Fiche descriptive: Les personnes en situation de logement précaire

Êtes-vous en situation d’itinérance? Assurez-vous de recevoir vos versements

Si vous séjournez dans un refuge, si vous vous déplacez d’un logement à l’autre ou si vous n’avez pas de logement, vous pouvez obtenir un soutien financier du gouvernement du Canada à l’aide de versements de prestations et de crédits offerts.

Versements de prestations et de crédits que vous pourriez recevoir

• Versement – Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • Fréquence - juillet, octobre, janvier et avril
  • Aide à - compenser le coût de la TPS ou TVH payée sur les produits et services
  • Voici comment l’obtenir* - Faites vos impôts chaque année
• Versement – Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (comprend un supplément pour personnes en situation de handicap si vous avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)**)
  • Fréquence - juillet, octobre et janvier
  • Aide à - réduire le coût de la vie pour les personnes et les familles qui travaillent, mais qui gagnent un revenu faible
  • Voici comment l’obtenir* - Faites vos impôts chaque année et ayez droit à l’allocation canadienne pour les travailleurs
• Versement – Allocation canadienne pour enfants (ACE)
  • Fréquence - Chaque mois
  • Aide à - subvenir aux besoins d’enfants de moins de 18 ans
  • Voici comment l’obtenir* - Faites vos impôts chaque année et présentez une demande au moyen du formulaire RC66, Demande de l’allocation canadienne pour les enfants
• Versement – Prestation pour enfants handicapés
  • Fréquence - Chaque mois
  • Aide à - subvenir aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans qui vit avec un handicap et qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)**
  • Voici comment l’obtenir* - Faites vos impôts chaque année et ayez droit à l’ACE
• Versement – Versements de prestations et de crédits provinciaux et territoriaux
  • Fréquence - Variable
  • Aide à - compenser certains coûts selon la province et le territoire (les versements sont calculés en fonction de votre déclaration de revenus)
  • Voici comment l’obtenir* - Faites vos impôts chaque année

* En plus de répondre aux critères d’admissibilité

** Pour en savoir plus sur le CIPH, allez à canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees

Ce dont vous avez besoin pour faire vos impôts

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Pour travailler au Canada ou accéder à certains programmes et prestations du gouvernement, vous avez besoin d’un NAS. Si vous n’avez pas de NAS ou si vous l’avez perdu, communiquez avec Service Canada au 1-866-274-6627 ou rendez-vous à un bureau près de chez vous.

Feuillets d’impôt

Au début de l’année civile, les feuillets d’impôt vous sont envoyés avec les renseignements dont vous avez besoin pour faire vos impôts. Si vous ne les recevez pas, vous pouvez les obtenir en ligne à l’aide de Mon dossier ou en appelant l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-7383.

Tenez vos renseignements personnels à jour : Les changements apportés à votre adresse, à votre état civil ou à votre compte bancaire peuvent avoir une incidence sur vos versements. Si vous n’avez pas de domicile permanent, vous pouvez utiliser une adresse temporaire, comme celle d’un refuge, pour continuer à recevoir vos versements et votre courrier.

Faites vos impôts chaque année, au plus tard le 30 avril, pour continuer à recevoir vos versements : Si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait, chacun d’entre vous devez faire vos impôts. Au Québec, vous devez également remplir et envoyer une déclaration de revenus provinciale distincte auprès de Revenu Québec. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-preparez-vous

Protégez-vous contre les arnaques

Sachez que des arnaqueurs se font passer pour l’ARC. Si vous n’êtes pas certain s’il s’agit d’une arnaque, appelez l’ARC. Pour savoir à quoi vous attendre lorsque l’ARC communique avec vous, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude

Obtenir plus de renseignements

En ligne

Avant d’appeler l’ARC, allez à Canada.ca! Vous pourriez trouver les renseignements dont vous avez besoin à canada.ca/prestations-credits-pl

Pour commander des publications de l’ARC dans d’autres formats, y compris en gros caractères et en braille, allez à canada.ca/arc-medias-substituts

Aide fiscale gratuite : Vous pourriez avoir droit de faire faire vos impôts gratuitement par un bénévole. Vérifiez votre admissibilité en allant à canada.ca/impots-aide

Par téléphone

Questions sur les prestations : 1-800-387-1194

Résidents des territoires ayant l’indicatif régional 867 : 1-866-426-1527

Pour d’autres questions et pour obtenir des formulaires : 1-800-959-7383

Téléimprimeur : 1-800-665-0354

Service de relais vidéo (SRV) du Canada : 1-800-561-9332

Questions au sujet du NAS : 1-866-274-6627 (Service Canada)

Questions sur la production de déclaration de revenus au Québec : 1-800-267-6299 (Revenu Québec)