Tableaux de Renseignements Supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Versements d'Allocations spéciales pour enfants (législatifs)

Date de mise en oeuvre : le 28 août 1995Footnote 1

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Autre paiement de transfert

Type de crédit : Loi sur les allocations spéciales pour enfants (législatif)

Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'ARC :

Description: paiements mensuels libres d'impôt versés aux organismes et parents nourriciers qui sont autorisés par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux à fournir des soins et de l'éducation aux enfants de moins de 18 ans qui résident physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d'allocations spéciales pour les enfants équivalent aux versements de l'allocation canadienne pour enfants (anciennement appelée prestation fiscale canadienne pour enfants et bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants) et sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, qui prévoit que cette allocation est puisée à même le Trésor.

Résultats atteints : Des paiements mensuels ont été versés à 248 agences et institutions pour le compte de 54 188 enfants. Les versements ont été effectués à temps, aucun retard n'a été signalé.

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications achevées ou prévues : Sans objet

Évaluations achevées ou prévues : Sans objet

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales 2016-2017
Dépenses réelles 2016-2017 Écart (dépenses prévues en 2016-2017 moins dépenses réelles en 2016-2017)
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfertFootnote 2
214 761 199 309 173 282 289 000 000  319 659 267 319 659 267 (30 659 267)
Total du programme
214 761 199 309 173 282 289 000 000 319 659 267 319 659 267 (30 659 267)

Audits internes et évaluations

Audits internes

Titre de l'audit interne  Type d'audit interne Date d'achèvement
Vérification interne - Processus de surveillance des investissements dans les grands projets
Services internes Juin 2016
Vérification interne - Programme d'examen de la qualité de la vérification (Phase 1)
Observation en matière de déclaration Décembre 2016
Vérification interne - Évaluation des risques et sélection des dossiers de vérification pour les programmes d'observation
Observation en matière de déclaration Décembre 2016
Vérification interne - Protocole d'entente concernant l'échange de renseignements entre l'Agence du revenu du Canada et Saskatchewan Government Insurance Observation en matière de déclaration Services internes Février 2017

Évaluations

Titre de l'évaluation État Date de l'approbation de l'administrateur général Lien avec les programmes de l'ARC
Étude d'évaluation - Administration du compte d'épargne libre d'impôt par l'Agence du revenu du Canada



Terminées Juin 2016
  • Aide aux contribuables et aux entreprises
  • Cotisations des déclarations et traitement des paiements
Étude d'évaluation - Programme de la vérification du niveau d'observation des employeurs (VNOE) Terminées Décembre 2016
  • Aide aux contribuables et aux entreprises
  • Cotisations des déclarations et traitement des paiements
  • Recouvrements, observation et vérification
  • Appels
Étude d'évaluation - Administration du Programme d'aide aux employés (PAE ) par l'Agence du revenu du Canada Terminées Décembre 2016
  • Services internes
Étude d'évaluation - Gestion horizontale de l'observation - Segment des travailleurs indépendants T1 (Phase 2)
En cours Novembre 2017
  • Cotisations des déclarations et traitement des paiements
  • Observation en matière de déclaration
  • Recouvrements, observation et vérification
  • Appels
  • Services internes
Étude d'évaluation - Administration des fiducies T3 par l'ARC En cours Juin 2018
  • Aide aux contribuables et aux entreprises
  • Cotisations des déclarations et traitement des paiements
  • Observation en matière de déclaration
  • Appels
Étude d'évaluation – Services électroniques – Comportement des particuliers en matière d'observation – Production des déclarations d'impôt En cours Novembre 2017
  • Cotisations des déclarations et traitement des paiements
  • Recouvrements, observation et vérification

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Réponse aux audits effectués par le vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada Déposés au Parlement le 29 novembre 2016
Rapport 2 — Les oppositions en matière d'impôt sur le revenu — Agence du revenu du Canada

L'objectif de la vérification consistait à déterminer si l'Agence du revenu du Canada (ARC) gère efficacement le processus d'appels et d'oppositions en matière d'impôt sur le revenu. Afin d'évaluer l'efficience, le Bureau du vérificateur général (BVG) a examiné le temps pris par l'ARC pour fournir aux contribuables des décisions au sujet de leurs oppositions, en plus d'examiner les diverses étapes du processus d'opposition pour déterminer où des retards sont survenus. En ce qui concerne les appels en matière d'impôt, le BVG a examiné la façon dont l'ARC utilisait et communiquait les renseignements sur les décisions de la Cour.

Le BVG a présenté huit recommandations à l'ARC. Le BVG a recommandé à l'ARC de régler les oppositions en matière d'impôt sur le revenu en temps opportun, et d'évaluer adéquatement ses résultats en matière de rendement. L'ARC a souscrit aux recommandations et prend des mesures pour traiter les enjeux.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification nécessitant une réponse n'a été effectuée en 2016-2017.

Stratégie de développement durable de l'ARC

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, l'ARC appuie la mise en oeuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de l'ARC à l'appui du thème IV : réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 20162017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 20132016.

Le rapport de l'exercice précédent est accessible sur le site Web de l'ARC.

Thème IV : réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, l'ARC a contribué à la SFDD 2013-2016 grâce à quatre stratégies de mise en oeuvre pour le But 1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables aux opérations, le But 2 : Considérations environnementales intégrées aux achats de la Couronne, le But 3 : Améliorer la durabilité des activités en milieu de travail et le But 4 : Services plus écologiques.

Objectif de la SFDD : But 6 – Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables aux opérations
Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie attribuable aux opérations fédérales
Objectif de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFD

Résultats en matière de rendement de la SFDD
Objectif 6.1 : Réduction des émissions de GES : D'ici 2020, réduire les émissions de GES provenant du parc de véhicules d'au moins 17 % par rapport aux niveaux de 2005-2006. Émissions de GES annuelles provenant du parc de véhicules AtteintL'ARC a réduit les émissions provenant de son parc automobile de 41,2 % par rapport à l'année de référence 2005-2006. La diminution réelle des émissions au cours de cette période correspond à la différence entre 403 tonnes d'équivalent-CO2 en 2005-2006 et 237 tonnes en 2016-2017.
Objectif de la SFDD : But 7 Gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats en matière de rendement de la SFDD
Objectif 7.2 – Approvisionnement écologique : Considérations environnementales intégrées aux achats de la Couronne : D'ici 2021, réduire les émissions de GES provenant des voyages d'affaires en avion d'au moins 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009. Émissions de GES annuelles provenant des voyages d'affaires en avion Atteint – En 2016-2017, l'ARC a réduit les émissions de GES provenant des voyages d'affaires en avion à 4 385 tonnes de GES (équivalent-CO2). Cela représente une réduction de 62 % par rapport aux niveaux de 2008-2009 (11 572 tonnes), mais une légère augmentation par rapport aux niveaux de 2015-2016 (4 295 tonnes).
Objectif 7.2 – Approvisionnement écologique : Continuer de prendre des mesures pour intégrer des considérations environnementales aux achats de la Couronne. Pourcentage des activités d'approvisionnement écologique fixé dans le Plan d'action national du développement durable atteint. En cours – La Division de la passation des marchés communique avec le Centre d'expertise du développement durable au moment de l'élaboration de demandes de propositions et d'autres documents liés à l'approvisionnement afin qu'il examine les considérations environnementales et en ajoute, s'il y a lieu. Cette pratique exemplaire est maintenant mise en application, peu importe si la valeur du contrat est supérieure à 1 million de dollars ou non.
Objectif 7.2 – Approvisionnement écologique : Tous les spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, dans les deux ans suivant leur nomination comme spécialistes.
Nombre et pourcentage des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent.
Atteint – En date du 31 mars 2017, les 45 spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel avaient tous suivi le cours sur les achats écologiques, ce qui a permis d'obtenir un résultat total de 100 %.
Objectif 7.2 – Approvisionnement écologique : Tous les gestionnaires et chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ajouteront les pratiques d'achat écologiques à leurs évaluations du rendement.
Nombre et pourcentage des gestionnaires et chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont inclus les pratiques d'achat écologiques à leurs évaluations du rendement. Atteint – Tous les gestionnaires de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont inclus les pratiques d'achat écologiques à leurs évaluations de rendement, ce qui a permis d'atteindre un taux d'achèvement de 100 %.
Objectif 7.2 – Approvisionnement écologique : D'ici le 31 mars 2017, 90 % du papier d'impression, des publications et des enveloppes achetées auront une teneur en fibres recyclées minimale de 30 %, certifiée par une norme environnementale reconnue visant à réduire l'impact de sa production sur l'environnement.  Pourcentage du papier d'impression, des publications et des enveloppes achetés qui satisfont aux exigences.  Atteint – L'ensemble des contrats de l'Agence pour l'achat de papier d'impression, de publications et d'enveloppes incluent des exigences relatives à une teneur en fibres recyclées minimale de 30 %, certifiée par une norme environnementale reconnue.
Objectif 7.2 – Approvisionnement écologique : D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés seront d'une taille appropriée pour répondre aux besoins opérationnels et auront le plus haut rendement énergétique de leur catégorie au moment de l'achat.
Nombre et pourcentage des véhicules achetés qui répondent aux exigences.  Atteint – Le véhicule retenu acheté par l'ARC en 2016-2017 avait la taille appropriée pour répondre aux exigences opérationnelles et était le véhicule le plus écoénergétique de sa catégorie au moment de l'achat. Cette pratique est devenue une procédure normalisée de l'ARC lors de l'achat de nouveaux véhicules.
Objectif de la SFDD : But 7 – Gestion des déchets et des biens
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats en matière de rendement de la SFDD
Objectif 7.3 – Activités écologiques en milieu de travail :Continuer de mettre à jour et d'adopter des politiques et des pratiques afin d'améliorer les activités écologiques en milieu de travail.  Pourcentage activités écologiques en milieu de travail fixé dans le Plan d'action national du développement durable atteint. Atteint – Les initiatives de l'ARC comprennent la conversion de ses installations selon l'initiative Milieu de travail 2.0, la mise en oeuvre du programme Non aux déchets et du programme de recyclage des piles dans les installations nouvellement occupées, la promotion d'événements liés au développement durable dans l'ensemble de l'Agence, l'augmentation du ratio employés-unité d'impression, la réduction du nombre d'appareils électroniques par employé, la réduction de la consommation de papier, les réglages de gestion de la consommation centralisés pour les ordinateurs portatifs et les postes de travail, et le maintien d'un moratoire sur l'acquisition de nouveaux appareils informatiques et de nouvelles imprimantes pour favoriser l'utilisation des stocks actuels.
Objectif 7.3 – Activités écologiques en milieu de travail : Continuer de promouvoir les activités écologiques en milieu de travail auprès des employés au moyen d'InfoZone et des événements nationaux liés au développement durable (p. ex., le Jour de la Terre, la Semaine de l'environnement, la Semaine de la réduction des déchets). Pourcentage d'événements nationaux liés au développement durable dans le cadre desquels on a fait la promotion d'activités écologiques en milieu de travail; nombre d'initiatives liées au développement durable ayant fait l'objet d'une promotion; nombre de mises à jour des renseignements sur le développement durable dans InfoZone.

Atteint

  • Tous les événements nationaux (neuf sur neuf) de l'ARC liés au développement durable ont fait la promotion de pratiques écologiques en milieu de travail.
  • Les messages diffusés à l'occasion du Jour de la Terre étaient axés sur la réduction de l'utilisation du papier et les pratiques d'impression efficaces; ceux de la Semaine de l'environnement ont mis de l'avant les pratiques de transport écologiques (et l'évaluation environnementale stratégique en 2016-2017); et la
  • Semaine de la réduction des déchets a mis l'accent sur les pratiques exemplaires en matière de gestion, de réduction et de réacheminement des déchets.
  • De nombreux renseignements ont été mis à jour sur le site Web national du développement durable dans les sections portant sur le papier, l'approvisionnement, les halocarbures, les déplacements, les événements et le développement durable en général.
Objectif 7.3 – Activités écologiques en milieu de travail : Maintenir un ratio moyen minimum d'employés (c.-à-d. équivalent temps plein [ETP]) par unité d'impression (c.-à-d. imprimantes de bureau, imprimantes autonomes, imprimantes connectées au réseau/au réseau local, appareils multifonctions) de 8:1 dans les immeubles où les niveaux d'occupation, les aspects liés à la sécurité et à la configuration de l'espace le permettent.

Ratio d'employés par unité d'impression.

Atteint – En date du 31 mars 2017, le ratio moyen d'employés par unité d'impression de l'ARC était de 11,7:1.
Objectif 7.3 – Activités écologiques en milieu de travail : D'ici le 31 mars 2017, réduire l'utilisation de papier à usages multiples par employé de 38 % par rapport aux niveaux de 2005-2006 (ou de 3 972 feuilles par ETP). Quantité annuelle de papier de bureau utilisée; pourcentage de la réduction de l'utilisation annuelle de papier de bureau. Atteint – En 2016-2017, le taux d'utilisation du papier de bureau à usages multiples de l'ARC était de 3 226 feuilles par ETP. Cela représente une diminution de 49,6 % par rapport aux niveaux de 2005-2006 (6 407 feuilles par ETP) et dépasse notre cible du 31 mars 2017.
Objectif 7.3 – Activités écologiques en milieu de travail : D'ici le 31 mars 2015, atteindre un ratio moyen d'appareils informatiques (c.-à-d. ordinateurs portatifs et de bureau) par employé (c. à-d. ETP) de 1,15:1. Ratio d'appareils informatiques par employé. Atteint – Le 31 octobre 2014, l'ARC a atteint un ratio moyen d'appareils informatiques par employé de 1,14:1, atteignant ainsi l'objectif initial. L'ARC a ensuite amélioré son ratio passant à 1,11:1 en date du 31 mars 2017.
Objectif 7.3 – Activités écologiques en milieu de travail : D'ici le 31 mars 2015, 90 % des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portatifs et des moniteurs devaient avoir des réglages de gestion de la consommation centralisés. Pourcentage des appareils qui ont des réglages de gestion de la consommation centralisés. Atteint – Les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs et les moniteurs de l'ARC ont des réglages de gestion de la consommation centralisés depuis le lancement de la version de novembre 2014 de l'Environnement informatique réparti. L'ARC peut considérer que tous ses ordinateurs de bureau, ordinateurs portatifs et écrans ont des réglages de gestion de la consommation centralisés.
Objectif 7.3 – Activités écologiques en milieu de travail : D'ici le 31 mars 2017, obtenir l'accréditation de Milieu de travail 2.0 pour 100 % des nouveaux aménagements et 50 % des réaménagements importants là où les analyses de rentabilisation appuient l'application des normes de Milieu de travail 2.0 de l'ARC. Pourcentage des nouveaux aménagements pour lesquels l'accréditation a été obtenue; pourcentage des réaménagements importants pour lesquels l'accréditation a été obtenue, là où les analyses de rentabilisation appuient l'application des normes de Milieu de travail 2.0 de l'ARC.

Terminé

  • Le rapport d'analyse des investissements, examine la possibilité d'adopter les normes de Milieu de travail 2.0 pour chaque nouvel aménagement et projet de rénovations important en fonction de la faisabilité (p. ex., le matériel peut-il être installé sur les plaques de plancher, cela contrevient-il aux exigences du code du bâtiment), du ratio actuel d'utilisation des locaux de l'immeuble et de la région, et du coût (p. ex., remplacement du mobilier, disponibilité des fonds alloués aux projets importants de services aux locataires).
  • Au cours de l'exercice 2016 2017, l'ARC est parvenue à appliquer les normes d'aménagement de Milieu de travail 2.0 à la totalité des nouveaux aménagements et des réaménagements majeurs.
Objectif 7.4 – Écologisation des services aux clients : Continuer d'élaborer et d'améliorer les options de service électronique pour Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client.  Nombre de nouvelles options de services électroniques ou d'options améliorées; nombre d'utilisateurs inscrits; pourcentage d'augmentation annuelle du nombre d'ouvertures de session.

Atteint

  • Le service de courrier en ligne a été étendu à d'autres programmes de prestations afin de permettre aux particuliers de recevoir un courriel lorsque leurs avis et feuillets de prestations sont disponibles dans Mon dossier – Terminé
  • Les formulaires relatifs à la taxe d'accise ont été améliorés pour faciliter et accélérer le processus pour les déclarations produites par voie électronique par les clients – Terminé
  • Les exigences opérationnelles ont été établies afin de mettre en place un service IMPÔTNET TPS/TVH simplifié – Terminé
  • La pièce de versement pour le numéro d'entreprise à 15 chiffres a été supprimée après la réception de deux paiements électroniques – Terminé
  • L'option permettant de recommencer l'envoi postal d'autres prélèvements a été retirée du formulaire de demande en ligne – En cours
  • La fonction permettant d'envoyer par la poste la lettre de courtoisie électronique à la suite d'une erreur a été retirée– En cours
  • L'état de paiements provisoires ne sera plus envoyé à la clientèle TPS/T2 si le compte contient une suppression de pièce de versement – En cours
  • Lettre de confirmation de transmission électronique des déclarations et de solde – En cours
  • Réduire la fréquence de l'envoi postal des états de paiements provisoires pour passer d'une fois tous les six mois à une fois par année – En cours
  • Un nouveau service reliant Mon dossier de l'ARC à Mon dossier Service Canada (MDSC) d'Emploi et Développement social Canada a été lancé. Une fois inscrit à MDSC, une personne peut ouvrir une session sécurisée dans MDSC et accéder à Mon dossier de l'ARC sans avoir à ouvrir à nouveau une session ou à valider de nouveau son identité. Le lien dirigera le particulier directement vers Mon dossier de l'ARC dans une seule session sécurisée – Terminé
  • Initiative « Une fois suffit » liée au dépôt direct et à la transmission des renseignements sur l'adresse – En cours
  • Les privilèges accordés aux représentants dans Représenter un client ont été accrus, de façon à permettre aux représentants de clients d'entreprise de soumettre des autorisations en ligne tout en limitant le nombre de personnes qui pourront supprimer des autorisations – Terminé
  • Dans le nouveau service appelé « Liste des avis émis », les représentants n'auront pas besoin de consulter individuellement chacun des comptes de leurs clients, mais pourront visualiser une liste des avis émis à chacun de leurs clients – Terminé
  • Nombre d'utilisateurs inscrits en date de 2016-2017
    • Particuliers inscrits à Mon dossier : 5 642 965
    • Propriétaires d'entreprise inscrits à Mon dossier d'entreprise : 745 054
    • Représentants inscrits à Représenter un client : 403 328
  • Pourcentage d'augmentation annuelle du nombre d'ouvertures de session en 2016-2017 :
    • Ouvertures de session dans Mon dossier par les particuliers et les représentants : 41 121 445 (augmentation de 46 % par rapport à 2015-2016)
    • Ouvertures de session dans Mon dossier d'entreprise par les propriétaires d'entreprise et les représentants : 8 295 176 (augmentation de 31 % par rapport à 2015-2016)
    • Ouvertures de session dans Représenter un client par des représentants : 15 350 278 (augmentation de 27 % par rapport à 2015-2016)
Objectif 7.4 – Écologisation des services aux clients : Continuer d'accroître la production électronique des déclarations des particuliers et des entreprises.  Pourcentage de production par voie électronique; augmentation du pourcentage par rapport à l'année précédente. Atteint
  • En 2016-2017 : adopter une norme de service à deux niveaux qui démontre clairement les avantages de la production en ligne des déclarations de la TPS/TVHTerminé
  • Une initiative d'incitation à l'inscription au courrier en ligne a été mise en œuvre pour recueillir les adresses de courriel figurant dans les déclarations T2 et de TPS produites par voie électronique – Terminé
  • Des modifications ont été apportées à la conception de la suite d'entreprise en prévision du prochain lancement trimestriel afin de supprimer les documents papier pour les demandeurs de remboursement – Terminé
  • Exigences opérationnelles établies afin de lancer un service IMPÔTNET TPS/TVH simplifié conçu pour motiver les contribuables qui n'ont pas d'impôt à payer à passer du format papier à la voie électronique – Terminé
  • Pourcentage des déclarations produites par voie électronique :
    • Impôt sur le revenu des particuliers (T1) – 84 % (de février à août de la période de production des déclarations de revenus 2016)
    • Impôt sur le revenu des sociétés (T2) – 89 % (2016-2017)
    • TPS/TVH – 87 % (2016-2017)
  • Pourcentage d'augmentation des déclarations produites par voie électronique par rapport à l'année précédente (2015-2016) :
    • Impôt sur le revenu des particuliers (T1) : augmentation de 2 % par rapport aux mois de février à août de la période de production des déclarations de revenus 2016 (de 82 % à 84 %).
    • Impôt sur le revenu des sociétés (T2) : augmentation de 1 % par rapport à 2015-2016 (de 88 % à 89 %)
    • TPS/TVH : augmentation de 3 % par rapport à 2015-2016 (de 84 % à 87 %)
Objectif 7.4 – Écologisation des services aux clients : D'ici le 31 mars 2017, mettre en œuvre et élargir les options électroniques pour les programmes de l'ARC. Nombre de nouvelles options de services électroniques ou d'options améliorées; nombre de produits électroniques livrés; nombre d'utilisateurs inscrits; nombre d'applications développées.

Atteint

  • Courrier en ligne – Nombre d'utilisateurs inscrits de 2016-2017 (cumulatif depuis le lancement) :
    • Nombre total de comptes d'entreprise inscrits : 277 722
    • Nombre total de déclarants par voie électronique inscrits : 2 595
    • Nombre total de particuliers inscrits : 5,2 millions
  • Courrier en ligne – Nombre de messages et d'avis émis par voie électronique (cumulatif depuis le lancement) :
    • Nombre total pour les entreprises : 1 million
    • Nombre total pour les déclarants par voie électronique : 183 427
    • Nombre total d'avis envoyés aux particuliers : 14,1 millions
Stratégies de mise en oeuvre : sommaire du rendement

Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 20162017, l'ARC a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l'ARC n'a pas élaboré d'initiatives qui exigent UNE évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été faite.

Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Renseignements généraux

Nom du frais
Frais pour les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur la gestion des finances publiques – alinéa 19b)
Année de mise en oeuvre 1970
Dernière année de modification 2000-2001
Norme de rendement L'objectif de la norme de service est d'envoyer 85 % des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu dans les 90 jours ouvrables de la date de réception de tous les renseignements essentiels du client.
Résultats de rendement

Même s'il y a eu une amélioration constante au cours des quatre années qui précèdent l'exercice 2015-2016, lorsque l'ARC a atteint sa cible relative à la norme de service de 85 % des dossiers de décisions traités dans un délai de 90 jours ouvrables, en 2016-2017, l'ARC a reculé et n'a pas atteint ses objectifs relatifs aux normes de service. Les résultats obtenus au cours des cinq dernières années sont les suivants :

  • 2012-2013 = 74 %
  • 2013-2014 = 75 %
  • 2014-2015 = 81 %
  • 2015-2016 = 87 %
  • 2016-2017 = 78 %

Les principales raisons pour lesquelles la norme de service pour les décisions anticipées en matière d'impôt en 2016-2017 n'a pu être respectée sont les suivantes : la complexité croissante des dossiers, y compris ceux qui exigent un renvoi au Comité sur la disposition générale anti-évitement (DGAÉ) et la nécessité de réaffecter des ressources à des charges de travail à priorité élevée, comme les folios de l'impôt sur le revenu, les forums nationaux sur le renforcement des capacités techniques et l'initiative du nouveau service téléphonique spécialisé. Au cours du prochain exercice, l'ARC accordera une plus grande priorité au Programme des décisions anticipées en matière d'impôt afin de tenter de respecter ses normes de service.

Autres renseignements Sans objet

Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)

Revenus projetés Revenus réels Coût total
1 753 000 1 754 987 2 720 112

Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)

Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-2018 1 804 000 2 796 058
2018-2019 1 804 000 2 796 058
2019-2020 1 804 000 2 796 058
Nom du frais
Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de données de l'impôt
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur la gestion des finances publiques – 19b)
Année de mise en oeuvre 1992
Dernière année de modification 1992
Norme de rendement Fournir des données statistiques aux contribuables dans un délai moyen de 30 jours civils suivant la réception de tous les renseignements essentiels.
Résultats de rendement Le délai moyen pour répondre aux demandes externes de données statistiques est de trois jours.
Autres renseignements Sans objet

Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)

Revenus projetés Revenus réels Coût total
30 000 22 780 44 298

Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)

Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-2018 38 091 82 093
2018-2019 38 091 82 093
2019-2020 38 091 82 093
Nom du frais
Frais de traitement pour les demandes d'accès à l'information
Type de frais
Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Année de mise en oeuvre 1983
Dernière année de modification
1992
Norme de rendement Délai de traitement de 30 jours civils pour la Loi sur l'accès à l'information (LAI), avec des prolongations raisonnables pour les volumes importants et les répercussions opérationnelles, ou pour consultations - si elles sont demandées dans les 30 premiers jours. La norme de traitement interne de l'ARC consiste à achever 90 % des demandes produites dans la limite des délais imposés par la loi.
Résultats de rendement En ce qui concerne la norme de service, le rendement est passé de 74 % en 2015-2016, à 62 %; cette baisse s'explique en grande partie par la nécessité de déplacer les ressources pour répondre à une augmentation sans précédent des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et des demandes informelles. Le rendement a également subi les contrecoups des efforts visant à réduire l'inventaire des demandes de la LAI (l'inventaire est réduit de 26 %), car la plupart des demandes dans l'inventaire avaient déjà dépassé les délais prescrits par la loi. Des ressources supplémentaires ont été affectées à ce programme en 2017-2018 afin d'en améliorer les résultats.
Autres renseignements Le 5 mai 2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié une directive provisoire demandant aux ministères fédéraux de supprimer l'ensemble des frais d'accès à l'information, à l'exception des frais de dépôt de 5 $.

Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)

Revenus projetés Revenus réels Coût total
16 000 12 471 8 745 935

Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)

Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-2018 16 000 8 745 935
2018-2019 16 000 8 745 935
2019-2020 16 000 8 745 935
Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires, 2016-2017 (en dollars)

  Revenus projetés Revenus réels Coût total
Total partiel – frais réglementaires 1 783 000 1 777 767 2 764 410
Total partiel – autres produits et services 16 000 12 471 8 745 935
Total — tous les types de frais 1 799 000 1 790 238 11 510 345

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)

  Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
Total partiel – frais réglementaires 2017-2018 1 842 091 2 878 151
2018-2019 1 842 091 2 878 151
2019-2020 1 842 091 2 878 151
Total partiel – autres produits et services 2017-2018 16 000 8 745 935 
2018-2019 16 000 8 745 935
2019-2020 16 000 8 745 935
Total — tous les types de frais
2017-2018 1 858 091 11 624 086 
2018-2019 1 858 091 11 624 086
2019-2020 1 858 091 11 624 086

Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Renseignements généraux
Nom du frais
Frais pour les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
Norme de service L'objectif de la norme de service est d'envoyer 85 % des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu dans les 90 jours ouvrables de la date de réception de tous les renseignements essentiels du client.
Résultats de rendement

Même s'il y a eu une amélioration constante au cours des quatre années qui précèdent l'exercice 2015-2016, lorsque l'ARC a atteint sa cible relative à la norme de service de 85 % des dossiers de décisions traités dans un délai de 90 jours ouvrables, en 2016-2017, l'ARC a reculé et n'a pas atteint ses objectifs relatifs aux normes de service. Les résultats obtenus au cours des cinq dernières années sont les suivants :

  • 2012-2013 = 74 %
  • 2013-2014 = 75 %
  • 2014-2015 = 81 %
  • 2015-2016 = 87 %
  • 2016-2017 = 78 %

Les principales raisons pour lesquelles la norme de service pour les décisions anticipées en matière d'impôt en 2016-2017 n'a pu être respectée sont les suivantes : la complexité croissante des dossiers, y compris ceux qui exigent un renvoi au Comité sur la disposition générale anti-évitement (DGAÉ) et la nécessité de réaffecter des ressources à des charges de travail à priorité élevée, comme les folios de l'impôt sur le revenu, les forums nationaux sur le renforcement des capacités techniques et l'initiative du nouveau service téléphonique spécialisé. Au cours du prochain exercice, l'ARC accordera une plus grande priorité au Programme des décisions anticipées en matière d'impôt afin de tenter de respecter ses normes de service.

Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs La rétroaction des clients est principalement obtenue de façon informelle pendant la participation de l'ARC à d'importantes conférences fiscales, ainsi qu'au moyen de réunions fréquentes avec CPA Canada et le Comité mixte du droit fiscal de l'Association du Barreau canadien et de CPA Canada. Le niveau de satisfaction est très élevé à l'égard de la qualité des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu. Dans le cadre de l'examen complet du processus de décision anticipée en matière d'impôt qui a eu lieu à la fin de l'exercice 2016-2017 (en réponse à une recommandation du Comité permanent des finances), des intervenants externes ont informé l'ARC que le service des décisions est très utile. Cependant, ils aimeraient que le service rende ses décisions plus rapidement.
Autres renseignements Sans objet
Nom du frais
Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de données de l'impôt
Norme de rendement Fournir des données statistiques aux contribuables dans un délai moyen de 30 jours civils de la date de réception de tous les renseignements essentiels.
Résultats de rendement Le délai moyen pour répondre aux demandes externes de données statistiques est de trois jours.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs Le sondage sur la satisfaction des clients a été envoyé aux clients externes. Les réponses reçues indiquaient un taux de satisfaction de 100 % ou ont dépassé les attentes des clients.
Autres renseignements Sans objet
Nom du frais
Frais de traitement pour les demandes d'accès à l'information
Norme de service Délai de traitement de 30 jours civils pour la Loi sur l'accès à l'information (LAI), avec des prolongations raisonnables pour les volumes importants et les répercussions opérationnelles, ou pour consultations – si elles sont demandées dans les 30 premiers jours. La norme de traitement interne de l'ARC consiste à achever 90 % des demandes produites dans la limite des délais imposés par la loi.
Résultats de rendement En ce qui concerne la norme de service, le rendement est passé de 74 % en 2015-2016, à 62 %; cette baisse s'explique en grande partie par la nécessité de déplacer les ressources pour répondre à une augmentation sans précédent des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et des demandes informelles. Le rendement a également subi les contrecoups des efforts visant à réduire l'inventaire des demandes d'AIPRP (l'inventaire est réduit de 26 %), car la plupart des demandes dans l'inventaire avaient déjà dépassé les délais prescrits par la loi. Des ressources supplémentaires ont été affectées à ce programme en 2017-2018 afin d'en améliorer les résultats.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Des consultations auprès des intervenants ont eu lieu pour les modifications apportées en 1986 et en 1992. La LAI est en cours d'examen.
Autres renseignements Le 5 mai 2016, le SCT a publié une directive provisoire demandant aux ministères fédéraux de supprimer l'ensemble des frais d'accès à l'information, à l'exception des frais de dépôt de 5 $.

Renseignements sur les dépenses de projets

(en dollars)

Nom des initiatives Données réelles 2015-2016 Dépenses des années précédentes au 31 mars 2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles 2016-2017Footnote 3
Direction générale des Appels
Modèle de rétroaction liée au service à l'échelle de l'Agence – phase 1 - - 1 407 000 1 357 161
Sous-total - - 1 407 000 1 357 161
Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Renouvellement du système de prestations 10 495 512 44 657 074 11 388 000 10 248 889
Intégrité de l'identification du numéro d'entreprise 4 501 476 5 439 925 5 691 000 5 573 462
Salle du courrier numérique - - 543 000 446 848
Correspondance administrative externe – phase 1 4 572 352 4 572 352 5 928 000 2 921 852
Correspondance administrative externe – phase 2 - - 6 669 000 5 050 863
Accroître la transmission par Internet des déclarations 243 420 2 522 353 36 000 36 865
InfoDec – Intégrité et utilisation des données 714 171 1 432 052 3 508 000 2 600 170
Validations de première ligne d'InfoDec - - 254 000 211 323
Applications mobiles – phase 2 1 339 647 1 339 647 575 000 385 938
Services en ligne sécurisés – Prestation électronique – Particuliers 3 161 823 6 755 127 2 556 000 2 369 922
Réingénierie des portails sécurisés 962 186 1 074 344 3 093 000 2 334 040
Sous-programme des modernisations de service - - 8 519 000 7 165 017
Soumettre des documents 2 210 188 2 210 188 476 000 463 499
La restructuration des systèmes T1 45 802 279 123 345 066 43 440 000 42 389 471
Sous-total 74 003 054 193 348 128 92 676 000 82 198 159
Direction générale des recouvrements et de la vérification
Délai de prescription pour le recouvrement 5 753 119 14 093 794 3 106 000 3 093 811
Initiative de transformation des centres de contact 1 573 761 2 607 926 2 353 000 1 052 825
Amélioration des stratégies de recouvrement 1 422 511 1 422 511 1 782 000 1 782 288
Identification des retenues à la source des non-résidents 940 683 1 593 269 2 340 000 2 169 400
Gestion de la charge de travail 2 381 851 2 381 851 7 603 000 5 965 919
Sous-total 12 071 925 22 099 351 17 184 000 14 064 243
Direction générale des programmes d'observation nationaux
Projet Quantum - - 5 792 000 5 452 683
Sous-total - - 5 792 000 5 452 683
Direction générale des finances et de l'administration
Gestion de l'identité et de l'accès – phase 3 1 852 793 4 428 214 362 000 179 232
Gestion de l'identité et de l'accès – phase 4 2 624 806 5 794 898 6 741 000 5 773 032
Système national de piste de vérification 2 699 031 7 577 223 3 250 000 2 429 531
Modernisation de la sécurité matérielle 301 400 301 400 1 837 000 1 347 318
Planification, budgétisation et prévision 32 299 32 299 1 164 000 943 692
Sous-total 7 510 329 18 134 034 13 354 000 10 672 805
Direction générale des ressources humaines
Modernisation des services et des systèmes de paye 4 577 347 9 897 225 3 405 000 3 306 541
Sous-total 4 577 347 9 897 225 3 405 000 3 306 541
Direction générale de l'informatique
Surveillance du rendement et de déploiement des applications - - 434 000 269 622
Programme de durabilité des applications 9 404 336 45 615 010 10 000 000 7 376 519
Renouvellement du renseignements d'entreprise 2 447 159 3 048 538 9 374 000 6 729 391
Initiative sur la sécurité des données 851 229 851 229 2 912 000 1 167 118
Solution de mise à l'essai d'entreprise - - 389 000 388 687
Logiciel de partage de session - - 2 414 000 1 862 538
Sous-total 12 702 724 49 514 777 25 523 000 17 793 875
Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Norme commune de déclaration 886 737 886 737 2 572 000 2 218 896
Restructuration des systèmes d'observation 7 592 377 131 910 854 608 000 604 002
Déclarations pays par pays 152 120 152 120 1 507 000 1 144 783
Association des transferts électroniques de fonds – phase 2 49 353 49 353 895 000 586 994
PRIMUS - - 291 000 51 115
Sous-total 8 680 587 132 999 064 5 873 000 4 605 790
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Modernisation de la TI des organismes de bienfaisance 2 813 775 3 718 330 4 955 000 3 743 326
Sous-total 2 813 775 3 718 330 4 955 000 3 743 326
Direction générale des affaires publiques
Initiative de renouvellement du Web 2 981 779 4 945 347 2 375 000 1 329 394
Sous-total 2 981 779 4 945 347 2 375 000 1 329 394
Direction générale de la stratégie et de l'intégration
Gestion électronique des documents et des dossiers 678 106 5 938 469 1 087 000 891 364
Environnement de métadonnées contrôlé 595 301 1 290 654 1 036 000 868 286
Sous-total 1 273 407 7 229 123 2 123 000 1 759 650
Total 126 614 927 441 885 379 174 667 000 146 283 627
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