Aide financière disponible pour appuyer la participation des Autochtones à l’élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé

Communiqué de presse

Le 5 décembre 2018 — Ottawa — Agence canadienne d’évaluation environnementale

Les Canadiens s’attendent à une évaluation claire et transparente des impacts environnementaux et économiques des grands projets, et le gouvernement du Canada est conscient que de meilleures règles sont nécessaires pour veiller à ce que de bons projets soient réalisés. Ces meilleures règles protégeront notre environnement, rétabliront la confiance du public et encourageront les investissements.

Ces meilleures règles assureront aussi que les droits des Autochtones seront respectés. C’est pourquoi l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) offre une aide financière pour favoriser la participation des peuples autochtones aux prochaines consultations et activités de mobilisation sur l’élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé.

Les améliorations touchant les peuples autochtones, apportées au nouveau système d’évaluation d’impact proposé, comprennent :

  • Le respect des droits autochtones, y compris la prise en compte obligatoire des impacts sur les droits et la culture autochtones;
  • Des partenariats et la mobilisation des Autochtones dès le début et tout au long du processus;
  • La prise en compte obligatoire des connaissances autochtones;
  • Des dispositions prévoyant des ententes avec les groupes autochtones afin que ceux-ci puissent exercer des pouvoirs et des attributions en vertu de la loi;
  • L’objectif d’obtenir un consentement préalable, libre et éclairé au moyen de processus fondés sur le respect mutuel et le dialogue.

L’Agence travaillera de concert avec le nouveau Comité consultatif autochtone afin d’élaborer des approches en vue d’obtenir un engagement continu sur le plan des politiques, lequel s’appuiera sur les commentaires et les recommandations recueillis tout au long de l’examen des processus environnementaux et réglementaires. Les personnes souhaitant faire une demande sont encouragées à soumettre leurs propositions au plus tard le 14 janvier 2019.

Les bénéficiaires et le montant de l’aide financière accordé à chacun seront annoncés à une date ultérieure.

Pour en savoir plus sur cette aide financière aux participants, y compris sur les activités admissibles et sur la façon de présenter une demande, veuillez consulter l’avis public.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus à Participation des Autochtones au nouveau système d’évaluation d’impact proposé.

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Personnes-ressources

Kevin Crombie
Conseiller principal des communications
Agence canadienne d’évaluation environnementale
343-998-8140
Kevin.Crombie@canada.ca

Suivez-nous sur Twitter : @ACEE_CEAA


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