BDD communiquent à propos du développement durable et en font la promotion au sein de l'ASPC. Ils font également progresser l'intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux, tout en intégrant les engagements de la SFDD et de la SMDD dans les politiques, les programmes et les plans de l'ASPC.

L'ASPC continue d'appuyer les initiatives de milieux de travail durables existantes et les pratiques de travail écoresponsables. Simultanément, l'ASPC a joué un rôle de chef de file en lançant de nouvelles initiatives de milieux de travail durables : la communauté de pratiques sur les activités écologiques en milieu de travail - l'Équipe verte de l'ASPC - constitue la tribune utilisée par les employés pour échanger des idées ainsi que pour discuter et collaborer relativement à des activités, à des pratiques exemplaires et à des initiatives qui encouragent un milieu de travail plus écologique et assurent la mise en place de mesures durables dans le milieu de travail.

En 2018-2019, l'ASPC a continué à appuyer l'échange de connaissances concernant la recherche sur le DD. Les séries de séminaires internes de l'Agence comprenaient des présentations sur Une seule santé et les Premières Nations ainsi que les risques pour la santé environnementale et publique. L'ASPC a publié en ligne des articles de revues scientifiques sur la santé, les changements climatiques et les questions liées au DD (le Relevé des maladies transmissibles au Canada et Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques).

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (voté)
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé

Description

Objectif(s) : Donner aux enfants autochtones d'âge préscolaire vivant dans des milieux urbains et nordiques le goût d'apprendre, les encourager à avoir une bonne estime de soi et leur offrir la possibilité de s'épanouir pleinement comme jeunes citoyens.

Pourquoi ce programme de paiements de transfert (PPT) est nécessaire : Les enfants autochtones courent un risque plus élevé de présenter de faibles résultats en ce qui concerne leur développement et leur santé comparativement aux enfants non autochtones. D'importants éléments de preuve appuient le rôle atténuant des programmes communautaires de développement de la petite enfance dans la vie des enfants qui font face à des risques semblables.

Méthode(s) d'intervention : Les projets financés doivent intégrer les six éléments de programmes essentiels (la promotion de la santé, la nutrition, l'éducation, les cultures et les langues autochtones, la participation des parents et le soutien social) dans leur conception de programmes. Dans le contexte de cette uniformité pancanadienne, des centres sont localement adaptés aux besoins et aux actifs de leurs collectivités.

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

En 2017-2018, l'exercice pour lequel les résultats les plus récents sont disponibles, le PAPACUN a fourni des services à plus de 4 000 enfants autochtones ainsi qu'à leur famille dans 134 centres répartis dans 117 communautés à travers le Canada. Voici certains des résultats principaux :

Le PAPACUN a contribué à enrichir les connaissances et les compétences des parents et des fournisseurs de soins, ce qui a permis d'appuyer la santé des mères, des enfants et des familles. Grâce au programme, en 2015 :

De plus, le PAPACUN a constaté que les parents et les fournisseurs de soins sont mobilisés et soutenus en tant que principaux enseignants et fournisseurs de soins pour leurs enfants. Grâce au programme :

L'information tirée de l'enquête indique que le programme a une incidence positive non seulement sur la santé et le bien-être des enfants qui y participent, mais également sur leur famille.

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : Audit de la gestion des subventions et contributions à l'Agence de la santé publique du Canada (2018-2019)

Sommaire des conclusions :

La vérification a conclu que les processus de conception, de planification et de mise en œuvre des programmes ainsi que la surveillance des bénéficiaires étaient efficaces. Des possibilités d'amélioration ont été soulevées, y compris l'amélioration de la détermination et de la surveillance des risques de programme, le renforcement des contrôles pour gérer les montants recouvrables et l'amélioration des pratiques de gestion du changement liées au système de gestion des subventions et contributions.

Prévu : S.O.

Résultats d'évaluations achevés en 2018-2019

Dernière évaluation achevé : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques de 2011-2012 à 2015-2016 (2016-2017)

Sommaire des conclusions :

L'évaluation a fait ressortir les avantages économiques qui découlent des investissements dans les programmes de développement de la petite enfance (DPE), avec un retour sur l'investissement pouvant atteindre 17 $ pour chaque dollar dépensé. Le PAPACUN a permis aux enfants inscrits, y compris ceux ayant des besoins particuliers, de tirer des avantages accrus au chapitre du développement et des avantages à long terme de leur exposition aux cultures et aux langues autochtones. L'évaluation a également conclu qu'il était possible de renforcer les efforts de collaboration et de définir clairement les rôles. Elle a également conclu que le programme devrait continuer d'appuyer la formation, surtout celle sur les besoins particuliers, et le financement du transport. Pour répondre à l'évaluation, l'ASPC s'est engagée à clarifier les rôles et les responsabilités et à partager cette information avec les sites des projets, ainsi qu'attribuer des fonds pour le transport et la formation sur les besoins particuliers.

Prévu : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (2021-2022)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles. Ces programmes favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale grâce à divers types de formation et réunions. Nous avons également un Conseil national du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, lequel est représenté par 13 fournisseurs de services du PAPACUN de chaque province et de chaque territoire du Canada. Ces derniers sont nommés par leurs comités régionaux afin de formuler des conseils et des directives.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Écart
(dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018 2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 32 479 550 44 118 458 32 134 000 37 974 399 35 107 539 2 973 539
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des subventions 32 479 550 44 118 458 32 134 000 37 974 399 35 107 539 2 973 539
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues était principalement attribuable au financement reçu afin de soutenir le cadre d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants autochtones.

Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (voté)
Date de mise en œuvre : 1994-1995
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé

Description

Objectif(s) : Atténuer les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons, améliorer la santé maternelle et infantile, augmenter les taux de poids santé à la naissance, ainsi que promouvoir et appuyer l'allaitement. Le PPT cherche également à promouvoir la création de partenariats au sein des collectivités et à renforcer la capacité des collectivités d'augmenter le soutien aux femmes enceintes vulnérables et aux nouvelles mamans.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les faits montrent que la nutrition maternelle, de même que le niveau de soutien social et affectif fourni à une mère et à son enfant, peuvent avoir une incidence sur la santé prénatale et du nourrisson, ainsi que sur le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l'adulte. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et des familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et leur procure une aide à cet égard. Il favorise également le développement et l'échange des connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l'enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens.

Méthode(s) d'intervention : Les services offerts dans l'ensemble du pays comprennent le counseling en matière de nutrition, la fourniture de vitamines prénatales, d'aliments et de coupons alimentaires, les cours sur le rôle parental, le soutien social, l'éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l'enfant et les modes de vie sains.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

En 2017-2018, le PCNP a offert des programmes à plus de 47 000 participants, dont des femmes enceintes, des femmes venant tout juste d'accoucher, des parents et des fournisseurs de soins.

Selon les données recueillies en 2015, le PCNP a contribué à renforcer les connaissances et les compétences des participants au programme afin de favoriser la santé des mères, des enfants et des familles. Par exemple, grâce au programme :

De plus, la viabilité du PCNP a été démontrée grâce au développement de collaborations et de la mise à profit de sources de financement. Par exemple :

Au fil des années, ces chiffres sont demeurés constants. En 2017-2018, le PCNP a collaboré plus fréquemment avec des organismes de santé comme des bureaux de santé publique, des centres et des cliniques de santé communautaire, des centres de ressources pour les familles, des centres de services à la petite enfance, des garderies et des organismes communautaires.

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : S.O.

Prévu : Audit de surveillance (2019-2020)

Résultats d'évaluations achevés en 2018-2019

Dernière évaluation achevé : Programme d'action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et des activités connexes 2010-2011 à 2014-2015 (2015-2016)

Sommaire des conclusions :

En ce qui concerne les organismes financés par le Programme d'action communautaire pour les enfants et le PCNP, l'évaluation a conclu que les partenariats communautaires ont permis d'améliorer l'exécution des programmes. Ce faisant, les participants ont davantage accès aux réseaux locaux de santé et de services sociaux. Les investissements consacrés à la santé maternelle et infantile se sont traduits par des partenariats multisectoriels et pluri gouvernementaux qui, en retour, ont facilité la conception et la présentation de plusieurs activités utiles au chapitre du développement et de l'échange de connaissances. Un éventail de produits de connaissances a été mis au point ; l'évaluation a toutefois recommandé de donner un caractère officiel à un plan stratégique sur le développement et l'échange de connaissances et de le mettre en œuvre afin de garantir que les ressources de l'ASPC sont complémentaires et utilisées de façon optimale. L'évaluation a également conclu que le financement offert grâce au PACE et au PCNP a aidé les organismes à avoir des répercussions positives sur la santé à court terme et le bien-être des participants et de leur famille. On a toutefois constaté que la composition des organismes financés dans le cadre du PACE et du PCNP est stable depuis une vingtaine d'années et qu'il se peut que la portée des programmes comporte des lacunes (distribution géographique, listes d'attente, etc.). Il se pourrait que l'on procède à d'autres analyses d'une variété de sources de données afin d'explorer les lacunes et de tirer pleinement parti de la portée des programmes. Le Programme s'est engagé à élaborer un plan de développement et d'échange de connaissances, une analyse de la conjoncture, une cartographie SIG et la collecte de données démographiques sur les participants.

Prévu : Les programmes pour enfants (le PACE, le PCNP et le TSAF) (2020-2021)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux femmes enceintes, aux nouvelles mères, à leurs enfants et aux familles qui vivent dans des situations à risque à travers le Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Écart
(dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018 2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 25 593 868 26 209 733 27 189 000 26 363 307 26 214 057 (974 943)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des subventions 25 593 868 26 209 733 27 189 000 26 363 307 26 214 057 (974 943)
Explications sur les écarts S.O.

Stratégie canadienne sur le diabète (SCD)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (voté)
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Prévention des maladies chroniques

Description

Objectif(s) : Promouvoir les partenariats multisectoriels et les approches innovatrices axées sur la promotion d'une vie saine et active, contribuant ainsi à réduire le risque de développer le diabète et d'autres maladies chroniques.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Chaque année, près de 200 000 Canadiens reçoivent un diagnostic de diabète, et environ 90 % sont des cas de diabète de type 2. À l'heure actuelle, environ trois millions de Canadiens vivent avec un diabète diagnostiqué. En raison de la croissance et du vieillissement de la population canadienne, le nombre de personnes atteintes de diabète au Canada devrait continuer d'augmenter au cours des années à venir.

Méthode(s) d'intervention : Le PPT appuie le leadership fédéral en favorisant des partenariats multisectoriels entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, ainsi que le secteur privé afin de veiller à ce que les ressources soient déployées le plus efficacement possible.

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

Depuis son lancement en 2013, le programme Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques de l'ASPC a investi 112 millions de dollars et a tiré parti de 92 millions de dollars en financement non gouvernemental pour appuyer les initiatives qui favorisent la saine alimentation, l'activité physique et le mieux-être ainsi que pour traiter les facteurs de risque communs qui sous-tendent les maladies chroniques importantes, y compris le diabète. La Stratégie canadienne de diabète (SCD) compte parmi plusieurs fonds qui appuient cette approche. Elle comprend les trois exemples suivants :

Jouer pour la prévention

Le projet a pour but d'utiliser l'approche fondée sur des activités d'autonomisation des jeunes de Right to Play pour répondre aux besoins en matière de prévention du diabète des populations autochtones des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivant dans des communautés urbaines, en mettant l'accent sur l'information et la sensibilisation pour promouvoir des modes de vie sains ; en renforçant les compétences en leadership chez les jeunes Autochtones ; en fournissant des outils et des ressources appropriés sur le plan culturel ; et en favorisant le développement et la durabilité des collectivités. Des mentors communautaires formés planifient et dirigent des activités qui ont permis, au cours des trois dernières années, à environ 4 300 enfants et jeunes (âgés de 6 à 21 ans) issus de 15 centres urbains de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Manitoba d'adopter un mode de vie sain et actif. Ce projet a permis de former les jeunes sur la prévention du diabète et des ressources et outils adaptés à la culture ont été créés.

Préparons la réussite de nos enfants (BOKS)

Boks, un programme qui a su prouver son efficacité dans de nombreuses régions, est un programme d'activité physique offert avant l'école pour les enfants du primaire qui a pour but d'améliorer leur santé physique, nutritionnelle et mentale ainsi que leur confiance en soi et leur bien-être. Depuis le début du projet, 1 211 écoles dans l'ensemble des provinces et des territoires ont participé activement à Boks et plus de 55 000 enfants ont suivi le programme de 12 semaines donné par des bénévoles formés. Le projet a permis d'améliorer la santé générale des participants par l'activité physique et de préparer ceux-ci s'investir davantage dans leur éducation au quotidien. Des ressources bilingues ont également été créées.

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : S.O.
Prévu : Audit et vérification mixtes des Partenariats plurisectoriels (2019-2020); Audit de surveillance (2019-2020)

Résultats d'évaluations achevés en 2018-2019

Dernière évaluation achevé : Activités de prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada 2009-2010 à 2014-2015 (2014-2015).

Sommaire des conclusions :

En général, l'évaluation a permis d'observer des changements de comportement précoces (c.-à-d. une augmentation de l'activité physique) par suite des initiatives financées. Les intervenants ont utilisé les renseignements sur la surveillance conçus par l'ASPC, même si certaines difficultés demeurent, notamment le caractère opportun des produits de surveillance et le faible niveau de promotion des produits et plateformes. L'évaluation a recommandé au Centre de prévention des maladies chroniques (Centre) de veiller à communiquer les priorités aux intervenants et d'intégrer les activités de prévention des maladies chroniques au sein du Centre et dans d'autres secteurs de la direction générale. Elle a aussi recommandé d'examiner le contenu des pratiques exemplaires. En réponse aux défis et aux recommandations soulevés dans cette évaluation, l'ASPC s'est engagée à peaufiner et à mettre à jour le Portail des pratiques exemplaires, à réviser l'information Web de l'ASPC pour clarifier les rôles des partenaires du gouvernement du Canada et à fournir une liste des prochaines publications traitant de la surveillance sur une plateforme accessible en ligne.

Prévu : Audit et vérification mixtes des Partenariats plurisectoriels (2019-2020).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Des appels ouverts publiés sur le site Web de l'ASPC ainsi que des appels ciblés sont utilisés afin de trouver des demandeurs. Des réunions en personne ou par téléconférence avec les bénéficiaires sont organisées afin de promouvoir la collaboration, l'évaluation et la synthèse des connaissances ainsi que d'appuyer l'élaboration d'études de cas dans le but de mettre en commun les connaissances acquises des projets financés.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Écart
(dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018 2019)
Total des subventions 0 0 1 227 000 0 0 (1 227 000)
Total des contributions 4 864 643 6 629 664 5 051 000 6 446 080 6 293 344 1 242 344
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des subventions 4 864 643 6 629 664 6 278 000 6 446 080 6 293 344 15 344
Explications sur les écarts S.O.

Plan d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Plan d'action communautaire pour les enfants (voté)
Date de mise en œuvre : 1993-1994
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé

Description

Objectif(s) : Financer les groupes et les coalitions communautaires pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de prévention et d'intervention précoce exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, visant à promouvoir la santé et le développement social des enfants de 0 à 6 ans et des familles qui vivent dans des situations à risque et d'atténuer leurs risques en matière de santé. Le PPT cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité à mieux soutenir les enfants vulnérables et leurs familles.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants peuvent être atténués au cours de la vie grâce à des investissements dans les services d'intervention précoce qui traitent des besoins de toute la famille.

Méthode(s) d'intervention : Les programmes offerts à l'échelle du pays peuvent comprendre l'éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social.

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

En 2017-2018,Footnote 1 le PACE a offert des services à plus de 231 000 participants.

Comme mentionné dans l'Évaluation du PACE, du PCNP et des activités connexes (2016), une part importante des participants du PACE vivent dans des conditions à risque. De plus, il a été indiqué que les familles du PACE vivent dans des conditions à risque plus élevé que la population générale.

Le PACE a réussi à contribuer à l'atténuation des inégalités en matière de santé chez les participants au programme.

Par exemple, le PACE a contribué à renforcer les connaissances et les compétences des parents et des fournisseurs de soins, ce qui favorise la santé des mères, des enfants et des familles. Une enquête menée auprès des participants en 2015 a révélé qu'à la suite de leur participation au PACE :

Des données probantes ont démontré que 87 % des répondants à l'enquête ont déclaré avoir une meilleure relation avec leur enfant ; 91 % des répondants ont déclaré faire plus d'activités avec leur enfant pour l'aider à apprendre ; et 90 % des répondants ont déclaré avoir accès à plus de personnes vers qui se tourner lorsqu'ils ont besoin d'aide grâce à leur participation au PACE.

Puisqu'il s'agissait là de la première fois que ce type de données était recueilli, il n'existe pas de données comparatives qui permettent de déterminer les tendances au fil du temps. Les données démontrent que les parents et les fournisseurs de soins croient que le programme a une incidence positive sur leurs compétences et leurs connaissances parentales et sur la santé et le bien-être de leur enfant.

La viabilité du PACE a été démontrée grâce au développement de collaborations et à la mise à profit de sources de financement. Par exemple :

Au fil des ans, ces données sont demeurées constantes. En 2017-2018, le PACE a collaboré fréquemment avec des organismes de santé tels que des bureaux de santé publique, des centres et des cliniques de santé communautaire, des organismes communautaires et des établissements d'enseignement.

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : S.O.
Prévu : Audit de surveillance (2019-2020)

Résultats d'évaluations achevés en 2018-2019

Dernière évaluation achevé : Programme d'action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et des activités connexes 2010-2011 à 2014-2015 (2015-2016)

Sommaire des conclusions :

En ce qui concerne les organismes financés par le PACE et le PCNP, l'évaluation a conclu que les partenariats communautaires ont permis d'améliorer l'exécution des programmes. Ce faisant, les participants ont davantage accès aux réseaux locaux de santé et de services sociaux. Les investissements consacrés à la santé maternelle et infantile se sont traduits par des partenariats multisectoriels et plurigouvernementaux qui, en retour, ont facilité la conception et la présentation de plusieurs activités utiles au chapitre du développement et de l'échange de connaissances. Un éventail de produits de connaissances a été mis au point ; l'évaluation a toutefois recommandé de donner un caractère officiel à un plan stratégique sur le développement et l'échange de connaissances et de le mettre en œuvre afin de garantir que les ressources de l'ASPC sont complémentaires et utilisées de façon optimale. Le financement offert grâce au PACE et au PCNP a aidé les organismes à avoir des répercussions positives sur la santé à court terme et le bien-être des participants et de leur famille. On a toutefois constaté que la composition des organismes financés dans le cadre du PACE et du PCNP est stable depuis une vingtaine d'années et qu'il se peut que la portée des programmes comporte des lacunes (distribution géographique, listes d'attente, etc.). Il se pourrait donc que l'on procède à d'autres analyses d'une variété de sources de données afin d'explorer les lacunes et de tirer pleinement parti de la portée des programmes. Le Programme s'est engagé à élaborer un plan de développement et d'échange de connaissances, une analyse de la conjoncture, une cartographie SIG et la collecte de données démographiques sur les participants.

Prévu : Les programmes pour enfants (le PACE, le PCNP et le TSAF) (2020-2021)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans et aux familles exposées à des risques dans l'ensemble du Canada.Note de bas de page 2

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Écart
(dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018 2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 55 172 571 54 214 932 53 400 000 54 225 693 54 169 724 (769 724)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des subventions 55 172 571 54 214 932 53 400 000 54 225 693 54 169 724 (769 724)
Explications sur les écarts S.O.

Initiative du Plan d'action économique 2015 - la santé du cerveau

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative du Plan d'action économique 2015 - la santé du cerveau (voté)
Date de mise en œuvre : 2015-2016
Date d'échéance : 2019-2020
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Description

Objectif(s) : Soutenir Baycrest Health Sciences à l'égard de la mise en place du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CICSCV) et de son fonctionnement. Le CICSCV sera un pôle national d'organismes de premier plan qui se consacre à la mise au point, à la validation, à la commercialisation, à la diffusion et à l'adoption de technologies et de services axés sur la santé du cerveau et le vieillissement.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Il faut améliorer les résultats pour la santé et la qualité de vie des personnes atteintes de démence et d'autres troubles neurologiques, en particulier en l'absence de traitements ou de remèdes facilement accessibles. Grâce à la facilitation de l'utilisation des technologies, des interventions et des travaux de recherche les plus récents par le biais à des partenariats et à des collaborations entre de multiples secteurs, les Canadiens pourront tirer profit des toutes dernières innovations en matière de produits, de services et de soins qui auront des effets mesurables sur l'amélioration des résultats pour la santé cognitive, psychologique et physique d'une population vieillissante.

Méthode(s) d'intervention : Le PPT facilite l'établissement de partenariats avec des fournisseurs de soins et des organismes offrant des soins aux personnes âgées, des chercheurs et des partenaires de l'industrie, des organisations sans but lucratif et des gouvernements afin d'accélérer la mise au point, la validation, la diffusion et l'adoption de produits, de pratiques et de services novateurs conçus pour soutenir la santé du cerveau et le vieillissement.

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

Le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CICSCV) soutient, par l'entremise de ses programmes de financement, l'innovation qui permet de relever les défis que posent la démence et d'autres maladies neurodégénératrices. Le CICSCV aide les innovateurs à accéder à des groupes d'utilisateurs clés en vue de mettre à l'essai, développer, valider et accélérer leur solution dans le domaine du vieillissement et de la santé cérébrale. En 2018-2019, le Centre a indiqué avoir évalué 196 propositions de projets, approuvé et lancé 73 nouveaux projets, appuyé le lancement de 89 produits, pratiques et services aux fins d'utilisation et soutenu la création de 247 nouveaux emplois.

Voici des exemples de projets menés en 2018-2019 :

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : S.O.
Prévu : Audit de surveillance (2019-2020)

Résultats d'évaluations achevés en 2018-2019

Achevé : S.O.
Prévu : Programme du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (2019-2020)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Dans le budget de 2015, Baycrest Health Sciences a été désigné en tant que bénéficiaire du financement afin d'appuyer la mise en place du CICSVC.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Écart
(dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018 2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 6 000 000 10 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des subventions 6 000 000 10 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000 0
Explications sur les écarts S.O.

Fonds pour la promotion de modes de vie sains (FPMVS)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion de modes de vie sains (voté)
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Prévention des maladies chroniques

Description

Objectif(s) : Soutenir les partenariats multisectoriels et les approches innovatrices axées sur la promotion d'un mode de vie sain et actif, réduisant ainsi le risque de maladie chronique.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les solutions uniques élaborées en vase clos ne peuvent venir à bout des enjeux complexes en santé publique. En mobilisant divers secteurs de la société, les partenaires peuvent tirer parti des connaissances, de l'expertise, du champ d'action et des ressources de chacun, pour que chaque intervenant puisse ainsi se concentrer sur ses forces afin d'atteindre un objectif commun, soit d'améliorer la santé des Canadiens.

Méthode(s) d'intervention : Le PPT mobilise plusieurs secteurs et leur offre un financement, et forme des partenariats entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d'autres secteurs, incluant le secteur privé. Il cherche aussi à éclairer le processus décisionnel quant aux politiques et aux programmes.

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

Depuis leur lancement en 2013, les Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques de l'ASPC ont investi 112 millions de dollars et ont tiré parti de 92 millions de dollars supplémentaires de fonds non gouvernementaux afin de mettre à l'essai ou à niveau les interventions de prévention primaires les plus prometteuses. Ces interventions provoqueront et changeront des comportements qui auront une incidence positive, grâce à l'activité physique, à une saine alimentation, à l'abandon du tabac ou à la création de milieux sociaux et physiques positifs, ainsi qu'à réduire les maladies chroniques importantes, y compris le diabète. Le FPMVS compte parmi plusieurs fonds qui appuient cette approche et comprend les exemples de projets suivants :

FoodFit : Promouvoir une saine alimentation et une bonne condition physique dans les collectivités à faible revenu

Le projet, parrainé par les Community Food Centres Canada (CFCC), vise à soutenir les membres de collectivités à faible revenu qui sont motivés à faire des changements sains, mais pour qui les obstacles sociaux jouent un rôle dans l'atteinte de la santé et du bien-être. Le programme FoodFit, d'une durée de douze semaines, est offert par des animateurs formés et des bénévoles du programme à des groupes de dix à quinze participants à faible revenu. Les participants se réunissent une fois par semaine pour une séance de trois heures qui comprend trois domaines clés : une activité physique de groupe de 30 minutes, un module de connaissances sur l'alimentation saine ou l'activité physique et une séance d'habiletés culinaires suivie d'un repas de groupe partagé. Pour les participants qui ont terminé le programme, les animateurs peuvent offrir une réunion mensuelle du groupe des anciens de FoodFit afin d'encourager un changement de comportement durable. La plupart des programmes FoodFit sont offerts par des centres d'alimentation communautaires et des centres de saine alimentation admissibles qui reçoivent une subvention FoodFit de 40 000 $ sur deux ans des CFCC pour la mise en œuvre du programme. En tout, 58 programmes FoodFit ont été offerts à 1 664 participants de 21 collectivités à faibles revenus à l'échelle nationale au cours des trois dernières années. Parmi les participants, 89 % ont amélioré au moins une compétence alimentaire, 72 % ont augmenté leur consommation quotidienne de portions de fruits et légumes, 63 % ont augmenté leur nombre de pas quotidien, 49 % ont réduit leur consommation de boissons sucrées et 44 % ont augmenté leur fréquence de préparation de repas à la maison. De plus, les CFCC se sont associés aux services de santé de la communauté Six Nations à Ohsweken, en Ontario, pour appuyer l'adaptation du programme FoodFit afin de créer et de marquer conjointement un programme à l'intention d'une communauté autochtone. Bien que la structure du programme demeure la même, l'adaptation culturelle comprend l'adaptation des recettes pour y intégrer des aliments traditionnels. Les recettes et les activités sont également adaptées aux quatre saisons.

Dansons ensemble

Dirigé par l'École nationale de ballet du Canada, ce projet met à l'essai et à niveau un programme de danse de douze semaines pour les jeunes et les aînés afin de favoriser un mode de vie plus sain et plus actif. Les participants, qui peuvent ne pas être motivés par d'autres formes organisées d'exercice, s'adonnent à la danse comme principale forme d'activité physique. Le projet vise à augmenter les niveaux d'activité physique, à améliorer les compétences en savoir-faire physique, à prévenir les blessures, à accroître la confiance en soi, à améliorer la qualité de vie et à promouvoir une attitude positive du public envers la danse en tant que forme saine et accessible d'activité physique. Jusqu'à présent, le projet a été mis à l'essai dans divers milieux : les communautés marginalisées, les centres pour personnes âgées, les clubs de jeunes, les communautés ethnoculturelles et les lieux publics. Après la phase pilote, l'intervention a été entièrement déployée. Au cours de la dernière année, plus de 5 000 personnes (enfants, jeunes et aînés) ont eu accès à des programmes de danse de qualité qui comprenaient des instructeurs et des animateurs formés, des ressources en ligne gratuites, y compris des vidéos et des routines de danse pour appuyer le programme Dansons ensemble, et un spectacle communautaire multi générationnel annuel à l'occasion de la « journée Dansons ensemble ». Les participants au programme ainsi que des instructeurs et des animateurs formés ont eux-mêmes indiqué que les « journées Dansons ensemble » pour les enfants et pour les aînés avaient été efficaces afin d'améliorer l'activité physique, la santé physique, le mieux-être, la mobilisation sociale et l'expression créative.

Je cours, j'écrase

La Société canadienne du cancer (SCC) et le Coin des coureurs ont conçu et mis en œuvre un programme d'abandon du tabagisme qui intégrait la consommation de tabac et l'activité physique en tant que stratégies d'abandon du tabac. Le programme se fondait sur un projet pilote antérieur mené à Ottawa, qui avait donné lieu à des taux positifs d'abandon du tabac et à une augmentation de l'activité physique. Au cours de ses quatre premières années, le projet pilote « Je cours, j'écrase » a permis de faire participer 9 202 personnes (y compris 1 042 participants en personne, 665 participants virtuels et 7 495 participants par l'entremise de concours de type « faites-le vous-mêmes »). Parmi les participants en personne, trois sur quatre étaient des femmes. Au cours des trois premières années du programme, neuf participants sur dix ont déclaré fumer moins à la suite du programme et près de trois participants sur cinq ont indiqué qu'ils ne fumaient plus. Après un programme de dix semaines, les participants ont augmenté leurs activités physiques hebdomadaires de 30 % et ont plus que triplé leur fréquence moyenne de course. Au moment du suivi, six mois après le programme, 38 % des participants couraient toujours et faisaient encore de l'activité physique. Le programme a changé de nom, passant de « Je cours, j'écrase » à « Je marche, je cours, j'écrase » et sa portée a été élargie afin d'inclure plus de marcheurs au cours de la troisième année. Les résultats finaux seront consolidés à la fin du projet, qui aura lieu en 2020.

Le cours en ligne du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH)

La CAMH a conçu le cours en ligne The Integrated Chronic Disease Management and Prevention Program: A person-centred approach to addressing tobacco use an other modifiable risk factors (programme intégré de gestion et de prévention de la douleur chronique : une approche axée sur la personne pour lutter contre la consommation de tabac et d'autres facteurs de risque modifiables) qu'elle offre à un éventail de professionnels de la santé à l'appui de leurs activités de consultation en matière d'abandon du tabac. Le 31 mars 2019, le programme avait déjà offert trois séances en anglais et une en français. Ces séances ont attiré 257 professionnels, dont 88 % étaient des femmes. Les participants ont indiqué avoir changé considérablement leurs connaissances, leurs compétences, la faisabilité de leurs interventions et leur confiance auto évaluées au moment de mettre en œuvre des interventions d'abandon du tabac auprès de leurs clients aux facteurs de risque modifiables multiples. Plus de 80 % des professionnels participants ont indiqué qu'ils entendaient participer à des activités d'abandon du tabac au cours des six prochains mois.

Soyons actifs

Le projet Soyons actifs de ParticipACTION, lancé en juillet 2018, est formé de trois composantes principales qui visent à stimuler des pratiques de mode de vie sain chez les Canadiens : une campagne médiatique, une application et un défi communautaire. La campagne médiatique nationale « Tout va mieux » s'est déroulée du 15 octobre 2018 au 31 mars 2019, et l'application de ParticipACTION a été lancée le 7 février 2019. En date du 31 mars, l'application comptait 44 553 utilisateurs inscrits, dont 80 % étaient des femmes, 19 %, des hommes, et 1 % des personnes d'autres genres ; 92 % étaient des adultes (de 18 à 64 ans), 7 %, des aînés (65 ans et plus) et 2 %, des jeunes (moins de 18 ans). En date du 31 mars 2019, le défi communautaire comptait plus de 416 000 participants prévus.

Programme en ligne pour une vie saine et écologique chez les jeunes et les enfants, Childhood Obesity Foundation

Le projet Living Green and Healthy for Teens est un projet novateur qui soutient une application mobile pour les jeunes appelée Aim2Be. L'application mobilise les jeunes et leur famille au moyen d'un contenu interactif et d'un encadrement personnalisé afin de les aider à adopter des comportements sains tout au long de leur vie dans quatre domaines : la saine alimentation, l'activité physique, le temps d'écran et le sommeil. Le projet, qui vise à établir des comportements à long terme favorisant un mode de vie sain chez ses participants, s'est montré efficace au chapitre de l'amélioration des niveaux d'activité physique et de l'alimentation saine et de la diminution des comportements sédentaires. Selon les résultats préliminaires du projet, les adolescents qui ont utilisé l'application Aim2Be ont amélioré : a) leurs résultats sur le plan nutritionnel, y compris leurs connaissances, leur motivation, leur auto efficacité et leurs comportements ; b) leurs comportements liés au temps d'écran, y compris une amélioration au chapitre de leur motivation, de leur auto efficacité et de leur comportement ; et c) leur motivation liée à leur comportement en matière d'activité physique. En outre, les parents qui ont utilisé l'application plus de 30 minutes ont amélioré leurs résultats sur le plan nutritionnel (augmentation de la consommation de fruits et légumes et diminution de la consommation de boissons sucrées). L'application Aim2Be a donc le potentiel d'améliorer les comportements en matière de santé chez les jeunes et leurs familles.

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : S.O.
Prévu : Audit et vérification mixtes des Partenariats plurisectoriels (2019-2020); Audit de surveillance (2019-2020)

Résultats d'évaluations achevés en 2018-2019

Dernière évaluation achevé : Activités de prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada 2009-2010 à 2014-2015 (2014-2015)

Sommaire des conclusions :

En général, l'évaluation a observé des signes de changements de comportements précoces (c.-à-d. une augmentation de l'activité physique) par suite des initiatives financées. Les intervenants ont utilisé les renseignements sur la surveillance conçus par l'ASPC, même si certaines difficultés demeurent, notamment le caractère opportun des produits de surveillance et le faible niveau de promotion des produits et plateformes. L'évaluation a recommandé au Centre de veiller à communiquer les priorités aux intervenants et d'intégrer les activités de prévention des maladies chroniques au sein du Centre et dans d'autres secteurs de la direction générale. Elle a aussi recommandé d'examiner le contenu des pratiques exemplaires. En réponse aux défis et aux recommandations identifiés dans cette évaluation, l'ASPC s'est engagée à peaufiner et à mettre à jour le Portail des pratiques exemplaires, à réviser l'information Web de l'ASPC pour clarifier les rôles des partenaires du gouvernement du Canada et à fournir une liste des prochaines publications traitant de la surveillance sur une plateforme accessible en ligne.

Prévu : Audit et vérification mixtes des Partenariats plurisectoriels (2019-2020)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Des appels ouverts publiés sur le site Web de l'ASPC ainsi que des appels ciblés sont utilisés afin de trouver des demandeurs. Des réunions en personne ou par téléconférence avec les bénéficiaires sont organisées afin de promouvoir la collaboration, l'évaluation et la synthèse des connaissances ainsi que d'appuyer l'élaboration d'études de cas dans le but de mettre en commun les connaissances acquises découlant des projets financés.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Écart
(dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018 2019)
Total des subventions 80 000 0 0 0 0 0
Total des contributions 4 908 740 5 686 912 5 388 000 11 897 064 11 784 388 6 396 388
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des subventions 4 988 740 5 686 912 5 388 000 11 897 064 11 784 388 6 396 388
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses est principalement attribuable au financement reçu afin de soutenir ParticipACTION.

Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FIC)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au CanadaNote de bas de page 3(voté)
Date de mise en œuvre : janvier 2005 / novembre 2007
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Description

Objectif(s) : Accroître les connaissances des interventions efficaces contre le VIH, l'hépatite C et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) connexes et des données probantes en matière de prévention ; accroître l'accès aux services sociaux et aux services de santé pour les populations prioritaires ; renforcer les capacités (aptitudes, compétences et habiletés) des populations prioritaires et des publics cibles afin de prévenir l'infection et d'améliorer les résultats en matière de santé; améliorer l'application des connaissances dans le cadre d'interventions communautaires ; et accroître l'adoption de comportements individuels visant à prévenir la transmission du VIH, de l'hépatite C ou des ITSS connexes. La Fondation canadienne des toxicomanies (FCT) cible les populations prioritaires suivantes : les hommes gais, les hommes bisexuels et d'autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes ; les consommateurs de drogues ; les Autochtones ; les membres de communautés ethnoculturelles (surtout celles issues des pays à prévalence élevée de VIH ou d'hépatite, y compris les immigrants, les migrants et les réfugiés); les travailleurs de l'industrie du sexe (les personnes qui participent à la vente ou à l'achat de sexe); les personnes vivant dans des établissements correctionnels ou libérées depuis peu ; les personnes transgenres ; les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C et des états de santé connexes ; ainsi que les femmes et les jeunes parmi ces populations.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Même s'il est possible de prévenir le VIH, l'hépatite virale et les infections transmises sexuellement, de les traiter et, dans bon nombre de cas, de les soigner, ceux-ci demeurent une préoccupation importante en matière de santé publique au Canada. À mesure que les taux se stabilisent ou augmentent :

On considère que le Canada a une épidémie concentrée de VIH à prévalence très faible dans la population en général et plus élevée dans certaines populations clés. Le Fonds d'initiatives communautaires appuie des organismes communautaires de première ligne qui ont le potentiel d'avoir la plus grande incidence grâce à des interventions ciblées fondées sur des données probantes et axées sur les populations prioritaires exposées au plus grand risque de contracter le VIH, l'hépatite C et d'autres ITSS. Les organismes communautaires jouent un rôle crucial afin de soutenir la prévention de nouvelles infections et de réduire la stigmatisation qu'entraîne un diagnostic d'infection.

Méthode(s) d'intervention : En plus de financer des projets communautaires qui appuient l'accès aux tests, aux diagnostics, aux traitements et à l'information sur les méthodes de prévention, le FIC soutient et renforce les partenariats multisectoriels qui agissent sur les déterminants de la santé. Il épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission du VIH, de l'hépatite C et des infections transmises sexuellement (ITS). Les personnes qui vivent avec le VIH/sida, l'hépatite C ou une ITS ou qui y sont vulnérables participent activement à l'élaboration des objectifs et des priorités en matière de programmes du FIC.

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

Dans le cadre du FIC pour le VIH et l'hépatite C, 86 projets de 124 organismes sont actuellement financés en tout.

Bon nombre de ces projets financés pendant cinq ans ont été lancés entre le milieu et la fin de 2017.

Bien que la plupart des projets demeurent incapables de rendre compte de leurs résultats à court ou à moyen terme, les rapports de projet préliminaires soulèvent que l'on tient compte des cinq objectifs du FIC et que l'on réussit à atteindre toutes les populations prioritaires.

Tandis que le FIC arrive à la mi-parcours de son cycle de financement quinquennal, tous les bénéficiaires de financement du FIC devront rendre compte des résultats obtenus à ce jour d'ici la fin de l'exercice 2019-2020. Ces conclusions devraient permettre au programme de rendre compte de façon plus approfondie des progrès réalisés au cours des exercices 2017-2018 à 2019-2020. .

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : Audit de la gestion des subventions et contributions à l'Agence de la santé publique du Canada (2018-2019)

Sommaire des conclusions :

L'audit a conclu que les processus de conception, de planification et de mise en œuvre des programmes ainsi que de surveillance des bénéficiaires étaient efficaces. Des possibilités d'amélioration ont été soulevées, y compris l'amélioration de la détermination et de la surveillance des risques de programme, le renforcement des contrôles pour gérer les montants recouvrables et l'amélioration des pratiques de gestion du changement liées au système de gestion des subventions et contributions.

Prévu : Audit de surveillance (2019-2020)

Résultats d'évaluations achevés en 2018-2019

Achevé : Évaluation horizontale de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada Évaluation horizontale de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada de 2013-2014 à 2017-2018 (2018-2019)

Sommaire des conclusions :

L'évaluation a conclu que les activités menées par l'ASPC afin d'intégrer son intervention relative au VIH à celles relatives d'autres ITSS, comme l'hépatite C, ont permis de réaliser des gains d'efficacité, puisque toutes ces infections possèdent les mêmes facteurs de risque communs, les mêmes voies de transmission et les mêmes populations prioritaires. Qui plus est, pendant la mise en œuvre du FIC pour le VIH et l'hépatite C, en 2017, l'ASPC a pris des démarches afin de mieux harmoniser les investissements aux populations les plus à risque.

Achevé : Activités de l'Agence de la santé publique du Canada liées aux hépatites virales et aux infections transmissibles sexuellement de 2013-2014 à 2017-2018 (2018-2019)

Sommaire des conclusions :

L'évaluation a conclu que l'ASPC avait réalisé des gains d'efficacité pendant la mise en œuvre du FIC pour le VIH et l'hépatite C, en 2017, en adoptant une approche intégrée afin de gérer toutes les ITSS, puisque toutes ces infections possèdent les mêmes facteurs de risque communs, les mêmes voies de transmission et les mêmes populations prioritaires. On a également conclu que l'ASPC avait pris des démarches afin de mieux harmoniser les investissements aux populations les plus à risque par l'entremise de ce nouveau Fonds.

Afin de réduire davantage la stigmatisation et la discrimination liées aux ITSS et d'harmoniser les investissements aux populations les plus durement touchées par les ITSS, l'ASPC s'est engagée à élaborer et à mettre en œuvre le Plan d'action du gouvernement du Canada sur les ITSS qui décrira les mesures qui seront prises par ses partenaires dans le cadre de l'Initiative fédérale en matière de VIH / sida et les autres ministères fédéraux pour contribuer aux objectifs du cadre pancanadien sur les ITSS.

Prévu : Initiative fédérale de lutte contre le VIH au Canada (y compris les activités liées aux ITSS) (2023-2024)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les demandeurs et les bénéficiaires ont été mobilisés au moyen de procédés d'évaluation et de mesure du rendement ; des réunions régulières ont également été organisées avec les parties prenantes impliquées dans la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Écart
(dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018 2019)
Total des subventions 218 940 0 8 084 000 400 000 399 579 (7 684 421)
Total des contributions 23 048 615 32 331 836 18 335 000 27 055 813 26 599 020 8 264 020
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des subventions 23 267 555 32 331 836 26 419 000 27 455 813 26 998 599 579 599
Explications sur les écarts S.O.

Stratégie d'innovation (SI)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation (voté)
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé

Description

Objectif(s) : La Stratégie d'innovation (SI) finance la mise à l'essai et la mise en œuvre d'interventions en santé des populations qui sont fondées sur des données probantes.

La SI a été lancée en 2009 et élabore et/ou adapte, met en œuvre, évalue et met à l'échelle, au moyen d'une approche en trois étapes, des interventions prometteuses en matière de santé de la population dans divers milieux et au sein de diverses populations au Canada. La composante clé de la SI constitue de soutenir le développement, l'application et la diffusion des connaissances selon les résultats qui auront été recueillis de manière systématique dans le cadre de ces interventions et de promouvoir leur utilisation à l'échelle du Canada.

Le modèle de financement a recours à une approche de financement par jalons pendant les trois étapes afin de soutenir la mise à l'essai et l'exécution d'interventions en santé de la population qui sont fondées sur des données probantes. L'étape 1 ( 18 mois) comprend la conception, l'élaboration, la mise à l'essai, l'exécution initiale et l'établissement de partenariats. L'étape 2 (jusqu'à quatre ans) comprend la mise en œuvre intégrale avec les organismes partenaires pour exécuter l'intervention dans plusieurs territoires de compétence, l'adaptation pour différentes populations dans de nouvelles communautés et l'évaluation. L'étape 3 (jusqu'à trois ans) comprend l'expansion pour élargir le projet, la mise en œuvre dans de nouvelles communautés pour atteindre davantage de personnes et les répercussions durables sur l'ensemble du système de santé.

En 2018-2019, la SI a financé 11 interventions en matière de santé de la population en vertu de l'étape 3 afin de rehausser le travail qui avait été effectué et qui relevait des volets de financement prioritaires : Outiller les Canadiens - la santé mentale pour la vie, et Atteindre un poids santé dans les collectivités du Canada.

En outre, en 2018-2019, une partie des fonds de la SI a été versée au profit de la lutte contre la violence familiale du point de vue de la santé.

En se basant sur les éléments de l'approche de la SI, les objectifs précis de cet investissement sont les suivants :

Prévention de la violence familiale

De 2015-2016 à 2018-2019, une partie des fonds de la SI ont servi à financer des projets visant à contribuer à la santé des survivants de violence familiale. L'investissement dans la prévention de la violence familiale suit la même approche que la SI, en finançant des projets qui visent à offrir et à mettre à l'essai des interventions prometteuses, à mesurer leur efficacité et à favoriser une mobilisation des connaissances à long terme ainsi que la viabilité des programmes efficaces. À compter de 2019-2020, l'investissement dans la prévention de la violence familiale sera administré par l'intermédiaire de son propre fonds et ne fera donc plus partie de la SI.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : La majorité des recherches en santé publique met l'accent sur la description des problèmes plutôt que sur l'identification de solutions potentielles. Voilà pourquoi iI existe peu de données probantes pour guider les décideurs en matière d'interventions de santé publique efficaces. En outre, il y a un manque de données qui indique comment une intervention pilote fructueuse évolue après le stade expérimental, pour passer aux stades du déploiement, de la répétition, de l'adaptation et du maintien, afin d'orienter son application à long terme et les changements de politiques. Le PPT finance des travaux de recherche appliquée en vue de produire des connaissances sur les interventions relatives aux politiques et aux programmes qui ont une incidence sur la santé de la population.

Méthode(s) d'intervention : Le PPT appuie des activités dans deux domaines clés :

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

Stratégie d'innovation

En 2018-2019, la SI a financé 11 interventions en matière de santé de la population afin de rehausser le travail effectué dans le cadre de ses interventions aux fins de promotion de la santé mentale et d'atteinte de poids plus sains dans l'ensemble du pays. Au cours de l'année de déclaration la plus récente, les projets ont atteint plus de 146 000 personnes dans des collectivités de chaque province et territoire.

Les projets liés à la SI ont démontré l'établissement de partenariats nouveaux ou soutenus qui ont appuyé la prestation des interventions en tirant parti de l'expertise et des ressources d'un éventail de secteurs, dont ceux de la santé, de l'éducation, de l'agriculture et de l'industrie. À titre d'exemple, en 2017-2018, l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, environ 492 partenariats ont été créés (selon des données finales et présentées dans le rapport annuel) et les projets ont permis d'obtenir un financement supplémentaire de plus de 4,1 millions de dollars. De plus, les projets ont bénéficié d'un soutien en nature totalisant plus de 1,2 million de dollars.

Les projets continuent de démontrer une incidence positive sur la santé des Canadiens. Au cours de l'année de déclaration la plus récente, 91 % des projets ont signalé des changements dans les facteurs de protection, la réduction des comportements à risque et/ou la création de résultats en matière de santé pour les personnes, les familles et les collectivités. Cela incluait l'amélioration de la santé mentale ou du bien-être, l'augmentation de la consommation de fruits et de légumes et l'amélioration des stratégies d'adaptation, des compétences parentales et de la résilience.

De plus, en collaboration avec des partenaires et des intervenants clés, les projets liés à la SI ont élaboré des produits de connaissance sur ce qui fonctionne, pour qui cela fonctionne et dans quel contexte ; ils ont aussi fourni des exemples de la façon dont leurs connaissances ont été utilisées pour éclairer sur les politiques, les programmes ou les pratiques. Au cours du dernier cycle de production de rapports, les projets liés à la SI ont élaboré plus de 300 produits de connaissance, joignant plus de 95 000 intervenants. Les projets ont fourni plus de 150 exemples de la façon dont leurs connaissances ont été utilisées pour éclairer des changements concrets dans les politiques, les programmes ou les pratiques. Les types de politiques et de pratiques qui ont été orientés par les données probantes ou la recherche interventionnelle variaient d'un projet à l'autre et comprenaient la politique organisationnelle interne, la politique du gouvernement provincial, la législation (règlements), la politique programmatique et la politique scolaire. Le projet À manipuler avec soin (Sick Kids Centre for Community Mental Health) a donné un exemple de la façon dont les données probantes issues du projet éclairent sur les politiques organisationnelles par l'élaboration d'un programme adapté intitulé Guiding Stars. Ce programme vise à promouvoir la santé mentale des enfants d'âge latent de collectivités à risque qui font la transition vers le secondaire. Ce projet se base sur le cadre À manipuler avec soin afin de promouvoir des interactions positives quotidiennes chez les enfants, des environnements émotionnels sains et des relations plus solides.

La SI cherche à soutenir des projets afin de rehausser les interventions efficaces non seulement pour atteindre plus de personnes, mais aussi pour favoriser l'élaboration de politiques et de programmes durables. Le suivi des projets liés à la SI a révélé qu'après l'achèvement du financement de la SI, 57 % des projets ont obtenu du financement (à l'extérieur de l'ASPC) pour continuer d'exécuter les composantes de l'intervention, 86 % des projets ont été adoptés en partie ou en totalité dans les systèmes existants tandis que la totalité (100 %) des projets continue de diffuser l'information et les produits de connaissance élaborés par l'entremise de la SI. À titre d'exemple, le programme The Fourth R (Université Western Ontario) a été aligné au programme d'études tout en gardant à l'esprit la viabilité. Le ministère de l'Éducation des Territoires du Nord-Ouest continue d'offrir des programmes de The Fourth R et finance les ressources de formation et de programme liées à l'exécution du programme.

Violence familiale

En 2018-2019, l'ASPC a continué d'investir dans des projets qui soutiennent la santé des survivants de violence conjugale et de maltraitance des enfants et qui renforcent la capacité des professionnels de la santé publique d'intervenir de façon sécuritaire et efficace auprès des survivants de violence familiale. Parmi les 21 projets que l'investissement a permis de financer, deux ont pris fin cette année. Des chercheurs principaux de l'Université Brock ont fait état de résultats considérables au chapitre des améliorations en matière de santé mentale et physique des participants dans le cadre du programme Shape Your Life (un programme de boxe sans contact qui tient compte des traumatismes à l'intention des femmes et des personnes transgenres survivantes de violence familiale). Le projet Being Trauma Aware, dirigé par le Calgary Child Advocacy Centre (anciennement connu sous le nom de Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre), a offert une formation précieuse aux professionnels de la santé et aux professionnels des domaines connexes sur les liens existant entre les mauvais traitements infligés pendant l'enfance, le développement du cerveau, l'usage problématique de substances et la santé mentale.

En 2018-2019, les projets financés par l'intermédiaire de l'investissement dans la prévention de la violence familiale ont attiré plus de 1 800 participants et 1 300 professionnels dans environ 115 sites à l'échelle du Canada. En plus de soutenir les personnes qui ont été victimes de violence familiale, les projets joignent également les chercheurs, les fournisseurs de services et les décideurs afin de partager des ressources comme des programmes d'études, du matériel de formation et des exposés. Au cours de cette période de déclaration, les projets de prévention de la violence familiale ont joint 67 000 intervenants grâce à des activités de diffusion et d'échange de connaissances, y compris 750 produits de connaissance et 400 activités de connaissance.

Grâce à l'investissement dans la prévention de la violence familiale, l'ASPC finance également un carrefour de connaissances, une communauté de pratique animée qui réunit tous les responsables des projets communautaires pour discuter des enjeux et des défis communs, élaborer des moyens communs de mesurer les progrès et partager les nouvelles constatations ainsi que les pratiques prometteuses. En 2018-2019, le carrefour a atteint plus de 13 000 professionnels au moyen de ses webinaires, ses réunions et ses présentations à l'échelle sectorielle et d'autres activités de mobilisation des connaissances.

Tous les projets financés dans le cadre de cet investissement comportaient une condition visant à faire collaborer ces projets avec d'autres organismes. En 2017-2018, environ 186 collaborations ont été établies ou maintenues, grâce auxquelles les projets ont pu mettre à profit des contributions en nature de plus de 1,34 million de dollars.

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : Audit de la gestion des subventions et contributions à l'Agence de la santé publique du Canada (2018-2019)

Sommaire des conclusions :

L'audit a conclu que les processus de conception, de planification et de mise en œuvre des programmes et de surveillance des bénéficiaires étaient efficaces. Des possibilités d'amélioration ont été soulevées, y compris l'amélioration de la détermination et de la surveillance des risques de programme, le renforcement des contrôles pour gérer les montants recouvrables et l'amélioration des pratiques de gestion du changement liées au système de gestion des subventions et contributions.

Prévu : Audit et vérification mixtes des Partenariats plurisectoriels (2019-2020); Audit de la surveillance (2019-2020)

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Dernière évaluation achevé : Stratégie d'innovation (2014-2015)

Sommaire des conclusions :

L'évaluation a permis d'observer des signes précoces montrant que le programme servait à augmenter la résilience, l'estime de soi et l'image de soi, l'adaptation et la sociabilité, ainsi que les habiletés en communication ou en résolution de problème à l'échelle individuelle, familiale et communautaire. Les interventions montraient qu'elles étaient prêtes à être mises à l'échelle.

L'évaluation a indiqué qu'il était possible de réaliser des économies supplémentaires par la collaboration accrue et des mécanismes officiels d'échange de renseignements avec la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques et le portefeuille de la Santé (Instituts de recherche en santé du Canada) et par l'amélioration de l'échange de données probantes générées par la Stratégie d'innovation. À l'époque, l'ASPC s'était engagée à cerner les domaines où il y avait lieu d'accroître la coordination et la collaboration dans le domaine de la recherche interventionnelle en santé de la population, d'améliorer le partage des leçons apprises et d'améliorer la collecte de renseignements sur l'adoption et l'utilisation.

Prévu : Stratégie d'innovation (2019-2020)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Des appels ouverts et ciblés de propositions sont utilisés afin de recueillir des propositions de demandeurs potentiels. Plusieurs approches sont utilisées pour mobiliser les demandeurs et améliorer la qualité des propositions soumises, y compris les séances d'information et les outils et les ressources. La SI accorde une grande importance et un soutien à la collecte systématique de connaissances et au partage de l'information entre les bénéficiaires financés, l'ASPC et les autres partenaires pour éclairer la conception de leurs prochains programmes et de leurs prochaines politiques.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Écart
(dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018 2019)
Total des subventions 1 304 646 969 849 7 370 000 513 600 513 600 (6 856 400)
Total des contributions 11 078 853 12 017 172 3 827 000 15 764 786 14 413 150 10 586 150
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des subventions 12 383 499 12 017 172 11 197 000 16 278 386 14 926 750 3 729 750
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable au financement reçu afin de soutenir la violence fondée sur le sexe et à une réaffectation des ressources pour soutenir davantage la prévention du suicide.

Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Centres de collaboration nationale en santé publique (voté)
Date de mise en œuvre : 2004-2005
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures ; Contrôle des maladies transmissibles et des infections ; Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire ; Préparation et intervention en cas d'urgence.

Description

Objectif(s) : Promouvoir l'utilisation des connaissances pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens de la santé publique et les décideurs à l'échelle du Canada. Les Centres de collaboration nationale (CCN) résument, appliquent et communiquent les connaissances pour les rendre utiles et accessibles aux décideurs, aux gestionnaires de programmes et aux praticiens.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les CCN sont conçus pour cerner les lacunes relatives aux connaissances, stimuler la recherche dans les secteurs prioritaires et établir des liens entre les chercheurs et les praticiens du domaine de la santé publique afin de créer de solides réseaux de pratique au Canada dans le but de renforcer la santé publique du Canada et sa capacité d'intervention en situation d'urgence.

Méthode(s) d'intervention : Fournir des fonds de contribution permettant au bénéficiaire d'élaborer des solutions créatives qui répondent aux besoins du système de santé publique et de ses organisations.

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

Les CCN utilisent une variété de méthodes (p. ex., la formation en ligne, les ateliers, les programmes de sensibilisation et les événements de réseautage afin de diffuser globalement une gamme de produits de connaissance) afin de renforcer la capacité du système de santé publique à divers niveaux. En 2018-2019, les CCN ont augmenté l'élaboration et la diffusion de produits et d'activités d'application des connaissances grâce à la production et à la prestation de plus de 1 232 nouveaux produits et activités consistant en des examens des données probantes, des publications, des vidéos, des ateliers, des webinaires, des cours en ligne et des exposés lors de conférences, pour aider les praticiens et les décideurs à appliquer leurs nouvelles connaissances au sein de leur environnement respectif.

En outre, les CCN ont mené à bien 475 activités liées à la détermination des lacunes et des besoins en matière de connaissances en vue d'offrir aux courtiers du savoir en santé publique les ressources et les structures nécessaires pour renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Les CCN ont également établi et entretenu plus de 585 partenariats et collaborations avec les gouvernements FPT, le milieu universitaire, les organismes non gouvernementaux, le secteur privé et d'autres organismes externes pour créer des interventions fondées sur des données probantes visant à réduire les risques pour la santé. Ces collaborations ont été enrichies grâce à des outils d'échange de connaissances, des ressources et de l'expertise des CCN dans le but de faciliter et de renforcer la sensibilisation à la santé publique.

Le nombre de visiteurs uniques des six sites Web des CCN accédant à des produits et des activités de connaissance a aussi augmenté considérablement par rapport à 2017-2018, amenant le nombre de visiteurs uniques à 541 603 en 2018-2019.

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : Audit de la gestion des subventions et contributions à l'Agence de la santé publique du Canada (2018-2019)

Sommaire des conclusions :

L'audit a permis de conclure que les processus de conception, de planification et de mise en œuvre des programmes et de surveillance des bénéficiaires étaient efficaces. Des possibilités d'amélioration ont été soulevées, y compris l'amélioration de la détermination et de la surveillance des risques de programme, le renforcement des contrôles pour gérer les montants recouvrables et l'amélioration des pratiques de gestion du changement liées au système de gestion des subventions et contributions.

Prévu : S.O.

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : Programme des Centres de collaboration nationale en santé publique de 2014-2015 à 2018-2019 (2018-2019).

Sommaire des conclusions :

Les CCN sont perçus comme étant des sources de référence crédibles. En outre, leur capacité à établir des réseaux avec différents partenaires à l'échelle du système de santé publique est considérée comme étant l'une de leurs valeurs les plus précieuses. Bon nombre d'exemples ont été fournis sur les apports des CCN afin d'alimenter la prise de décisions et l'élaboration de politiques. L'évaluation a relevé des interactions limitées entre l'ASPC et les CCN, ce qui permet difficilement à ces derniers d'harmoniser leurs plans de travail annuels aux domaines d'intérêts de l'ASPC de façon à favoriser la collaboration et éviter les chevauchements. Pour donner suite à ces résultats, le Programme des CCNSP s'est engagé à accroître la sensibilisation interne au travail annuel des CCN, à mettre en œuvre des échanges sur les nouveaux enjeux de santé publique résultant des domaines d'affaires des CCN et d'encourager les collaborations nouvelles entre les CCN, les responsables des programmes de l'ASPC et d'autres intervenants en matière de santé publique. Il s'est également engagé à cerner et à examiner, avec les CCN, les domaines prioritaires clés de la mobilisation des connaissances en matière de santé publique.

Prévu : Centres de collaboration nationale (2023-2024)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les responsables du programme n'envisagent pas de diffuser de nouvelles invitations à soumissionner, puisque les ententes de contribution sont renouvelables tous les cinq ans et que les plans de travail sont examinés et approuvés annuellement.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Écart
(dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018 2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 6 573 348 5 966 996 5 842 000 6 073 500 6 073 496 231 496
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des subventions 6 573 348 5 966 996 5 842 000 6 073 500 6 073 496 231 496
Explications sur les écarts S.O.

Renforcement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (voté)
Date de mise en œuvre : 2017-2018
Date d'échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Description

Objectif(s) : Renforcer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances comprend, entre autres, le Fonds pour la réduction des méfaits. Le but du Fonds pour la réduction des méfaits consiste à renforcer l'intervention des organismes de santé publique de première ligne et des spécialistes de la santé afin de réduire les répercussions négatives (liées à la contraction du VIH et de l'hépatite C) que cause le partage du matériel servant à la consommation de drogues sur la santé des consommateurs de drogues et autres substances (notamment, les drogues injectables et l'inhalation de crack).

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Au Canada, l'échange de matériel servant à l'usage de drogues injectables est un moteur important des taux de maladies infectieuses. La transmission de l'hépatite C est la plus souvent associée au partage de matériel servant à l'usage de drogues injectables. En outre, on estime qu'environ 10 % des nouvelles infections au VIH sont attribuables au partage de matériel servant à l'usage de drogues injectables.

Méthode(s) d'intervention : Subventions et contributions

Contributions remboursables : Non.

Résultats atteints

À ce jour, deux rondes de financement distinctes (2017 et 2018) ont été approuvées en vertu du Fonds de réduction des méfaits (FRM), et tous les projets sont mis en œuvre pendant une période de deux ans.

Pour la demande de propositions de 2017, 28 projets ont reçu un financement s'élevant à plus de 9 millions de dollars en investissements fédéraux.

Pour la demande de propositions de 2018, 29 projets ont reçu un financement s'élevant à plus de 8 millions de dollars en investissements fédéraux.

Une première ronde de données sur l'évaluation sera présentée à l'ASPC au terme de l'exercice 2019-2020, une fois que les projets se terminant en 2019-2020 auront pris fin. Les rapports de projet préliminaires indiquent toutefois que les objectifs du FRM sont atteints..

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : S.O.
Planned: S.O.

Résultats d'audits achevés en 2018-2019

Achevé : S.O.
Planned: Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (2021-2022)

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019

Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de mesure du rendement et d'évaluation ainsi que de réunions périodiques avec les intervenants impliqués dans la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses réelles
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019		 Écart
(dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018 2019)
Total des subventions 0 0 3 000 000 694 710 694 710 (2 305 290)
Total des contributions 0 0 3 000 000 4 248 047 4 002 409 1 002 409
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des subventions 0 0 6 000 000 4 942 757 4 697 119 (1 302 881)
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable à des réaffectations internes en vue de soutenir l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH / sida au Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

En 2018-2019, l'ASPC a mis en place un plan d'action de mise en œuvre de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui reposait sur les trois piliers suivants :

L'intégration de l'ACS+ aux processus décisionnels liés aux programmes et aux opérations a été assurée par l'entremise de discussions routinières sur le sujet dans le cadre de réunions des comités de la haute direction. On a également pris en considération les points de vue sur l'ACS+ et l'équité en matière de santé dans l'élaboration de mémoires au Cabinet et de documents pour les présentations au Conseil du Trésor.

Un mécanisme de responsabilisation comprenant un processus interne d'attestation d'ACS+ a été mis en place afin de garantir la qualité et l'exactitude des ACS+ menées pour ces documents.

L'ASPC a créé une base de données formée d'indicateurs clés et de leurs caractéristiques connexes, dans laquelle il est indiqué notamment si l'indicateur peut soutenir l'application d'une ACS+, par exemple, il peut être possible de ventiler les données selon le sexe.

L'ASPC a désigné un champion de l'ACS+ afin de diriger l'intégration de l'analyse aux fonctions et aux programmes de l'organisme. Ce champion est soutenu par un centre de responsabilité de l'ACS+.

Le champion de l'ACS+ fait partie du groupe fonctionnel (responsables) de l'ASPC à qui il incombe de mettre en œuvre le programme de résultats et de livraison du gouvernement du Canada et l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'égalité entre les sexes dans les politiques et les pratiques.

L'ASPC a désigné un champion de la création de services qui tiennent compte de l'égalité des sexes afin de soutenir la mise en œuvre de la nouvelle orientation politique du gouvernement du Canada visant à moderniser les pratiques en matière de renseignements sur le sexe et le genre. Cette orientation vise à moderniser la façon dont le gouvernement du Canada gère les renseignements sur le sexe et le genre.

L'ASPC a également mis sur pied un réseau intraministériel d'experts de l'ACS+ afin d'appuyer la diffusion des pratiques exemplaires liées à l'ACS+ à l'échelle de l'organisme.

Ressources humaines

En 2018-2019, six équivalents temps plein (ETP) se consacraient à mettre en œuvre l'ACS+ au sein du ministère :

Initiatives majeures : résultats obtenus

Les initiatives suivantes sont harmonisées avec le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs au sexe.

  1. Contrôle des maladies et des infections transmissibles - FIC pour le VIH et l'hépatite C
    1. Le FIC pour le VIH et l'hépatite C investit dans des organismes communautaires à l'échelle du pays afin de lutter contre le VIH, l'hépatite C et d'autres ITSS. Tous les projets financés par l'entremise du FIC doivent mettre l'accent sur des populations prioritaires, tout en étant appuyés par des données probantes montrant qu'une population en particulier est disproportionnellement touchée. Il fallait donc inclure des considérations liées à l'ACS+ dans les propositions de financement et les plans d'évaluation. Parmi ces considérations, notons le genre, l'âge, la langue, l'emplacement géographique, l'origine ethnique et la culture.
    2. Les mesures disponibles et les conclusions tirées de l'ACS+ serviront à évaluer des projets du FIC en plus d'éclairer sur des interventions ou initiatives futures du programme.
  2. Données de surveillance pour l'immunisation
    1. L'enquête de 2018-2019 sur la grippe saisonnière comprenait le sexe en tant que déterminant sociodémographique clé du statut d'immunisation. Ces données ont permis de mener une analyse statistique en vue de comparer les taux d'immunisation entre les hommes et les femmes. Les résultats seront publiés en ligne d'ici la fin de l'exercice 2019-2020.
    2. Les écarts dans la couverture de la vaccination selon le sexe seront analysés et présentés dans toutes les enquêtes futures sur la couverture de l'immunisation. Les résultats publiés pourraient contribuer à donner de l'information sur les groupes cibles les plus appropriés vers qui diriger les efforts de promotion de la vaccination.
  3. Investissement en matière de démence dans les communautés
    1. L'investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) finance des projets communautaires visant à élaborer, à mettre à l'essai et à échanger des outils, des ressources ou des approches pour optimiser le bien-être de groupes diversifiés de femmes et d'hommes souffrant de démence ou de leurs fournisseurs de soins (c.-à-d. des proches ou des amis qui prennent soin d'eux à la maison). Il vise également à accroître la sensibilisation ou à réduire la stigmatisation liée à la démence.
    2. Les projets financés par l'entremise de l'IDC devront intégrer la prise en considération du sexe et du genre ainsi que d'autres facteurs d'identité dans leurs propositions. Ils devront rendre compte de ces considérations dans leur rapport annuel présenté à l'ASPC.
  4. Cadre fédéral de prévention du suicide
    1. Le Cadre fédéral de prévention du suicide (CFPS) se concentre à accroître la sensibilisation et à réduire la stigmatisation, à mieux diriger une variété de Canadiens vers de l'information et des ressources, tout en accélérant l'innovation et la recherche pour prévenir le suicide.
    2. L'ACS+ a contribué à éclairer sur un certain nombre d'activités que l'ASPC a menées en lien avec le CFPS. À titre d'exemple, les données probantes liées à la demande d'aide parmi les hommes et les garçons ont servi à appuyer les efforts déployés par l'ASPC pour communiquer des messages sécuritaires et appropriés sur le suicide ainsi que sur la création de formations et de normes pour le Service canadien de prévention du suicide.
    3. Les initiatives suivantes ont été harmonisées au pilier Violence fondée sur le sexe et accès à la justice du Cadre des résultats relatifs au sexe.
  5. Prévention de la violence familiale et fondée sur le sexe
    1. Cette initiative est formée de deux programmes. Le programme visant à appuyer la santé des survivants de violence familiale élabore et met à l'essai des projets communautaires qui donnent aux survivants de violence familiale les compétences, les connaissances et la capacité requises pour améliorer leur santé. Il permet également de renforcer les capacités des professionnels de la santé et des services sociaux afin de leur permettre de travailler de façon sécuritaire et efficace avec les survivants de violence.
    2. Le programme réalisé dans le cadre du programme Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale du gouvernement du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, se concentre à prévenir la violence au sein des relations amoureuses d'adolescents et les mauvais traitements infligés durant l'enfance. Il soutient également l'élaboration de programme de formation et de ressources sur la violence fondée sur le sexe, les soins qui tiennent compte des traumatismes et la planification liée à la sécurité à l'intention des professionnels de la santé et des domaines connexes.
    3. Une ACS+ a révélé que les femmes et les filles, ainsi que certains autres groupes comme les femmes autochtones et les personnes issues de la communauté LGBTQ2, sont touchés de façon disproportionnelle par la violence familiale et fondée sur le sexe. Conscients de cette réalité, un nombre considérable de projets financés mettent l'accent sur le soutien aux femmes et aux filles, tandis que plusieurs autres projets se consacrent à soutenir les autres groupes vulnérables.

Capacité d'établissement de rapports et données:

Les programmes suivants de l'ASPC recueillent de l'information qui permet de réaliser une ACS+.

  1. Répertoire de programmes : Vaccination
    1. Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser certains indicateurs liés :
      1. au sexe ;
      2. à l'âge.
    2. Le programme a présenté les rapports publics suivants, lesquels comprennent des mesures liées à l'ACS+ :
      1. Enquête sur la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière 2016-2017 ;
      2. Enquête sur la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière 2017-2018 ;
      3. Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants, 2017.
  2. Programme : Maladies d'origine alimentaire et zoonotiques
    1. Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser certains indicateurs liés :
      1. au sexe ;
      2. à la distribution géographique.
    2. Le programme a présenté les rapports publics suivants qui comprennent des mesures liées à l'ACS+ :
      1. Surveillance de la maladie de Lyme au Canada : 2009-2015 ;
      2. Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME), rapport sommaire annuel.
  3. Programme : Contrôle des maladies et des infections transmissibles
    1. Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser plusieurs indicateurs liés :
      1. au sexe ;
      2. à l'âge ;
      3. à la distribution géographique ;
      4. à la race/l'ethnicité ;
      5. la catégorie d'exposition ;
      6. le groupe de population (Canadiens nés à l'étranger, Canadiens autochtones ou Canadiens non autochtones).
    2. Le programme a présenté les rapports publics suivants qui comprennent des mesures liées à l'ACS+ :
      1. Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens - Rapport de 2017 ;
      2. Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) : Rapport sommaire sur les données de surveillance des infections associées aux soins de santé (IASS), la résistance aux antimicrobiens (RAM) et l'utilisation des antimicrobiens (UAM) du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017;
      3. Rapport sur l'hépatite B et l'hépatite C au Canada : 2016 ;
      4. Les infections transmissibles sexuellement au Canada, Mise à jour 2016 ;
      5. L'infection à chlamydia au Canada de 2010 à 2015 ;
      6. Le VIH au Canada : Rapport de surveillance, 2017 ;
      7. Tuberculose : Surveillance (2017) ;
      8. Le moment d'agir - Pleins feux de l'ACSP sur l'élimination de la tuberculose au Canada.
  4. Répertoire de programmes : Promotion de la santé
    1. Le programme saisit à intervalles réguliers des mesures liées à l'ACS+ pour certains indicateurs liés :
      1. au sexe ;
      2. à l'âge ;
      3. au statut d'Autochtone ;
      4. au revenu ;
      5. au statut d'immigrant ;
      6. aux études ;
      7. au type de famille.

Une analyse des tendances a été menée afin de déterminer les variables sociodémographiques qui ont une incidence considérable sur les résultats obtenus par les participants au programme.

Afin de soutenir des interventions plus efficaces pour accroître l'équité en matière de santé et la mise en œuvre de l'ACS+, l'ASPC recueille et diffuse des données sur les inégalités en matière de santé par l'intermédiaire de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé. Cette initiative a récemment donné lieu à l'élaboration de deux produits clés :

  1. L'outil de données sur les inégalités en santé : Une ressource interactive en ligne à partir de laquelle les utilisateurs peuvent extraire et télécharger de l'information sur plus de 70 indicateurs d'inégalités sur le plan du statut de santé et des déterminants de santé des Canadiens (Données des inégalités en santé).
  2. Les principales inégalités en santé au Canada - Portrait national (diffusé en mai 2018). Ce rapport descriptif rend compte de 22 indicateurs clés qui reflètent certaines des inégalités en matière de santé les plus marquées et les plus répandues au Canada. L'ASPC, en collaboration avec ses partenaires, a conçu des messages infographiques afin de communiquer les résultats et les messages principaux du rapport. Elle a également créé une courte vidéo sur les inégalités en matière de santé au Canada, qui a été diffusée en janvier 2019. Comprendre le rapport sur Les principales inégalités en santé au Canada

L'ASPC fait également la collecte des données qui servent à assurer une surveillance régulière et à rendre compte des inégalités en matière de santé fondées sur le sexe par l'intermédiaire de ses nombreux systèmes de surveillance. Parmi ces systèmes, notons le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC). Il s'agit d'un réseau collaboratif de systèmes de surveillance provinciaux et territoriaux qui recueillent des données sur tous les résidents admissibles à l'assurance-maladie provinciale ou territoriale qui peut générer des estimations et des tendances à l'échelle nationale au fil du temps pour 20 maladies chroniques. Selon des données récentes tirées du SCSMC, le taux de démence au Canada serait plus élevé chez les femmes que chez les hommes âgés de 65 ans et plus, tandis que l'écart entre les sexes se creuserait avec l'âge.

Initiatives horizontales

Initiative fédérale de lutte contre le VIH et le sida au Canada (IF)

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Ministères fédéraux partenaires : Ministère des services aux Autochtones Canada (SAC), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Service correctionnel du Canada (SCC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : S.O.
Date de début de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005
Date de fin de l'initiative horizontale : En cours

Description de l'initiative horizontale (IH)

Objectif(s) :
Pourquoi l'IH est nécessaire :
Méthode(s) d'intervention :

Les partenaires du gouvernement du Canada sont chargés de ce qui suit :

Les partenaires fédéraux forment des partenariats multisectoriels et collaborent de façon étroite pour lutter contre les facteurs qui peuvent accroître la transmission et la contraction du VIH. Cela comprend d'adresser les maladies d'hépatite virale transmises sexuellement et les problèmes de co-infection avec d'autres maladies infectieuses (p. ex., tuberculose). Les personnes qui vivent avec le VIH / sida ou qui y sont vulnérables participent activement à l'élaboration des politiques et des programmes de l'IF.

Structures de gouvernance

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : En cours

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 72 600 000

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 71 764 475

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Initiative fédérale de lutte contre le VIH au Canada (incluant des activités d'ITSS) (2023-2024)

Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Sensibiliser davantage et améliorer les connaissances relatives aux méthodes de prévention de la contraction et le contrôle de la transmission du VIH et des ITSS connexes.

Indicateur de rendement (IR) / Cible (C) / Résultat réel (RR) :
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports :

Le rapport annuel sur le Contrôle des maladies et des infections transmissibles, le rapport annuel des Laboratoires nationaux de microbiologie et le rapport annuel des IRSC.

Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Renforcer la capacité (aptitudes, compétences et facultés) des populations et des publics prioritaires.

Indicateur de rendement (IR) / Cible (C) / Résultat réel (RR) :
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Le rapport annuel du Contrôle des maladies et des infections transmissibles, le rapport annuel de Service correctionnel Canada et le rapport annuel du MSAC (sur le modèle de rapport communautaire avec un décalage attribuable à la collecte de données et à l'établissement de rapports).

Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Améliorer l'assimilation et l'application de connaissances dans les mesures et les pratiques de santé publique.

Indicateur de rendement (IR) / Cible (C) / Résultat réel (RR):
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Le rapport annuel des Laboratoires nationaux de microbiologie, le rapport annuel du Contrôle des maladies et des infections transmissibles et le rapport annuel des IRSC.

Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Améliorer l'assimilation de comportements qui aident à prévenir la transmission et la contraction du VIH et d'ITSS connexes.

Indicateur de rendement (IR) / Cible (C) / Résultat réel (RR):
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Le rapport annuel de Service correctionnel Canada et le rapport annuel du Contrôle des maladies et des infections transmissibles.

Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Diminuer la contraction et la transmission de nouvelles infections.

Indicateur de rendement (IR) / Cible (C) / Résultat réel (RR) :
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Le rapport annuel des Prévisions nationales de surveillance du VIH.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Nom du thème : Sans objet

Faits saillants du rendement

Afin de contribuer à l'atteinte des cibles mondiales relatives au VIH, à l'hépatite C et aux ITSS au Canada, les partenaires de l'IF ont collaboré avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones et la société civile afin d'améliorer les interventions nationales liées au VIH et aux autres ITSS. En 2018-2019, les partenaires de l'IF ont :

Coordonnées de la personne ressource

Bersabel Ephrem
Directrice générale, Centre de lutte contre les maladies transmissibles et les infections
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-6799
bersabel.ephrem@canada.ca

Renseignements sur le rendement
Organisations fédérales Lien au Répertoire des programmes du Ministère Activités de l'initiative horizontale Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) Dépenses prévues en 2018-2019 (en dollars) Dépenses réelles en 2018-2019 (en dollars) Résultats attendus en 2018-2019 Indicateurs de rendement en 2018-2019 Cibles pour 2018-2019 Date d'atteinte de la cible Résultats réels en 2018-2019
ASPC Infrastructure de santé publique Systèmes de laboratoires de santé publique En cours 6 334 589 6 811 282 RA 1.1
RA 1.2		 IR 1.1.1
IR 1.1.2
IR 1.2.1		 C 1.1.1
C 1.1.2
C 1.2.1		 1.1.1,
31 mars 2022 1.1.2,
31 mars 2022 1.2.1,
31 mars 2022		 RR 1.1
RR 1.2
Promotion de la santé et prévention des maladiesNote de bas de page 1 Maladies infectieuses et transmissibles En cours 35 188 702 34 843 183 RA 1.3
RA 1.4Note de table a
RA 1.5
RA 1.6		 IR 1.3.1
IR 1.3.2
IR 1.5.1
IR 1.6.1		 C 1.3.1
C 1.3.2
C 1.5.1
C 1.6.1		 1.3.1,
31 mars 2022 1.3.2,
31 mars 2022 1.5.1,
31 mars 2022 1.6.1,
31 mars 2022		 RR 1.3
RR 1.5
RR 1.6
MSAC Contrôle et gestion des maladies transmissibles Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement - VIH et sida En cours 4 515 000 4 515 000 RA 2.1
RA 2.2		 IR 2.1.1
IR 2.2.1
IR 2.2.2		 C 2.1.1
C 2.2.1
C 2.2.2		 31 mars 2019 RR 2.1
RR 2.2
IRSC Initiatives horizontales de recherche en santé Avancées en santé et dans les services de santé En cours 22 374 448 21 367 892 RA 3.1
RA 3.2		 IR 3.1.1
IR 3.1.2
IR 3.2.1
IR 3.2.2		 C 3.1.1
C 3.1.2
C 3.2.1
C 3.2.2		 31 mars 2019 RR 3.1
RR 3.2
SCC Détention Services de santé en établissement En cours 4 187 261 4 227 118 RA 4.1
RA 4.2		 IR 4.1.1
IR 4.2.1		 C 4.1.1
C 4.2.1		 31 mars 2020 RR 4.1
RR 4.2
Total pour toutes les organisations fédérales S.O. S.O. En cours 72 600 000 71 764 475 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
a Il convient de noter que pour 2018-2019, les rapports sur les résultats attendus ne concernent que les RA 1.3, 1.5 et 1.6.

Résultats attendus et réels en 2018-2019 :

Agence de la santé publique du Canada

Services aux Autochtones Canada (SAC)

Instituts de recherche en santé du Canada

Service correctionnel du Canada (SCC)

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent de la santé

Le 1er mai 2017, le Comité permanent de la santé a présenté un rapport intitulé « Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes ». Le rapport résume les témoignages et les mémoires, présente les conclusions du Comité et comprend dix recommandations liées au document prochain « Aborder la résistance aux antimicrobiens et l'utilisation d'antimicrobiens : un cadre pancanadien aux fins d'action ». Les recommandations tiennent compte du besoin d'en faire plus, particulièrement en ce qui concerne la coordination et le leadership exercés à l'échelle fédérale et l'investissement dans la recherche et l'innovation. Les conclusions ont également indiqué qu'il fallait mieux éduquer les médecins et les patients sur les pratiques de prescription d'antimicrobiens appropriées, tout en reconnaissant le rôle que jouent les provinces par rapport à cette question particulière.

La Réponse du gouvernement au rapport a été présentée devant la Chambre le 18 juillet 2018. Cette réponse aborde chacune des recommandations du comité et illustre les rôles cruciaux que plusieurs ministères et organismes jouent pour faciliter la prise de mesures coordonnées afin de lutter contre la RAM, y compris des initiatives récentes et des efforts continus. Elle met l'accent sur des mesures qui visent à préserver l'efficacité des antimicrobiens et sur les travaux menés afin de mobiliser les secteurs et les disciplines en vue de prendre des mesures collaboratives au moyen du plan d'action pancanadien en cours d'élaboration. Parmi ces mesures, notons le renforcement des systèmes de surveillance afin de pallier les lacunes en matière de données, la collaboration avec des partenaires et des intervenants provinciaux et territoriaux afin de mieux promouvoir l'utilisation appropriée des antimicrobiens, le soutien à la recherche et à l'innovation ainsi que l'amélioration de l'accès à des thérapies de rechange pour les animaux destinés à l'alimentation. Elle met également en évidence les engagements à agir précis du gouvernement du Canada au pays et à l'international.

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport 2, automne 2018 - Commissaire à l'environnement et au développement durable - Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

Objectif : Cet audit avait pour but de déterminer si les ministères et organismes fédéraux :

Aux fins de cet objectif, l'expression « de façon adéquate » réfère à ce qui est mené à bien en atteignant les objectifs énoncés pour chaque engagement ministériel ainsi que les exigences énoncées dans la directive du Cabinet et ses lignes directrices connexes.

Le rapport a été déposé le 2 octobre 2018.

Rapport 4, automne 2018 - Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement

Accent : Ce rapport informe le Parlement et les Canadiens du nombre, de la nature et de l'état d'avancement des pétitions et des réponses reçues entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018.

Le rapport a été déposé le 2 octobre 2018.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Résultats de la vérification de la dotation à l'échelle du système

Objectif : Les objectifs de l'audit de la dotation à l'échelle du système étaient les suivants :

Le rapport a été publié le 11 décembre 2018.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les données sont recueillies tous les deux ans et leur prochaine analyse sera disponible dans le RRM 2019-2020.

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Note de bas de page 2

Les familles participant au PACE sont souvent confrontées à des risques multiples et cumulatifs, notamment un faible statut socioéconomique (faible revenu, peu d'éducation, emploi précaire, logement précaire, insécurité alimentaire), des parents adolescents ou une grossesse chez les adolescents, l'isolement géographique ou social avec accès limité aux services, l'arrivée récente au Canada, l'alcoolisme ou la toxicomanie, ou encore la violence ou la négligence. On met particulièrement l'accent sur l'inclusion des familles autochtones résidant dans les collectivités rurales et urbaines.

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Note de bas de page 3

Depuis 2017-2018, les subventions et contributions octroyées dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C ont été intégrées au Fonds d'action communautaire du VIH et de l'hépatite C.

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Note de bas de page 4

En 2018-2019, la priorisation des tests de référence et de surveillance par rapport à la charge normale de travail a été nécessaire en raison de leur demande qui s'est accrue. Les tests de 78 % des échantillons ont été effectués dans un délai de 10 jours et 97 % dans un délai de 15 jours.

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Note de bas de page 5

Ce résultat se limite aux réponses des participants et des participantes à 6 webinaires (113 répondants et répondantes). La plupart des personnes ayant participé aux webinaires du MCBC ont indiqué qu'elles travaillaient pour les services de santé publique ou pour des ONG. Par conséquent, elles pourraient avoir une excellente connaissance du sujet.

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Note de bas de page 6

Bien que les objectifs comprennent dorénavant les ITSS, les IRSC font état des recherches sur le VIH qui pourraient ou non inclure d'autres ITSS pour 2018-2019.

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Note de bas de page 7

17 des 29 rapports de fin de subvention de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC qui ont été reçus en 2018-2019 (59 %) indiquaient que toute publication découlant de la subvention était libre d'accès sur le site Web de l'éditeur ou sur un dépôt en ligne dans les six mois suivant sa publication. La variabilité de ces résultats peut être attribuée à la taille relativement petite de l'échantillon (n=29).

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Note de bas de page 8

Une syndémie est une agrégation d'au moins deux épidémies ou grappes concomitantes ou séquentielles au sein d'une population dont les interactions biologiques intensifient le pronostic et le fardeau de la maladie. Cette dernière se développe en raison des disparités de santé engendrées par la pauvreté, le stress ou la violence structurelle. Elle est étudiée par les épidémiologistes.

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Note de bas de page 9

Cet indicateur n'est plus mesuré régulièrement et a été perfectionné pour tenir compte de la connaissance de la séropositivité au VIH chez tous les délinquants sous responsabilité fédérale (non restreint aux délinquants nouvellement admis). La nouvelle mesure est conforme aux données envoyées à l'ASPC pour les estimations 90-90-90 du VIH.

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Note de bas de page a

Les résultats indiqués sont fondés sur les rapports présentés à ce jour par les bénéficiaires de financement. Au moment de l'élaboration du présent rapport, les bénéficiaires de financement doivent toujours présenter d'autres données.

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Note de bas de page b

Les résultats réels seront établis en fonction des résultats de l'évaluation de mi-mandat du FIC pour le VIH et l'hépatite C selon les rapports présentés par les bénéficiaires de financement. Le FIC est un programme quinquennal lancé dans le cadre d'un processus d'appel d'offres ouvert en 2017-2018. Les résultats préliminaires pour cet indicateur seront disponibles à la mi-2020 après réception des rapports d'évaluation provisoires.

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Note de bas de page c

Cet indicateur ne fait plus l'objet d'un suivi, puisque la composante de salle de classe structurée pour le Programme de sensibilisation à la réception n'est plus requise au moment de l'admission.

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Note de bas de page d

Les résultats pour cet indicateur ne sont pas encore disponibles pour 2018-2019. D'après les données les plus récentes disponibles (modèle de rapport communautaire 2016-2017) parmi les collectivités qui ont fait état des résultats, 84 % des communautés des Premières Nations ont accès au dépistage du VIH dans la réserve ou à proximité de celle-ci.

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Note de bas de page e

En 2018-2019, la demande de référence et d'analyse de la surveillance s'est accrue et il a fallu privilégier celle-ci par rapport à la charge de travail habituelle, ce qui a entraîné des retards dans les analyses. Parmi les échantillons, 78 % ont été effectués dans les dix jours et 97 % ont été effectués dans les 15 jours.

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Note de bas de page f

La cible de 100 % pour cet indicateur est une erreur administrative et elle a été corrigée par 89 %, ce qui sera reflété dans le rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.

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Note de bas de page g

Sur les 29 rapports de fin de subvention de recherche reçus pour les subventions de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC au cours de 2018-2019, 20 répondants (69 %) ont indiqué que leur projet a mené à la production d'une nouvelle méthode, d'une nouvelle théorie ou de résultats répétés. De plus, parmi les neuf titulaires de subvention qui ont répondu négativement à la production d'une nouvelle méthode ou d'une nouvelle théorie, quatre (44 %) ont indiqué que leur travail pourrait mener à une nouvelle méthode, à une nouvelle théorie ou à la reproduction des résultats dans l'avenir. La variabilité de ces résultats est probablement attribuable à la taille de l'échantillon relativement petite (n=29).

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Note de bas de page h

La cible de 100 % mentionné dans le Plan ministériel de 2018-2019 pour cet indicateur est une erreur administrative et elle a été corrigée par 73 % dans le Plan ministériel de 2019-2020 et sera reflété dans le rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.

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Note de bas de page i

Vint et un des 29 rapports de fin de subvention de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC qui ont été reçus au cours de 2018-2019 (72 %) ont indiqué que la recherche avait mené à l'application des connaissances ou à la création de services et de produits de santé plus efficaces. Les huit autres répondants (28 %) ont tous indiqué que leurs projets pourraient mener à l'application des connaissances ou à la création de services et de produits de santé plus efficaces à l'avenir. La variabilité de ces résultats est probablement attribuable à la taille de l'échantillon relativement petite (n=29).

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Note de bas de page j

La cible de 100 % mentionné dans le Plan ministériel de 2018-2019 pour cet indicateur est une erreur administrative et elle a été corrigée par 33 % dans le Plan ministériel de 2019-2020 et sera reflété dans le rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.

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Note de bas de page k

Quarante et un pour cent (12/29) des rapports de fin de subvention de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC qui ont été reçus en 2018-2019 ont indiqué que le travail effectué grâce à leur subvention a mené à de l'information ou à de l'orientation au profit des patients ou du public, ou des comportements des patients ou du public. De plus, 28 % des titulaires de subvention pensaient que leur travail mènerait à de l'information ou à de l'orientation au profit des patients ou du public, ou des comportements des patients ou du public à l'avenir. La variabilité de ces résultats est probablement attribuable à la taille de l'échantillon relativement petite (n=29).

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