Gérer vos affaires fiscales pendant ou après une catastrophe
Lorsque des catastrophes, comme des tempêtes, des inondations ou des feux de forêt surviennent, les dommages peuvent avoir des répercussions dévastatrices sur les particuliers et les entreprises. L’Agence du revenu du Canada comprend que les principales préoccupations des personnes touchées sont leur famille, leur maison, leur entreprise et leur collectivité. Si vous êtes touché par une catastrophe et que vous prenez du retard dans la production de votre déclaration ou le paiement des montants que vous devez, ou si vous avez besoin d’aide pour recevoir des crédits d’impôt ou des prestations, l’Agence est là pour vous aider.
Lorsque vous ne pouvez pas accéder à vos crédits d’impôt ou à vos prestations
L’Agence sait que de nombreuses personnes comptent sur ses paiements de prestations et de crédits, et elle est là pour les aider à obtenir l’argent auquel elles ont droit le plus rapidement possible. Lors d’une catastrophe naturelle, vous pourriez être forcés d’évacuer votre domicile ou recevoir vos chèques de l’Agence en retard.
Si vous ne pouvez pas recevoir vos crédits d’impôt ou vos prestations et que vous avez besoin d’aide immédiate, vous pouvez appeler l’Agence au 1-800-959-7383. Dans certains cas, l’Agence pourrait être en mesure d’effectuer un versement en double. Afin d’éviter de futurs retards, inscrivez-vous au dépôt direct.
Si votre courrier est en retard, vous pouvez également consulter le site Web Alertes sur le service de livraison de Postes Canada pour obtenir des mises à jour sur la livraison de votre courrier.
Lorsque vos registres comptables ont été détruits
Si vos registres comptables ont été détruits, veuillez appeler l’Agence pour discuter de votre situation.
- Particuliers : 1-800-959-7383
- Entreprises : 1-800-959-7775
- Organismes de bienfaisance : 1-888-892-5667
Lorsque vous ne pouvez pas produire votre déclaration ou payer à temps
Si vous le pouvez, produisez votre déclaration à temps afin que vous puissiez continuer de recevoir les crédits d’impôt ou les prestations auxquels vous avez droit. Si vous produisez votre déclaration ou payez en retard en raison d’une catastrophe et que des pénalités et des intérêts vous ont été imposés, vous pouvez envoyer une demande d’allègement en allant à la page Web Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer.
Lorsque vous ne pouvez pas payer une dette
Si vous faites face à une catastrophe, vous pourriez avoir besoin de plus de temps pour payer une dette. Vous pourriez planifier une série de paiements dans Mon dossier ou dans Mon dossier d’entreprise. Pour en savoir plus, allez à Lorsque vous devez de l’argent – les recouvrements à l’ARC.
Vous pouvez également communiquer avec le Centre d’appels de la gestion des créances pour établir une entente de paiement au 1-888-863-8661.
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