L’Agence du revenu du Canada commencera à faire parvenir des feuillets T4A aux bénéficiaires des prestations d’urgence et aux bénéficiaires des prestations de la relance économique liées à la COVID-19

Communiqué de presse

Le 11 janvier 2021                                 Ottawa, Ontario                          Agence du revenu du Canada

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures pour aider les Canadiens pendant cette crise. Cette aide s’est traduite par la mise en place de programmes de soutien financier sans précédent, administrés par l’Agence du revenu du Canada. Ces programmes comprennent la prestation canadienne d’urgence (PCU), la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). Comme on l’a établi dès la mise en œuvre de ces prestations, qui ont permis à des millions de Canadiens d’assurer les dépenses importantes comme le loyer et la nourriture pendant la crise, celles-ci sont imposables. 

À l’approche de la période des impôts de 2021, l’Agence reste déterminée à être au service des gens avant tout et à offrir l’aide dont les Canadiens ont besoin, alors qu’ils continuent de limiter la propagation de la COVID-19.

Dès aujourd’hui, les Canadiens commenceront à recevoir des feuillets T4A de l’Agence concernant les prestations liées à la COVID-19 pour la production de leur déclaration de revenus. Les feuillets T4A sont pratiquement identiques aux feuillets T4 que les Canadiens reçoivent habituellement de leurs employeurs. Toutefois, ceux-ci contiennent des renseignements quant au montant de prestations que les Canadiens ont reçu en 2020 de l’Agence, et non leur revenu d’emploi. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un feuillet RL-1. Les feuillets T4A seront envoyés par vagues.

Si vous avez des questions au sujet d’un feuillet, y compris si vous croyez qu’il comporte une erreur ou que vous n’auriez pas dû le recevoir, téléphonez à l’Agence au 1-800-959-7383, ou au 1‑613-940-8496 si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États-Unis. L’Agence sait qu’il y a eu plusieurs questions au sujet de l’admissibilité aux programmes de soutien financier au cours des dernières semaines. Le gouvernement du Canada examine les options possibles pour répondre aux préoccupations des Canadiens à ce sujet tout en continuant de les appuyer pendant cette crise.

Faits en bref

  • Les Canadiens qui ont reçu des paiements d’allègement et qui n’ont pas reçu de feuillet T4A d’ici le 10 mars ne devaient pas s’inquiéter. Ils pourraient en obtenir une copie au moyen du service Mon dossier pour les particuliers ou en communiquant directement avec l’Agence

  • Les Canadiens qui ont déjà reçu des prestations par l’intermédiaire de Service Canada recevront un feuillet T4E, État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations, afin qu’ils puissent remplir leur déclaration de revenus et de prestations de 2020. Pour en savoir plus sur les feuillets T4E et savoir quand ils peuvent s’attendre à les recevoir, les Canadiens doivent communiquer avec Service Canada.

  • Les renseignements qui figurent sur les feuillets T4A devront être inscrits à la ligne 11900 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2020. Dans le cas des particuliers qui sont inscrits à Mon dossier, qui utilisent la fonction Préremplir ma déclaration  et qui produisent leur déclaration de revenus à l’aide du logiciel homologué IMPÔTNET, ces renseignements pourraient être automatiquement inscrits dans leur déclaration, comme c’est le cas avec les feuillets T4.

Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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