TPS/TVH
Services les plus demandés concernant la TPS/TVH
- TPS/TVH (IMPÔTNET)
Découvrez comment utiliser ce service et produire votre déclaration. - Code d’accès pour la TPS/TVH
Découvrez comment vous pouvez remplacer votre code d’accès par le code de votre choix à la page Code d’accès en direct pour la TPS/TVH. - Calculatrice de la TPS/TVH et tableau des taux
Utilisez cette calculatrice pour déterminer le montant de TPS/TVH qui s’applique aux ventes au Canada et consultez le tableau des taux provinciaux.
Services et renseignements
Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
Déterminez si vous devez créer un compte de TPS/TVH et commencez à facturer la TPS/TVH.
Ouvrir ou gérer un compte
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Facturer et percevoir la TPS/TVH
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Remplir et produire une déclaration de TPS/TVH
Calculez votre taxe nette et remplissez, produisez ou corrigez une déclaration.
Verser (payer) la TPS/TVH que vous avez perçue
Sachez quand et comment verser (payer) la TPS/TVH, notamment par acomptes provisionnels.
Demander un remboursement de la TPS/TVH
Apprenez-en plus sur les remboursements et le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Sachez que faire si la TPS/TVH est facturée par erreur.
Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH
Découvrez comment confirmer le numéro de compte de TPS/TVH d’un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH.
Demander un crédit pour la TPS/TVH
Déterminez si vous avez droit au crédit et découvrez quelles sont les dates de versement ainsi que la façon de le calculer.
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