Rapports de Vérification interne et évaluation des programmes - 2011
Évaluation de la qualité de la vérification interne de l'ARC
Les normes de vérification interne reconnues mondialement exigent qu'une évaluation externe soit réalisée au moins tous les cinq ans pour évaluer la conformité des activités aux normes et améliorer le fonctionnement de l'organisation. Cette exigence est entrée en vigueur en 2002, et la première évaluation externe de l'ARC a eu lieu en 2006. L'Agence a obtenu la cote la plus élevée que l'on puisse obtenir, soit « généralement conforme » aux normes. Conformément aux normes, une deuxième évaluation externe a été réalisée en 2011 et l’ARC a, encore une fois, obtenu la cote la plus élevée, soit « généralement conforme » aux normes.
Évaluation de la qualité de la vérification interne de l'ARC 2011
Octobre
Juillet
Mai
- Vérification interne des décisions de la TPS/TVH - Rapport final
- Protocole d'entente concernant l'échange d'information lié aux entreprises de l'Ontario à l'appui de l'administration de l'imposition des sociétés - Rapport final
- Vérification des responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques – Activités de l'Agence - Rapport final
- Vérification du processus des ordres de travail de la DGI - Rapport final
- Évaluation de l'application par l'Agence du revenu du Canada de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis - Rapport final
- Vérification interne de la gestion de l'édition - Rapport final
Février
Janvier
- Rapport de suivi - Rapport final
- Vérification de l'autorité compétente - Rapport final
- Vérification de suivi de la planification de la continuité de la technologie de l'information - Rapport final
- Vérification des contrôles de la surveillance financière - Dépenses opérationnelles - Rapport final
- Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2009-2010 - Rapport final
- Vérification du programme de Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - Rapport final
- Vérification suivant la réalisation du Projet de restructuration de la TPS/TVH - Rapport final
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