Convention de la Baie-James et du Nord québécois

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) constitue le premier accord de revendication territoriale moderne au Canada. Signée en 1975, la CBJNQ établit un régime de protection de l'environnement et du milieu social pour chacune des deux régions du territoire, la Baie-James et le Nunavik.

Le président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale agit à titre d’Administrateur fédéral de la CBJNQ pour les projets fédéraux et s’acquitte de la responsabilité d’autoriser ou non les projets, suivant les recommandations des comités d’évaluation et d’examen.

L’élaboration de cette rubrique vise à présenter un survol du processus fédéral d’évaluation et d’examen de la CBJNQ ainsi que les organismes techniques et consultatifs qui y sont engagés. Les objectifs de ce site sont de faciliter l’accès du public à l’information relative aux projets en cours d’examen en vertu de la CBJNQ et de fournir l’information pertinente pour bien comprendre le processus et d’y participer, le cas échéant.

Carte [PDF - 3 391 Ko]

D’une superficie de plus d’un million de kilomètres carrés, la région de la Baie James et du Nord québécois représente environ les deux tiers de la superficie du Québec. Elle se situe entre les 49e et 62e parallèles de latitude nord.

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