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Relevé d’emploi

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Sur cette page :

À propos du relevé d'emploi

Un relevé d'emploi (RE) fournit de l'information sur l'historique d'emploi. Il s'agit du document le plus important pour l'employé qui présente une demande de prestations d'assurance emploi.

Service Canada se sert des renseignements qui figurent dans le RE pour déterminer si une personne est admissible à des prestations d'assurance-emploi, à quel montant elle a droit et combien de temps les prestations lui seront versées. Le RE sert également à assurer que les fonds de l'assurance-emploi ne sont pas utilisés abusivement et que les prestations ne sont pas versées par erreur.

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements, Service Canada conserve les RE pour une période de 11 ans.

En tant qu'employeur, vous devez produire un RE chaque fois qu'il y a arrêt de rémunération pour un de vos employés. Pour obtenir de l'aide, ou pour éviter les erreurs communes, consultez le guide au sujet de la Marche à suivre pour remplir le RE.

Note:

Les employeurs et les tierces parties doivent s'assurer que les renseignements qu'ils nous fournissent au sujet des demandes de prestations sont complets et exacts.

Si vous faites volontairement des déclarations trompeuses ou fausses, vous vous exposez à des pénalités.

Relevés d'emploi électroniques

Relevé d'emploi sur le Web

Vous pouvez utiliser le Relevé d'emploi sur le Web (RE Web) pour produire vos RE en ligne au lieu de remplir des formulaires papier. RE Web est une application sécurisée qui vous permet de produire, de soumettre et de modifier jusqu'à 1 200 RE à la fois. Ce processus vous fait gagner du temps, réduit la paperasserie et améliore la qualité et l'exactitude des RE. La flexibilité de l'application vous permet également de produire vos RE en fonction de votre propre cycle de paie.

Renseignez-vous sur les délais dont vous disposez pour produire un RE, la Marche à suivre pour remplir le RE et les exigences de l'utilisateur pour le RE Web en lisant les guides de référence en ligne. Des instructions pour s'inscrire et accéder à l'application sont disponibles pour vous guider.

Comment créer un compte RE Web

Vous pouvez vous créer un compte RE Web sans avoir à vous rendre dans un Centre Service Canada pour valider votre identité. Inscrivez-vous en ligne dès aujourd'hui pour commencer à produire des RE par voie électronique et ainsi faire en sorte que vos employés reçoivent rapidement leurs prestations d'assurance emploi lorsqu'ils en ont le plus besoin.

L'agent principal
Cette personne est responsable du compte RE Web et accepte l'entente RE Web au nom d'une entreprise. L'agent principal gère le compte, y compris les détails et la structure de dossiers de l'organisation. Il accorde également le droit d'accès au compte à d'autres représentants et détermine leurs droits d'utilisateur.

L'agent principal de l'organisation doit valider son identité auprès de Service Canada, ce qui peut être fait en ligne. Pour valider son identité dans un Centre Service Canada, l'agent devra fournir une pièce d'identité avec photo.

Remarque :

Si vous avez déjà validé et authentifié votre identité à titre d’agent principal d’une autre organisation dans RE Web, vous n’avez pas à franchir cette étape une deuxième fois.

Un passeport valide canadien ou étranger, ou, deux (2) documents d’identité émis par le gouvernement (au moins 1 avec photo). Par exemple :

Remarque :

Une preuve d'identité avec l'une des mises en garde suivantes (ou en des termes semblables) n’est pas acceptable aux fin d’authentifier votre identité pour les programmes et services de Service Canada :

  • « à ne pas utiliser à des fins d'identification »
  • « ceci n'est pas une forme officielle d'identification provinciale »

L'agent principal d'un compte RE Web existant peut être changé à tout moment. Le nouvel agent principal devra se connecter à RE Web, cliquer sur le lien « Remplacement de l'agent principal » dans le menu de gauche et suivre les étapes.

Représentants
Des personnes autres que l'agent principal (appelées « représentants ») peuvent se voir accorder l'accès au compte RE Web de votre organisation à titre d'invitées. Pour ce faire, le représentant doit d'abord créer un profil RE Web et recevoir son numéro de référence d'utilisateur, qu'il peut partager avec l'agent principal de l'organisation. L'agent principal peut ensuite se connecter à son compte, cliquer sur « Inviter un représentant », entrer le numéro de référence de l'utilisateur attribué au représentant et suivre les étapes du processus. Quand l'utilisateur se connectera à RE Web, il pourra accepter l'invitation et accéder au compte de l'organisation.

Économisez dès aujourd'hui avec RE Web

Le temps, c'est de l'argent.

Si vous êtes employeur pour une petite ou moyenne entreprise, Service Canada vous a rendu la tâche de remplir vos relevés d'emploi (RE) plus rapide et plus facile avec RE Web!

L'essentiel de la comptabilité se fait désormais de façon électronique. Grâce à RE Web, dites adieu aux frais d'impression, de postes et d'entreposage et gagnez jusqu'à 12 minutes.

RE Web offre une plus grande flexibilité que les relevés sur papier, car il vous permet d'aligner vos relevés électroniques sur vos périodes de paie. De plus, vos employés recevront leurs prestations d'assurance-emploi plus vite lorsqu'ils en auront le plus besoin.

S'inscrire en ligne au RE Web est plus facile que jamais.

Visitez notre site web au Canada.ca/REWEB.

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Avantages

Que vous soyez le propriétaire d'une entreprise, un comptable, un commis-comptable ou un fournisseur de services de paie, Service Canada vous encourage à soumettre vos RE par voie électronique. RE Web est une façon efficiente, fiable et pratique de soumettre des RE.

Économie de temps et meilleure productivité
Vous pouvez soumettre jusqu'à 1 200 RE électroniques à la fois grâce au fichier de RE extrait de la paie.

Modification facile des relevés d'emploi sauvegardés
Pour modifier un RE, vous devez d'abord effectuer une recherche pour trouver le RE à modifier. Lorsque l'original s'affichera à l'écran, vous pourrez y apporter des modifications et soumettre le RE modifié à Service Canada. Un nouveau numéro de série sera attribué au RE modifié.

Qualité et exactitude des relevés d'emploi
RE Web contient des champs préremplis, des menus déroulants, des fonctions de validation intégrées et de l'aide en ligne qui assurent la précision. Comme l'application valide l'information que vous fournissez, vous savez immédiatement si un renseignement est manquant ou doit être corrigé. Cela signifie que vous recevrez moins de demandes de renseignements sur la paie de la part de Service Canada.

Plus grande flexibilité pour la production des relevés d'emploi
Lorsque vous produisez vos RE électroniquement, les dates limites sont fondées sur votre cycle de paie, ce qui peut vous donner plus de temps pour produire le RE.

Réduction de la paperasserie
Vous n'avez plus à garder des copies papier dans vos dossiers ou d'en envoyer à Service Canada. RE Web vous permet de conserver, de consulter, de modifier et d'imprimer les RE pendant une période de 11 ans. Vous n'avez même pas à fournir de copie papier à vos employés, car ils n'en ont pas besoin pour présenter une demande de prestations d'assurance emploi. Les RE sont toujours accessibles en ligne, et les employés peuvent consulter ou imprimer leur RE en utilisant Mon dossier Service Canada.

Les fournisseurs de services de paie peuvent maintenant ajouter des clients à leur compte en ligne et ils ne sont pas tenus d'envoyer par télécopieur une copie du formulaire de consentement de l'employeur à Service Canada.

Sécurité
RE Web est une application sécurisée.

Le gouvernement doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui fixe des limites relativement aux renseignements que les ministères et les organismes sont autorisés à s'échanger. Chaque service ou programme gouvernemental demande de fournir des renseignements personnels en fonction de ses exigences particulières.

Fonctionnalités

Fonction d'extrait de la paie
Si votre logiciel de paie est compatible avec RE Web, vous pouvez vous servir du fichier de RE extrait de la paie pour soumettre jusqu'à 1 200 RE à la fois à Service Canada en utilisant un programme qui extrait les données du système de paie et qui sert d'interface entre votre système et RE Web. Ces données peuvent ensuite être réimportées dans votre système de paie pour que vous puissiez les modifier. Pour savoir si votre système de paie est compatible avec RE Web, communiquez avec le fournisseur de votre logiciel.

Si vous développez votre propre logiciel, consultez la version 2.0 des spécifications liées au fichier de RE extrait de la paie (XML). Utilisez le schéma RE Web (fichier XSD) pour valider votre fichier extrait de la paie au moyen d'un outil permettant de valider un schéma XML. Visitez ensuite le site de démonstration du RE Web pour tester vos fichiers extraits de la paie et vous assurer qu'ils sont conformes aux exigences de Service Canada.

Assistant RE Web
La fonction Assistant RE Web est utile pour les nouveaux utilisateurs et pour les employeurs qui ne produisent pas un grand nombre de RE.

L'Assistant vous pose des questions et utilise vos réponses pour remplir automatiquement le RE. Il répond aux questions courantes et vous aide à passer en revue le RE avant de le soumettre.

Importation
L'option d'importation permet d'extraire les renseignements pertinents au sujet de vos RE et de les mettre dans un fichier XML. Les données peuvent être réimportées dans votre logiciel de paie, ce qui vous permet de les consulter plus facilement et aide à la tenue des dossiers. Cette fonction peut servir à produire des RE modifiés par lots.

Organisation des RE dans des dossiers
Si vous produisez des REs pour différents bureaux sous un numéro d’entreprise, vous pouvez les classer dans des dossiers de la façon qui vous convient. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des dossiers, veuillez communiquer avec le Centre de services aux employeurs.

Site de démonstration du RE Web
Toute personne qui a un profil RE Web se voit attribuer un numéro de référence d'utilisateur et peut accéder au site de démonstration. Se connecter à RE Web pour savoir comment fonctionne l'application, vous exercer à produire des RE en ligne et tester des fichiers de RE extraits de la paie avec des numéros d'assurance sociale fictifs et des numéros d'entreprise distincts qui vous sont attribués aux fins d'utilisation dans le site de démonstration seulement.

Renseignements et directives supplémentaires

Consultez le Guide de l'administrateur (RE Web) ou communiquez avec le Centre de services aux employeurs pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le processus d'inscription, un soutien technique pour RE Web ou des instructions pour remplir les RE.

Transfert automatisé protégé du relevé d'emploi

Si vous ou votre fournisseur de services de paie voulez produire des RE électroniques, mais ne voulez pas utiliser RE Web, vous pouvez envisager de recourir au Transfert automatisé protégé du RE (RE TAP), qui permet de transmettre simultanément un grand nombre de RE à Service Canada dans un format électronique sécurisé.

RE TAP protège la confidentialité, l'intégrité et l'authenticité des données échangées grâce à l'infrastructure à clés publiques, qui assure le niveau de sécurité le plus élevé. Pour utiliser RE TAP, vous devez créer votre propre interface en respectant les spécifications fournies par Service Canada. Pour obtenir plus de renseignements au sujet du RE TAP, veuillez communiquer avec le Centre de services aux employeurs.

Relevés d'emploi papier

Commander des formulaires de relevés d'emploi papier
Les employeurs doivent communiquer avec le Centre de services aux employeurs pour commander des formulaires de RE papier. Service Canada n'accepte plus les commandes de RE papier envoyées par télécopieur.

Quand vous appelez le Centre, vous devez fournir les renseignements suivants :

Que faire avec chaque copie d'un formulaire de relevé d'emploi papier

Comment demander une copie d'un relevé d'emploi papier déjà produit

Service Canada conserve les RE pendant 11 ans. Pour demander une copie d'un RE qui a déjà été soumis, envoyez-nous les renseignements suivants par la poste ou par télécopieur :

Adresse postale

Demande de copies de relevé d'emploi
Service Canada
C.P. 14000
Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 5A3

Télécopieur
506-548-7149

Guides et aide

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