| ODD 5 - Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. |
Le SCT prévoit de :
- continuer à faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans l’ensemble de la fonction publique;
- poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives, y compris une stratégie modernisée pour les cadres supérieurs, qui favorisent l’avancement professionnel, l’inclusion, le développement des compétences en leadership, la planification ciblée de la relève et le recrutement de femmes et de membres d’autres groupes en quête d’équité.
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Ambition nationale
Parvenir à l’égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
Cible nationale
Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership
Cible mondiale
Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité. |
En 2021–2022, le SCT a indiqué que 53,2 % des cadres supérieurs de la fonction publique étaient des femmes, alors que leur disponibilité au sein de la population active était de 48,2 %.
Les données sur la proportion de femmes occupant un poste de cadre supérieur au sein de la fonction publique pour 2022-2023 ne sont pas encore disponibles. Ces données seront présentées dans le rapport annuel de 2022-2023 sur l’équité en emploi dans la fonction publique du Canada.
En 2022-2023, le SCT a continué de contribuer à l’atteinte de l’égalité entre les sexes, notamment en dirigeant la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans l’administration publique centrale et à la Gendarmerie royale du Canada.
Le SCT a également fait progresser la stratégie de leadership de la fonction publique en :
- prenant des mesures pour moderniser le profil de compétences en leadership;
- définissant des attentes pour une culture de leadership inclusive;
- mettant en œuvre et en partageant des techniques d’atténuation des préjugés pour la gestion des talents;
- soutenant l’avancement professionnel des cadres supérieurs en quête d’équité.
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| ODD 10 - Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre. |
En 2022–2023, le SCT a prévu de travailler avec les ministères pour s’assurer qu’ils embauchent, retiennent et promeuvent des personnes dans le but de créer un milieu de travail qui assure la diversité, l’inclusion, l’équité et l’accessibilité.
Voici les efforts prévus :
- travailler avec le Bureau du Conseil privé pour aider les ministères à mettre en œuvre leurs plans en réponse à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion;
- avec l’aide de Statistique Canada, poursuivre l’élaboration d’une approche pangouvernementale visant à améliorer la collecte, l’analyse, la disponibilité et la publication de données désagrégées;
- mettre en œuvre des programmes permettant de trouver de bons candidats de groupes en quête d’équité afin de soutenir leur avancement professionnel;
- poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada;
- contribuer à l’élaboration de plans d’accessibilité ministériels qui permettent de cerner et d’éliminer les obstacles à l’intégration des personnes en situation de handicap.
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Ambition nationale Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
Cible nationale
Pas de cible spécifique
Cible mondiale
Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
En 2021–2022, le SCT a indiqué ce qui suit :
- 20,2 % des employés de la fonction publique se sont identifiés comme membres d’une minorité visible, comparativement à une disponibilité au sein de la population active de 17,2 %;
- 6,2 % des employés de la fonction publique se sont identifiés comme ayant un handicap, comparativement à une disponibilité au sein de la population active de 9,1 %;
- 5,2 % des employés de la fonction publique se sont identifiés comme Autochtones, comparativement à une disponibilité au sein de la population active de 3,8 %.
Les données relatives à la représentation de ces groupes d’employés dans la fonction publique pour 2022-2023 ne sont pas encore disponibles. Ces données seront présentées dans le rapport annuel de 2022–2023 sur l’équité en emploi dans la fonction publique du Canada.
En 2022-2023, le SCT a contribué à promouvoir la diversité et l’inclusion en :
- collaborant avec le Bureau du Conseil privé pour aider les ministères dans le cadre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion;
- publiant des données désagrégées sur les statistiques sur la diversité et l’inclusion, en poursuivant le développement d’une application qui saisit les données démographiques en temps réel et en travaillant avec Statistique Canada à l’élaboration d’une approche pangouvernementale visant à améliorer la collecte, l’analyse, la disponibilité et la publication de données désagrégées;
- mettant en œuvre des programmes tels que le Programme d’intendance de l’inclusion, le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque et le Programme Mentorat Plus afin de trouver les meilleurs candidats issus des groupes visés par l’équité et de soutenir leur avancement professionnel;
- publiant une version révisée du document intitulé Obligation de prendre des mesures d’adaptation : démarche générale à l’intention des gestionnaires.
Le SCT a également poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et a aidé les ministères à mener à bien l’élaboration des plans d’accessibilité. Il a, en outre,
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| ODD 12 - Établir des modes de consommation et de production durable. |
Dans le cadre de la direction de la Stratégie pour un gouvernement vert, le SCT prévoit d’assurer la coordination avec les ministères des mesures suivantes :
- électrifier l’ensemble du parc fédéral de véhicules légers d’ici 2030;
- acheter de l’électricité propre à 100 % d’ici 2022, là où elle est disponible, et au plus tard en 2025, en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelable;
- réduire au minimum la production de déchets et la consommation d’eau;
- écologiser leurs achats, en particulier pour les biens et services qui ont un impact environnemental élevé tout au long de leur cycle de vie.
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Ambition nationale
Les Canadiens consomment de façon durable.
Cible nationale
Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.
Cible mondiale
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
En 2022–2023, 14 % (4,5 % des véhicules à émission zéro et 9,6 % des véhicules hybrides électriques) des véhicules du parc de véhicules légers conventionnels du gouvernement du Canada étaient écologiques.
En 2022–2023, 90 % (26,2 % de véhicules à zéro émission et 64,2 % de véhicules hybrides électriques) des achats annuels du gouvernement du Canada de nouveaux véhicules légers conventionnels étaient écologiques dans les segments où des options convenables étaient disponibles. Le gouvernement du Canada adopte les véhicules écologiques à un rythme plus rapide que la moyenne nationale du marché canadien. Les données de Statistique Canada montrent que 2,3 % de tous les véhicules légers immatriculés étaient écologiques en décembre 2021.
En 2022–2023, 83 % de la consommation d’électricité du gouvernement du Canada a été générée par des sources propres et non émettrices.
Le SCT a contribué à des modes de consommation et de production durables en :
- collaborant avec Services publics et Approvisionnement Canada pour obtenir de l’énergie renouvelable dans les endroits où la production d’électricité produit des niveaux plus élevés d’émissions de carbone;
- rendant obligatoires les rapports ministériels sur le réacheminement des déchets et l’utilisation de l’eau à partir de 2022-2023;
- élaborant des normes d’approvisionnement écologique pour le béton à faible teneur en carbone et en obligeant les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre.
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| ODD 13 - Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
Dans le cadre de la direction de la Stratégie pour un gouvernement vert, le SCT prévoit d’assurer la coordination avec les ministères des mesures suivantes :
- veiller à ce que tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures donnent la priorité à la faible émission de carbone et à la résilience climatique en minimisant le coût des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment;
- électrifier l’ensemble du parc fédéral de véhicules légers d’ici 2030;
- collaborer avec les ministères chargés du parc de véhicules de sûreté et de sécurité nationale à l’élaboration de plans visant à réduire leurs émissions et à atteindre l’objectif « zéro émission » d’ici 2050;
- chercher à mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques et élaborer des réponses efficaces.
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Ambitions nationales
Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
Cible nationale
D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.
Cible mondiale
Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Le SCT a contribué à la lutte contre les changements climatiques en assurant la coordination avec les ministères de la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert, notamment en :
- collaborant avec les ministères pour s’assurer que les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation réduisent au minimum les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du projet;
- facilitant l’adoption par les ministères de moyens de transport à faible émission de carbone;
- imposant aux ministères l’obligation de rendre compte des mesures qu’ils ont prises pour rendre leurs biens, leurs parcs de véhicules, leurs services et leurs opérations plus résistants aux effets des changements climatiques;
- fournissant des conseils, des orientations, des outils et de l’expertise sur l’impact environnemental des opérations gouvernementales sur les déchets, l’eau et la biodiversité.
En date de mars 2023, le gouvernement fédéral aura réalisé une réduction de 39,8 % des émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations liées à ses biens immobiliers et à son parc de véhicules conventionnels par rapport aux niveaux de 2005. |
| ODD 16 - Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. |
En 2022–2023, le SCT a prévu de promouvoir la transparence et la responsabilisation du gouvernement par le biais d’efforts visant à améliorer l’accès à l’information publique, notamment en :
- améliorant le service en ligne permettant de présenter des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
- menant à bien l’examen du régime d’accès à l’information.
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Ambition nationale
Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
Cible nationale
Pas de cible spécifique
Cible mondiale
Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux |
En 2022–2023 :
- 54 % des institutions ont répondu à 90 % ou plus des demandes d’accès à l’information dans les délais prévus par la loi;
- 60 % des institutions ont répondu à 90 % ou plus des demandes de renseignements personnels dans les délais prévus par la loi.
Le SCT a favorisé la transparence et la responsabilisation du gouvernement en menant à bien un examen de la Loi sur l’accès à l’information et en présentant l’Examen de l’accès à l’information : Rapport au Parlement. Le SCT a également mené à bien un ensemble de principales mesures en matière d’accès à l’information, notamment :
- la publication de documents d’orientation et l’organisation de séances de formation pour aider à réduire les délais de réponse aux demandes d’accès à l’information;
- la mise à jour du Règlement sur l’accès à l’information, de la Politique sur l’accès à l’information et de la Directive sur les demandes d’accès à l’information afin de tenir compte des modifications législatives;
- la publication de la nouvelle Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
- l’amélioration du Service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) afin de simplifier le processus de demande pour les Canadiens, notamment en fournissant un système pour faire un suivi de l’état des demandes et en facilitant la réception des informations au moyen d’un seul canal;
- l’avancement de la réconciliation avec les Autochtones en définissant des moyens d’améliorer l’accès à l’information et de soutenir les stratégies d’information et de données dirigées pas les Autochtones;
- la mise à jour du Manuel de l’accès à l’information du SCT à l’intention des praticiens de l’AIPRP;
- la mise sur pied du Bureau de développement de la collectivité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels afin de créer une solide collectivité de professionnels de l’AIPRP dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
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| ODD 17 - Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable
et le revitaliser. |
Les données ouvertes sont des informations essentielles pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable. En 2022‑2023, le SCT a prévu :
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Ambition nationale
Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.
Cible nationale
Pas de cible spécifique
Cible mondiale
Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable. |
En 2022–2023, le gouvernement du Canada a publié 1 684 nouveaux jeux de données, dépassant ainsi son objectif qui était de publier 1 000 nouveaux jeux de données.
Dans l’ensemble, le SCT a mis davantage d’informations et de données à la disposition des Canadiens en améliorant le Portail du gouvernement ouvert. Il a notamment :
- augmenté le fonds du portail à environ 33 000 jeux de données et documents et 1,8 million de publications provenant d’environ 160 institutions fédérales;
- consulté les ministères sur l’élargissement de l’accès;
- optimisé le nombre de pages principales et ajouté des fonctionnalités en fonction des commentaires des utilisateurs;
- pris l’engagement de mener des activités clés en matière de données ouvertes dans le cadre du Plan d’action national 2022–2024 pour un gouvernement ouvert.
En outre, le Canada a continué d’être un leader international en matière de données ouvertes et de gouvernement ouvert et inclusif en participant :
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| Cohérence des politiquesVoir la note † du tableau 1 |
Le SCT a prévu de contribuer à l’intégration des aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance du développement durable dans le processus décisionnel du gouvernement, par exemple en prenant les mesures suivantes :
- poursuivre l’élaboration et la promotion du Cadre de qualité de vie et la perspective transversale de durabilité et de résilience connexe;
- exiger des ministères qu’ils rendent compte de leur contribution au développement durable dans le Plan ministériel et le Rapport ministériel sur les résultats, ainsi que dans les tableaux de renseignements supplémentaires de ces documents;
- veiller à ce que les présentations au Conseil du Trésor tiennent compte du développement durable, s’il y a lieu.
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Sans objet |
Le SCT a continué d’aider les ministères à intégrer les aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance du développement durable dans le processus décisionnel du gouvernement, notamment en :
- collaborant avec Environnement et Changement climatique Canada, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du Conseil privé à l’utilisation d’une « optique climatique intégrée » afin d’inclure le climat, l’économie et l’inclusivité dans le processus de prise de décision au sein des ministères fédéraux, en parallèle avec le Cadre de qualité de vie;
- travaillant avec des partenaires pour harmoniser les rapports sur les ODD et d’autres initiatives connexes, regrouper les rapports et réduire les redondances pour les futurs rapports à présenter au Parlement.
Le SCT a également aidé les ministères à intégrer l’analyse de l’impact sur le développement durable dans les processus d’élaboration de la réglementation, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation. Cette directive exige la réalisation d’une analyse intégrée des coûts‑avantages des règlements pour la société, l’économie et l’environnement. |
