Scénario de la fraude – Abri fiscal relatif aux dons

Marie et Guillaume sont mariés et ont trois enfants. Tous deux sont des professionnels salariés, mais comme il leur en coûte de plus en plus cher pour élever leurs enfants, payer les factures et l’hypothèque, ils ont des difficultés à joindre les deux bouts.

Un jour, Marie et Guillaume reçoivent par la poste une invitation à assister à un séminaire qui fait valoir d’alléchantes économies d’impôt. Ils assistent donc au séminaire, où un représentant explique aux personnes présentes que si elles font un don immédiat à cet organisme de bienfaisance, elles recevront un reçu d’impôt pour un montant quatre fois supérieur au montant donné. Marie et Guillaume se disent qu’ils n’ont rien à perdre. D’un côté ils font un don à un organisme de bienfaisance qui se consacre à une bonne cause, de l’autre ils reçoivent un crédit d’impôt très avantageux. Ils décident de donner chacun 500 $ parce que le crédit d’impôt les aidera financièrement.

Après avoir demandé le don dans leur déclaration de revenus, Marie et Guillaume reçoivent un avis que l’Agence du revenu du Canada retient leur cotisation pendant qu’elle examine le dossier. Il semble bien que Marie et Guillaume se sont fait prendre dans un arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux. Les voilà donc embarrassés et furieux. Ils ont été victimes de ce stratagème qui a fini par leur coûter tout l’argent investi, sans aucune économie d’impôt.

Cette situation vous semble-t-elle familière? Ce couple n’est pas le seul dans une telle situation. Au cours des dernières années, près de 2 500 particuliers ont participé chaque année à des arrangements de dons relatifs à des abris fiscaux. À ce jour, plus de 190 000 contribuables canadiens ayant fait des dons dans le cadre de tels stratagèmes ont reçu de nouveaux avis de cotisation. Près de 6,3 milliards de dollars en déductions pour dons ont ainsi été refusés.

Au moment de faire un don, rappelez-vous ce qui suit :

  • Méfiez-vous si l’on vous propose un reçu de dons supérieur au montant de votre don.
  • Obtenez l’avis d’un professionnel indépendant, comme un fiscaliste, avant de signer un quelconque document.
  • Demandez des renseignements écrits sur l’organisme de bienfaisance, notamment le nom, l’adresse et le numéro de téléphone.
  • Appelez l’organisme de bienfaisance. Demandez à ses représentants s’ils sont au courant de la sollicitation et ont autorisé l’utilisation du nom de l’organisme. Si ce n’est pas le cas, vous avez peut-être affaire à un escroc.
  • Vérifiez si l’organisme est enregistré et s’il a le droit de délivrer des reçus officiels de dons, en consultant la liste des organismes de bienfaisance établie par l’ARC.
  • Demandez au représentant de vous donner le numéro d’identification de l’organisme de bienfaisance.
  • Ne cédez pas à ceux qui insistent et mettent de la pression. Les collecteurs de fonds légitimes ne vous forcent pas à faire un don sur le champ.

N’oubliez pas que si c’est trop beau pour être vrai, c’est que c’est probablement le cas.

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