Au sujet de la Charte des droits du contribuable

L'Agence du revenu du Canada (ARC) fonctionne selon la croyance fondamentale qu'il est plus probable que vous respecterez la loi si vous disposez des renseignements et autres services dont vous avez besoin pour respecter vos obligations. Il peut s'agir entre autres de payer des impôts ou de fournir des renseignements.

Nous voulons nous assurer que vous recevez tous vos versements, et que vous comprenez et pouvez exercer vos droits. Nous décrivons et définissons ces droits dans la publication RC17, Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable.

La Charte des droits du contribuable décrit et définit 16 droits et est basée sur les valeurs de l'ARC. Elle décrit le traitement auquel vous avez droit lorsque vous faites affaire avec l'ARC. Vous pouvez vous attendre à ce que l'ARC vous serve selon des normes élevées d'exactitude, de professionnalisme, de courtoisie et d'équité. La Charte établit également l'engagement de l'ARC envers les petites entreprises, pour assurer que leurs échanges avec l'ARC sont aussi efficaces que possible.

Engagement envers les petites entreprises

En plus des 16 droits qui s'appliquent à tous les contribuables, la Charte des droits du contribuable comprend un engagement en cinq volets envers les petites entreprises. Ces cinq engagements reconnaissent l'importance des petites entreprises comme moteur de l'économie canadienne. Ils viennent compléter l'engagement du gouvernement de créer un environnement d'entreprise concurrentiel et dynamique où les entreprises canadiennes pourront prospérer. Ils reconnaissent le rôle que l'ARC peut jouer afin de réduire au minimum le fardeau lié à l'observation, notamment la quantité de la paperasse nécessaire au respect du régime fiscal.

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