Agence d’évaluation d’impact du Canada
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De meilleures évaluations. Rapides. Efficaces. Pour ce qui compte.
Nous examinons les grands projets afin d’appuyer le développement durable, protéger l’environnement et faire respecter les droits des peuples autochtones, en privilégiant la collaboration et la participation significative.
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Le 20 juin 2024, la Loi d’exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d’orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.
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Notre impact
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Le Canada mène ses évaluations d’impact différemment | Galerie de vidéos
Vidéos expliquant comment le Canada a repensé ses évaluations pour les rendre plus prévisibles, inclusives et efficaces
Informations à l’intention des participants
Évaluation d'impact 101
Description, objectif, avantages, types, processus et formation pour les participants aux évaluations d’impact
Participation du public
Pourquoi, comment et quand participer aux évaluations d’impact, et aide financière aux participants
Peuples autochtones
Savoir autochtone, aide financière aux populations autochtones, consultation, réglementation et réconciliation
Informations à l’intention des promoteurs et des praticiens
Politiques et orientation
Guides, modèles et politiques pour les différents types d’évaluation :
- Dispositions provisoires relatives à l’administration de la Loi sur l’évaluation d’impact en attendant des modifications législatives
- Évaluations d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
- Évaluations régionales et stratégiques
- Évaluations environnementales en vertu de lois antérieures
- Projets sur le territoire domanial et à l’étranger
Loi et règlements
Loi sur l’évaluation d’impact, règlements, ententes et dispositions transitoires en vertu de l’ancienne loi
Recherche
Recherche liée au domaine de l’évaluation d’impact
Portail des promoteurs
Échange de fichiers, de données et coordonnées
Coordination de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre
Soutien à la coordination pour la délivrance de permis pour les projets de croissance propre pour lesquels plusieurs autorisations fédérales sont requises
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À propos de l’Agence d'évaluation d’impact du Canada
Minister
L'honorable Julie Dabrusin
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Nouvelles
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En vedette
Projet d'intégration des énergies renouvelables et de sécurisation du réseau électrique de Centre Village
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Projet minier Troilus
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Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix
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