PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes

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Cette image provient du formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes révisé que l’Agence du revenu du Canada commencera à envoyer au mois de Mai 2016. Elle contient quatre notes expliquant comment les coordonnées, les détails du compte, les renseignements clés et le sommaire du compte sur l’avis sont simplifiés et faciles à comprendre. Les quatre notes indiquent ce qui suit :

  • “1. VOTRE SOLDE COURANT – Contient le solde courant de votre compte”
  • “2. DATE DE RELEVÉ – Le formulaire est structuré de façon à vous permettre de repérer facilement vos renseignements personnels”
  • “3. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE – Indique vos renseignements et s’il y a des mesures à prendre”
  • “4. VOTRE SOLDE COURANT – Indique l’état de votre compte et fournit des conseils pratiques”


Un formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes, vous a été envoyé parce que vous avez une entreprise et des employés et que vous êtes tenu d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance emploi (AE) et des retenues d’impôt pour le compte de ces employés.

Explication des sections du formulaire PD7A

Solde du compte de versements

Le solde du compte de versements correspond au total des montants payés et non payés établis sur la cotisation pour l’année indiquée.

Sommaire du compte

Le sommaire du compte est un relevé de toutes les opérations reportées à votre compte depuis votre dernier relevé. Cette partie du relevé peut contenir l’un des éléments suivants :

  • Soldes du compte de versements
  • Soldes des arriérés du compte
  • Explication des changements et autres renseignements importants

Soldes du compte de versements

Les soldes du compte de versements sont un relevé cumulatif des montants (versements) que vous avez envoyés à l’ARC pour le compte de vos employés, et de tous les crédits supplémentaires. Seuls les montants de l’année courante sont additionnés afin de vous indiquer le solde actuel, qui figure également dans la boîte Solde du compte de versements à la page 1.

Solde des arriérés du compte

Les soldes des arriérés du compte sont un relevé de toutes les sommes que vous devez en raison de versements tardifs ou manquants. N’utilisez aucune pièce de versement jointe au formulaire PD7A pour faire un paiement de ce montant dû. Allez plutôt à Faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada pour voir vos options de paiement ou utilisez la pièce de versement des arriérés de retenues à la source (PD7D).

Explication des changements et autres renseignements importants

La section contenant une explication des changements de votre relevé renferme une explication plus détaillée des corrections ou changements apportés à votre compte.

Versement nul

Votre formulaire PD7A peut également contenir un formulaire pour versement nul. Ce formulaire est utilisé pour informer l’ARC que vous n’aurez pas d’employés pour une période donnée ou que votre compte devrait être fermé.

Comment effectuer un versement

Votre formulaire PD7A indique différentes options de versement. Pour en savoir plus sur la façon de faire un paiement, allez à Faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus sur les retenues à la source, allez à Retenues sur la paie.

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