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ARCHIVÉ – L’ouragan Fiona : mesures spéciales

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

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Si vous êtes directement touché par l’ouragan Fiona, vous pourriez obtenir gratuitement :

Répondez à quelques questions et nous vous dirons si des mesures spéciales s’appliquent à vous et comment présenter une demande.

Si votre passeport est expiré, s’il expire dans moins de 6 mois, ou si vous changez les détails de votre passeport : Il n’y a pas de mesures spéciales pour votre situation

Il n’existe actuellement aucune mesure spéciale pour vous aider à remplacer votre passeport. Vous devrez suivre les étapes habituelles pour présenter une demande et payer les frais nécessaires à l’obtention d’un nouveau passeport avec une nouvelle date d’expiration ou des renseignements actualisés.

Renseignez-vous sur la façon de :

Si votre passeport est valide pour plus de 6 mois : Remplacer votre passeport avant la fin du jour ouvrable suivant

Vous pouvez remplacer gratuitement votre passeport s’il est endommagé ou perdu en raison de l’ouragan Fiona.

Si nous approuvons votre demande, le passeport de remplacement aura la même date d’expiration et les mêmes détails que le précédent.

Pour présenter une demande

  1. Remplissez la demande de :
  2. Obtenez 2 nouvelles photos d’identité (s’ouvre dans un nouvel onglet).
    • Vous devez payer les photos vous-même.
  3. Remplissez la déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 120 Ko).
  4. Joignez une preuve de résidence dans la zone touchée par l’ouragan Fiona.
  5. Joignez votre ancien passeport, dans la mesure du possible (même s’il est endommagé).
  6. Dans votre cas, aucuns frais de traitement ne sont exigés.
    • Vous n’avez pas à payer les frais ni à joindre de reçu.
  1. Visitez un bureau des passeports avec des services urgents (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions

Obtenez de l’aide pour télécharger, enregistrer et ouvrir un formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Contactez-nous (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou appelez-nous au 1-800-567-6868 si vous :

Si votre passeport est valide pour plus de 6 mois : Remplacer votre passeport en 2 à 9 jours ouvrables

Vous pouvez remplacer gratuitement votre passeport s’il est endommagé ou perdu en raison de l’ouragan Fiona.

Si nous approuvons votre demande, le passeport de remplacement aura la même date d’expiration et les mêmes détails que le précédent.

Pour présenter une demande

  1. Remplissez la demande de :
  2. Obtenez 2 nouvelles photos d’identité (s’ouvre dans un nouvel onglet).
    • Vous devez payer les photos vous-même.
  3. Remplissez la déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 120 Ko).
  4. Joignez une preuve de résidence dans la zone touchée par l’ouragan Fiona.
  5. Joignez votre ancien passeport, dans la mesure du possible (même s’il est endommagé).
  6. Dans votre cas, aucuns frais de traitement ne sont exigés.
    • Vous n’avez pas à payer les frais ni à joindre de reçu.
  1. Visitez un bureau des passeports avec des services express (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions

Obtenez de l’aide pour télécharger, enregistrer et ouvrir un formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Contactez-nous (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou appelez-nous au 1-800-567-6868 si vous :

Si votre passeport est valide pour plus de 6 mois : Remplacer votre passeport en 10 à 19 jours ouvrables

Vous pouvez remplacer gratuitement votre passeport s’il est endommagé ou perdu en raison de l’ouragan Fiona.

Si nous approuvons votre demande, le passeport de remplacement aura la même date d’expiration et les mêmes détails que le précédent.

Pour présenter une demande

  1. Remplissez la demande de :
  2. Obtenez 2 nouvelles photos d’identité (s’ouvre dans un nouvel onglet).
    • Vous devez payer les photos vous-même.
  3. Remplissez la déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 120 Ko).
  4. Joignez une preuve de résidence dans la zone touchée par l’ouragan Fiona.
  5. Joignez votre ancien passeport, dans la mesure du possible (même s’il est endommagé).
  6. Dans votre cas, aucuns frais de traitement ne sont exigés.
    • Vous n’avez pas à payer les frais ni à joindre de reçu.
  1. Visitez un bureau des passeports ou un Centre Service Canada où le traitement est de 10 jours (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions

Obtenez de l’aide pour télécharger, enregistrer et ouvrir un formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Contactez-nous (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou appelez-nous au 1-800-567-6868 si vous :

Si votre passeport est valide pour plus de 6 mois : Remplacer votre passeport en 20 jours ouvrables ou plus

Vous pouvez remplacer gratuitement votre passeport s’il est endommagé ou perdu en raison de l’ouragan Fiona.

Si nous approuvons votre demande, le passeport de remplacement aura la même date d’expiration et les mêmes détails que le précédent.

La date d’envoi de votre demande correspond à la date du cachet de la poste sur l’enveloppe.

Pour présenter une demande

  1. Remplissez la demande de :
  2. Obtenez 2 nouvelles photos d’identité (s’ouvre dans un nouvel onglet).
    • Vous devez payer les photos vous-même.
  3. Remplissez la déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 120 Ko).
  4. Joignez une preuve de résidence dans la zone touchée par l’ouragan Fiona.
  5. Joignez votre ancien passeport, dans la mesure du possible (même s’il est endommagé).
  6. Dans votre cas, aucuns frais de traitement ne sont exigés.
    • Vous n’avez pas à payer les frais ni à joindre de reçu.
  1. Visitez un Centre Service Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet).
    • Vous pouvez également présenter votre demande par la poste, mais nous vous encourageons à le faire en personne.
Si vous voulez présenter votre demande par courriel

Envoyez votre demande à l’adresse appropriée ci-dessous :

Adresse pour services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)
J8T 8R1

Adresse postale pour Alberta, Manitoba, Ontario, Québec ou Saskatchewan

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 4000, succ. LCD 3
Mississauga (Ontario)
L5K 0A9

Adresse postale pour toutes les autres provinces et territoires

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Box 9325 RPO CSC
Halifax, Nova Scotia
B3K 0J1

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions

Obtenez de l’aide pour télécharger, enregistrer et ouvrir un formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Contactez-nous (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou appelez-nous au 1-800-567-6868 si vous :

Remplacer votre carte de résident permanent

Vous pouvez remplacer gratuitement votre carte de résident permanent si elle est endommagée, inaccessible ou perdue en raison de l’ouragan Fiona.

Pour présenter une demande

  1. Remplissez la demande de carte de résident permanent (s’ouvre dans un nouvel onglet).
    • Expliquez comment l’ouragan Fiona vous touche à la section 6 de la demande.
  2. Vous n’avez pas à payer les frais associés à la demande.
  3. Écrivez « Urgent : Fiona » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.
  4. Envoyez votre demande à l’une des adresses suivantes :

    Adresse pour services de messagerie

    Centre de traitement des demandes – Carte de RP
    49, rue Dorchester
    Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 5Z2

    Adresse postale

    Centre de traitement des demandes – Carte de RP
    C.P. 10020
    Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 7C1

Carte de résident permanent : Il n’y a pas de mesures spéciales pour votre situation

Il n’y a pas de mesures spéciales pour vous aider à remplacer votre carte de résident permanent. Les remplacements gratuits ne s’appliquent qu’aux cartes émises au cours des 5 dernières années.

Vous devrez suivre les étapes habituelles pour demander, renouveler ou remplacer une carte de résident permanent et payer les frais habituels.

Présenter une demande en ligne pour remplacer votre carte ou certificat de citoyenneté

Vous pouvez remplacer gratuitement votre certificat de citoyenneté s’il est endommagé, inaccessible ou perdu en raison de l’ouragan Fiona.

Pour présenter une demande en ligne

  • Commencez par répondre à quelques questions pour vous assurer que vous pouvez présenter une demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet).
  • Le cas échéant, vous verrez apparaître un bouton Ouvrir une session ou créer un compte.
  • Après avoir ouvert une session, sélectionnez « Oui » lorsque la demande en ligne vous demande si vous avez besoin d’un traitement urgent.
  • Téléchargez ces documents obligatoires sous Demande urgente dans la section Documents facultatifs :
    • une lettre signée (attestation) qui décrit la façon dont l’ouragan Fiona vous ont touché;
    • une copie de votre justificatif de domicile, par exemple :
      • une pièce d’identité délivrée par le gouvernement,
      • une facture de services publics indiquant votre adresse résidentielle dans la zone touchée par l’ouragan.

Nous vous rembourserons vos frais et traiterons votre demande d’urgence

Avant de soumettre votre demande, vous devez payer les frais dans votre compte en ligne. Notre système ne vous permettra pas de soumettre sans payer.

Après que vous aurez présenté votre demande, nous vous rembourserons :

  • une fois que nous avons traité la demande,
  • si votre dossier comprend les documents requis, c’est-à-dire
    • une lettre signée (attestation) expliquant la façon dont l’ouragan Fiona vous a touché,
    • une copie de votre justificatif de domicile, par exemple
      • une pièce d’identité délivrée par le gouvernement,
      • une facture de services publics indiquant votre adresse résidentielle dans la zone touchée par l’ouragan.

Vous n’avez pas à communiquer avec nous pour obtenir le remboursement.

Si vous souhaitez remplacer une carte de citoyenneté, sachez que nous :

  • ne délivrons plus de cartes;
  • remplacerons la carte par un certificat (si nous approuvons votre demande).

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions

Envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) si vous :

  • avez besoin d’aide ou avez des questions;
  • devez mettre à jour vos coordonnées.

Lorsque vous remplissez le formulaire Web

  • dans Type de demande présentée, sélectionnez Demande de traitement urgent d’une demande de renouvellement ou de remplacement de carte de résident permanent;
  • saisissez « FIONA22 » dans la zone de texte;
  • remplissez tous les autres champs obligatoires.

Présenter une demande sur papier pour remplacer votre certificat ou votre carte de citoyenneté

Vous pouvez remplacer gratuitement votre certificat de citoyenneté s’il est endommagé, inaccessible ou perdu en raison des inondations.

Pour présenter une demande

  1. Remplissez la demande papier de certificat de citoyenneté (s’ouvre dans un nouvel onglet).
  2. Joignez les documents obligatoires :
    • une lettre signée (attestation) qui décrit la façon dont l’ouragan Fiona vous a touché;
    • une copie de votre justificatif de domicile, par exemple
      • une pièce d’identité délivrée par le gouvernement,
      • une facture de services publics indiquant votre adresse résidentielle dans la zone touchée par l’ouragan.
  3. Dans votre cas, aucuns frais de traitement ne sont exigés.
    • Vous n’avez pas à payer les frais ni à joindre de reçu.
  4. Écrivez « URGENT : FIONA » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.
  5. Envoyez votre demande à l’une des adresses suivantes :

    Adresse pour services de messagerie

    Centre de numérisation d’IRCC - Citoyenneté
    3050, avenue Wilson
    New Waterford (Nouvelle-Écosse)
    B1H 5V8

    Adresse postale

    CTD-Sydney
    C.P. 10000
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    B1P 7C1

Si vous souhaitez remplacer une carte de citoyenneté, sachez que nous :

  • ne délivrons plus de cartes;
  • remplacerons la carte par un certificat (si nous approuvons votre demande).

Si votre certificat d’identité ou votre titre de voyage pour réfugiés est expiré ou expirera dans moins de 6 mois : Il n’y a pas de mesures spéciales pour votre situation

Il n’existe actuellement aucune mesure spéciale pour vous aider à remplacer votre certificat ou votre document.

Vous devrez suivre les étapes habituelles pour présenter une nouvelle demande de certificat d’identité ou de titre de voyage pour réfugiés (s’ouvre dans un nouvel onglet) et payer les frais.

Remplacer votre certificat d’identité ou votre titre de voyage pour réfugiés en cas de besoin urgent

Vous pouvez remplacer gratuitement votre certificat d’identité ou votre titre de voyage pour réfugié s’il est endommagé, inaccessible ou perdu en raison de l’ouragan Fiona.

Pour présenter une demande

Vous devez remplir les formulaires et les soumettre au moyen de notre formulaire Web.

  1. Remplissez la demande de document de voyage pour adulte ou enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet).
  2. Dans votre cas, aucuns frais de traitement ne sont exigés.
    • Vous n’avez pas à payer les frais ni à joindre de reçu.
  3. Remplissez la déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 120 Ko).
  4. Remplissez le formulaire Déclaration aide aux sinistrés (PDF, 51,3 Ko) si vous êtes :
    • soit un visiteur de la zone touchée;
    • soit un non-résident touché par l’ouragan.
  5. Téléversez vos formulaires à partir de notre formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
    • Dans Type de demande présentée, sélectionnez Certificat d’identité/Titre de voyage pour réfugiés.
    • Remplissez les champs obligatoires.
    • Dans la zone de texte,
      • saisissez « FIONA22 »,
      • indiquez la date de votre voyage et le motif du voyage urgent.
    • Après avoir cliqué sur Suivant, vous pourrez téléverser vos formulaires.

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions

Obtenez de l’aide pour télécharger, enregistrer et ouvrir un formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) si vous :

  • avez besoin d’aide ou avez des questions;
  • devez mettre à jour vos coordonnées.

Lorsque vous remplissez le formulaire Web

  • dans Type de demande présentée, sélectionnez Demande de traitement urgent d’une demande de renouvellement ou de remplacement de carte de résident permanent
  • saisissez « FIONA22 » dans la zone de texte
  • remplissez tous les autres champs obligatoires

Remplacer votre certificat d’identité ou votre titre de voyage pour réfugiés (non urgent)

Vous pouvez remplacer gratuitement votre certificat d’identité ou votre titre de voyage pour réfugié s’il est endommagé, inaccessible ou perdu en raison de l’ouragan Fiona.

Pour présenter une demande

  1. Remplissez la demande de document de voyage pour adulte ou enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet).
  2. Dans votre cas, aucuns frais de traitement ne sont exigés.
    • Vous n’avez pas à payer les frais ni à joindre de reçu.
  3. Remplissez la déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 120 Ko).
  4. Remplissez le formulaire Déclaration aide aux sinistrés (PDF, 51,3 Ko) si vous êtes :
    • un visiteur de la zone touchée;
    • un non-résident touché par l’ouragan.
  5. Envoyez votre demande à l’une des adresses suivantes :

    Adresse pour services de messagerie

    Réseau centralisé – Section des certificats d’identité
    Place du Centre, niveau commercial 2
    200, promenade du Portage
    Gatineau (Québec)  J8X 4B7

    Adresse postale

    CSO PPT-COI
    C.P. 8783, succ. T, CSC
    Ottawa (Ontario)  K1G 5G8

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions

Obtenez de l’aide pour télécharger, enregistrer et ouvrir un formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) si vous :

  • avez besoin d’aide ou avez des questions;
  • devez mettre à jour vos coordonnées.

Lorsque vous remplissez le formulaire Web

  • dans Type de demande présentée, sélectionnez Demande de traitement urgent d’une demande de renouvellement ou de remplacement de carte de résident permanent
  • saisissez « FIONA22 » dans la zone de texte
  • remplissez tous les autres champs obligatoires

Si vous avez envoyé votre demande au plus tard le 23 septembre 2022 : Il n’y a pas de mesures spéciales pour votre situation

Il n’existe actuellement aucune mesure spéciale pour vous aider à obtenir un traitement urgent ou le remboursement de votre demande. Nous ne rembourserons pas vos frais.

Suivez les étapes habituelles pour obtenir un traitement urgent :

Si vous avez soumis votre demande de remplacement de passeport le 24 septembre ou après cette date : Obtenez un traitement urgent et un remboursement de votre demande soumise

Si vous avez été directement touché par l’ouragan Fiona, vous pouvez obtenir un traitement urgent si vous avez déjà présenté une demande de passeport.

Vous pouvez également obtenir un remboursement si :

  • vous avez payé les frais de traitement;
  • nous n’avons pas encore commencé à traiter votre demande;
  • vous n’avez pas demandé de remboursement auparavant.

1. Appelez-nous pour obtenir un traitement urgent

1-800-567-6868
Faites-nous savoir que vous avez été touché par l’ouragan et que vous avez besoin de votre passeport de toute urgence.

2. Demander un remboursement

La procédure de demande de remboursement dépend de la manière dont vous avez payé et de l’objet de votre demande. Utilisez notre outil en ligne pour savoir ce que vous devez faire.

Renseignez-vous sur comment demander un remboursement (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Si vous avez soumis votre demande de remplacement d’un document d’immigration ou de réfugié le 24 septembre 2022 ou après cette date : Obtenir un traitement urgent et le remboursement de votre demande

Si vous êtes directement touché par l’ouragan Fiona, vous pouvez obtenir un traitement urgent pour remplacer votre :

  • carte de résident permanent;
  • certificat de citoyenneté;
  • certificat d’identité ou titre de voyage pour réfugié.

Vous pouvez également obtenir un remboursement si vous :

  • avez payé les frais de demande;
  • n’avez pas demandé de remboursement auparavant.

La procédure à suivre pour obtenir un traitement urgent et un remboursement comprend 2 étapes.

1. Communiquez avec nous pour obtenir un traitement urgent

Pour obtenir un traitement urgent, envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) :

  • dans Type de demande présentée, sélectionnez Demande de traitement urgent d’une demande de renouvellement ou de remplacement de carte de résident permanent;
  • saisissez « FIONA22 » dans la zone de texte;
  • remplissez tous les autres champs obligatoires.

2. Demander un remboursement

La procédure de demande de remboursement dépend de la manière dont vous avez payé et de l’objet de votre demande. Utilisez notre outil en ligne pour savoir ce que vous devez faire.

Renseignez-vous sur comment demander un remboursement (s’ouvre dans un nouvel onglet).

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