Agence d’évaluation d’impact du Canada
Le 20 juin 2024, la Loi d'exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.
Action collective Bouchard (système de paye Phénix)
Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nous aidons au développement durable des grands projets assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact grâce à des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent de déterminer les moyens de garantir la protection de l’environnement et des droits des Autochtones lors de la réalisation des projets. Pour appuyer les investissements nécessaires aux grands projets, nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres instances afin d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation ». Apprenez-en plus sur Notre impact.
Effectuez une recherche dans notre base de données sur les évaluations :
Registre canadien d'évaluation d'impactInformations à l'intention des participants
Évaluation d'impact 101
Description, objectif, avantages, types, processus et formation pour les participants aux évaluations d'impact
Participation du public
Pourquoi, comment et quand participer aux évaluations d'impact, et aide financière aux participants
Peuples autochtones
Savoir autochtone, aide financière aux populations autochtones, consultation, réglementation et réconciliation
Informations à l'intention des promoteurs et des praticiens
Politiques et orientation
Guides, modèles et politiques pour les différents types d'évaluation :
- Dispositions provisoires relatives à l'administration de la Loi sur l'évaluation d'impact en attendant des modifications législatives
- Évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
- Évaluations régionales et stratégiques
- Évaluations environnementales en vertu de lois antérieures
- Évaluations environnementales stratégiques
- Projets sur le territoire domanial et à l'étranger
Loi et règlements
Loi sur l'évaluation d'impact, règlements, ententes et dispositions transitoires en vertu de l'ancienne loi
Recherche
Recherche liée au domaine de l'évaluation d'impact
Portail des promoteurs
Échange de fichiers, de données et coordonnées
Coordination de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre
Soutien à la coordination pour la délivrance de permis pour les projets de croissance propre pour lesquels plusieurs autorisations fédérales sont requises
Contactez-nous
À propos de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ministre
L'honorable Julie Dabrusin
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Nouvelles
En savoir plus : Nouvelles de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
En vedette
Projet d'aérodrome Ten Shilling de la Première Nation de York Factory
Présentez votre demande d’aide financière aux participants d’ici le 6 juin 2025.
Projet d’aérodrome de la Première Nation de York Factory à Ten Shilling
Présentez vos commentaires le résumé de la description initiale du projet d’ici le 26 mai 2025.
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