Quoi de neuf et quoi retenir avant de produire votre déclaration de revenus au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest cette année

Communiqué de presse

Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration en ligne pour obtenir rapidement votre remboursement

Le 13 février 2023                                 Ottawa, Ontario                                  Agence du revenu du Canada

La saison des impôts est lancée au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. L’Agence du revenu du Canada se prépare à répondre aux questions des contribuables et veut s’assurer qu’il soit plus facile et plus rapide pour eux de produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2022.

L’Agence veut que tous les contribuables reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Elle souligne qu’il y a de nombreux avantages à produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année.

Pour la majorité des résidents du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, la date limite pour envoyer sa déclaration de revenus pour 2022 est le 30 avril 2023. Comme cette date tombe un dimanche, une déclaration sera considérée comme ayant été produite à temps si l’Agence la reçoit le 1er mai 2023 ou avant, ou si la date du cachet postal est le 1er mai 2023 ou avant. De même, l’Agence considérera qu’un paiement a été effectué à temps si elle le reçoit ou si une institution financière canadienne le traite au plus tard le 1er mai 2023.

Mises à jour sur les prestations, les crédits et les services

Déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées – L’Agence lancera la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées, un projet pilote qui rendra plus facile pour ces habitants de déterminer le coût des billets aller-retour les plus économiques, l’un des trois montants requis pour demander la déduction pour les voyages dans leur déclaration de revenus. Disponible dès la semaine du 20 février 2023 sur canada.ca/billets-avion-plus-economiques, les détails de la version simplifiée comprennent des tableaux qui présentent le coût des billets aller-retour les plus économiques proposé à partir des aéroports ayant des vols commerciaux réguliers vers la ville désignée la plus proche. Ces tableaux comprennent plus de 135 aéroports situés dans les zones prescrites.

Prestation dentaire canadienne – La nouvelle prestation dentaire canadienne provisoire est offerte aux familles admissibles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. Elle offre un soutien financier aux parents et aux tuteurs d’enfants de moins de 12 ans qui reçoivent des services de soins dentaires au Canada et qui n’ont pas accès à un régime privé d’assurance dentaire. Pour en savoir plus, allez à Prestation dentaire canadienne.

Supplément unique à l’allocation canadienne pour le logement – Le gouvernement a mis en place un paiement unique de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu qui arrivent difficilement à payer leur loyer. Pour en savoir plus, consultez la page Supplément unique à l’allocation canadienne pour le logement.

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation – Le montant utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation a augmenté, il est passé à 10 000 $ pour une habitation admissible achetée après le 31 décembre 2021.

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire – La limite des dépenses annuelles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire a augmenté, elle est passée à 20 000 $.

Initiative des dons d’organes et de tissus (pour les résidents du Nunavut) – À compter de l’année d’imposition 2022, vous pouvez indiquer si vous souhaitez recevoir des renseignements sur la façon de devenir un donneur d’organes et de tissus si vous résidez au Nunavut. En cochant la case « Oui » dans la section du consentement de votre déclaration, vous autorisez l’Agence du revenu du Canada à donner votre nom et votre adresse électronique au Gouvernement du Nunavut afin qu’il puisse communiquer avec vous ou vous envoyer des renseignements sur les dons d’organes et de tissus.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées – Pour 2021 et les années à venir, l’Agence considère maintenant qu’une personne ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1 satisfait aux exigences en matière de soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie, c’est-à-dire de recevoir des traitements deux fois et en moyenne 14 heures, par semaine. Pour en savoir plus, allez à crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Entente de paiement – Si vous ne pouvez pas payer une dette existante en entier, vous pourriez avoir le droit de conclure une entente de paiement. Les options d’ententes de paiement ont été élargies afin de tenir compte des réalités actuelles. Le calculateur des ententes de paiement a également été ajouté à Mon dossier et à Mon dossier d’entreprise. Cet outil libre-service vous permet de soumettre une entente de paiement potentielle sans avoir à communiquer avec l’Agence. Si l’entente de paiement proposée ne respecte pas la politique de paiement de l’Agence, un agent de l’Agence communiquera avec vous pour terminer l’entente.

Avantages de produire sa déclaration

Vous pourrez produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2022 à compter du 20 février 2023. Si vous ne l’avez pas encore fait, pourquoi ne pas vous joindre aux neuf résidents du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sur 10 qui ont produit leur déclaration de revenus de 2021 en ligne? Si vous optez pour la production en ligne et le dépôt direct, vous pouvez recevoir votre remboursement d’impôt en aussi peu que huit jours ouvrables. L’année dernière, plus de 13 millions de remboursements ont été versés par dépôt direct aux contribuables du Canada, ce qui représente 78 % de tous les remboursements.

Il y a plusieurs avantages à produire votre déclaration de revenus. En moyenne au Canada, les personnes qui avaient droit à un remboursement d’impôt en 2022 ont reçu 2 092 $. Un autre avantage de la production de déclaration est que vous pourriez avoir droit à des prestations et des crédits fédéraux et provinciaux. Voici ce que les résidents admissibles de ces territoires ont reçu en moyenne l’an dernier :

  • Paiements de l’Allocation canadienne pour enfants – 5 530 $ au Yukon, 10 190 $ au Nunavut et 6 920 $ dans les Territoires du Nord-Ouest
  • Paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) – 460 $ au Yukon, 550 $ au Nunavut et 480 $ dans les Territoires du Nord-Ouest

Pour recevoir des prestations et des crédits, il est important de produire votre déclaration de revenus, et ce même si vous n’avez aucun revenu à déclarer pour 2022 ou si vos revenus sont exonérés d’impôt. 

Pour commencer

Étapes à suivre pour se préparer à faire ses impôts – Vous ne savez pas par où commencer? Consultez notre page Préparez-vous à faire vos impôts pour obtenir les plus récents renseignements fiscaux. On y présente huit étapes à suivre pour vous préparer à produire votre déclaration de revenus.

Inscrivez-vous à Mon dossier – Plus de 43 000 résidents du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont déjà inscrits à Mon dossier. Mon dossier est notre portail en ligne pour les particuliers où vous trouverez tous vos renseignements fiscaux et bon nombre des feuillets dont vous avez besoin pour produire votre déclaration de revenus.

Dans Mon dossier, vous pouvez aussi :

  • modifier vos renseignements personnels, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre état civil;
  • vous inscrire au dépôt direct;
  • faire un paiement;
  • voir le statut de votre déclaration;
  • demander des prestations pour enfants;
  • recevoir du courrier et des avis par courriel;
  • voir si vous avez des chèques non encaissés;
  • et beaucoup plus encore!

Vous pourrez aussi utiliser les services numériques tels que Préremplir ma déclaration et ADC express dans un logiciel de production de déclarations de revenus homologué.

Comprendre vos impôts – L’Agence a lancé un outil d’apprentissage en ligne gratuit qui vous aidera à faire vos impôts par vous-même. Cet outil propose des leçons qui aident à comprendre ce que sont les impôts et pourquoi nous les payons, comment interpréter vos chèques de paie, vos talons de paie et vos feuillets d’impôt sur le revenu, et, enfin, comment remplir votre déclaration de revenus pour la première fois.

Besoin d’aide pour faire vos impôts? – Si vous avez un revenu modeste, une situation fiscale simple et avez besoin d’aide, un bénévole du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pourrait remplir vos déclarations de revenus gratuitement. Le programme a aidé plus de 2 500 résidents du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest à remplir et produire leur déclaration de revenus. Pour trouver un comptoir, veuillez consulter notre page Comptoirs d’impôts gratuits.

Avez-vous d’autres questions sur la production de déclarations de revenus?

Personnes-ressources

TJ Madigan
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
TJ.Madigan@cra-arc.gc.ca

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