Résumé du plan d’entreprise 2021-2022 avec les perspectives jusqu’à 2023-2024

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Un message de la ministre

Avant-propos de la présidente du Conseil de direction

Message du commissaire

Aperçu de l’ARC

Risque

Principales responsabilités

• Principale responsabilité : l’impôt
• Principale responsabilité : prestations

Priorités

• Offrir une expérience de service sans heurt, sensible et axée sur le client
• Rehausser l’équité de l’administration de l’impôt et des prestations du Canada
• Renforcer la confiance grâce à la sécurité, à la transparence et à la responsabilisation améliorées
• Favoriser une organisation novatrice et axée sur les données
• Promouvoir un effectif florissant et inclusif

Dépenses et ressources humaines prévues

Renseignements sur l’entreprise

© Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2021

ISSN 2563-3414

Rv1-6F-PDF 

Agence du revenu du Canada

Mission

Exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et assurer l’observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.

Vision 

Pour les gens d’abord : serviable, juste et digne de confiance.

Valeurs 

Intégrité : Nous établissons et préservons la confiance avec tous les intervenants en appliquant la loi équitablement et en respectant nos normes.

Professionnalisme : Nous sommes informés, rigoureux consciencieux, novateurs et axés sur le service.

Respect : Nous interagissons avec les gens de façon à ce qu’ils se sentent écoutés et valorisés. Nous écoutons et répondons de façon judicieuse.

Collaboration : Nous reconnaissons et saisissons les occasions de collaboration afin d’exécuter le mandat de l’ARC. Nous consultons et communiquons des idées, en favorisant l’innovation et en améliorant l’expérience de service, tant à l’interne qu’à l’externe.

Un message de la ministre

L’année 2021 marque ma sixième année consécutive à titre de ministre du Revenu national, responsable de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence); j’ai l’honneur de poursuivre mes fonctions de service auprès des Canadiens, particulièrement dans le contexte de la pandémie actuelle. En 2021‑2022, c’est avec enthousiasme que je compte continuer à respecter les engagements énoncés dans ma lettre de mandat, pour veiller à ce que l’Agence soit une organisation serviable, juste et digne de confiance qui répond aux besoins et aux attentes de tous les Canadiens. 

Je suis fière de la façon dont l’Agence a relevé les défis soulevés par la pandémie de COVID-19 et de la poursuite ses efforts en vue de moderniser l’offre de services aux clients et de s’assurer que ses interactions avec les Canadiens sont empathiques, respectueuses et centrées sur le client. L’Agence continuera à offrir des services, comme le service des agents de liaison pour aider les petites entreprises et les travailleurs indépendants, afin qu’ils respectent leurs obligations fiscales, ainsi que le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour aider les particuliers admissibles à produire leurs déclarations de revenus sans frais. À cause de la pandémie, l’Agence offre maintenant cette aide par voie numérique à l’aide de plateformes de vidéoconférence sécurisées. Son objectif est d’éliminer les obstacles technologiques à l’accès à ces programmes pour fournir un meilleur service. 

Comme de nombreuses organisations de partout dans le monde, l’Agence fait face à des cybermenaces persistantes et sophistiquées. Elle continuera d’investir dans la sécurité et d’améliorer les technologies, les processus et les contrôles afin de neutraliser et de combattre ces menaces.

Les Canadiens constateront également que l’Agence poursuivra ses efforts pour assurer l’observation fiscale de manière empathique au cours de la prochaine année. Grâce à ses renseignements d’entreprise, elle déterminera et traitera les risques et les défis émergents et elle sera plus sensible aux besoins et aux attentes des clients. L’Agence fera également progresser la certitude fiscale à l’échelle internationale par une participation active à l’International Compliance Assurance Programme (ICAP), ou programme international d’assurance de l’observation. L’Agence envisagera d’imposer des pénalités aux récidivistes et mettra l’accent sur les problèmes à risque élevé et les enquêtes criminelles.

L’Agence a le devoir envers les Canadiens de faire preuve de responsabilité sur le plan économique, environnemental et social. Ses initiatives de développement durable représentent l’une des façons par lesquelles elle respectera cette responsabilité. L’Agence continuera à intégrer le développement durable dans ses activités, notamment par la réduction de la quantité de déchets de ses immeubles qu’elle envoi aux sites d’enfouissement. 

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le travail acharné des employés de l’Agence. Je suis fière de leurs efforts et de leurs réalisations. C’est leur dévouement qui rend possible la réalisation des engagements établis dans ce plan. Au cours de l’exercice 2021-2022, l’Agence veillera à ce que les leçons tirées de la pandémie soient mises en pratique de façon continue. De plus, afin que l’Agence continue de s’épanouir, elle doit donner la priorité à l’inclusion. Dans le cadre de consultations menées dans toute l’Agence, des idées positives ont été proposées sur la façon de créer une organisation diversifiée et inclusive. Les idées qui sont ressorties de ces discussions constituent la feuille de route pour un avenir inclusif, afin que le milieu de travail devienne pleinement diversifié et inclusif pour tous.

Je vous invite à en apprendre davantage sur la façon dont l’Agence compte mieux servir les Canadiens par la poursuite de votre lecture. En tant que ministre du Revenu national, je suis très fière de présenter le Plan d’entreprise 2021-2022 de l’Agence du revenu du Canada avec les perspectives jusqu’à 2023-2024. Je me réjouis à l’avance à l’idée de ce qu’accomplira l’Agence pour les Canadiens. 

Original signé

L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Ministre du Revenu national

Avant-propos de la présidente du Conseil de direction

Au nom du Conseil de direction (le Conseil) de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), j’ai le plaisir de recommander ce plan à l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national. Il incombe au Conseil de préparer le Plan d’entreprise de l’ARC et de superviser l’organisation et l’administration de l’ARC, y compris la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de ses employés et de ses contrats. 

Au cours de 2020, la pandémie de COVID-19 a forcé l’ARC à répondre rapidement à des défis importants. Elle a orienté ses activités, d’abord pour assurer la sécurité et le mieux-être de ses employés de façon continue, puis pour établir de nouvelles mesures d’allègement d’urgence au nom du gouvernement du Canada et pour maintenir les services essentiels fiscaux et de prestations pour les Canadiens. Le Conseil croit que la rapidité et la souplesse avec laquelle l’ARC a réagi à la crise témoignent de la capacité, du dévouement et des compétences incroyables de son effectif et de son leadership, ainsi que de la valeur phénoménale de sa philosophie « Les gens d’abord ». 

La pandémie a également offert à l’ARC de nouvelles possibilités d’évaluer son modèle de prestation des opérations. Afin de s’adapter, elle a rajusté ses processus à l’aide d’approches rigoureuses en matière de changement et de gestion des risques. Cette adaptation a permis d’assurer la continuité des services sécurisés aux Canadiens et du soutien de ses employés. 

Le Conseil continuera de superviser l’ARC afin de veiller à ce qu’elle vise toujours l’exécution de ses principales responsabilités. Par l’intermédiaire de ses divers comités, le Conseil assurera une supervision et veillera à ce que l’ARC utilise ses ressources de façon efficace, ce qui permettra d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.

Ce plan et ses engagements assureront l’harmonisation des stratégies de l’ARC et de la vision à long terme du mandat de l’ARC. En raison de la pandémie et de ses conséquences, l’ARC réorganisera et ajustera peut-être ses programmes; et le Conseil travaillera avec la haute direction de l’ARC pour les soutenir dans de telles situations, le cas échéant. 

En juin 2020, le Conseil a tenu ses séances de planification annuelles de façon virtuelle, en partenariat avec la haute direction de l’ARC, afin de cerner les principales priorités et les initiatives pour cette période de planification. Ce plan ces cinq priorités stratégiques conjointes, de même que les plans de l’ARC pour produire des résultats significatifs pour les Canadiens et qui appuient sa vision d’être digne de confiance, juste et au service des gens d’abord. Le Conseil soutiendra l’ARC des façons suivantes :

Offrir une expérience de service sans heurt, sensible et axée sur le client
Le Conseil poursuivra sa supervision des efforts déployés par l’ARC afin de fournir un service sans égal à ses clients, fondé sur une culture de service solide et sur sa philosophie « Les gens d’abord ». 

Pour veiller à ce que toutes les interactions de l’ARC avec ses clients soient empreintes d’empathie et de respect, le Conseil supervisera les efforts déployés par l’ARC pour fournir aux employés les connaissances et les outils nécessaires pour traiter les clients avec empathie. 

Rehausser l’équité de l’administration de l’impôt et des prestations du Canada
Pour soutenir les priorités de la ministre, le Conseil appuiera l’ARC dans sa poursuite des entreprises et des particuliers en cas d’inobservation volontaire. Le Conseil appuiera également l’approche de l’ARC pour l’observation des clients par des renseignements exacts et des activités de sensibilisation afin qu’ils comprennent leurs obligations fiscales et qu’ils accèdent aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit. L’ARC, sous la surveillance du Conseil, renforcera la confiance des Canadiens par une collaboration avec des partenaires, tant au Canada qu’à l’échelle internationale, pour détecter et décourager l’inobservation. 

Renforcer la confiance grâce à la sécurité, à la transparence et à la responsabilisation améliorées
Le Conseil reconnaît l’importance de la protection des renseignements des contribuables et de la protection de la vie privée des Canadiens. La majorité des contribuables respectent les lois fiscales; l’amélioration de la transparence, de la responsabilisation et de la protection de leurs renseignements personnels corrobore davantage la confiance qu’ils accordent à l’ARC. Le Conseil surveillera les efforts déployés par l’ARC pour renforcer ses réseaux et assurer la sécurité des renseignements. 

Favoriser une organisation novatrice et axée sur les données
La pandémie nous a appris que l’innovation est la clé de la réussite et de la viabilité de toute organisation. Le Conseil supervisera et appuiera la volonté de l’ARC d’explorer des méthodes novatrices pour améliorer ses processus et ses services aux Canadiens. L’ARC est une organisation axée sur les données et le Conseil s’assurera qu’elle continue d’utiliser son vaste répertoire de données pour prendre des décisions opérationnelles éclairées. L’ARC accomplira cette tâche sous la surveillance du Conseil grâce à de meilleurs outils d’analyse des données et grâce à l’intelligence artificielle, utilisée de façon éthique. 

Promouvoir un effectif florissant et inclusif
La ressource la plus importante de l’ARC est son effectif, ce qui a certainement été démontré au cours de la pandémie, lorsque le gouvernement du Canada a chargé l’ARC de soutenir des millions de Canadiens par un allègement économique. De plus, les événements mondiaux antiracistes de 2020 ont permis de redoubler l’attention sur l’importance de la diversité et de l’inclusion. 

L’objectif du Conseil est de superviser les efforts déployés par l’ARC pour assurer le bien-être mental et physique de ses employés, notamment par un soutien dans leur nouvel espace de travail à distance, afin qu’ils soient productifs et en mesure de répondre aux attentes des clients.

Le Conseil supervisera la mise en place des recommandations sur la diversité et l’inclusion de l’ARC, en réponse à la rétroaction sur l’expérience des employés à propos de l’inclusion, du racisme et de la discrimination en milieu de travail. Le Conseil s’engage à ce que l’ARC soit un milieu de travail diversifié, inclusif et exempt de harcèlement.

Autres principaux secteurs d’intérêt 
Le Conseil s’efforce continuellement de parvenir à une gouvernance de calibre mondial, au moyen d’évaluations internes et externes et de leçons auprès d’autres conseils du secteur public et du secteur privé. Afin de superviser l’ARC et de lui ajouter de la valeur, le Conseil s’assurera que ses employés possèdent les compétences et les habiletés nécessaires. Les activités de perfectionnement des directeurs demeureront une priorité centrale afin de renforcer les compétences collectives et d’en apprendre davantage sur les activités en cours et les risques connexes à l’ARC. 

En raison de la pandémie et de la mise en place de nouvelles méthodes de travail, certaines politiques d’entreprise seront peut-être révisées et mises à jour afin de tenir compte de ces nouveaux processus. Dans le contexte d’une bonne gouvernance et d’une bonne surveillance des risques, le Conseil surveillera et approuvera les politiques d’entreprise et continuera de renforcer le cadre de politiques d’entreprise de l’ARC.

Le Conseil appuie l’engagement de l’ARC à aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. À l’appui de cet engagement, le Conseil examinera et recevra des mises à jour sur les travaux de développement durable de l’ARC, et s’attendra à ce qu’elle fixe des objectifs de responsabilité sociale d’entreprise plus ambitieux. Bien que sa participation soit volontaire, le Conseil prévoit la pleine participation de l’ARC à la Campagne de charité en milieu de travail annuel du gouvernement du Canada. Le Conseil participera lui-même activement, dans le but d’aider nos collectivités les plus vulnérables à se remettre de la pandémie. 

Bien que la COVID-19 ait forcé l’ARC à réorienter et à changer certains de ses engagements en 2020, le Conseil et l’ARC visent toujours l’atteinte des priorités stratégiques énoncées dans ce plan. Le Conseil reconnaît qu’au début de la pandémie, l’ARC a dû fermer ses sites de travail et interrompre certaines de ses activités opérationnelles afin d’assurer la sécurité et le bien-être de ses employés et le roulement des prestations d’aide d’urgence essentielles aux Canadiens. Alors que l’ARC reprend l’ensemble de ses activités, le Conseil surveillera les charges de travail touchées par la pandémie et veillera à ce que l’ARC dispose de plans efficaces pour régler ces arriérés et retourner au niveau de service attendu. Le Conseil continuera à encourager l’ARC à être agile et novatrice pour répondre aux besoins présents et futurs des clients. Cette agilité et cette innovation contribueront à faire de l’ARC une administration fiscale et des prestations de calibre mondial.

Original signé

Suzanne Gouin
Présidente, Conseil de direction

Message du commissaire

Alors que nous planifions l’an 2021-2022, je pense à la fierté que j’éprouve par rapport à la rapidité avec laquelle l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) s’est mobilisée pour lancer de nouveaux programmes utiles en réponse à la pandémie de COVID-19 et pour adapter l’administration de l’impôt et des prestations pour aider les Canadiens. Cela n’aurait pas été possible sans les efforts de nos employés, dont bon nombre ont souffert personnellement à cause de la pandémie, qui se sont surpassés pour offrir des programmes importants aux particuliers, aux entreprises et aux organismes de bienfaisance qui les aideront à traverser la pandémie, tout en s’adaptant à une toute nouvelle façon de travailler. Je suis extrêmement reconnaissant de leur travail au service des Canadiens.

Le besoin de s’adapter rapidement et, dans certains cas, d’assumer la responsabilité de l’exécution de nouveaux programmes, a démontré la résilience de l’ARC et de ses employés. La pandémie de COVID-19 devrait continuer à avoir une incidence sur la vie des Canadiens, et l’ARC continuera de jouer un rôle dans la réponse du gouvernement à cette situation. L’ARC était en mesure de faire face à la pandémie étant donné le travail qu’elle avait déjà entamé pour la transformation de ses services numériques et l’adoption de la philosophie « Les gens d’abord », deux aspects qui continueront d’être essentiels à notre succès dans un avenir rapproché.

Notre philosophie « Les gens d’abord » place les gens au centre de tout ce que nous faisons et explique comment nous offrirons aux Canadiens une expérience de service sans heurt, sensible et axée sur le client. Avant la COVID-19, nous avons commencé à faciliter l’accès aux renseignements et leur compréhension, et nous continuerons d’accélérer notre utilisation des outils numériques pour offrir un service sans heurt et simple. La clé de la prestation d’un bon service ne repose pas que sur nos outils ou nos produits, mais aussi sur la façon dont nous les concevons et dont nous interagissons avec les Canadiens. À l’avenir, nous prendrons des mesures supplémentaires pour nous assurer que les clients se sentent compris, respectés et valorisés à chaque point d’interaction qu’ils ont avec l’ARC.

En tant que protecteurs de l’assiette fiscale du Canada, nous devons nous assurer que chaque Canadien paie sa juste part d’impôt. Cela est particulièrement important, compte tenu de l’incertitude du contexte économique actuel. Au cours des trois prochaines années, nous améliorerons l’équité de l’administration de l’impôt et des prestations du Canada en mettant l’accent sur les nouveaux risques fiscaux. Lorsque nous cernerons des cas d’inobservation, nous ferons preuve de souplesse dans notre approche et nous adapterons notre réponse en conséquence. 

L’administration de l’impôt et des prestations du Canada ne fonctionne que parce que les Canadiens nous font confiance, et cela est une responsabilité que nous ne prenons pas à la légère. Il y a eu plusieurs perturbations importantes en 2020 (du début de la pandémie de COVID-19 jusqu’aux cyberattaques de l’été), et il est raisonnable que cela crée des sentiments de détresse ou suscite des préoccupations chez nos clients. Nous continuons de travailler fort pour renforcer la confiance des Canadiens envers l’ARC en améliorant notre sécurité afin de protéger leurs renseignements personnels. Nous visons également à accroître notre responsabilisation envers la population que nous servons. Nous communiquerons et nous serons transparents au sujet de nos activités en ce qui concerne les réussites et les secteurs où des améliorations doivent être apportées.

La création d’un avenir meilleur commence par l’imagination des possibilités qui nous attendent. Si nous voulons améliorer l’efficacité de l’exécution de nos programmes auprès des Canadiens, nous devons cultiver une culture d’exploration, d’expérimentation et de l’innovation afin de découvrir comment nous pouvons améliorer nos activités. Nous allons tirer des renseignements de nos données afin de déterminer les principaux aspects à améliorer et les possibilités d’innovation. Nous créerons un environnement sécuritaire pour favoriser l’épanouissement des idées et nous trouverons des façons d’intégrer ces conditions à nos activités quotidiennes. En favorisant une organisation novatrice et axée sur les données, nous serons en mesure de créer l’avenir auquel s’attendent nos clients, tout en demeurant souples dans notre capacité à offrir les services nécessaires aux Canadiens.

Le service, l’équité, la confiance et l’innovation proviennent tous du même endroit : nos employés dévoués. Nos employés ont redoublé d’efforts pour composer avec tous les bouleversements de la dernière année, et je suis fier et profondément reconnaissant de leur travail acharné. C’est pourquoi il est prioritaire de les soutenir en faisant la promotion d’un effectif prospère et inclusif. Pour la quatrième année consécutive, l’ARC a été nommée l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l’un des 100 meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans. Nous travaillerons fort pour maintenir cette distinction. Nous puiserons notre force dans notre diversité et nous mettrons l’accent sur l’intégration d’une philosophie d’inclusion dans l’ensemble de notre organisation. Notre priorité consistera à assurer la sécurité et le bien-être de nos employés, peu importe la façon dont nos opérations évoluent à mesure que notre effectif s’adapte aux nouveaux espaces de travail physiques et virtuels.

Nos priorités sont au centre de ce plan et elles nous permettent de nous adapter et de demeurer souples face à l’incertitude. Avec ces priorités comme guide, ce plan établira la façon dont nous continuerons à renforcer le bien-être social et économique de tous les Canadiens.

J’ai le plaisir de vous fournir un plan qui met en lumière la voie à suivre en accordant une plus grande attention à nos trois prochaines années. Notre perfectionnement en tant qu’administration fiscale et des prestations de calibre mondial n’est jamais achevé, et j’ai hâte de poursuivre le parcours.

Original signé

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada

Aperçu de l’ARC

L’ARC exécute les programmes fiscaux, de prestations et autres pour le compte des gouvernements dans l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens. Le travail de l’ARC est essentiel pour générer des revenus à l’appui des activités gouvernementales et offrir des prestations à des populations de clients en particulier, comme les ménages à revenu modeste et les personnes handicapées. Ses activités contribuent au bien-être économique et social des Canadiens de diverses façons, des soins de santé au transport et bien plus encore.

À la lumière de l’environnement en constante évolution, l’ARC et son Conseil de direction ont réévalué les priorités de l’année précédente pour s’assurer qu’elles demeurent pertinentes. Ils poussent l’organisation à poursuivre la transformation de son modèle de service pour respecter le mandat de la ministre du Revenu national et pour mettre à profit les leçons tirées depuis le début de la pandémie de COVID-19. Cette évaluation a entraîné l’établissement des cinq priorités stratégiques suivantes pour veiller à ce que l’ARC demeure une administration fiscale et des prestations de calibre mondial et à ce qu’elle fournisse aux Canadiens des résultats :

L’ARC aborde ses responsabilités administratives en partant du principe que la plupart des gens sont honnêtes et respecteront leurs obligations fiscales, pourvu qu’on leur en donne l’occasion et qu’on leur fournisse les bons services. Cette approche cadre bien avec la philosophie les gens d’abord de l’ARC et vise davantage à aider les clients à respecter leurs obligations.

Les services et les activités dirigés par l’ARC s’inscrivent dans un ensemble permettant de faciliter et de promouvoir continuellement l’observation au moyen de l’éducation et de la sensibilisation, et d’assurer l’observation en une série d’étapes, y compris la vérification, le recouvrement et l’enquête criminelle. Les clients qui ne sont pas d’accord avec les décisions de l’ARC peuvent exercer des recours au moyen d’un processus de règlement des différends.

La priorité consistant à offrir une expérience de service sans heurt, sensible et axée sur le client appuie le mandat de la ministre du Revenu national visant à mettre en œuvre un modèle de service axé sur la clientèle qui est équitable, utile et convivial. Cette priorité établit les mesures opérationnelles que prend l’ARC afin de renforcer la relation avec les clients. Elle adopte une approche axée sur l’éducation pour l’observation en accordant un accès plus pratique à des renseignements qui sont faciles à comprendre. L’amélioration de ses services repose, entre autres, sur une plus grande utilisation de données et d’introspection comportementale. L’ARC appuie le mandat de la ministre visant à contrer l’évitement fiscal et l’évasion fiscale dans le cadre de sa priorité consistant à rehausser l’équité de l’administration de l’impôt et des prestations du Canada, qui met l’accent sur ses activités d’observation et, plus particulièrement, sur une réponse proportionnée dans ses activités d’observation.

Les trois autres priorités contribuent de façon essentielle et stratégique à favoriser sa réussite. La priorité consistant à renforcer la confiance grâce à la sécurité, à la transparence et à la responsabilisation améliorées aidera l’ARC à maintenir et à bâtir la confiance du public, ainsi qu’à soutenir le mandat de la ministre en matière de protection de la vie privée des Canadiens. Dans un environnement où les menaces à la cybersécurité sont de plus en plus sophistiquées, l’ARC cherchera à améliorer les taux d’observation globaux en renforçant continuellement la sécurité, en gérant les renseignements personnels des clients de manière efficace et en accroissant la transparence. Elle soutient le mandat de la ministre visant à moderniser l’ARC dans le cadre de sa priorité consistant à favoriser une organisation novatrice et axée sur les données. L’ARC fera évoluer son utilisation des données et fera un effort conscient pour institutionnaliser les leçons tirées, tout en continuant à stimuler une culture d’innovation. Toutefois, rien de tout cela n’est possible sans la contribution de nos précieux employés, ainsi que les relations collaboratives et progressives que nous avons avec les deux agents négociateurs. C’est pourquoi l’ARC a une priorité stratégique permanente consistant à promouvoir un effectif florissant et inclusif. Dans le cadre de ce plan, notre point de mire est d’appuyer le mandat de la ministre visant à établir une fonction publique solide et résiliente en soutenant le bien-être et la sécurité de nos employés, et d’assurer la diversité et l’inclusion de notre personnel dans tout ce que nous faisons, tout en favorisant la productivité de notre effectif.

En plus de ces priorités, l’ARC s’engage à prendre des mesures à l’égard des changements climatiques. Notre Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 décrit en détail nos efforts de transition vers des activités écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat. Nous prenons d’importantes mesures pour nous adapter aux changements climatiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre, assurer la durabilité des déplacements et du transport, détourner et réduire les déchets, fournir des produits et services écologiques, réduire notre consommation de papier et promouvoir des pratiques durables.

Le gouvernement du Canada souhaite promouvoir l’égalité des sexes dans tous les secteurs. À l’appui de cette initiative, l’ARC examine les nouvelles propositions de programmes et de services au moyen de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cela comprend l’examen des différences économiques et sociales entre les hommes, les femmes, les Autochtones et d’autres segments de la population afin de cerner les facteurs qui pourraient nuire à leur accès aux prestations auxquelles ils ont droit et d’élaborer des solutions appropriées pour s’attaquer à ces facteurs. De plus, l’ARC :

• aide à élaborer des politiques et des propositions à l’appui des initiatives gouvernementales
• fait la promotion de la Semaine annuelle de sensibilisation à l’ACS+
• contribue au Réseau de l’équilibre entre les sexes du Forum sur l’administration fiscale

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’ARC, consultez la section « Priorités » du présent plan.

COVID-19

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sans précédent sur la vie des Canadiens. L’ARC a joué un rôle de premier plan dans la réponse du gouvernement du Canada et continuera de le faire. Au début de la pandémie, l’ARC et ses employés se sont adaptés rapidement et ont lancé sans tarder de nouveaux programmes pour aider à exécuter le Plan d’intervention économique du gouvernement. En s’appuyant sur son approche de service axée sur les gens d’abord, les mentalités novatrices et une solide fondation de l’administration de l’impôt et des prestations, l’ARC a adapté son infrastructure des TI et a rapidement déployé de nouvelles technologies pour relever ce défi. Ses employés ont su faire preuve de résilience et offrir aux Canadiens le soutien dont ils avaient besoin.

Même si nous n’avons pas encore eu l’occasion d’évaluer toutes les leçons tirées de notre expérience de la pandémie, la voie tracée au cours des premiers jours de la pandémie révèle une façon nouvelle de faire les choses. 

Au cours des dernières années, l’ARC a déployé des efforts pour devenir une organisation numérique axée sur le client, et cette orientation guide les mesures qu’elle prend pour aider les clients pendant cette période. Cela a permis à l’ARC de bien se positionner pour apporter des changements, notamment à ses systèmes, et cette orientation continuera de guider l’organisation alors qu’elle accélère sa transformation numérique.

En 2021-2022, l’ARC continuera d’administrer les mesures d’urgence et les prestations de la relance économique afin d’aider les Canadiens et les entreprises qui sont confrontés à des difficultés en raison de la COVID-19. Cette aide comprend notamment les mesures suivantes :

• la prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
• la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
• la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
• la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
• la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Si la pandémie reste un défi, l’ARC poursuivra la pratique de surveiller de près les niveaux de service, une étape essentielle pour évaluer ses opérations et l’exécution de ses programmes et services. Elle examinera les répercussions de la réduction de ses activités en raison de la COVID-19 et établira des plans d’action pour traiter les arriérés accumulés. L’ARC appliquera les leçons tirées de sa réponse à la COVID-19, afin de saisir les occasions et de continuer d’innover en ce qui concerne les espaces de travail virtuels, le développement technologique agile, les solutions numériques accélérées et la souplesse de l’effectif.

Risque

La COVID-19 a mis en évidence bon nombre de risques qui ont un effet sur tous les aspects de l’organisation. Alors que l’ARC traverse cette période d’incertitude, elle anticipe de quelle manière les principales tendances mondiales de son environnement externe pourraient façonner comment les clients perçoivent leur expérience avec l’ARC, respectent leurs obligations fiscales et font confiance à l’ARC pour protéger leurs renseignements personnels. Elle examine également les effets de ces tendances sur les employés de partout au pays. 

Pour chacune de ses priorités, l’ARC et son Conseil de direction ont défini des objectifs, des initiatives clés et des engagements connexes qui, s’ils sont réalisés, contribueront à atténuer les risques liés aux priorités. L’atténuation efficace de ces risques renforcera la résilience de l’ARC dans un monde de plus en plus volatile, incertain et complexe. Elle permettra à l’organisation d’adopter des stratégies efficaces dès maintenant, afin d’être en phase avec l’environnement opérationnel de demain. Voici les risques auxquels l’ARC sera confrontée :

• Offrir une expérience de service sans heurt, sensible et axée sur le client
  • Expérience en matière de service : Les services de l’ARC, notamment ceux liés aux interactions avec la clientèle, ne répondent pas aux attentes de ceux à qui ils s’adressent, tant à l’interne qu’à l’externe.
  • Image publique : L’image publique de l’ARC est touchée par ses communications avec les contribuables, les entreprises, les bénéficiaires de prestations, les intermédiaires fiscaux et les autres intervenants.
  • Collaboration avec les intervenants : Les relations et les partenariats positifs que l’ARC entretient avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux peuvent être touchés.
• Rehausser l’équité de l’administration de l’impôt et des prestations du Canada
  • Dette fiscale : La croissance de la dette fiscale dépasse la croissance des revenus, ce qui rend difficile pour le gouvernement du Canada de financer les programmes et les services gouvernementaux.
  • Économie clandestine : L’acceptabilité sociale de l’économie clandestine et la participation à celle-ci augmentent, si bien qu’il serait difficile pour l’ARC de s’assurer que les revenus des entreprises sont correctement déclarés.
  • Économie des plateformes : Les revenus gagnés par les particuliers et les entreprises par l’intermédiaire des plateformes en ligne ne sont pas traçables à l’aide des techniques traditionnelles, si bien qu’il est difficile pour l’ARC de s’assurer que les revenus des entreprises sont correctement déclarés.
• Renforcer la confiance grâce à la sécurité, à la transparence et à la responsabilisation améliorées
  • Cybersécurité : Les cybermenaces compromettent les renseignements sur les contribuables, les services et les systèmes des technologies de l’information de l’ARC.
  • Protection des renseignements sur les contribuables : L’ARC publie, perd ou compromet involontairement des renseignements sur les contribuables.
• Favoriser une organisation novatrice et axée sur les données
  • Technologies émergentes : L’ARC n’est pas en mesure de transformer les services, de tirer parti des approches, des méthodes, des outils et des techniques des TI modernes pour faciliter l’expérimentation et l’apprentissage, et elle ne dispose pas des mécanismes de renouvellement du personnel et d’approvisionnement en temps opportun qui permettent d’accéder rapidement aux technologies émergentes.
  • Renseignement d’entreprise : L’ARC ne maximise pas l’utilisation du renseignement d’entreprise, de l’analyse et de l’intelligence artificielle pour répondre aux besoins actuels et futurs des programmes, des services et des activités.
• Favoriser un effectif florissant et inclusif
  • Santé, mieux-être et sécurité des employés : Les employés deviennent désintéressés et moins productifs s’ils estiment que l’ARC n’a pas démontré adéquatement que le mieux-être en milieu de travail et au sein de l’effectif est une priorité.
  • Transformation de l’effectif : L’ARC n’attire pas, ne forme pas et ne retient pas les leaders de demain et elle ne dispose pas d’un effectif souple ayant les compétences nécessaires pour répondre aux exigences des pratiques opérationnelles et de l’environnement en constante évolution de l’ARC.

Le Conseil de direction approuve, surveille et reçoit des mises à jour régulières sur le Profil des risques organisationnels de l’ARC. En outre, le Conseil supervise la haute direction de l’ARC et collabore avec elle pour analyser l’environnement externe pour déterminer les lacunes et les risques émergents afin de s’assurer que l’ARC est préparée avec de solides plans d’atténuation. Pendant la pandémie, le Conseil, en partenariat avec l’ARC, a élaboré un tableau de bord des risques et des contrôles. Certains des risques organisationnels cernés dans le contexte de la pandémie, comme la santé, le mieux-être et la sécurité des employés, la cybersécurité, l’expérience en matière de service et l’image publique, la protection des renseignements sur les contribuables et la transformation de l’effectif, continueront de faire l’objet de discussions régulières entre le Conseil et la direction de l’ARC.

Principales responsabilités

Principale responsabilité : l’impôt

La principale responsabilité de l’ARC en matière d’impôt est de s’assurer que le régime fiscal d’autocotisation du Canada est maintenu en fournissant aux clients le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre et respecter leurs obligations fiscales. Elle prend aussi des mesures d’observation et d’exécution au besoin pour préserver l’intégrité du régime fiscal en offrant des moyens de recours lorsque les contribuables sont en désaccord avec une cotisation ou une décision.

Les activités liées à la principale responsabilité en matière d’impôt comprennent les suivantes :

• informer les clients de leurs droits, de leurs responsabilités et des prestations auxquelles ils ont droit selon les lois fiscales (Loi de l’impôt sur le revenu, Loi sur la taxe d’accise et Loi de 2001 sur l’accise) et à la Charte des droits du contribuable
• émettre des décisions et des interprétations afin de clarifier l’application des lois fiscales
• traiter les déclarations des clients et établir les cotisations à leur égard, et percevoir l’impôt dû ou rembourser l’impôt sur le revenu payé en trop
• mener des examens et des vérifications, imposer diverses pénalités et enquêter sur les cas soupçonnés d’inobservation volontaire aux fins d’évasion fiscale, de fraude et d’autres violations graves des lois fiscales
• offrir un processus de règlement des différends
• inscrire des entreprises, des organismes de bienfaisance et des régimes de revenus différés et d’épargne
• déterminer si l’emploi d’un travailleur ouvre droit à pension ou est assurable selon le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance-emploi
• résoudre les cas de double imposition avec les partenaires de conventions fiscales

L’ARC administre également des programmes, pour le gouvernement du Canada et les provinces et territoires, qui versent des milliards de dollars en mesures incitatives pour la recherche scientifique et le développement expérimental, la production de films et de médias, ainsi que d’autres crédits et déductions qui génèrent des remboursements ou réduisent le montant d’impôt que les clients devraient autrement payer. Grâce à ces encouragements fiscaux, le gouvernement du Canada contribue à encourager la recherche d’information, d’idées novatrices et de technologies qui stimulent la croissance économique et la concurrence.

Indicateurs de rendement pour l’impôt

L’ARC utilise les indicateurs qui suivent afin d’évaluer son rendement par rapport à la principale responsabilité de l’impôt. Pour en savoir plus sur les méthodologies utilisées dans le calcul de ces indicateurs, allez à l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Principale responsabilité : prestations

La principale responsabilité de l’ARC à l’égard des prestations consiste à veiller à ce que les clients obtiennent le soutien et l’information dont ils ont besoin pour comprendre les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit, qu’ils reçoivent le versement de leurs prestations dans les meilleurs délais et qu’ils aient des moyens de recours lorsqu’ils contestent une décision liée à l’admissibilité aux prestations.

L’ARC administre l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, les allocations spéciales pour enfants, le crédit d’impôt pour personnes handicapées et l’allocation canadienne pour les travailleurs, ainsi que les programmes provinciaux et territoriaux connexes. Elle utilise son infrastructure d’exécution de l’impôt fédéral pour administrer près de 178 services, programmes de prestations continus et paiements ponctuels au nom des provinces et des territoires. De plus, l’ARC administre les mesures d’urgence et les prestations de la relance économique afin d’aider les Canadiens et les entreprises qui sont confrontés à des difficultés en raison de la COVID-19. Cette aide comprend, notamment :

• la prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
• la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
• la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
• la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
• la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) 

L’ARC administre les prestations et d’autres programmes qui contribuent directement au bien-être économique et social des Canadiens en soutenant les familles, les enfants et les soignants.

Indicateurs de rendement pour les prestations

L’ARC utilise les indicateurs qui suivent afin d’évaluer son rendement par rapport à la principale responsabilité des prestations. Pour en savoir plus sur les méthodologies utilisées dans le calcul de ces indicateurs, allez à l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources associées que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou qui sont nécessaires pour répondre aux obligations générales d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes dans un ministère. Ces dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Charte des droits du contribuable

L’ARC intègre la Charte des droits du contribuable (la Charte) à la mise en œuvre de ses responsabilités de base et à l’ensemble de ses activités quotidiennes. La Charte fait partie intégrante de la transformation des services de l’ARC qui vise à en faire une organisation pour les gens d’abord : serviable, juste et digne de confiance. La Charte définit 16 droits fondés sur les valeurs organisationnelles que sont l’intégrité, le professionnalisme, le respect et la collaboration. Elle décrit le traitement auquel les contribuables ont droit lorsqu’ils font affaire avec l’ARC. La Charte énonce également l’engagement de l’ARC envers les petites entreprises afin de s’assurer que ses échanges avec elles sont le plus efficaces que possible.

La Charte accorde huit droits en matière de service (désignés par un astérisque ci-dessous) qui régissent la relation des contribuables avec l’ARC. La démarche de l’ARC en matière de service vise à promouvoir une compréhension généralisée de ces droits pour veiller à ce qu’ils soient intégrés dans l’offre de ses programmes et services, et dans les interactions avec les clients.

1. Vous avez le droit de recevoir les montants qui vous reviennent et de payer seulement ce qui est exigé par la loi
2. Vous avez le droit de recevoir des services dans les deux langues officielles
3. Vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité
4. Vous avez le droit d’obtenir un examen officiel et de déposer par la suite un appel
5. Vous avez le droit d’être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable*
6. Vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns*
7. Vous avez le droit de ne pas payer tout montant d’impôt en litige avant d’avoir obtenu un examen impartial, sauf disposition contraire de la loi
8. Vous avez droit à une application uniforme de la loi
9. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et d’obtenir une explication de nos constatations*
10. Vous avez le droit que l’ARC tienne compte des coûts liés à l’observation dans le cadre de l’administration des lois fiscales*
11. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que l’ARC rende compte de ses actions*
12. Vous avez droit, en raison de circonstances extraordinaires, à un allègement des pénalités et des intérêts imposés en vertu des lois fiscales
13. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que l’ARC publie ses normes de service et qu’elle en rende compte chaque année*
14. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que l’ARC vous mette en garde contre des stratagèmes fiscaux douteux en temps opportun*
15. Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix*
16. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service ou de demander un examen officiel sans crainte de représailles

Engagements envers les petites entreprises

L’ARC s’engage à administrer le régime fiscal afin de réduire au minimum les coûts de l’observation de la loi engagés par les petites entreprises

1. L’ARC s’engage à administrer le régime fiscal afin de réduire au minimum les coûts de l’observation de la loi engagés par les petites entreprises
2. L’ARC s’engage à collaborer avec tous les gouvernements en vue de rationaliser les services, de réduire les coûts et d’alléger le fardeau lié à l’observation de la loi
3. L’ARC s’engage à offrir des services qui répondent aux besoins des petites entreprises
4. L’ARC s’engage à offrir des services au public qui aident les petites entreprises à observer les lois qu’elle administre
5. L’ARC s’engage à expliquer sa façon de mener ses activités auprès des petites entreprises

Priorités

L’ARC veillera à ce que ses interactions soient empathiques et respectueuses. Elle en fera davantage pour aider les clients à respecter leurs obligations en les aidant à comprendre et à éviter des erreurs courantes. Elle améliorera la collecte et l’analyse de la rétroaction des clients, et elle l’utilisera pour s’assurer que ses programmes et services sont équitables et satisfont à leurs besoins et à leurs préférences. Cette conception et cette prestation de services et de programmes axés sur les clients permettront aux clients d’interagir plus facilement avec l’ARC et contribueront à améliorer leur expérience.

L’ARC accordera aux clients un accès plus pratique aux services et au soutien afin qu’ils puissent trouver et recevoir des renseignements exacts, opportuns et uniformes qui sont utiles et plus faciles à comprendre. Elle sera plus proactive en aidant les clients à recevoir les prestations auxquelles ils sont admissibles. L’ARC deviendra plus accessible en faisant en sorte qu’il soit plus facile pour les clients d’obtenir les renseignements dont ils ont besoin en ligne et en améliorant ses services téléphoniques. À l’aide d’approches qualitatives, comme l’ethnographie, l’expérience utilisateur et la réflexion conceptuelle, l’ARC obtiendra des renseignements supplémentaires sur la façon d’améliorer l’efficacité et l’orientation du service de ses programmes pour des segments précis de la population. L’ARC reconnaît que le régime fiscal est complexe et elle continuera de rechercher des moyens de simplifier le processus pour qu’il soit plus facile de respecter les obligations fiscales et de demander des prestations. Si elle facilite les interactions et fournit les bons renseignements et le bon soutien, il sera plus facile pour les clients de respecter leurs obligations fiscales et de recevoir les prestations auxquelles ils sont admissibles.

L’ARC accélérera l’utilisation des services numériques pour améliorer les services, en offrant aux clients des outils numériques plus pratiques pour accéder aux renseignements propres à leur situation, demander des prestations et respecter leurs obligations fiscales. De plus, elle travaillera à accroître la numérisation des flux de travail papier, tout en continuant de fournir des options papier aux clients qui ne sont pas en mesure d’utiliser les options numériques ou qui choisissent de ne pas le faire. La pandémie de COVID-19 a souligné l’importance d’être capable d’offrir des services dans un monde où l’on pratique la distanciation physique. L’ARC a déjà reconnu la valeur du numérique pour fournir un meilleur service. La pandémie de COVID-19 l’a incitée à accélérer davantage ces travaux et à devenir une organisation qui s’efforce d’offrir un service numérique avec l’expérience client au centre de sa conception. L’ARC est fière du fait que cette transformation améliorera non seulement le service, mais aussi son rendement environnemental en l’éloignant des processus sur papier et en réduisant sa consommation de papier.

Initiatives et engagements

Initiatives de haut niveau :

1. Augmenter le soutien aux clients en communiquant de façon proactive avec ceux qui sont admissibles aux prestations, mais qui ne les reçoivent pas, et travailler à automatiser davantage la production de déclarations de revenus pour les déclarations simples pour s’assurer que les clients reçoivent les prestations auxquelles ils sont admissibles

• Engagements :

Août 2021 – Mener une étude de faisabilité pour lancer une campagne d’incitation, pour communiquer directement avec les personnes qui remplissent une demande de prestations automatisée entre le 1^er juin 2020 et le 31 mai 2021 mais qui n’ont pas produit leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers de 2019, pour recevoir l’allocation canadienne pour enfants

Janvier 2022 – Améliorer les services qui appuient la production automatisée des déclarations de revenus et simplifier le processus de production, notamment en faisant passer de trois à quatre le nombre d’années d’imposition précédentes pour lesquelles les particuliers peuvent produire par voie électronique au moyen d’IMPÔTNET et de la TED, et en explorant les options permettant de remplir automatiquement les déclarations de revenus et de prestations des particuliers

Initiatives et engagements

Initiatives de haut niveau :

Initiatives et engagements

Initiatives de haut niveau :

1. Investir davantage de ressources dans la détection des types émergents d’inobservation et dans leur traitement assidu afin de fournir une certitude précoce aux clients et de minimiser les répercussions sur les oppositions et le recouvrement

• Engagements :

Mars 2022 – Mener des vérifications exploratoires de l’économie des plateformes afin d’améliorer la compréhension de l’inobservation dans le commerce numérique, tant pour l’impôt sur le revenu que pour la TPS/TVH

Mars 2022 – Cerner les cas d’inobservation exploitables dans les secteurs nouveaux et émergents en utilisant des données de tiers pour améliorer le renseignement d’entreprise

Septembre 2022 – Faire une meilleure utilisation des renseignements existants et sélectionner le niveau approprié d’intervention en matière d’observation pour les clients en améliorant les analyses des données et le renseignement d’entreprise dans le cadre de l’apprentissage machine et d’autres plateformes Web

2. Communiquer avec nos partenaires clé nationaux et internationaux afin d’accroître la compréhension des risques et des pratiques exemplaires en matière d’observation, d’échanger des données et des renseignements d’entreprise, et d’exécuter des activités conjointes

• Engagements :

Décembre 2021 – Améliorer la compréhension des principaux risques et des approches clés en matière d’observation parmi les administrations fiscales internationales en échangeant les connaissances de l’ARC et d’autres renseignements sur les prix de transfert

Mars 2022 – Accroître l’engagement et l’échange de renseignements avec d’autres organismes d’application de la loi, ainsi qu’avec les partenaires nationaux et internationaux

Mars 2023 – Améliorer la qualité des échanges de données canadiennes avec nos partenaires d’échange internationaux en vertu de la Norme commune de déclaration en lançant les parties XVIII et XIX du programme d’observation des institutions financières

L’ARC prend très au sérieux sa responsabilité de maintenir la confiance des Canadiens. Lorsque ses clients estiment qu’elle les traite de façon équitable et qu’elle protège leurs renseignements personnels dans un environnement où les cybermenaces sont de plus en plus sophistiquées, ils sont plus susceptibles de respecter leurs obligations fiscales. L’ARC est fière de sa contribution positive aux mesures d’urgence dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Cette année, l’ARC continuera de renforcer cette confiance grâce à la sécurité, à la transparence et à la responsabilisation améliorées.

Au cours de la période de planification, l’ARC mettra l’accent sur ce qui suit :

• Renforcer la sécurité
• Gérer les renseignements personnels et les données des clients de façon efficace
• Accroître la transparence et la responsabilisation

Une composante clé de la confiance de ses clients est la protection de leurs renseignements personnels. L’ARC a mis en place des systèmes robustes pour surveiller, détecter, enquêter et neutraliser le plus rapidement possible les menaces éventuelles. Comme le sont les organisations de partout dans le monde, l’ARC est toutefois confrontée à des risques et cybermenaces constants, persistants et de plus en plus sophistiqués, comme les cyberattaques menées contre le gouvernement du Canada et l’ARC à l’été 2020. Au fur et à mesure que les cybercriminels et les arnaqueurs adaptent leurs pratiques, l’ARC adapte les siennes. Pour gérer les menaces à la sécurité de plus en plus sophistiquées et protéger les renseignements de nature délicate, elle continuera d’investir dans la sécurité et d’améliorer les technologies, les processus et les contrôles.

Les préoccupations en matière de sécurité liées à la protection des renseignements se sont accrues lorsqu’une grande partie du personnel de l’ARC a commencé à travailler à distance. Pour atténuer les risques, elle a fourni aux employés l’orientation, la formation et les outils adéquats pour appuyer la protection des renseignements de nature délicate tout en travaillant à distance ou au bureau. Cette année, elle continue de soutenir ses employés dans la protection des renseignements de nature délicate, d’optimiser ce soutien pour les employés qui travaillent à distance et de l’adapter aux nouveaux enjeux.

L’ARC continuera à gérer efficacement les renseignements personnels et les données des clients. Afin de satisfaire à leurs obligations fiscales et de recevoir des prestations, les clients doivent fournir des renseignements personnels et financiers de nature délicate. L’ARC est donc l’un des plus importants détenteurs de renseignements personnels au sein du gouvernement du Canada. Elle continuera d’intégrer les principes de la protection des renseignements personnels dans l’élaboration, l’exécution et la gestion de l’ensemble des programmes, des processus, des solutions et des technologies qui concernent les renseignements personnels. L’ARC reconnaît également que les renseignements personnels de ses clients peuvent être exposés aux arnaques et à la fraude. En s’appuyant sur la réussite de sa campagne publicitaire À bas l’arnaque, l’ARC continuera de communiquer de façon proactive les mesures de protection aux clients.

Pour être une organisation qui est digne de confiance, l’ARC doit être ouverte et transparente sur sa façon de gérer ses activités quotidiennes. Elle doit donc rendre compte de ses résultats en matière de rendement. Cette année, elle mettra davantage l’accent sur la disponibilité accrue des données et des renseignements que les clients souhaitent recevoir. L’ARC ne peut pas diffuser les renseignements de nature délicate des contribuables. Cependant, elle augmentera la quantité et l’utilité des données et des renseignements qu’elle peut diffuser, et qu’elle diffuse, à partir des sites Web du gouvernement du Canada. De plus, elle reconnaît la valeur de faire preuve d’ouverture en ce qui a trait à l’observation, de manière à aborder les problèmes d’observation et à y remédier. Par conséquent, l’ARC accroîtra la transparence lorsqu’elle communique les problèmes et les résultats de l’observation de façon fiable et équitable.

Initiatives et engagements

Initiatives de haut niveau :

1. Améliorer les technologies, les processus et les contrôles en matière de sécurité afin de protéger la confidentialité des renseignements de nature délicate des menaces internes et externes

• Engagements :

Avril 2021 – S’assurer que le programme de sécurité de la technologie de l’information de l’ARC continue d’être efficace, qu’il s’harmonise avec les orientations du gouvernement du Canada et qu’il est paré aux nouvelles menaces en mettant en œuvre la prochaine version de la stratégie de sécurité de la TI de l’ARC

Avril 2021 – Évaluer et utiliser les leçons tirées de l’incident de cybersécurité qui s’est produit en août 2020, y compris toutes les nouvelles mesures adoptées de septembre 2020 à mars 2021, et établir de nouvelles mesures dans la stratégie de sécurité de la TI afin de poursuivre l’amélioration de la cybersécurité de l’ARC

Juin 2021 – Augmenter la protection des données des clients contre les accès, les altérations ou les pertes non autorisés en améliorant la technologie de l’information et les défenses de l’ARC en matière de cybersécurité (avec l’achèvement de la phase 2 de l’initiative de la sécurité des données)

Mars 2022 – Renforcer l’accès sécurisé des utilisateurs à Mon dossier de l’ARC en introduisant progressivement l’authentification multifactorielle et en appuyant de manière active les mesures du gouvernement du Canada pour créer une identité numérique

Mars 2022 – Renforcer et faire progresser le programme de contrôle de la fraude à l’interne en élaborant de nouveaux modèles de détection de la fraude, au besoin

Juin 2022 – Améliorer la maturité de nos programmes et les contrôles de sécurité de la TI en effectuant une évaluation par un tiers afin de cerner et d’établir l’ordre de priorité des possibilités de tirer parti des pratiques exemplaires de l’industrie

2. Fournir aux employés des outils, de l’orientation et de la formation pour appuyer la confidentialité et la protection des renseignements personnels tout en travaillant à distance

• Engagement :

Mars 2022 – Mieux appuyer la protection de la vie privée et la protection des renseignements personnels en fournissant aux employés et aux gestionnaires des produits d’orientation et de sensibilisation, et en créant de nouveaux outils, au besoin, pour les employés qui travaillent à distance en raison de circonstances imposées par l’employeur

Initiatives et engagements

Initiatives de haut niveau :

1. Intégrer les principes de protection des renseignements personnels dès la conception dans l’élaboration, l’exploitation et la gestion de tous les programmes et processus qui comportent des renseignements personnels, comme l’indique notre engagement dans le Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels

• Engagements :

Avril 2021 – Concevoir une stratégie pour promouvoir davantage la protection de la vie privée qui sera intégrée à toutes les activités conçues et exécutées dans l’ensemble de l’ARC

Avril 2021 – Commencer à rendre compte du rendement de notre programme de gestion de la protection des renseignements personnels

Mars 2022 – Mettre à jour les produits de formation et de sensibilisation sur la protection des renseignements personnels pour les employés

2. Informer les clients de façon proactive sur les moyens de se protéger des arnaques et des fraudes

• Engagement :

Mars 2022 – Diriger une campagne publicitaire multimédia en utilisant le contenu Web, les relations avec les médias et les médias sociaux, en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement du Canada, afin d’accroître la sensibilisation à l’égard des arnaques courantes

Initiatives et engagements

Initiatives de haut niveau :

1. Augmenter la quantité et l’utilité des données et des renseignements publiés dans des formats accessibles et réutilisables sur les sites Web du gouvernement du Canada

• Engagement :

Juin 2021 – Veiller à ce que les publications fournissent une valeur accrue aux utilisateurs en mettant à jour nos publications statistiques annuelles sur le Portail des données ouvertes, tout en fournissant des renseignements supplémentaires sur les nouveaux programmes liés à la COVID-19

2. Communiquer de façon transparente les problèmes et les résultats liés à l’observation et traiter les obstacles liés à l’observation pour l’ARC et ses clients

• Engagement :

Août 2021 – Aborder et régler les problèmes liés aux programmes en effectuant un projet pilote sur une communauté d’expertise de l’industrie de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) avec l’aide de représentants provenant des secteurs de technologies propres et de technologies biomédicales

3. Améliorer l’accès à l’information grâce à des solutions novatrices

• Engagement :

Mars 2022 – Améliorer la productivité et l’efficience en simplifiant le traitement des dossiers d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

L’innovation permet à l’ARC d’exercer ses activités plus efficacement et de se préparer à l’avenir. Il s’agit de changements positifs dont elle a besoin pour s’adapter aux défis actuels et aux circonstances changeantes. 

Des données sont nécessaires pour adopter une approche efficace et novatrice en matière d’administration de l’impôt et des prestations. L’ARC vise à optimiser la valeur des renseignements qu’elle consigne, crée et obtient en des atouts opérationnels et stratégiques en les présentant dans des formats prêts à utiliser. Cela favorisera une approche axée sur les données pour améliorer ses services et affiner ses efforts d’observation. 

Au cours de l’exercice 2021-2022, l’ARC mettra l’accent sur ce qui suit :

• Améliorer les activités et l’utilisation des données
• Favoriser l’institutionnalisation de l’innovation et l’adoption d’une méthode agile

Dans le cadre de ses activités, l’ARC recueille de grandes quantités de données. Elle reconnaît qu’il s’agit d’un atout stratégique fondamental à l’exécution de programmes de grande qualité. Elle utiliser les données afin de répondre aux possibilités et aux défis opérationnels, ce qui lui permet d’adopter une approche fondée sur des données probantes pour l’administration de l’impôt et des prestations. En effet, les données l’aident à continuer de fournir des services qui répondent aux besoins et aux attentes de ses clients, ainsi qu’à cibler ses efforts d’observation afin d’assurer l’intégrité du régime fiscal et de prestations du Canada.

Initiatives et engagements

Initiatives de haut niveau :

1. Déterminer et institutionnaliser les leçons tirées de l’expérience de la COVID-19, particulièrement en ce qui concerne le renforcement de l’agilité nécessaire pour s’adapter rapidement aux circonstances imprévues

• Engagements :

Juin 2021 – Examiner et mettre à jour le mandat du Centre d’expertise des données de l’ARC et modifier la capacité sous-jacente de fournir une plus grande agilité et une plus grande souplesse dans le processus de validation des données

Mars 2022 – Surveiller les arriérés des programmes causés par la COVID-19 et établir et mettre en place des plans d’action pour les traiter

Mars 2022 – Travailler à éliminer les barrières géographiques et à améliorer l’efficacité de la dotation en remplaçant tout processus existant en personne par une solution de rechange virtuelle ou à distance, rendue possible par les outils de collaboration nouvellement disponibles

2. Stimuler une culture d’innovation à l’échelle de l’ARC et augmenter l’expérimentation dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

• Engagements :

Avril 2021 – Lancer de nouvelles initiatives de l’IA à la suite de l’examen et de l’évaluation d’initiatives éventuelles 

Septembre 2021 – Lancer un programme d’innovation qui cerne les solutions des employés aux défis et qui les met à l’essai avec ces employés, puis qui produit des rapports sur les activités

Janvier 2022 – Faire rapport sur les projets liés à l’IA, y compris leur utilisation responsable et leur adhésion aux directives et lignes directrices de l’ARC

Mars 2022 – Rehausser l’expérience des appelants à nos lignes téléphoniques de demandes de renseignements et améliorer la qualité et l’exactitude des réponses en utilisant une technologie d’analyse vocale pour enregistrer de précieux renseignements des appels qui orienteront et appuieront les changements à apporter aux outils, aux formations et à l’encadrement des agents

L’effectif de l’ARC, qui compte plus de 45 000 employés, est essentiel à la réussite des plans. La pandémie de COVID-19 a modifié l’environnement de travail pour bon nombre d’employés, mais l’ARC maintient sa vision des employés : un effectif florissant, diversifié et inclusif qui combine ses forces et contribue à un Canada en transformation. À titre d’administration fiscale et des prestations de calibre mondial, l’ARC continuera de faire des progrès relativement à cette vision et elle portera une attention particulière à l’avancement des principes du mieux-être, de la sécurité, de la diversité et de l’inclusion.

Au cours de la période de planification, l’ARC se concentrera sur ce qui suit :

• Appuyer le mieux-être, la sécurité, la diversité et l’inclusion à tous les niveaux
• Faciliter la transformation, la connectivité et la productivité d’un effectif qui s’adapte à de nouveaux espaces de travail physiques et virtuels

L’ARC continuera d’appuyer le mieux-être, la sécurité, la diversité et l’inclusion à tous les niveaux. Elle reconnaît que durant la pandémie de COVID-19, par suite des récentes manifestations et du mouvement social plus vaste en cours, le problème du racisme systémique a attiré l’attention de tous. Chaque individu et organisation doit examiner son rôle quant à cette question importante. L’ARC s’engage à atteindre l’excellence en matière de gestion des personnes, y compris la mise en place d’un effectif inclusif et diversifié qui est représentatif de la population générale qu’elle sert avec fierté. L’objectif est de cerner et d’éliminer les obstacles afin que des possibilités d’emploi et de perfectionnement, ainsi que des avantages, soient offerts à tous. Pour ce faire, l’ARC continuera de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le milieu de travail et de favoriser un environnement qui appuie l’accessibilité et le mieux-être.

En ce qui concerne le mieux-être, l’ARC continuera à offrir aux employés un environnement de travail respectueux et positif, conformément à la Stratégie sur le mieux-être de 2020-2023. Au cours de la durée de ce plan, l’ARC mettra entièrement en œuvre le plan d’action pour un milieu de travail sain et sécuritaire, laquelle entrave la discrimination et le harcèlement en milieu de travail en mettant l’accent sur la prévention, l’intervention et le soutien.

L’ARC facilitera aussi la productivité d’un effectif qui s’adapte à un nouvel espace de travail physique et virtuel, et qui éprouve des problèmes nouveaux relatifs au mieux-être. À mesure qu’elle continue à s’adapter à une grande partie de l’effectif qui travaille à distance, l’ARC portera une attention particulière à veiller à ce que ses employés aient le soutien psychologique et matériel dont ils ont besoin pour participer et être productifs. En outre, elle continuera à perfectionner l’effectif et à embaucher de nouveaux talents pour offrir une expérience client positive. Puisqu’elle reconnaît que la majeure partie du monde a changé à la suite de la pandémie de COVID-19, l’ARC établira également l’orientation pour le milieu de travail de demain, en veillant à ce que ses environnements de travail soient inclusifs, accessibles, souples et numériques, et que les employés se sentent liés à leur travail et à leurs collègues. Il s’agit de mesures importantes pour appuyer l’effectif. Il est également important de déterminer les talents à l’interne et d’élaborer de solides méthodes de croissance et de promotion du perfectionnement des employés.

Initiatives et engagements

Initiatives de haut niveau :

1. Continuer de renforcer la diversité et l’inclusion dans l’environnement de travail

• Engagements :

Mai 2021 – Mettre en œuvre le plan d’action sur la diversité et l’inclusion pour appuyer les valeurs fondamentales de l’ARC

Septembre 2021 – Régler les problèmes du racisme systémique en mettant en œuvre des activités de sensibilisation, d’éducation et de consultation afin d’accroître la compréhension et d’influencer le changement

Mars 2022 – Accroître la diversité au sein du groupe EX en réduisant les écarts pour les personnes autochtones et les membres des minorités visibles

2. Favoriser un environnement qui soutient l’accessibilité et le mieux-être dans un milieu de travail en évolution

• Engagements :

Avril 2021 – Publier un rapport sur ce qui a été entendu pendant les consultations avec les personnes handicapées et le groupe de travail sur l’accessibilité de l’ARC

Mars 2022 – Élaborer une stratégie exhaustive pour recruter, inclure et maintenir en poste des personnes handicapées, en consultation avec les personnes handicapées et le groupe de travail sur l’accessibilité de l’ARC

Mars 2022 – Appuyer les directions générales et les régions dans la mise en œuvre de la stratégie de mieux-être de l’ARC en mettant à jour les services et les programmes, comme le contrat de services externes du Programme d’aide aux employés

3. Entraver la discrimination et le harcèlement en milieu de travail, en mettant l’accent sur la prévention, l’intervention et le soutien

• Engagement :

Mars 2022 – Mettre en œuvre des initiatives, comme la modification de la Directive sur un milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement, dans le plan d’action de l’ARC favorisant un milieu de travail sain et sécuritaire au moyen d’une gouvernance modifiée, pour cadrer avec les changements apportés au Code canadien du travail (projet de loi C-65)

Initiatives et engagements

Initiatives de haut niveau :

1. Répondre aux besoins en matière de transformation de l’effectif en développant notre effectif actuel et en obtenant le talent avec les compétences, les connaissances et les antécédents nécessaires pour fournir une expérience positive en matière de service

• Engagements :

Mars 2022 – Expérimenter des stratégies de dotation de rechange afin de cibler les besoins actuels et émergents en matière d’effectif

Mars 2022 – Continuer à faire progresser le projet de restructuration de la dotation et développer des solutions de dotation agiles qui appuient la capacité de l’ARC à atteindre ses objectifs opérationnels

Mars 2024 – S’adapter aux tendances actuelles de l’industrie et répondre aux besoins en matière d’effectif en faisant progresser le parcours d’apprentissage numérique de l’ARC

2. Fournir aux employés les bons outils et accroître la littératie numérique afin de créer un effectif plus productif et efficace

• Engagements :

Mars 2022 – Améliorer le transfert de connaissance en créant ou en adaptant quatre solutions de formation à utiliser dans les salles de classe virtuelles

Mars 2022 – Lancer une stratégie d’apprentissage exhaustive afin de s’assurer que l’effectif possède les habiletés nécessaires pour s’adapter à l’environnement de travail en évolution

3. Établir l’orientation du milieu de travail de l’avenir en veillant à ce que les environnements de travail soient accessibles, souples, numériques et connectés

• Engagement :

Mars 2022 – Exécuter la stratégie pour l’environnement de travail de l’avenir approuvée en élaborant un plan de mise en œuvre sur plusieurs années

Dépenses et Ressources Humaines Prévues

Tendances relatives aux dépenses (dollars)^{Note de bas de page 17} 

La majorité de l’augmentation du budget global de l’ARC est attribuable à ses crédits législatifs, en particulier aux dépenses associées au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la note de bas de page 18 du tableau du sommaire de la planification budgétaire). L’ARC est responsable d’administrer la redevance sur les combustibles dans les territoires de compétence qui ne satisfont pas aux critères du modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Cela comprend le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, qui redistribue la majorité des recettes directes tirées de la redevance sur les combustibles aux particuliers et aux familles de la province où les sommes sont amassées.

Les dépenses réelles et prévues en vertu des crédits votés de l’ARC pour les exercices 2018-2019 à 2020-2021 englobent également les rajustements techniques, comme le report par l’ARC de fonds provenant de l’exercice précédent et le financement des indemnités de départ, des prestations parentales et des crédits de congé. Pour 2020-2021, une part importante de l’augmentation des dépenses prévues est le résultat de paiements rétroactifs associés aux rajustements découlant des négociations collectives des employés représentés par l’Alliance de la fonction publique du Canada – Syndicat des employé(e)s de l’impôt. L’exercice 2020-2021 tient également compte des dépenses plus élevées liées à l’administration des mesures associées à la réponse du gouvernement à la COVID-19, à la croissance du financement du budget fédéral et des mesures de politique annoncées au cours des années précédentes, ainsi qu’au report susmentionné. 

Au cours de la période de planification, les crédits votés de l’ARC montrent une légère réduction, étant passés de 3,748 milliards de dollars en 2021-2022 à 3,645 milliards de dollars en 2023-2024. Cela est principalement attribuable à une diminution nette du financement reçu pour mettre en œuvre et administrer diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, ainsi que le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone et le régime de taxation du cannabis. 

Sommaire de la planification budgétaire (dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021-2022.

Les recettes prévues déduites des dépenses représentent des sommes que l’ARC doit recouvrer pour la prestation de services à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de l’administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi.

L’augmentation des équivalents temps plein (ETP) prévue en 2020-2021 est principalement attribuable l’administration des mesures associées à la réponse du gouvernement à la COVID-19, ainsi qu’à la croissance du financement du budget fédéral et des mesures de politique annoncées au cours des années précédentes, y compris le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. La diminution des ETP liés aux services internes découle largement de l’attribution des coûts de services internes directs aux programmes débutant en 2019-2020 (principalement dans le cadre de la responsabilité essentielle relative à l’impôt).

Au cours de la période de planification, la réduction du nombre d’ETP de 42 526 en 2021‑2022 à 41 348 en 2023-2024 résulte principalement d’une diminution du financement associé au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone et du régime de taxation du cannabis.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’ARC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

L’État des résultats condensé prospectif fournit un aperçu général des activités de l’ARC. La prévision des renseignements financiers sur les charges et les revenus est préparée selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des dépenses estimées et prévues présentés dans d’autres sections sont préparés selon la méthode des charges; ainsi, les montants peuvent différer. Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement du coût d’exploitation net et des crédits parlementaires demandés, sont disponibles sur la page ministérielle de l’ARC.

Renseignements sur l’entreprise

La Loi sur l’Agence du revenu du Canada établit le mandat, la structure et les pouvoirs de l’ARC. Elle établit une structure de gouvernance qui est unique au Canada, avec un(e) ministre, un Conseil de direction (le Conseil), un(e) commissaire et un(e) ombudsman des contribuables. Le/la ministre est responsable envers le Parlement pour toutes les activités de l’ARC et exerce des pouvoirs liés à la prise de règlements et à la production de rapports au Parlement ou au gouverneur en Conseil (Cabinet). Le Conseil de direction est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et de l’administration de l’ARC, et de la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et de ses contrats. Il est également responsable d’élaborer le Plan d’entreprise. L’ARC est dirigée par un(e) commissaire responsable envers le/la ministre et qui doit l’aider et l’aviser en ce qui a trait aux pouvoirs prévus par la loi, aux fonctions et aux responsabilités de son cabinet. En tant que premier dirigeant/ première dirigeante de l’ARC, le/la commissaire est responsable de la gestion quotidienne de l’ARC. Le mandat de l’ombudsman est de renforcer la responsabilisation de l’Agence du revenu du Canada dans ses services aux contribuables en offrant un mécanisme de plaintes liées au service indépendant de l’ARC. L’ombudsman est responsable de faire respecter la Charte des droits du contribuable.

Raison d’être, mandat et rôle

La ministre du Revenu national est responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La raison d’être de l’ARC est d’administrer les programmes d’impôts, de prestations et d’autres programmes connexes pour les gouvernements de partout au Canada. L’ARC contribue au bien-être économique et social des Canadiens et doit s’assurer de ce qui suit :

• les clients reçoivent les renseignements et les services dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations fiscales
• les clients reçoivent les prestations auxquelles ils sont admissibles
• les cas d’inobservation sont traités
• les clients ont accès à des mécanismes appropriés pour le règlement des différends

Le mandat de l’ARC est prescrit par la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’accise, que l’ARC applique. En s’acquittant de ses principales responsabilités, le rôle de l’ARC consiste à percevoir l’impôt au nom de la plupart des provinces et des territoires, ainsi qu’au nom de plusieurs gouvernements autonomes autochtones, à percevoir certaines dettes non fiscales pour le gouvernement fédéral et à appliquer les lois relatives aux organismes de bienfaisance, au Régime de pensions du Canada, aux autres régimes enregistrés et au programme d’assurance-emploi.

Le contexte opérationnel

L’ARC est une très grande organisation qui compte plus de 40 000 employés d’un océan à l’autre. Ses activités sont très visibles pour les Canadiens, qui, en grande majorité, interagissent avec elle au moins une fois par année pour produire leurs déclarations de revenus, et pour bon nombre d’entre eux, pour régler divers problèmes liés à l’impôt et aux prestations. Compte tenu de l’ampleur et de l’importance de ses activités, un certain nombre de facteurs externes et internes pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ce plan en 2020‑2021 et au cours des années suivantes.

Répercussions de la COVID-19

La pandémie de COVID-19 et la possibilité de vagues d’infection subséquentes pourraient avoir de profondes répercussions sur les activités de l’ARC. 

Premièrement, l’ARC est une organisation de prestation de services qui interagit fréquemment avec ses clients, y compris en personne à l’occasion. Les conseils en matière de santé publique qui limitent les déplacements peuvent l’empêcher de respecter certains de ses engagements et l’obliger à repenser la façon dont elle peut en respecter d’autres, tout en se conformant à ces conseils. 

Deuxièmement, l’ARC joue un rôle prépondérant dans l’exécution du plan d’intervention économique du gouvernement. L’aggravation des perturbations économiques pourrait ainsi l’obliger à se recentrer sur le versement d’autres prestations d’urgence et de relance économique, ce qui nuirait à sa capacité de concrétiser ce plan.

Troisièmement, la pandémie a fait en sorte que l’effectif de l’ARC est largement réparti et travaille de la maison. Ses employés ont relevé ce défi avec professionnalisme et savoir-faire. Toutefois, l’ARC est également consciente qu’il s’agit d’un important changement susceptible de présenter des difficultés au fur et à mesure qu’elle s’adapte à cette nouvelle réalité.

Autres facteurs

Les cyberattaques risquent aussi de nuire aux plans de l’ARC. Elle estime qu’elle peut administrer l’impôt et les prestations de la façon la plus efficace et efficiente lorsque ses activités sont numériques. Toutefois, l’ARC reconnaît que des attaques de plus en plus sophistiquées sont de plus en plus fréquemment utilisées contre elle. Il s’agit d’un facteur externe important, à tel point que la protection des renseignements des contribuables et la cybersécurité constituent une pierre angulaire de ces plans.

Un autre facteur externe qui pourrait avoir une incidence négative sur ces plans est la prévalence des arnaques. Le régime fiscal et de prestations du Canada est fondé sur l’autocotisation et la croyance commune que la plupart des contribuables s’acquitteront de leurs obligations fiscales par eux-mêmes. Afin que ce système fonctionne bien, les contribuables doivent faire confiance à l’ARC pour protéger leurs renseignements et administrer l’impôt et les prestations de façon équitable. De nombreux facteurs externes peuvent ébranler la confiance des clients, notamment les arnaques et autres activités frauduleuses. L’ARC reconnaît l’importance de maintenir la confiance des clients et en a fait l’une de ses priorités. 

Enfin, l’ARC sait que pour réaliser pleinement ses plans, elle doit faire preuve d’inclusivité en vue de lutter contre le racisme systémique et de l’éradiquer. Une sensibilité sociale grandissante au sujet du racisme systémique a, avec raison, mis cet enjeu en évidence. La diversité est sa force et l’ARC produit de meilleurs résultats pour les Canadiens lorsque son administration de l’impôt et des prestations est inclusive et reflète la diversité du Canada.

Principes de dotation de l’Agence du revenu du Canada

Principes de dotation liés à un programme de dotation réussi :

Principes de dotation liés à un effectif efficace :

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur la page ministérielle de l’ARC.

• Stratégie de développement durable de l’ARC
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert 
• Définitions
• État des résultats prospectif
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Budget principal des dépenses, dépense prévues et équivalents temps plein

Notes en fin d’ouvrage

• La prévention des arnaques et l’Agence
• Agence du revenu du Canada
• Budget des dépenses par crédit voté
• Canada.ca
• Comptoirs d’impôts gratuits (PCBMI)
• Consultations « Mieux vous servir » de 2018 de l’Agence du revenu du Canada auprès des petites et moyennes entreprises
• InfoBase du GC
• Lettre de mandat du ministre
• Mieux servir les Canadiens – Rapport sommaire sur les consultations
• Page ministérielle de l’ARC
• Service des agents de liaison
• Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023