Agence d’évaluation d’impact du Canada
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Le Canada mène ses évaluations d’impact différemment | Galerie de vidéos
Vidéos expliquant comment le Canada a repensé ses évaluations pour les rendre plus prévisibles, inclusives et efficaces
Informations à l’intention des participants
Évaluation d'impact 101
Description, objectif, avantages, types, processus et formation pour les participants aux évaluations d’impact
Participation du public
Pourquoi, comment et quand participer aux évaluations d’impact, et aide financière aux participants
Peuples autochtones
Savoir autochtone, aide financière aux populations autochtones, consultation, réglementation et réconciliation
Informations à l’intention des promoteurs et des praticiens
Politiques et orientation
Guides, modèles et politiques pour les différents types d’évaluation :
- Dispositions provisoires relatives à l’administration de la Loi sur l’évaluation d’impact en attendant des modifications législatives
- Évaluations d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
- Évaluations régionales et stratégiques
- Évaluations environnementales en vertu de lois antérieures
- Projets sur le territoire domanial et à l’étranger
Loi et règlements
Loi sur l’évaluation d’impact, règlements, ententes et dispositions transitoires en vertu de l’ancienne loi
Recherche
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Coordination de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre
Soutien à la coordination pour la délivrance de permis pour les projets de croissance propre pour lesquels plusieurs autorisations fédérales sont requises
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