Objectifs généraux

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Objectif général n°
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Mettre en oeuvre une stratégie de service à l'échelle de l'Agence qui guidera notre orientation en matière de services et l'investissement à long terme

Nous avons réalisé des progrès considérables dans l'élaboration d'une approche axée sur le client en ce qui touche la prestation de services douaniers et d'administration des politiques commerciales de qualité par suite du lancement du Schéma directeur des douanes à l'automne 1998. Des travaux semblables seront entrepris dans le Secteur de l'administration des recettes et des prestations, de manière à ce que l'Agence dispose d'une stratégie de services axée sur le client pour orienter ses investissements.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Stratégie de services liés aux recettes et aux prestations Stratégie de services et plan d'action liés aux recettes et aux prestations qui orienteront les investissements et amélioreront les services - - -
Service national 1 800 + Meilleure accessibilité des clients à des renseignements commerciaux et personnels et les déclarations de revenus des sociétés, en raison de la prolongation des heures de service 5 700 5 700 5 700
Normes de service de l'Agence Plus grande connaissance des clients quant aux services offerts 150 150 150
Amélioration du programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels Délais d'exécution plus courts et service amélioré 1 000 1 000 1 000
Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental Meilleur service aux demandeurs et investissement accru dans la recherche et le développement industriels 28 000 27 300 27 300


Établir et renforcer des partenariats, notamment avec les provinces et les territoires

Le gouvernement du Canada travaille à rendre l'ensemble du régime fiscal plus souple pour les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral leur offre la possibilité de percevoir pour eux une gamme élargie de taxes et d'impôts. Cela pourrait mener à une agence de perception fiscale unique et à des économies considérables, pour les provinces et territoires, résultant de l'administration intégrée des taxes et impôts.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Système de cotisation des autres prélèvements Réduction du double emploi et accroissement des gains d'efficacité dans l'exécution des programmes relatifs à l'alcool, au tabac et aux programmes des carburants pour véhicules automobiles 20 822 14 700 5 673
Numéro d'entreprise et inscription intégrée Accroissement des gains d'efficacité et observation accrue, grâce à un numéro d'identification unique et à l'inscription intégrée en ce qui concerne les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux 3 087 3 382 3 382
Impôt basé sur le revenu Meilleur accueil aux orientations provinciales et territoriales en matière d'administration fiscale Recouvrement des coûts en cours de négociation
Partenariat avec les commissions des accidents du travail de la N.-É. et de la C.-B. Efficacité accrue et réduction du nombre de vérifications intempestives de l'observation de la loi par les employeurs 239 233 233
Élaboration de nouvelles activités Stratégie permettant de saisir les occasions et de répondre aux conditions changeantes du marché 662 662 662
Régime de responsabilité Responsabilisation accrue en raison d'un régime de mesure du rendement, de consultations régulières et de rapports annuels aux provinces et aux territoires 385 385 385
Gestion moderne des comptes Plus grande satisfaction des clients en raison de la prestation cohérente des services et d'une saine gestion des accords administratifs conclus avec les provinces et les territoires 1 190 1 190 1 190
Infrastructure Renforcement des moyens de mener des projets intergouvernementaux grâce à des processus et à des systèmes informatiques améliorés 490 490 490
Expertise en législation provinciale Création d'un centre d'excellence 336 406 485
Harmonisation de l'administration fiscale Réduction des coûts d'administration et d'observation grâce à un régime harmonisé pour les taxes sur le carburant et les prélèvements sur le tabac 460 360 370
Stratégie en matière d'observation Meilleure liaison avec les régies provinciales des alcools et meilleure analyse des activités illégales relatives à l'accise 10 10 20
Plan d'action de la Division des organismes de bienfaisance Meilleur service et processus amélioré en ce qui concerne l'enregistrement et l'observation 6 489 6 456 6 089
Service aux provinces et aux territoires Plus grande harmonisation des règles fiscales et réduction du risque d'érosion de l'assiette fiscale Recouvrement des coûts en cours de négociation


Promouvoir l'utilisation des services électroniques dans les secteurs où les possibilités d'amélioration du service sont les plus grandes

Les nouvelles technologies offrent des possibilités importantes d'améliorer l'efficacité et l'exactitude de nos processus opérationnels, ainsi que la réceptivité et l'opportunité de nos services pour les particuliers, les entreprises et les organisations. Tout en conservant nos méthodes traditionnelles de prestation des services, nous donnons suite aux possibilités de prestation des services par voie électronique afin d'accroître l'efficacité de nos opérations, d'améliorer la commodité de ses services et l'accès à ceux-ci, de réduire le fardeau de l'établissement de rapports et les coûts de l'observation.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Production des oppositions par Internet Amélioration de l'accessibilité pour la production des oppositions et délai de réponse plus court 50 50 50
Projet de restructuration des services aux particuliers Meilleur accès à des services de qualité par téléphone 6 057 3 246 2 646
IMPÔTNET Augmentation du niveau de satisfaction des contribuables particuliers à l'égard du service et économies administratives 2 300 2 100 2 200
Liste à réponse préenregistrée Amélioration de l'accès à des renseignements fiscaux généraux grâce à un système libre-service de réponse aux demandes de renseignements, sur Internet À déterminer
Guichet électronique unique pour les entreprises Réduction des formalités administratives et des transmissions de données pour les négociants Inclus dans la normalisation et l'harmonisation G7 (objectif général n° 4)
et le Système intégré des douanes (objectif général n° 12)
Rajustement de l'échange de données informatisées Augmentation de la satisfaction des clients et réduction des erreurs de traitement des dossiers des négociants Inclus dans le Système intégré des douanes (objectif général n° 12)
Système de traitement accéléré des passagers Traitement plus rapide des passagers à faible risque 11 022 4 061 2 596
Transmission électronique des déclarations des clients internationaux Traitement plus rapide des déclarations de revenus des non-résidents 57 57 57


Exercer notre activité et notre influence au niveau international pour appuyer les objectifs du Canada concernant ses politiques fiscales, commerciales et douanières

Pour faciliter les échanges commerciaux et appuyer la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché international, l'Agence doit jouer un rôle actif au niveau international. À mesure que les entreprises canadiennes dépendent davantage des marchés mondiaux pour produire des richesses et créer des emplois pour les Canadiens, l'Agence travaille avec ses homologues dans d'autres pays pour promouvoir les normes internationales visant les formalités douanières et l'administration du revenu.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Normalisation et harmonisation G7 Réduction des coûts pour les négociants et le gouvernement du Canada 2 812 1 424 1 643
Plan d'action pour la Stratégie en matière de relations internationales Accroissement de la compétitivité des industries canadiennes et de la communication des pratiques exemplaires au niveau international 225 210 220


Mettre au point notre méthode de gestion du risque et mettre en oeuvre des stratégies d'observation complètes, pondérées et dynamiques

Une exécution crédible et responsable est essentielle au maintien de l'intégrité des services des douanes et du revenu de l'Agence. Dans les deux domaines, nous concentrons nos efforts d'exécution sur ceux qui omettent délibérément de se conformer, aux règlements et nous cherchons à réduire au minimum l'intrusion dans les affaires de ceux qui respectent volontairement les lois que nous appliquons. À cet égard, notre capacité dépendra de notre aptitude à cerner, à évaluer et à gérer les risques. Les méthodes modernes de gestion des risques, appuyées par la technologie, constituent l'approche la plus rentable à la gestion des volumes croissants de la charge de travail que nous devons assumer à mesure que l'économie canadienne continue de croître.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Restructuration de la filière des transporteurs Capacité accrue de prévention de l'entrée de la contrebande et de détecter les menaces en matière de santé et de sécurité 1 153 7 070 12 221
Modernisation des entrepôts d'attente Augmentation du nombre d'expéditions dédouanées et du nombre de clients utilisant le Système d'avis de mainlevée Inclus dans l'Initiative
de restructuration de la
filière des transporteurs
Système d'information préalable sur les voyageurs Meilleur ciblage des voyageurs à risque élevé et dédouanement accéléré des voyageurs à faible risque 1 504 1 546 —
Ligne d'inspection primaire intégrée Meilleure capacité de questionner les voyageurs, d'où un traitement moins long dans les aéroports internationaux Inclus dans le Système intégré des douanes
(objectif général n° 12)
Pouvoirs octroyés aux agents et formation en protection personnelle Meilleure capacité de traiter les infractions au Code criminel à la frontière 7 770 6 970 3 321
Formulation d'une politique administrative sur le commerce électronique En ce qui concerne les transactions de commerce électronique, politiques et procédures nouvelles ou révisées pour l'observation et l'administration 291 110 83
Système de déclaration des paiements contractuels Meilleure observation des exigences de déclaration des recettes 17 819 15 071 15 071
Stratégie internationale en matière d'acquittement des obligations fiscales Meilleure protection de l'assiette fiscale canadienne 47 403 46 523 46 523
Stratégie d'observation relative au commerce électronique Meilleure capacité de relever les défis liés au commerce électronique 1 152 262 262
Mesure et évaluation de l'observation et établissement des profils connexes Ciblage amélioré de l'inobservation 900 700 500
Économie clandestine Augmentation de l'observation des exigences de déclaration du revenu et des taxes 44 500 44 500 44 500
Intégration des enquêtes des douanes et de l'impôt Meilleure capacité de s'attaquer aux activités frauduleuses -_ -_ -_


Améliorer l'équité de nos programmes et démontrer cet engagement à nos clients

L'équité est une qualité pour laquelle nous nous efforçons d'être reconnus et respectés par nos clients. Dans le cadre de notre application de la loi et de nos échanges avec les Canadiens, l'équité est un élément crucial nous permettant de maintenir le niveau d'observation volontaire qui existe actuellement. La création de l'Agence nous permet de renouveler et de renforcer notre engagement envers l'équité dans tous nos échanges avec notre clientèle variée, y compris les particuliers, les entreprises et les organisations.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Mise en oeuvre de la Stratégie en sept points pour l'équité Augmentation de la confiance du public et de l'observation volontaire 229 229 229
Nouveau processus de recours Plus grande satisfaction des clients 110 100 100
Régime de sanctions administratives pécuniaires Approche simplifiée pour l'inobservation et niveaux d'observation plus élevés 6 727 10 043 1 536
Campagne de marketing social Techniques d'information et de communication visant à encourager l'observation volontaire 300 300 300


Améliorer systématiquement nos processus administratifs et parvenir à une plus grande efficience opérationnelle et à des coûts d'observation réduits

Pour encourager et soutenir l'observation volontaire, nos processus doivent être aussi simples, pratiques et efficients que possible. Cela exige que nous instaurions des mesures innovatrices pour réduire le fardeau de l'observation. À cet égard, nous continuons de respecter l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard d'une prestation de services axés sur les citoyens.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Restructuration de la T2 (sociétés) Réduction de la production et du fardeau des documents papiers imposés aux entreprises 20 538 5 442 5 442
Paiement pour balayage et imagerie Efficience, exactitude et rapidité accrues du traitement des paiements 7 190 7 205 5 498
Restructuration de la T3 (fiducies) Traitement plus rapide et plus précis des déclarations T3 au moyen d'Internet 501 659 504
Bureaux en régions éloignées/examen des profils des bureaux Contrôle et détection améliorés dans les bureaux en régions éloignées 760 585 585
Autocotisation des douanes Traitement amélioré des marchandises commerciales à faible risque grâce à la production électronique des données commerciales et fiscales par des importateurs préautorisés 15 226 3 173 1 603
Projet pilote d'harmonisation du programme CANPASS Dédouanement plus rapide pour les voyageurs à faible risque et ciblage des voyageurs à risque élevé et inconnu 1 663 1 132 2 446
Mise en oeuvre de la Loi sur l'accise Meilleure efficience opérationnelle et fardeau de l'observation réduit 900 400 -_
Amélioration des processus administratifs et ISO 9000 Simplification des processus administratifs et meilleure qualité du service 950 950 à déterminer


Mettre en place un système des ressources humaines moderne et de niveau international

Pour maintenir la confiance du public et instaurer avec succès de concepts innovateurs en matière de prestation de services, nos employés doivent avoir les connaissances, les compétences et le soutien nécessaires pour travailler efficacement, et doivent disposer d'un lieu de travail qui favorise et reconnaît le rendement exemplaire. À cette fin, nous nous sommes engagés à mettre en place un système des ressources humaines de niveau international. Celui-ci conjuguera les principes de la fonction publique et l'efficacité du secteur privé pour faire en sorte que nous puissions attirer et retenir une main d'oeuvre spécialisée, nous adapter aux besoins changeants et accroître le recours aux moyens électroniques de prestation des services.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Renouvellement des ressources humaines fondé sur les compétences Satisfaction accrue des gestionnaires et des employés à l'égard du renouvellement des ressources humaines 3 380 1 260 1 260
Cadre des relations de travail Rapports sains et productifs avec les unités de négociation 2 000 2 000 2 000
Planification des ressources humaines et analyse démographique de la main-d'oeuvre Meilleure concordance des compétences et des exigences 200 200 200
Norme générale de classification modifiée Mobilité interne accrue, simplification de la négociation collective et possibilités accrues de perfectionnement pour les employés 1 000 -_ -_
Régime de gestion pour les cadres Définition des conditions d'emploi, de la rémunération ainsi que des régimes du rendement et de responsabilisation 380 300 300
Refonte des ressources humaines Services des ressources humaines plus efficaces pour les gestionnaires et les employés 1 940 1 740 1 740
Mécanisme de règlement des différends Règlement plus équitable, plus rapide et plus efficace des conflits 3 000 2 000 2 000


Doter les employés des moyens qui leur permettent de s'adapter à des changements constants et profonds

Pour soutenir les employés dans leur travail, il faut les aider à s'adapter aux changements tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre organisation. Il faut donc mettre l'accent sur les communications et la formation. Notre organisation doit faire preuve d'un leadership favorisant l'ouverture et le dialogue et encourageant l'acquisition de connaissances, leadership qui permet de mettre en pratique les connaissances acquises, qui favorise l'enthousiasme au travail et reconnaît le travail bien fait. Nous devons également nous engager à mettre en place une culture d'apprentissage qui appuie tous les employés à tous les niveaux, pour aider à faire de l'Agence un lieu de travail de choix.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Politique d'apprentissage Formation mieux planifiée, mieux harmonisée et mieux financée; meilleure gestion des cheminements de carrière 1 200 1 000 1 000
Cadre moderne d'apprentissage Formation au moment opportun, intégration de la formation au travail et soutien effectif accru à l'égard d'un régime des ressources humaines axé sur les compétences Inclus dans la politique sur l'apprentissage
Programme de perfectionnement en leadership Aptitudes au leadership meilleures et plus efficaces pour les gestionnaires Inclus dans la politique sur l'apprentissage


Promouvoir une culture générale qui confirme que nous sommes un employeur de choix

Pour maintenir la confiance des Canadiens et pour pouvoir adopter des idées innovatrices en matière de prestation de services, nous devons faire attention à la façon dont nous fonctionnons. Nos politiques, systèmes et processus internes doivent être conformes à nos engagements externes à l'égard d'un service de qualité et de l'innovation. Nous devons fournir à nos employés des services innovateurs correspondant à l'intérêt que nous portons aux services que nous offrons aux Canadiens.

Stratégie

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Nouveau programme de reconnaissance Main-d'oeuvre plus motivée, satisfaite et productive 400 400 400
Programme d'équité en matière d'emploi dirigé par l'employeur Effectif représentatif de la diversité des citoyens que nous servons 500 300 300
Programme des langues officielles dirigé par l'employeur Efficacité accrue du programme 1 000 800 800
Programme de condition physique en milieu de travail Amélioration de la santé et du mieux-être des employés et réduction de l'absentéisme et du roulement de personnel 3 000 3 000 3 000


Mettre en oeuvre des processus de gestion transparents et intégrés pour accroître l'efficacité de la planification, de la prise de décision, de la gestion des ressources et de la reddition de comptes

Pour réaliser notre plein potentiel, nos services organisationnels et nos programmes de soutien doivent miser sur un processus décisionnel efficace, opportun et stratégique. Le fait d'assurer la participation du conseil de direction aux processus de planification et de prise de décision nous permet de tirer avantage de l'expertise en gestion que ses membres nous apportent.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Fiche d'évaluation équilibrée (Cadre d'évaluation du rendement de l'Agence) Planification, prise de décision, gestion des ressources et reddition de comptes davantage axées sur les résultats 1 042 1 000+ 1 000+
Analyse comparative du rendement de l'Agence Amélioration de l'efficience et de l'efficacité et réduction des frais de traitement 800 600 600
Élaboration et soutien d'une nouvelle structure de comité Harmonisation accrue avec le conseil de direction, processus décisionnel plus efficace et coordination efficace des politiques de gestion 180 180 180
Comptabilité d'exercice des recettes fiscales Élaboration de données financières comparables sur la base de la comptabilité d'exercice 600 200 200
Systèmes administratifs d'entreprise Amélioration de l'administration financière et de la gestion des ressources, des ressources humaines, de l'approvisionnement et des installations 12 000 12 000 12 000


Investir dans nos infrastructures pour appuyer nos activités futures

Pour appuyer un processus décisionnel de gestion stratégique et efficace et la prestation de services de qualité, il faut investir dans les infrastructures existantes. Des systèmes doivent être renouvelés et élaborés pour répondre aux besoins opérationnels futurs, de sorte que l'Agence puisse fournir des services innovateurs de qualité aux Canadiens.

Stratégies

Initiatives Résultats Investissements (000 $)
2000-2001 2001-2002 2002-2003
Système intégré des douanes Applications automatisées plus efficaces et plus efficientes des processus des douanes 12 821 5 532 6 022
Ciblage de la contrebande Prévention accrue de la contrebande Inclus dans le Système intégré des douanes
Remplacement de l'équipement des bureaux frontaliers des douanes Normes améliorées en matière de santé et sécurité dans les installations des douanes 3 500 9 500 18 000

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2017-06-22