2023-2024 Plan ministériel : Plan ministériel
L’honorable Steven Guilbeault C.P., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et
ministre responsable de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2022.
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No de catalogue : En104-19F-PDF
ISSN : 2563-0024
Le document est aussi publié en anglais sous le titre : Impact Assessment Agency of Canada : Departmental Plan 2023-24
Table des matières
- De la part du ministre
- De la part du président
- Aperçu de nos plans
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
- Notes en fin d’ouvrage
De la part du ministre

À titre de ministre responsable de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence), c’est avec fierté que je vous présente le plan ministériel 2023-2024 de l’Agence, qui décrit le travail de l’Agence et la façon dont elle entend faire progresser les engagements pangouvernementaux.
Au Canada, nous avons la chance d’être entourés par une nature abondante, mais ce privilège s’accompagne de la responsabilité de protéger nos trésors naturels. Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour protéger notre environnement, tout en bâtissant une économie plus propre et en réduisant les émissions partout au pays. Grâce à la prestation transparente et efficace d’évaluations environnementales et d’évaluations d’impact de grande qualité, l’Agence continue de veiller à ce que le gouvernement dispose des données probantes et du savoir autochtone requis pour prendre des décisions solides, fondées sur des données probantes au sujet des grands projets de ressources naturelles et d’infrastructures.
Avec de nombreux grands projets prévus au cours des 10 prochaines années, l’Agence est à l’avant-garde pour assurer la prospérité économique du Canada de façon durable. Les évaluations de projet seront fondées sur les objectifs du Plan de réduction des émissions pour 2030 du gouvernement du Canada. Ces projets permettront de développer des minéraux critiques pour les véhicules électriques et des technologies propres, comme l’énergie éolienne pour la production d’hydrogène, de renforcer l’effort collectif vers un avenir durable et de contribuer à une économie résiliente. La conception intelligente des projets continuera de mobiliser l’innovation pour favoriser la transition vers la carboneutralité, tout en tenant compte de la façon dont les collectivités vulnérables font face aux impacts climatiques.
Déterminée à renforcer les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits avec les peuples autochtones, l’Agence continuera de veiller à ce que les droits et les intérêts des peuples autochtones soient respectés tout au long des évaluations fédérales. Elle continuera également de faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation en renforçant les partenariats avec eux, en élaborant conjointement un nouveau règlement sur les ententes de collaboration avec les peuples autochtones et en appuyant leur capacité de participer de façon significative aux évaluations.
Les défis comme les changements climatiques, la rareté croissante des ressources, la perte de biodiversité, la hausse des inégalités et l’évolution des technologies exigent des mesures climatiques plus vigoureuses. D’une manière fiable, transparente et opportune, l’Agence évaluera les projets d’exploitation des ressources pour aider à façonner l’avenir du Canada, sous le signe de la durabilité et de faibles émissions de carbone.
J’ai le plaisir de vous inviter à lire le plan ministériel et à en apprendre davantage sur le programme de l’Agence pour l’année à venir.
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député (il/ he/him)
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
De la part du président

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) est fière de présenter son Plan ministériel 2023-2024, qui décrit comment nous entendons respecter nos principaux objectifs au cours de la prochaine année.
Les évaluations d’impact sont reconnues comme étant des instruments prospectifs, éclairés par le savoir autochtone et la science occidentale. La participation des groupes autochtones, du public et d’autres intervenants est au cœur des évaluations d’impact. Les commentaires de ces groupes aident à régler des questions techniques complexes et fournissent des données probantes pour guider les décisions fédérales dans l’intérêt du public.
Il s’agit d’une année intéressante, car l’Agence étoffera son équipe d’employés hautement qualifiés. Cette croissance nous permettra de gérer efficacement nos activités, d’effectuer des évaluations de grande qualité et de respecter les priorités du gouvernement du Canada. Nous nous concentrons toujours sur la réalisation d’évaluations d’impact exhaustives qui examinent les effets sociaux, sanitaires, économiques et environnementaux potentiels des projets, y compris la détermination et la gestion des effets cumulatifs.
En ce qui concerne la consultation et la mobilisation, nous sommes conscients que les peuples autochtones ont un lien profond avec leurs terres, et nous visons à aller au-delà de notre obligation légale de consulter. Nous nous appuierons sur les résultats déjà obtenus, nous nous efforcerons de consolider des partenariats significatifs avec les Autochtones partout au pays et nous renforcerons le soutien à leur participation tout au long du processus d’évaluation. Parallèlement, nous chercherons à maximiser le leadership autochtone dans les évaluations.
L’efficacité demeure une priorité, et c’est pourquoi l’Agence continuera à collaborer et à chercher à conclure des accords de coopération avec les provinces, tout en collaborant avec les autorités fédérales et les organismes de réglementation du cycle de vie. De façon essentielle, nous continuerons à travailler à l’atteinte de l’objectif « un projet, une évaluation ».
Au cours de la prochaine année, nous persisterons dans notre quête d’excellence. Nous nous appuierons sur nos expériences, créerons un processus d’évaluation d’impact plus efficace et efficient et aiderons à façonner des conceptions de projet qui sont les meilleures de leur catégorie.
Terence Hubbard (il/ he/him)
Président
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Aperçu de nos plans
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) est une entité fédérale qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’Agence est la principale organisation fédérale responsable de la réalisation et de l’administration des évaluations environnementales et des évaluations d’impact. En dirigeant ces évaluations, l’Agence est chargée d’évaluer les effets positifs et négatifs des projets désignés sur l’environnement, l’économie, la société et la santé. L’Agence agit également à titre de coordonnatrice fédérale des consultations de la Couronne pour les consultations auprès des Autochtones sur les projets désignés.
L’évaluation (environnementale ou d’impact) est un outil de planification et de prise de décisions visant à faciliter la conception des projets ainsi que la participation des Autochtones, du public et des différents intervenants; cet outil permet également de veiller à ce que des mesures adéquates soient définies et mises en œuvre pour atténuer les effets négatifs des projets désignés.
En 2023-2024, l’Agence :
- réalisera des évaluations environnementales et d’impact de grande qualité qui favorisent les effets positifs et réduisent au minimum les effets négatifs au moyen de mesures d’atténuation; ces évaluations, fondées sur des données scientifiques et des données probantes ainsi que sur le savoir autochtone, porteront sur les effets sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux clés;
- veillera à mener des processus d’évaluation d’impact et de prise de décisions prévisibles, efficaces, pertinents et adaptés grâce à la mise en œuvre de la LEI et la de Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), tout en élaborant des politiques et des directives connexes pour faciliter des évaluations efficaces et efficientes;
- appuiera l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones en établissant des partenariats significatifs partout au Canada, tout en visant à maximiser le leadership autochtone dans les évaluations;
- améliorera les possibilités et les mécanismes de participation significative des peuples autochtones, du public et des intervenants et développer leur capacité (c.-à-d. les connaissances, les compétences et l’aptitude) à contribuer tout au long du processus d’évaluation, et proposer des approches et des méthodes de participation qui répondent à leurs besoins;
- collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, les autres ministères et organismes fédéraux et les partenaires internationaux afin de respecter les obligations et les responsabilités nationales et internationales du Canada liées aux évaluations d’impact;
- contribuera à une compréhension et une gestion améliorées des effets des activités d’un projet, notamment des effets cumulatifs, en faisant avancer l’élaboration des évaluations régionales en collaboration avec d’autres instances et organisations, et en examinant les possibilités d’évaluations stratégiques des politiques, des plans, des programmes et des enjeux fédéraux pertinents pour la réalisation des évaluations d’impact;
- renforcera la capacité interne de fournir un soutien professionnel efficace et rapide en ce qui a trait à l’exécution des priorités de l’Agence.
Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de l’Agence, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Évaluation d’impact
Description
Pour favoriser la durabilité, l’Agence entreprend des évaluations fédérales de grande qualité des projets proposés, fondées sur l’information scientifique et sur le savoir autochtone, afin d’évaluer les effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, ainsi que les répercussions sur les peuples et les droits des Autochtones. Ces évaluations éclairent les décisions du gouvernement quant à la question de savoir si les projets proposés sont dans l’intérêt public. L’Agence mène des activités de conformité et d’application de la loi pour s’assurer que les promoteurs respectent la loi, y compris les conditions énoncées dans les déclarations de décision.
Faits saillants de la planification
En 2023-2024, conformément au mandat du gouvernement du Canada de promouvoir la durabilité, et dans le contexte de la transition en cours de la LCEE 2012 vers la LEI, l’Agence continuera de réaliser, en temps voulu, des évaluations environnementales et des évaluations d’impact efficaces. L’Agence continuera à travailler avec les provinces et les territoires afin de déterminer la meilleure approche pour officialiser la coopération dans le cadre de la LEI. Elle coordonnera également les efforts des autorités fédérales en ce qui concerne les exigences législatives des processus d’évaluation.
Avant les prises de décisions, l’Agence fournira aux décideurs les meilleurs conseils et renseignements possibles sur les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques afin d’atténuer les effets négatifs en recueillant et en tenant compte de l’information fournie par les partenaires autochtones, le public et les intervenants. Pour favoriser cette participation significative, on améliorera l’accès à l’information dont les groupes autochtones, le public et les intervenants ont besoin pour participer de façon éclairée. L’Agence continuera à collaborer avec les groupes autochtones dès le début du processus d’évaluation afin de réduire les problèmes et de retards imprévus et de renforcer les relations entre gouvernements.
Résultat ministériel : Les projets désignés allant de l’avant favorisent la durabilité
En vertu de la LEI, l’un des facteurs pris en compte dans les évaluations d’impact est la mesure dans laquelle un projet désigné contribue à la durabilité d’une manière qui protège l’environnement et contribue à la santé, à la société et au bien-être économique des Canadiens. L’analyse par l’Agence de la contribution d’un projet à la durabilité aide à fournir une compréhension globale des effets positifs et négatifs d’un projet, des interactions entre ces effets et de leurs conséquences à long terme. Cette compréhension plus large des effets potentiels d’un projet appuie une prise de décisions éclairée concernant les effets potentiels sur l’environnement, la santé, la société et l’économie des communautés actuelles et futures.
Pour qu’un projet aille de l’avant, la déclaration de décision doit comprendre des conditions claires, mesurables et exécutoires – qui consistent en des mesures d’atténuation et un programme de suivi – auxquelles les promoteurs doivent se conformer. Pour s’assurer que les projets, même ceux qui pourraient avoir des effets négatifs qui seront atténués, sont dans l’intérêt public et favorisent une approche transparente de la prise de décisions éclairées, l’Agence :
- déterminera les mesures d’atténuation visant à éliminer, réduire ou contrôler les effets négatifs potentiels d’un projet désigné et prendra des mesures de réparation pour les dommages causés à l’environnement, notamment par le remplacement, la restauration, l’indemnisation ou d’autres moyens;
- mettra en place des programmes de suivi pour vérifier l’exactitude des prévisions faites dans les évaluations de projet, déterminer l’efficacité des mesures d’atténuation, déterminer si des effets imprévus se produisent, et faciliter des réponses appropriées aux enjeux émergents par l’entremise de comités de surveillance et de gestion adaptative;
- recommandera pour chaque projet des conditions potentielles qui tiennent compte des facteurs d’intérêt public et qui traitent des effets négatifs dans les domaines relevant de la compétence fédérale dans lesquels un projet peut être réalisé;
- intégrera les commentaires sur les conditions potentielles reçus des promoteurs, du public, des groupes autochtones et d’autres intervenants dans les conditions recommandées préparées pour le ministre aux fins d’intégration dans la déclaration de décision.
Pour qu’un projet aille de l’avant, la déclaration de décision doit comprendre des conditions claires, mesurables et exécutoires – qui consistent en des mesures d’atténuation et un programme de suivi – auxquelles les promoteurs doivent se conformer. Afin de promouvoir et de faire respecter la conformité à LEI et aux conditions énoncées dans les déclarations de décision transmises aux promoteurs, l’Agence :
- effectuera des inspections de projets désignés ou coordonnera les inspections avec d’autres autorités fédérales, provinciales ou territoriales, pour vérifier la conformité à la LEI, aux règlements connexes et aux déclarations de décision;
- prendra des mesures d’application de la loi, au besoin, comme des avis de non-conformité, des ordonnances, des demandes d’injonction, des accusations portées dans le cadre d’une poursuite et des amendes, afin de s’assurer que des mesures correctives sont prises pour rétablir la conformité et éviter d’autres effets négatifs;
- exigera du promoteur qu’il fournisse suffisamment de renseignements ou qu’il effectue des études sur tout changement dans les plans de conception, de construction ou d’exploitation d’un projet qui pourrait entraîner des effets différents de ceux de l’évaluation achevée.
L’Agence continuera à entreprendre des activités d’inspection pour s’acquitter de sa responsabilité de vérifier la conformité et de prévenir la non-conformité. Ces activités comprennent les inspections sur place — effectuées là où le projet désigné est réalisé — et les inspections hors site, qui comprennent la réponse aux plaintes et l’examen des rapports, des calendriers de mise en œuvre et des plans présentés par le promoteur à l’Agence.
Afin de promouvoir l’accessibilité et la responsabilisation tout en respectant les principes de la Loi sur l’accès à l’informationNote de fin de rapport i et de la Loi sur la protection des renseignements personnelsNote de fin de rapport ii, l’Agence divulgue des renseignements sur la conformité et l’application de la loi par le truchement du Registre canadien d’évaluation d’impactNote de fin de rapport iii (le Registre). Parmi les exemples de renseignements divulgués sur la conformité et l’application de la loi, mentionnons les résumés des rapports d’inspection, les avis de non-conformité, les accusations portées et les résultats.
Résultat ministériel : Les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation
L’Agence offre aux groupes et aux collectivités autochtones, au public et aux intervenants susceptibles d’être touchés par un projet des occasions de participer de façon efficace et significative aux activités d’évaluation, de surveillance et de suivi. L’Agence veille à ce que les points de vue, les commentaires et les renseignements reçus cernent les problèmes, évaluent les répercussions et atténuent les effets négatifs potentiels du projet. Grâce aux activités de consultation et de mobilisation, l’Agence améliore l’efficience, la transparence et l’efficacité du processus d’évaluation ainsi que la portée de l’information disponible. La prise en compte des commentaires, des points de vue et des perspectives des participants mène à des résultats d’évaluation mieux éclairés et améliore la confiance du public dans le processus d’évaluation.
Afin de réduire les obstacles financiers pour les participants intéressés et d’améliorer les relations avec les groupes autochtones et le public, les programmes d’aide financière de l’Agence offrent un soutien pour faciliter la participation à des séances de consultation et de mobilisation en personne ou virtuelles et produire des rapports et des commentaires sur les documents liés à l’évaluation. À cette fin, l’Agence continuera à solliciter de façon proactive les commentaires des Autochtones et du public et d’appuyer une participation significative aux processus d’évaluation grâce à l’exécution des programmes suivants :
- Programme de dialogue sur les politiquesNote de fin de rapport iv (PDP) au public et aux peuples autochtones qui démontrent un intérêt direct, des conseils éclairés ou du savoir autochtone pertinent pour l’élaboration de politiques, de méthodologies, d’outils, de lignes directrices et de pratiques d’évaluation. Le PDP appuie également le dialogue avec l’Agence au moyen d’ateliers techniques et régionaux, du Comité consultatif technique des sciences et des connaissancesNote de fin de rapport v, du Comité consultatif autochtoneNote de fin de rapport vi et d’autres activités de mobilisation des intervenants;
- Programme de soutien des capacités autochtonesNote de fin de rapport vii aux collectivités et aux organisations autochtones pour favoriser le développement du savoir autochtone local et régional, ainsi que leur capacité de participer de façon significative aux processus d’évaluation et d’y jouer un rôle de leadership;
- Programme d’aide financière aux participantsNote de fin de rapport viii (PAFP) à l’intention du public et des collectivités ou organisations autochtones qui peuvent fournir des connaissances ou de l’expertise pertinentes et de l’information à valeur ajoutée ou qui ont un intérêt local direct, un savoir communautaire ou autochtone, et un intérêt à l’égard de l’incidence du projet sur les terres visées par un traité. Le PAFP aide les bénéficiaires à participer à un processus d’évaluation (propre au projet, régional ou stratégique).
En 2023-2024, l’Agence continuera à faire progresser la relation de la Couronne avec les peuples autochtones par l’entremise du nouveau secteur des relations avec les Autochtones en faisant progresser la collaboration, la communication et la mobilisation continues dans l’élaboration de politiques et les processus d’évaluation. L’établissement et l’approfondissement des relations avec les peuples autochtones au moyen de méthodes de mobilisation harmonisées avec les besoins des différentes collectivités permettent à l’Agence de recueillir des renseignements essentiels de manière à ce que les bénéficiaires se sentent entendus et que leurs points de vue soient pris en considération. La tenue d’activités de consultation auprès des groupes autochtones consiste à offrir des occasions personnalisées d’échange et de collecte de renseignements, notamment :
- communiquer régulièrement avec les collectivités autochtones au sujet des ateliers, des réunions techniques, des groupes de discussion, de la formation, des enjeux stratégiques et des possibilités de mobilisation au moyen d’outils numériques, afin de permettre un dialogue bilatéral sur les enjeux importants du projet;
- utiliser le Registre comme une tribune afin de mettre en commun des commentaires et pour accéder aux documents conservés dans les dossiers de projet;
- faciliter la mobilisation au moyen de journées portes ouvertes, des médias sociaux, de réunions communautaires ou de réunions avec des dirigeants communautaires et des aînés autochtones;
- renforcer la capacité des collectivités autochtones à améliorer leur état de préparation, leurs connaissances et leur expertise technique en matière d’évaluations d’impact et d’activités connexes;
- utiliser une approche souple et fondée sur le consentement pour les groupes autochtones qui souhaitent dialoguer avec l’Agence, tout en intégrant de multiples mesures d’adaptation, des protocoles de sûreté et de sécurité, des principes directeurs et de la formation pour les équipes de consultation;
- offrir de l’information sur la formation aux groupes autochtones au sujet du processus d’évaluation d’impact.
En plus de fournir de l’information aux peuples autochtones, l’Agence offrira également de la formation au public et aux intervenants sur le processus d’évaluation d’impact au moyen de dispositifs de formation en ligne, dirigée par un instructeur et à rythme libre. Elle continuera d’adapter toutes les possibilités de formation aux besoins d’apprentissage particuliers du public.
Résultat ministériel : De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions et les conditions
L’Agence est chargée de mener des évaluations de grande qualité des projets désignés fondés sur des données scientifiques, des données probantes et le savoir autochtone, et ce, en temps opportun et de façon prévisible, tout en faisant la promotion des politiques et des pratiques pour les évaluations fédérales. En plus de mener des évaluations de projet, l’Agence appuie les évaluations menées par des commissions d’examen indépendantes et intégrées, mène des évaluations régionales et stratégiques et établit des approches collaboratives, y compris des évaluations, avec les provinces et les territoires pour renforcer l’objectif « un projet, une évaluation ».
En 2023-2024, l’Agence continuera de diriger et de soutenir des évaluations de la plus grande qualité qui protègent l’environnement, améliorent le développement économique et la compétitivité et accroissent la confiance dans la transparence et la viabilité des processus d’évaluation en :
- la mise en œuvre d’une phase de planification en amont et d’une étape préparatoireNote de fin de rapport ix pour les projets désignés, qui comprennent l’affichage des descriptions de projet initiales et détaillées, la mobilisation des groupes autochtones et du public, l’élaboration de plans, la préparation du modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impactNote de fin de rapport x (LDAEI) et la diffusion de l’avis de début;
- la mise en œuvre de la phase de l’étude d’impactNote de fin de rapport xi pour les projets désignés, ce qui comprend l’élaboration du mandat, le soutien au promoteur, l’examen de la version provisoire de l’étude d’impact, l’affichage de l’étude d’impact et de la déclaration de décision dans le Registre, et la mobilisation des groupes autochtones, des ministères fédéraux experts, du public et des instances provinciales;
- mettant en œuvre la phase d’évaluation d’impactNote de fin de rapport xii pour les projets désignés en préparant le rapport d’évaluation d’impact, les conditions potentielles et le rapport de consultation (y compris les commentaires reçus des groupes autochtones, du public et des intervenants) pour le ministre à l’appui d’une prise de décisions éclairée fondée sur des données probantes;
- appuyant les commissions d’examen indépendantes et les commissions d’examen intégrées avec les organismes de réglementation du cycle de vie, en fournissant un soutien technique et procédural, en préparant des politiques, des cadres, des approches de consultation et des stratégies, et en remplissant diverses fonctions administratives;
- planifiant et en réalisant des évaluations régionales avec les instances compétentes et les autorités fédérales et en élaborant de nouveaux documents d’orientation stratégique liés aux évaluations régionales afin de mieux comprendre et gérer les effets cumulatifs;
- répondant aux demandes d’évaluations stratégiques et en déterminant les priorités potentielles pour ces évaluations, afin d’examiner les effets et les enjeux d’un point de vue plus vaste, et ainsi élargir la prise en compte des effets cumulatifs.
Grâce à des processus ouverts et transparents, l’Agence continuera à promouvoir et à élaborer des cadres stratégiques, des règlements, des documents d’orientation, d’autres outils et des pratiques exemplaires en matière d’évaluation.
En 2023-2024, l’Agence :
- entreprendra des évaluations efficaces et promouvoir l’objectif « un projet, une évaluation » en collaborant avec les juridictions provinciales, territoriales et autochtones ainsi qu’avec les autorités fédérales;
- fera progresser les travaux du Plan prospectif de la réglementationNote de fin de rapport xiii de l’Agence, qui contient de nouvelles initiatives réglementaires pour appuyer concrètement la mise en œuvre de la LEI;
- collaborera avec les instances et les organisations internationales pour veiller à ce que le Canada respecte ses obligations internationales, que ses priorités en matière d’évaluation d’impact soient intégrées dans les accords internationaux et que les répercussions transfrontalières soient dûment prises en considération à l’étranger;
- dirigera des comités interministériels pour faciliter la mise en commun de pratiques exemplaires afin d’améliorer la rapidité et la qualité des évaluations menées par les autorités fédérales de projets sur le territoire domanial et à l’étranger;
- coordonnera et recevra les commentaires interministériels par l’entremise du Comité de l’évaluation d’impact des sous-ministres, qui assure la surveillance et l’orientation stratégique sur des questions comme la mise en œuvre de la LEI, les ententes intergouvernementales et les approches en matière d’accommodement des Autochtones;
- donnera des conseils sur divers enjeux stratégiques et documents d’orientation concernant la mise en œuvre de la LEI en consultant des comités composés d’experts externes, notamment :
- le Comité consultatif autochtoneNote de fin de rapport xiv, composé de membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui formule des recommandations sur les politiques et l’orientation, en veillant à ce que les droits, les intérêts et les points de vue uniques des peuples autochtones soient reconnus, affirmés et mis en œuvre dans les évaluations;
- le Cercle d’expertsNote de fin de rapport xv, composé de membres des Premières Nations, de Métis et d’Inuits possédant une expertise en matière d’évaluation d’impact; il s’agit d’un sous-comité du Comité consultatif autochtone qui travaille avec l’Agence sur le projet de règlement sur les ententes de collaboration avec les Autochtones;
- le Comité consultatif technique des sciences et des connaissancesNote de fin de rapport xvi, qui fournit des conseils d’expert sur les évaluations d’impact, régionales et stratégiques concernant des questions scientifiques, environnementales, sanitaires, sociales et économiques.
De plus, l’Agence continuera d’appuyer le Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impactNote de fin de rapport xvii, qui fournit au ministre des renseignements et des conseils non partisans sur les évaluations régionales, stratégiques et d’impact en vertu de la LEI. L’orientation est axée sur l’efficacité et l’efficience des processus mis en œuvre par l’Agence et les autorités fédérales. En 2023, l’Agence remettra son deuxième rapport au ministre.
Dans le cadre de son engagement envers la science, les données probantes et l’amélioration continue, en 2023-2024, l’Agence appuiera davantage d’études liées aux évaluations d’impact dans le cadre de son Programme de recherche de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.Note de fin de rapport xviii Dans le cadre de ce programme, l’Agence établit des partenariats avec de nombreux chercheurs et organismes, y compris le Réseau d’expertise et de dialogue sur l’évaluation d’impact (NEDIA, pour Network on Expertise and Dialogue for Impact Assessment) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Ces partenariats visent à élargir la communauté de recherche sur l’évaluation d’impact et à encourager la diffusion des résultats de recherche liés à la LEI et à l’évaluation d’impact.
Résultat ministériel : Les processus d’évaluation d’impact respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à établir des partenariats avec eux
Les partenaires autochtones jouent des rôles importants dans chaque partie d’une évaluation d’impact, et l’Agence collabore avec eux pour renforcer la confiance et donner une voix à l’intendance et à la compétence autochtones dans les processus d’évaluation. En intégrant le savoir et les commentaires autochtones tout au long de ces processus, l’Agence accroît la transparence et veille à ce que les droits et la culture des peuples autochtones soient respectés et protégés.
L’établissement et le maintien de relations et de partenariats avec les peuples autochtones sont essentiels à la réalisation d’évaluations de grande qualité, efficaces et opportunes. En s’appuyant sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, l’Agence s’est engagée à mettre en œuvre les engagements de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de fin de rapport xix (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), allant au-delà du respect des obligations constitutionnelles du Canada liées aux droits ancestraux et issus de traités.
En vertu de la LCEE 2012 et de la LEI, l’Agence coordonne les activités de consultation de la Couronne pour les évaluations menées par l’Agence ou par une commission d’examen et est la coordonnatrice des consultations de la Couronne pour toutes les évaluations d’impact dirigées par le gouvernement fédéral en vertu de la LEI. Au cours des processus d’évaluation, l’Agence consulte les groupes autochtones afin d’évaluer la façon dont le projet proposé pourrait nuire aux droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, et de déterminer des façons d’éviter ou de réduire au minimum ces effets négatifs potentiels. L’Agence s’appuiera sur les relations existantes et en établira de nouvelles, tout en créant des partenariats informels et des ententes de collaboration pour appuyer la participation des Autochtones à l’élaboration des politiques et aux processus d’évaluation.
En 2023-2024, l’Agence respectera les droits et la culture des peuples autochtones et approfondira ses relations et ses partenariats avec eux en :
- veillant à ce que les perspectives, les préoccupations et le savoir autochtone fassent partie intégrante de la prise de décisions éclairées;
- collaborant avec les communautés autochtones pour examiner les projets désignés et déterminer les répercussions possibles sur leurs droits;
- élaborant un cadre de réconciliation provisoire pour aider à orienter le travail de l’Agence avec les peuples autochtones;
- élaborant des directives pour appuyer le travail des praticiens de l’évaluation d’impact auprès des peuples autochtones, y compris des politiques et des outils de soutien pour des enjeux clés comme l’ampleur de la consultation, les accommodements et le savoir autochtone;
- menant des activités de sensibilisation auprès des collectivités autochtones conformément aux politiques de l’Agence et aux engagements de réconciliation, tout en renforçant leur capacité et l’échange d’informations;
- structurant le travail de l’Agence pour faire progresser la mobilisation des groupes, des organisations et des intervenants autochtones à l’appui d’évaluations d’impact efficaces, opportunes et de grande qualité;
- utilisant des ententes de collaboration et d’autres mécanismes pour appuyer les évaluations dirigées par les Autochtones;
- faisant progresser les travaux d’élaboration conjointe de politiques et de règlements qui appuient la mise en œuvre d’ententes de collaboration avec les Autochtones, notamment par un processus de mobilisation national auprès des titulaires de droits sur un document de travail en cours de préparation conjointement avec le Cercle d’experts;
- appuyant la négociation et la mise en œuvre des traités et des modifications aux traités et en les harmonisant avec la LEI, notamment en reconnaissant les droits, l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale des Autochtones;
- collaborant avec Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour négocier les dispositions relatives aux évaluations en accord avec les peuples autochtones.
En outre, le président de l’Agence, dans le cadre de ses responsabilités administratives fédérales, procédera aux examens et déterminera si les projets fédéraux proposés en vertu de la Convention de la baie James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois devraient être réalisés et, le cas échéant, selon quelles conditions. Pour soutenir son président, l’Agence continuera à mettre en œuvre le processus d’évaluation efficacement et de façon efficiente dans les zones où la LEI et d’autres exigences d’évaluation en vertu d’ententes sur des revendications territoriales coexistent (p. ex. Accord définitif nisga’a, Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen).
Analyse comparative entre les sexes plus
Pour les évaluations en vertu de la LCEE 2012, l’Agence appliquera l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)Note de fin de rapport xx pour les projets qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil, quant à savoir si les effets environnementaux négatifs importants d’un projet seront justifiables dans les circonstances données. Cette analyse continuera d’éclairer toutes les décisions du gouverneur en conseil.
En vertu de la LEI, l’intersection du sexe, du genre et d’autres facteurs identitaires doit être prise en compte dans toutes les évaluations d’impact. En 2023-2024, l’Agence énoncera les exigences dans les LDAEI aux promoteurs de projets en vertu de la LEI et rendra l’application de l’ACS Plus obligatoire pour toutes les présentations de description de projet et d’étude d’impact par les promoteurs et le rapport d’étude d’impact correspondant produit par l’Agence. L’Agence continuera également d’institutionnaliser l’ACS Plus, notamment au moyen de lignes directrices sur la collecte de données pour les organisations qu’elle finance. Il sera ainsi plus facile de surveiller l’application de l’ACS Plus et son intégration dans les documents d’appui fournis au ministre et au Cabinet aux fins de prise de décisions.
Des directives sur la façon d’appliquer l’ACS Plus dans l’évaluation d’impact sont disponibles sur la page Web Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédéralesNote de fin de rapport xxi de l’Agence. L’obligation de l’Agence en vertu de la LEI d’appliquer l’ACS Plus au processus d’évaluation correspond à l’un des appels à la justice (13.2) contenus dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)
Les activités planifiées par l’Agence dans le cadre de sa responsabilité de base en matière d’évaluation d’impact appuient les efforts du Canada visant à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses objectifs de développement durable (ODD). En particulier, l’Agence contribue à réduire les inégalités (ODD 10) en cogérant les ressources naturelles, en collaborant et en partageant les avantages avec les peuples autochtones. L’Agence contribue également à la paix, à la justice et à des institutions solides (ODD 16) en :
- réduisant au minimum les effets négatifs des projets au moyen d’évaluations d’impact;
- promouvant la prise de décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des commentaires du public et des collectivités autochtones, y compris le savoir autochtone;
- favorisant la recherche à l’appui d’évaluations d’impact de grande qualité;
- consultant et en accommodant des peuples autochtones de manière significative et en tenant compte du savoir autochtone dans les processus d’évaluation d’impact et de réglementation;
- donnant au public et aux peuples autochtones une voix dans les processus d’évaluation d’impact et de réglementation;
- appuyant des processus d’évaluation d’impact et de réglementation équitables, transparents et prévisibles.
Avec toutes les autres organisations fédérales, l’Agence contribue à l’engagement du gouvernement du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à effectuer la transition vers des activités carboneutres (ODD 13).
Innovation
Afin d’améliorer la mobilisation significative du public et la transparence, l’Agence explore l’utilisation de deux technologies : un service d’abonnement automatisé et une application mobile. Le service d’abonnement vise à simplifier et à améliorer l’expérience des utilisateurs sur le site Web du Registre. L’application mobile émettra des alertes et permettra à l’Agence d’examiner la mobilisation des utilisateurs.
Principaux risques
Principaux risques |
Stratégies d’atténuation |
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Fluctuation de l’activité économique et du prix des produits de base L’Agence exerce ses activités dans un environnement en constante évolution influencé par des facteurs externes, y compris l’évolution rapide des effets des changements climatiques et la pandémie de COVID-19 en cours. En particulier, les facteurs économiques influent sur le type, le volume et la répartition des projets qui nécessiteront des évaluations, y compris la répartition régionale. |
L’Agence entretient des relations proactives avec les promoteurs afin d’obtenir des indications préliminaires sur les projets potentiels de manière à pouvoir prévoir le volume de projets et apporter des ajustements au plan de travail de l’Agence. L’Agence continuera à entretenir et à renforcer ces relations afin de mieux gérer et planifier sa charge de travail. L’Agence continuera à réaffecter des ressources, dans la mesure du possible, pour faire face aux fluctuations du volume des projets, au besoin. |
Dépendance à l’égard de la performance économique mondiale et nationale et reprise après la pandémie mondiale de COVID-19 L’exécution efficace du mandat de l’Agence est directement liée à la performance économique mondiale et nationale, ce qui a une incidence sur les activités de l’Agence (y compris la capacité des intervenants et des peuples autochtones à participer aux processus liés à la LEI). Cela devient particulièrement important alors que le Canada entre dans la période de relance après la COVID-19. |
L’Agence continue à évaluer la situation de la COVID-19, rajuster les activités de consultation et offrir la souplesse nécessaire pour prioriser la santé et la sécurité des Canadiens, tout en s’acquittant de sa responsabilité de mener des consultations significatives auprès des groupes intéressés. L’Agence continue également à surveiller les répercussions liées aux dépenses et à apporter des ajustements, au besoin, aux dépenses liées aux catégories d’activités de la fonction publique, comme les déplacements, les retards dans les grands projets d’immobilisations, l’annulation de contrats, les retards dans la dotation prévue, etc. |
Consultations inadéquates ou inefficaces de la Couronne et participation des Autochtones Une consultation, une mobilisation et un partenariat efficaces avec les Autochtones exigent la participation significative des peuples ou des organisations autochtones susceptibles d’être touchés, ainsi que d’autres autorités. Les mesures proposées pour éviter ou réduire au minimum les répercussions potentielles sur les peuples autochtones peuvent relever de leur domaine d’expertise. Cela comprend la création de conditions pour appuyer cette participation et cette consultation significatives. Pour s’acquitter de son obligation de consulter, l’Agence agit à titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne pour les projets désignés assujettis aux évaluations d’impact fédérales. Pour les évaluations par des commissions d’examen intégré des projets d’infrastructure énergétique qui sont des projets désignés, le cas échéant, les consultations de la Couronne seront menées conjointement par l’Agence, la Régie de l’énergie du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
En vertu de la LEI, l’Agence agit à titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne pour les projets désignés qui font l’objet d’une évaluation d’impact fédérale, afin d’assurer une mise en œuvre meilleure et plus uniforme de la LEI. Grâce à ce rôle, l’Agence est maintenant mieux placée pour mettre en œuvre les changements et partager l’information dans l’ensemble du système d’évaluation d’impact, en particulier par l’entremise des comités de l’évaluation d’impact des sous-ministres adjoints et des sous-ministres. Bien que les pratiques actuelles de l’Agence se soient révélées efficaces pour répondre à l’obligation de la Couronne de consulter, cette expérience doit être acquise pour permettre à l’Agence de s’adapter continuellement aux attentes et aux exigences accrues associées à la consultation, y compris l’évolution du contexte public et juridique, et les intérêts complexes des groupes autochtones. Les ressources supplémentaires annoncées pour l’Agence dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022Note de fin de rapport xxii sa capacité de s’adapter à l’incertitude, tout en continuant d’améliorer la consultation des Autochtones, afin que les préoccupations des Autochtones continuent d’être entendues et prises en compte tout au long du processus d’évaluation d’impact. Le Programme de dialogue sur les politiquesNote de fin de rapport xxiii contribue à atténuer ce risque en permettant aux peuples autochtones de participer à l’élaboration de politiques et de directives – par la mobilisation ou l’élaboration conjointe – qui façonnent la façon dont les évaluations d’impact sont menées, créant ainsi des processus qui répondent mieux à leurs préoccupations et à leurs besoins particuliers. Le succès de toute consultation pour répondre aux préoccupations dépend de la collaboration entre les autorités fédérales. Un soutien efficace de leur part et de leur part est essentiel à la réussite de toute consultation. De plus, le Programme d’aide financière aux participantsNote de fin de rapport xxiv, qui couvre une partie des coûts engagés par les peuples autochtones, réduit les obstacles financiers à leur participation aux consultations sur les projets désignés. |
Manque de capacité chez les peuples autochtones de participer aux évaluations et aux consultations de la Couronne Pour que les peuples autochtones puissent participer de façon significative aux processus d’évaluation et aux activités de consultation de la Couronne, ils doivent avoir la capacité de le faire. Cela signifie s’assurer qu’ils ont le soutien (y compris l’aide financière), les connaissances, l’information, les compétences et les capacités nécessaires pour participer, et que des possibilités de participation sont disponibles et pour les peuples autochtones. |
Le PAFP couvre une partie des coûts engagés par les peuples autochtones pour participer aux évaluations et aidera à réduire les obstacles financiers à leur participation aux consultations. De plus, le Programme de soutien des capacités autochtonesNote de fin de rapport xxv de l’Agence offre de l’aide financière aux collectivités et aux organisations autochtones, en dehors du contexte des évaluations de projets particuliers, pour appuyer le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones afin qu’elles puissent mieux participer aux évaluations actuelles et futures. En plus de fournir de l’aide financière, l’Agence s’efforce de veiller à ce que les groupes autochtones aient la capacité de participer aux processus d’évaluation et aux consultations de la Couronne grâce à divers efforts, par exemple :
|
Dédoublement des efforts en raison de responsabilités partagées En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867Note de fin de rapport xxvi, la gestion de l’environnement est un domaine de responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Par conséquent, certains projets peuvent nécessiter une évaluation fédérale et une évaluation provinciale. |
L’Agence vise à renforcer la collaboration avec les provinces et les territoires en élaborant des outils et des mécanismes de collaboration pour permettre une meilleure coordination, l’harmonisation des échéanciers et des processus d’évaluation, ainsi que des partenariats. La LEI permet également au gouvernement du Canada de substituer un processus d’évaluation provincial au processus d’évaluation d’impact lorsque certaines conditions sont remplies et que les processus provinciaux et fédéraux s’appliquent à un projet. De plus, la LEI permet l’établissement d’une commission d’examen conjoint, ce qui donne lieu à un seul rapport d’évaluation d’impact qui peut être utilisé pour la prise de décisions par les deux ordres de gouvernement. Ces processus réduisent le dédoublement et sont conformes aux objectifs de la LEI. |
Non-respect des conditions Les déclarations de décision contiennent des conditions claires, mesurables et exécutoires, y compris des mesures d’atténuation et des exigences de suivi auxquelles les promoteurs doivent se conformer. À cela s’ajoute un manque possible de capacité de déterminer la nécessité d’une gestion adaptative ou de mesures de rechange si les mesures d’atténuation ne fonctionnent pas comme prévu ou ne sont pas possibles. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les vulnérabilités associées à la capacité de l’Agence de surveiller la conformité, en raison des restrictions et des précautions associées aux inspections en personne. |
Comme il est énoncé dans sa politique de promotion de la conformité et d’application de la loi pour les projets désignésNote de fin de rapport xxvii, le programme de conformité et d’application de la loi de l’Agence favorise et vérifie la conformité et détermine les interventions appropriées en cas de non-conformité. La pandémie de COVID-19 a incité l’Agence à évaluer de nouvelles approches en matière de vérification de la conformité, y compris l’utilisation de drones, de technologies de télédétection (p. ex. l’utilisation d’images satellites) et d’intelligence artificielle. On étudie la possibilité de déployer l’intelligence artificielle pour les activités de conformité et d’application de la loi, en particulier, au cours des prochaines années. Le fait de s’assurer que les rôles et les responsabilités sont clairs entre l’Agence et les autres autorités fédérales, y compris les exigences prévisibles de mobilisation postérieure à la décision pour la mobilisation des autorités fédérales, aidera à atténuer ce risque. |
Ne pas réaliser les produits livrables ou les résultats attendus en raison de la nature horizontale de l’initiative De nombreuses étapes et de nombreux aspects du processus d’évaluation d’impact nécessitent une collaboration et une coordination entre les ministères et organismes fédéraux, avec d’autres instances et des parties externes. Par exemple, dans le cas d’une évaluation de projet, les ministères et organismes doivent fournir des conseils d’expert à l’Agence pour éclairer son rapport subséquent. |
L’Agence préside les comités des sous-ministres adjoints et des sous-ministres sur l’évaluation d’impact, qui assurent la surveillance et la gestion de la mise en œuvre de la LEI, notamment la surveillance de la mise en œuvre et des résultats. L’Agence continuera de collaborer avec les ministères et organismes concernés pour améliorer la mise en œuvre, au besoin, en fonction de la surveillance continue et des rapports, ainsi que de l’évaluation périodique. De plus, l’Agence a signé des protocoles d’entente (PE) avec de nombreuses autorités fédérales qui clarifient les attentes et les processus. Les protocoles d’entente continueront d’être mis en œuvre, examinés et révisés, au besoin. Dans le cadre de projets particuliers, l’Agence élabore également des plans de travail propres à chaque phase du processus d’évaluation d’impact, ce qui accroît la compréhension collective des produits livrables et des échéanciers prévus. |
Ne pas répondre aux attentes des peuples autochtones et des intervenants L’évaluation d’impact est un point de jonction des intérêts de nombreuses parties, y compris les peuples autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie, les groupes environnementaux et le public. La mise en œuvre de la LEI en 2019 a considérablement fait augmenter les attentes en ce qui a trait aux résultats du processus d’évaluation. En ce qui concerne les peuples autochtones, la Loi sur la Déclaration des Nations UniesNote de fin de rapport xxviii a introduit de nouvelles attentes, y compris la mise en œuvre du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) dans les politiques et les pratiques fédérales. Les peuples autochtones s’attendent fortement à ce qu’ils soient inclus dans la prise de décisions relatives à l’évaluation d’impact et qu’ils participent au processus d’évaluation d’impact. Ils s’attendent à ce que leurs droits et leurs territoires traditionnels soient protégés et ont des attentes élevées en ce qui concerne les engagements du gouvernement à l’égard de la réconciliation et de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations UniesNote de fin de rapport xxix. Les provinces et les territoires s’attendent à ce que les processus d’évaluation d’impact respectent leurs champs de compétence. Ils s’attendent à une approche conforme au principe « un projet, une évaluation » qui évite les dédoublements. L’industrie s’attend à un processus opportun et prévisible. Les groupes environnementaux veulent un processus qui favorise la durabilité, et le public veut un processus transparent et fiable. |
Pour atténuer ce risque, l’approche de mise en œuvre du processus d’évaluation d’impact a été élaborée en collaboration avec les peuples autochtones et d’autres intervenants. L’Agence continuera à travailler avec les intervenants et les communautés autochtones tout au long de la mise en œuvre des processus d’évaluation d’impact pour s’assurer que l’approche adoptée répond aux besoins des intervenants et des communautés autochtones. La LEI a établi des organismes consultatifs (c.-à-d. le Comité consultatif autochtoneNote de fin de rapport xxx, Comité consultatif techniqueNote de fin de rapport xxxi, et Conseil consultatif du ministreNote de fin de rapport xxxii) pour recueillir les commentaires des intervenants et des détenteurs de droits autochtones tout au long des processus d’évaluation d’impact. L’Agence continuera à tenir compte des conseils de ces organismes pour améliorer et adapter les processus. L’approche d’évaluation d’impact est exhaustive, horizontale et multidimensionnelle. Elle comprend des éléments qui répondent à des critiques précises du précédent processus d’évaluation environnementale, par le truchement des éléments suivants :
|
Exposition ou perte ou dommage résultant de cybermenaces La mise en œuvre de la LEI comprend l’utilisation de multiples systèmes en ligne, y compris le Registre de l’Agence, les réseaux, les serveurs et d’autres applications. Compte tenu de l’importance de ce travail, les risques associés aux menaces à la cybersécurité exigent une vigilance pour protéger nos systèmes, afin d’assurer la mise en œuvre efficace et efficiente des processus d’évaluation et la disponibilité de l’information liée aux évaluations et aux effets cumulatifs. |
L’Agence a mis en place des programmes et des processus pour demeurer vigilante et contrer les menaces à la cybersécurité le plus rapidement possible. De plus, l’Agence travaille activement à accroître la capacité de cybersécurité au sein de ses équipes de gestion de l’information et de technologie de l’information, afin d’être mieux en mesure de surveiller et d’atténuer ces menaces et d’y réagir efficacement, au besoin. |
Résultats prévus pour l’évaluation d’impact
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Évaluation d’impact, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel |
Indicateur de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultat réel 2019-2020 |
Résultat réel 2020-2021 |
Résultat réel 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|
Les projets désignés allant de l’avant favorisent la durabilité |
Pourcentage de projets pour lesquels les rapports indiquent que la grande majorité des mesures d’atténuation énoncées dans la déclaration de décision traitent efficacement les effets négatifs du projet |
Au moins 90 % |
Mars 2024 |
Non disponible |
Non disponible |
Non disponible |
Les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation |
Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones qui participent aux activités de mobilisation et de consultation liées à l’évaluation et qui conviennent qu’ils ont participé de façon significative au processus d’évaluation |
À déterminer en 2023-2024 |
Mars 2024 |
Non disponible |
Non disponible |
Non disponible |
De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions et les conditions |
Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones qui conviennent que l’information scientifique et fondée sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux sont accessibles |
À déterminer en 2023-2024 |
Mars 2024 |
Non disponible |
Non disponible |
Non disponible |
Les processus d’évaluation d’impact respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à établir des partenariats avec eux |
Pourcentage de groupes autochtones qui conviennent avoir une relation productive et collaborative avec l’AEIC |
Au moins 70 % |
Mars 2024 |
Non disponible |
Non disponible |
Non disponible |
Note : Les résultats des indicateurs ne sont pas disponibles pour 2020-2021, 2021-2022 et 2021-2022, car le cadre ministériel des résultats a été mis à jour pour 2023-2024 en fonction des leçons apprises et pour assurer l’harmonisation et la mesure uniforme entre les cadres. |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC.Note de fin de rapport xxxiii
Dépenses budgétaires prévues pour l’évaluation d’impact
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle d’évaluation d’impact, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
---|---|---|---|
79 474 598 |
79 474 598 |
84 956 197 |
65 967 986 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC.Note de fin de rapport xxxiv
Ressources humaines prévues pour l’évaluation d’impact
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
---|---|---|
427 |
476 |
369 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC.Note de fin de rapport xxxv
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
En contribuant aux résultats tout en fournissant des services pour répondre aux besoins changeants, les Services internes renforcent la capacité de l’Agence de mettre en œuvre la LEI et de respecter ses engagements de façon économique et en temps opportun. Cela sera particulièrement important en 2023-2024, alors que l’Agence entame une période de trois ans de croissance prévue sur le plan des ressources humaines. Les Services internes continueront à fournir un soutien ministériel et à veiller à ce que l’Agence soit adéquatement équipée pour s’acquitter de ses responsabilités fondamentales. Pour ce faire, les Services internes :
- recruteront et maintiendront en poste un effectif diversifié et très performant pour effectuer des évaluations de grande qualité;
- fourniront des services et des produits de communication comme des plans médias, des avis publics pour annoncer les jalons de l’évaluation, des communiqués, des services de traduction, des fiches d’information et des vidéos afin d’améliorer la participation du public et sa compréhension du processus d’évaluation;
- administreront un nouveau centre d’excellence en matière de subventions et de contributions qui orientera les paiements de transfert, examinera les ententes de contribution et fournira des conseils tout au long du cycle de vie des subventions et des contributions;
- assureront une intendance efficace des ressources financières actuelles et supplémentaires, y compris la préparation de rapports financiers et de rapports sur les comptes publics;
- mettront à jour et moderniseront leur environnement numérique en intégrant et en gérant efficacement la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité, dont la gestion sera guidée par :
- une conception par les utilisateurs, la collaboration, et les itérations et améliorations fréquentes;
- des normes et solutions ouvertes;
- une conception accessible dès le début de la prestation des services;
- une gestion des risques liés à la sécurité et à la protection des renseignements personnels et une conception de normes éthiques;
- une intendance efficace des données;
- coordonneront le Registre tout en publiant les dossiers de projet et en gérant sa fonction de mobilisation du public en ligne et son interface de cartographie Web, ce qui permet aux utilisateurs d’explorer, de visualiser et d’analyser les données d’évaluation pour accroître la transparence, la navigation et l’accessibilité;
- continueront d’habiliter les services de l’Agence en veillant à ce qu’elle réponde aux menaces nouvelles et émergentes qui pèsent sur ses possessions et ses parties prenantes;
- continueront à diriger l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre d’initiative horizontale afin de mettre en œuvre le régime d’évaluation d’impact avec 12 autres organisations fédérales, y compris la collaboration avec les partenaires pour finaliser et mettre en œuvre le tableau des résultats de l’initiative horizontale en 2023, afin de s’assurer que l’information sur le rendement est disponible pour éclairer la prise de décisions et les évaluations horizontales périodiques. Le tableau final des résultats de l’initiative horizontale sera publié, ainsi que tous les résultats, sous forme de tableau de renseignements supplémentaires de l’initiative horizontale avec le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2023-2024.
En 2023-2024, l’Agence continuera à favoriser un milieu de travail sécuritaire, sain et inclusif. Pour ce faire, elle :
- assurera une réintégration efficace des lieux de travail, axée sur des pratiques de gestion du changement constructives, tout en continuant à faciliter les conversations sur la transition vers un milieu de travail hybride;
- fera progresser son plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, tout en organisant des activités visant à accroître la sensibilisation aux enjeux liés à la diversité et à l’inclusion;
- poursuivra l’examen du Code de valeurs et d’éthique et du processus de divulgation d’actes répréhensibles, ainsi que l’amélioration continue du programme de santé et de sécurité au travail, grâce à l’examen du programme de prévention des risques;
- investira dans l’avancement et le perfectionnement professionnel des employés au moyen d’une formation officielle et interne en langue seconde, d’une formation en gestion et de possibilités de mentorat;
- s’assurera que les employés disposent des mesures d’adaptation, de la technologie d’adaptation et de l’équipement de bureau appropriés dont ils ont besoin pour réussir dans leur travail;
- améliorera la dotation, le recrutement et le maintien en poste grâce à des initiatives comme la stratégie de gestion des talents des employés EX et non-EX;
- investira dans les programmes de sécurité et de gestion des urgences de l’Agence pour veiller à ce que l’Agence puisse faire face aux menaces émergentes.
Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones
Pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’une cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats attribués aux entreprises autochtones chaque année, l’Agence continuera à :
- rencontrer les entreprises autochtones pour discuter des possibilités et des exigences et des besoins opérationnels de l’Agence;
- fournir des séances d’information qui permettront aux entreprises autochtones de mieux répondre aux exigences futures afin d’accroître leurs chances de réussite;
- participer régulièrement à des réunions avec Services aux Autochtones Canada, un coordonnateur qui fournit des conseils et de la formation sur l’approvisionnement auprès des Autochtones;
- chercher des occasions qui permettent aux fournisseurs autochtones de participer à des achats à plus petite échelle de logiciels, de fournitures informatiques et d’autre matériel;
- rencontrer les ministères clients à l’étape de la stratégie d’approvisionnement et promouvoir le recours aux entreprises autochtones, y compris, dans la mesure du possible, les possibilités de mise de côté volontaire. Aussi appelés « marchés réservés facultatifs », les marchés réservés volontaires peuvent être utilisés s’il existe une capacité autochtone et pourvu que les besoins opérationnels et les principes de meilleur rapport qualité-prix, de prudence, de probité et de saine gestion des marchés soient respectés.
Il n’y a aucune demande d’exception approuvée par l’administrateur général pour 2023-2024.
Description du champ de déclaration de 5 % |
Pourcentage de réalisation, 2021-2022 |
Cible visée pour 2022-2023 |
Cible prévue pour 2022-2023 |
---|---|---|---|
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones |
15 %* |
Phase 1 : 4 % |
5 % |
* L’Agence a été mobilisée dès le début avec des objectifs de planification pluriannuels dans le but d’atteindre 5 % d’ici 2023-2024 pour les contrats avec les Autochtones, et 15 % en 2021-2022.
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
---|---|---|---|
19 868 649 |
19 868 649 |
19 927 997 |
14 480 778 |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
---|---|---|
113 |
112 |
81 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026 - version textuelle
Ce diagramme à barres superposées présente les dépenses prévues (votées et législatives) pour chacun des six exercices financiers de 2020-2021 à 2025-2026. En 2020-2021, les dépenses législatives prévues de l’Agence étaient de 6,241 millions de dollars et les dépenses votées prévues étaient de 70,642 millions de dollars pour un total prévu de 76,883 millions de dollars. En 2021-2022, les dépenses législatives prévues de l’Agence étaient de 6,154 millions de dollars et les dépenses votées prévues étaient de 65,847 millions de dollars pour un total prévu de 72,001 millions de dollars. En 2022-2023, les dépenses législatives prévues de l’Agence étaient de 6,029 millions de dollars et les dépenses votées prévues étaient de 68,728 millions de dollars pour un total prévu de 74,757 millions de dollars. En 2023-2024, les dépenses législatives prévues de l’Agence s’élèvent à 7,572 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont de 91,771 millions de dollars pour un total de dépenses prévues de 99,343 millions de dollars. En 2024-2025, les dépenses législatives prévues de l’Agence s’élèvent à 8,174 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont 96,711 millions de dollars, pour un total de 104,884 millions de dollars de dépenses prévues. En 2025-2026, les dépenses législatives prévues de l’Agence sont 5,794 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont 74,654 millions de dollars pour un total de dépenses prévues de 80,449 millions de dollars.
Les définitions des dépenses votées et des dépenses législatives sont disponibles en annexe : Définition.
L’Énoncé économique de l’automne de 2022Note de fin de rapport xxxvi a proposé des fonds pour l’Agence sur cinq ans, à compter de 2023-2024. Le financement permettra de poursuivre l’exécution du processus d’évaluation d’impact et d’améliorer l’efficacité afin de répondre à l’augmentation du nombre de grands projets proposés.
Ce financement permettra à l’Agence de continuer à réaliser des évaluations environnementales et des évaluations d’impact de grande qualité, fondées sur la science, le savoir autochtone, les connaissances communautaires et d’autres données probantes fiables, qui favorisent les effets positifs et réduisent au minimum les effets négatifs au moyen de mesures d’atténuation.
L’Agence recouvrer une partie de ses coûts engagés dans le cadre de l’administration du processus fédéral d’évaluation d’impact. D’ici 2025-2026, l’Agence envisage une proposition de frais visant à moderniser le Règlement sur le recouvrement des frais en vertu de la LEI.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de l’Agence et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses réelles 2020-2021 |
Dépenses réelles 2021-2022 |
Prévisions des dépenses 2022-2023 |
Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Évaluation d’impact |
67 200 184 |
58 885 960 |
59 510 541 |
79 474 598 |
79 474 598 |
84 956 197 |
65 967 986 |
Total partiel |
67 200 184 |
58 885 960 |
59 510 541 |
79 474 598 |
79 474 598 |
84 956 197 |
65 967 986 |
Services internes |
9 683 305 |
13 114 776 |
15 246 296 |
19 868 649 |
19 868 649 |
19 927 997 |
14 480 778 |
Total |
76 883 489 |
72 000 736 |
74 756 837 |
99 343 247 |
99 343 247 |
104 884 194 |
80 448 764 |
Le tableau ci-dessus ne comprend pas les dépenses recouvrables, qui sont considérées comme un revenu. L’Agence est habilitée à récupérer des coûts pouvant aller jusqu’à 8 millions de dollars par année, montant qui est déduit de l’autorisation votée.
Comme il a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022Note de fin de rapport xxxvii, les autorisations de l’Agence ont été proposé d’augmenter. L’année 2023-2024 marque une augmentation notable du financement par rapport aux niveaux de 2022-2023. L’Agence poursuivra la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact.
Le total des dépenses prévues de l’Agence pour le prochain exercice est de 99 millions de dollars. Une partie du financement accordera la priorité au renforcement des capacités des services internes pour faciliter l’expansion de l’Agence afin de répondre à l’augmentation croissante du nombre de projets prévus. De plus, l’Agence prévoit d’accroître ses services internes, comme d’autres organismes gouvernementaux de taille similaire.
La diminution des dépenses prévues en 2025-2026 dépend de la mise en place d’une proposition de frais visant à moderniser le Règlement sur le recouvrement des frais en vertu de la LEI.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de l’Agence et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2022-2023 |
Équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
Équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
---|---|---|---|---|---|---|
Évaluation d’impact |
367 |
350 |
359 |
427 |
476 |
369 |
Total partiel |
367 |
350 |
359 |
427 |
476 |
369 |
Services internes |
79 |
84 |
84 |
113 |
112 |
81 |
Total |
446 |
434 |
443 |
540 |
588 |
450 |
Le nombre d’ETP de l’Agence augmentera de façon constante au cours des prochains exercices en raison du financement proposé par l’Énoncé économique de l’automne de 2022.Note de fin de rapport xxxviii Des ETP supplémentaires sont nécessaires pour répondre au nombre croissant de projets dans le régime d’évaluation d’impact. L’Agence prévoit d’utiliser 540 ETP en 2023-2024, et les services internes connaîtront un développement rapide au cours du premier exercice afin de prendre en compte et de faciliter la croissance globale future de l’Agence.
La diminution d’ETP en 2025-2026 dépend de la mise en place d’une proposition de frais visant à moderniser le Règlement sur le recouvrement des frais en vertu de la LEI.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de l’Agence sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.Note de fin de rapport xxxix
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l’Agence de 2022-2023 à 2023-2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’Agence.Note de fin de rapport xl
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers |
Prévisions des résultats 2022-2023 |
Résultats prévus 2023-2024 |
Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023) |
---|---|---|---|
Total des dépenses |
84 819 368 |
111 855 722 |
27 036 354 |
Total des revenus |
2 600 000 |
2 700 000 |
100 000 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
82 219 368 |
109 155 722 |
26 936 354 |
Selon les prévisions courantes, les dépenses opérationnelles totales de l’Agence devraient augmenter de 27 million de dollars, soit 24,2 %, en tenant compte des dépenses prévues. L’écart est attribuable aux fonds proposé par l’Énoncé économique de l’automne de 2022.Note de fin de rapport xli Les revenus prévus de 2,7 millions de dollars sont les coûts qui devraient être récupérés auprès des commissions d’examen.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Administrateur général : Terence Hubbard, président
Portefeuille ministériel : Environnement
Instruments habilitants : Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)Note de fin de rapport xlii et Loi sur l’évaluation d’impactNote de fin de rapport xliii
Année d’incorporation ou de création : 1994
Autres : La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) est soutenue par trois règlements : le Règlement désignant les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné et le Règlement sur le recouvrement des frais.
La Loi sur l’évaluation d’impact est soutenue par quatre règlements et un arrêté ministériel : le Règlement sur les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, le Règlement sur le recouvrement des coûts (maintenu depuis l’abrogation de la LCEE 2012), le Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador) et l’Arrêté désignant des catégories de projets. L’Agence soutient son président qui est aussi l’administrateur fédéral en vertu de la Convention de la baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’Agence.Note de fin de rapport xliv
Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l’Agence se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.Note de fin de rapport xlv
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de l’Agence.Note de fin de rapport xlvi
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l’Agence pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Cadre de présentation de rapports - version textuelle
Ces diagrammes de listes de blocs représentent visuellement le cadre ministériel des résultats, dans l’un, et le Répertoire des programmes officiels de l’Agence pour 2023-2024 dans l’autre. Le cadre ministériel des résultats est lié à la responsabilité essentielle de l’Agence : L’évaluation d’impact. Il y a quatre résultats ministériels soutenant la responsabilité essentielle, chacun d’eux étant mesuré par un indicateur. Le premier résultat ministériel est : Les projets désignés allant de l’avant favorisent la durabilité. L’indicateur qui le mesure est le Pourcentage de projets pour lesquels les rapports indiquent que la grande majorité des mesures d’atténuation énoncées dans la déclaration de décision traitent efficacement les effets négatifs du projet. Le deuxième résultat ministériel est : Les intervenants et les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation. L’indicateur pour cela est le Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones qui participent aux activités de mobilisation et de consultation liées à l’évaluation et qui conviennent qu’ils ont participé de façon significative au processus d’évaluation. Le troisième résultat ministériel est : De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions et les conditions. Son indicateur est le Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones qui conviennent que l’information scientifique et fondée sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux sont accessibles. Le dernier résultat ministériel est : Les processus d’évaluation d’impact respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à établir des partenariats avec eux. L’indicateur qui mesure ce résultat est Pourcentage de groupes autochtones qui conviennent avoir une relation productive et collaborative avec l’AEIC. La responsabilité principale et les quatre résultats ministériels sont soutenus par les services internes de l’Agence.
Le Répertoire des programmes officiels de l’Agence pour 2023-2024 est constitué de deux programmes : Le programme d’Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation et le programme de Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones.
Les définitions de la responsabilité essentielle, du résultat ministériel, de l’indicateur de résultat ministériel, du cadre ministériel des résultats, du programme et de répertoire des programmes sont toutes disponibles en annexe : Définition.
Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022-2023
L’Agence met à jour ses résultats ministériels, ses indicateurs de résultats ministériels et ses résultats et indicateurs de programme dans le cadre ministériel des résultats (CMR), qui sont reflétés dans le plan ministériel 2023-2024. Ces modifications assurent l’harmonisation et la mesure uniforme entre le CMR et les profils d’information sur le rendement récemment élaborés, et elles ont été éclairées par des discussions systématiques à l’échelle de l’Agence.
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC.Note de fin de rapport xlvii
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’AgenceNote de fin de rapport xlviii :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de l’Agence ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Note de fin de rapport xlix Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Place Bell Canada, 160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Canada
Numéro de téléphone : 613-957-0700
ATS : 1-866-582-1884
Numéro de télécopieur : 613-957-0862
Adresse de courriel : information@aeic-iaac.gc.ca
Site Web : www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact.htmlNote de fin de rapport l
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- innovation à fort impact (high impact innovation)
- L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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