Comment remplir une déclaration des droits d’accise – Titulaire de licence de tabac

Mémorandum sur les droits d’accise EDM10-1-8

Février 2023

La présente version remplace celle datée de septembre 2013. Cette mise à jour a été effectuée afin de clarifier la façon dont les titulaires de licence de tabac doivent produire leur déclaration et pour rendre le texte plus facile à comprendre et plus utile pour le lecteur.

Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi de 2001 sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.

Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Renseignements généraux

En tant que titulaire de licence de tabac, vous devez produire le formulaire B267, Déclaration des droits d’accise – Titulaire de licence de tabac, et, s’il y a lieu, payer le droit d’accise pour chaque période de déclaration. Pour obtenir des renseignements sur les responsabilités et les exigences concernant les titulaires de licence de tabac, consultez le mémorandum sur les droits d’accise EDM7‑1‑1, Fabricants de produits de tabac.

Lorsque vous remplissez le formulaire B267, fournissez seulement les renseignements applicables à la période de déclaration pour laquelle vous produisez le formulaire, et remplissez seulement les lignes qui s’appliquent à vous. Les montants en dollars devraient être arrondis au cent près.

Comment produire une déclaration

• Vous pouvez produire votre déclaration :
• soit par voie électronique, à l’aide de la fonction « Produire une déclaration » dans Mon dossier d’entreprise;
• soit par la poste, à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275 chemin Pope
Summerside PE  C1N 6E7

Comment remplir la page 1

Coordonnées

Entrez la dénomination sociale complète et l’adresse postale de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Case 3 – Date d’échéance (AAAA-MM-JJ)

Entrez la date d’échéance de la déclaration. La date d’échéance est le dernier jour du mois suivant la période de déclaration indiquée à la case 2. Lorsque la date d’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’Agence du revenu du Canada (ARC), votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant.

Fabriqués au Canada

Ligne 4 – Cigarettes

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de cigarettes qui ont été estampillées pendant la période.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez le nombre de cigarettes indiqué par le taux du droit d’accise en vigueur pour les cigarettes estampillées. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 5 – Bâtonnets de tabac

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de bâtonnets de tabac qui ont été estampillés pendant la période.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez le nombre de bâtonnets de tabac indiqué par le taux du droit d’accise en vigueur pour les bâtonnets de tabac estampillés. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 6 – Autre tabac fabriqué

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total d’unités de 50 grammes, ou d’une fraction de cette quantité, d’autre tabac fabriqué contenues dans des paquets qui ont été estampillés pendant la période.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez le nombre d’unités d’autre tabac fabriqué indiqué par le taux du droit d’accise en vigueur pour le tabac fabriqué et estampillé, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 7 – Cigares

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de cigares qui ont été estampillés pendant la période.

Le taux du droit d’accise est imposé par lot de 1 000 cigares. Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez le nombre de cigares indiqué par le taux du droit d’accise en vigueur pour les cigares estampillés. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Droit additionnel sur les cigares

Un droit additionnel est imposé pour les cigares au moment de leur livraison à un acheteur. Le droit est calculé soit selon un taux par cigare (ligne 8), soit selon un pourcentage sur le prix de vente (ligne 9). Pour chaque cigare, entrez seulement le plus élevé des résultats de la ligne 8 et de la ligne 9 dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 8 – Droit additionnel sur les cigares (taux par cigare)

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de cigares estampillés qui ont été livrés à des acheteurs pendant la période et pour lesquels le droit additionnel doit être payé selon le taux par cigare.

Pour calculer le montant du droit additionnel à payer, multipliez le nombre de cigares indiqué par le taux en vigueur (montant en dollars) du droit additionnel pour les cigares. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer » seulement si ce résultat est plus élevé que celui obtenu à la ligne 9.

Ligne 9 – Droit additionnel sur les cigares (taux selon le prix de vente)

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de cigares estampillés qui ont été livrés à des acheteurs pendant la période et pour lesquels le droit additionnel doit être payé selon le pourcentage établi par cigare.

Calculez le prix de vente cumulatif total de ces cigares.

Pour calculer le montant du droit additionnel à payer, multipliez le prix de vente cumulatif total des cigares livrés à tous les acheteurs par le taux en vigueur (pourcentage). Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer » seulement si ce résultat est plus élevé que celui obtenu à la ligne 8.

Ligne 10 – Tabac en feuilles

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de kilogrammes de tabac en feuilles qui a été estampillé pendant la période.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez le nombre de kilogrammes de tabac en feuilles indiqué par le taux du droit d’accise en vigueur pour le tabac en feuilles. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 11 – Total (4 à 10)

Additionnez les montants indiqués aux lignes 4 à 10 de la colonne « Droits à payer », puis entrez le total.

Boutiques hors taxe / provisions de bord / entrepôts de stockage (taux réduit)

Ligne 12 – Cigarettes

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de cigarettes qui étaient destinées à des boutiques hors taxes, à titre de provisions de bord, ou à des entrepôts de stockage et qui ont été estampillées pendant la période.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez le nombre de cigarettes indiqué par le taux du droit d’accise en vigueur pour les cigarettes estampillées. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 13 – Bâtonnets de tabac

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de bâtonnets de tabac qui étaient destinés à des boutiques hors taxes, à titre de provisions de bord, ou à des entrepôts de stockage et qui ont été estampillés pendant la période.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez le nombre de bâtonnets de tabac indiqué par le taux du droit d’accise en vigueur pour les bâtonnets de tabac estampillées. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 14 – Autre tabac fabriqué

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total d’unités de 50 grammes, ou d’une fraction de cette quantité, d’autre tabac fabriqué contenues dans des paquets qui étaient destinés à des boutiques hors taxes, à titre de provisions de bord, ou à des entrepôts de stockage et qui ont été estampillés pendant la période.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez le nombre indiqué par le taux du droit d’accise en vigueur pour le tabac fabriqué et estampillé, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 15 – Total (12 à 14)

Additionnez les montants indiqués aux lignes 12 à 14 de la colonne « Droits à payer », puis entrez le total.

Produits exportés – au plus 1,5 % (droits spéciaux)

Ligne 16 – Cigarettes

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de cigarettes non estampillées que vous avez fabriquées et sorties de votre entrepôt d’accise pour les exporter pendant la période, et qui représentaient au plus 1,5 % de votre production totale de cigarettes au cours de l’année civile précédente.

Pour calculer le montant du droit spécial à payer, multipliez le nombre indiqué par le taux du droit spécial en vigueur pour les cigarettes non estampillées fabriquées au Canada et exportées. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 17 – Bâtonnets de tabac

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de bâtonnets de tabac non estampillés que vous avez fabriqués et sortis de votre entrepôt d’accise pour les exporter pendant la période, et qui représentaient au plus 1,5 % de votre production totale de bâtonnets de tabac au cours de l’année civile précédente.

Pour calculer le montant du droit spécial à payer, multipliez le nombre indiqué par le taux du droit spécial en vigueur pour les bâtonnets de tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 18 – Autre tabac fabriqué

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de kilogrammes contenus dans des paquets d’autre tabac fabriqué non estampillés que vous avez sortis de votre entrepôt d’accise pour les exporter pendant la période, et qui représentaient au plus 1,5 % de votre production totale de cigarettes au cours de l’année civile précédente.

Pour calculer le montant du droit spécial à payer, multipliez le nombre indiqué par le taux du droit spécial en vigueur pour les produits du tabac non estampillés, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac, fabriqués au Canada et exportées. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 19 – Total (16 à 18)

Additionnez les montants indiqués aux lignes 16 à 18 de la colonne « Droits à payer », puis entrez le total.

Produits exportés – plus de 1,5 % (droits spéciaux)

Ligne 20 – Cigarettes

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de cigarettes estampillées que vous avez exportées pendant la période, et qui représentaient plus de 1,5 % de votre production totale de cigarettes au cours de l’année civile précédente.

Pour calculer le montant du droit spécial à payer, multipliez le nombre indiqué par le taux du droit spécial en vigueur pour les cigarettes estampillées fabriquées au Canada et exportées. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 21 – Bâtonnets de tabac

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total de bâtonnets de tabac estampillés que vous avez exportés pendant la période, et qui représentaient plus de 1,5 % de votre production totale de bâtonnets de tabac au cours de l’année civile précédente.

Pour calculer le montant du droit spécial à payer, multipliez le nombre indiqué par le taux du droit spécial en vigueur pour les bâtonnets de tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 22 – Autre tabac fabriqué

Dans la colonne « Unités », entrez le nombre total d’unités de 50 grammes, ou d’une fraction de cette quantité, d’autre tabac fabriqué contenues dans des paquets estampillés que vous avez exportés pendant la période, et qui représentaient plus de 1,5 % de votre production totale d’autre tabac fabriqué au cours de l’année civile précédente.

Pour calculer le montant du droit spécial à payer, multipliez le nombre indiqué par le taux du droit spécial en vigueur pour les produits du tabac estampillés, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac, fabriqués au Canada et exportées. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 23 – Total (20 à 22)

Additionnez les montants indiqués aux lignes 20 à 22 de la colonne « Droits à payer », puis entrez le total.

Ligne 24 – Montant net à payer (11 + 15 + 19 + 23)

Additionnez les montants indiqués aux lignes 11, 15, 19 et 23, puis entrez le total.

Ligne 25 – Remboursements (B256 ci-joint)

À la ligne 25, entrez le montant total du remboursement demandé seulement si vous joignez votre formulaire B256, Loi de 2001 sur l’accise – Demande de remboursement, à votre déclaration.

Vous pouvez réduire le montant du droit d’accise à payer pour la période de déclaration du montant du remboursement demandé dans le formulaire B256, pourvu que le formulaire soit joint à la déclaration.

Si vous avez produit votre demande de remboursement séparément, n’entrez pas le montant du remboursement dans la déclaration.

Si vous prévoyez obtenir un remboursement relatif à un mois d’exercice antérieur, mais que vous ne l’avez pas encore reçu, n’entrez pas le montant du remboursement dans la déclaration.

Ligne 26 – Montant dû (24 moins 25)

Soustrayez le montant indiqué à la ligne 25 du montant indiqué à la ligne 24. Entrez le résultat à la ligne 26.

Ligne 27 – Paiement / Crédit dû

Entrez le montant de la ligne 26.

Si le montant est négatif, un crédit est dû.

Si le montant est positif, un paiement est dû. Si vous ne l’avez pas encore payé, entrez ce montant et effectuez votre paiement en ligne, par la poste ou en personne à une institution financière. Si vous l’avez déjà payé, entrez « 0 ».

Attestation

Entrez le nom, le titre et le numéro de téléphone d’un représentant autorisé. Le représentant autorisé doit signer et dater la déclaration.

Comment remplir la page 2

S’il y a lieu, entrez à la case appropriée les changements suivants concernant votre licence :

• le nom de l’inscrit;
• l’adresse postale;
• l’adresse relative aux livres et registres;
• le nom et le titre de la personne-ressource;
• le numéro de téléphone;
• la langue de communication;
• la date d’entrée en vigueur des changements;
• la date de fermeture de l’entreprise et la raison de la fermeture.

Documents supplémentaires requis

Cochez la case applicable qui s’appliquent si vous désirez obtenir, selon le cas :

• des pièces de versement;
• des enveloppes-réponses préadressées;
• des enveloppes pour versement.

Comment remplir la page 3

Vous devez déclarer les stocks de tabac en feuilles et de tabac partiellement fabriqué qui sont en votre possession, quel qu’en soit le propriétaire. Ne déclarez pas les stocks de tabac en feuilles et de tabac partiellement fabriqué qui vous appartiennent, mais qui ne sont pas en votre possession.

Dénomination sociale

Entrez la dénomination sociale complète de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Production totale

Pour chaque colonne, entrez la quantité totale, en unités ou en kilogrammes, de chaque produit du tabac que vous avez fabriqué.

Produits emballés, non estampillés

Aux entrepôts d’accise
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de produits du tabac emballés, mais non estampillés, que vous avez placés dans un entrepôt d’accise :

• en unités pour les cigarettes, les bâtonnets de tabac et les cigares;
• en kilogrammes pour le tabac fabriqué (autre que les cigarettes et les bâtonnets de tabac).

Ligne A – Stock d’ouverture

Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de tabac partiellement fabriqué et de tabac en feuilles à l’ouverture. Les quantités indiquées comme stocks d’ouverture à la ligne A de la présente déclaration doivent être égales à celles déclarées comme stocks de clôture à la ligne E de la déclaration précédente.

Ajouts aux stocks

Production totale
Dans la colonne « Tabac partiellement fabriqué », entrez la quantité totale de tabac partiellement fabriqué que vous avez produit.

Reçu du marché canadien
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de tabac partiellement fabriqué et de tabac en feuilles que vous avez reçu de toutes provenances au Canada.

Importé
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de tabac partiellement fabriqué et de tabac en feuilles que vous avez importé.

Ligne B – Total des ajouts

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de tabac partiellement fabriqué et de tabac en feuilles que vous avez ajoutées à vos stocks et entrez le total à la ligne B.

Diminutions des stocks

Pour complément de fabrication
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de tabac partiellement fabriqué et de tabac en feuilles ayant subi une étape ultérieure de fabrication.

Détruit
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de tabac partiellement fabriqué et de tabac en feuilles ayant été détruit.

Livraisons au Canada
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de tabac partiellement fabriqué et de tabac en feuilles ayant été sorti des stocks pour être livré au Canada.

Exporté
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de tabac partiellement fabriqué et de tabac en feuilles ayant été exporté.

Ligne C – Total des diminutions

Pour chaque colonne, additionnez les quantités que vous avez retirées de vos stocks et entrez le total à la ligne C.

Ligne D – Rajustement des stocks (+ ou −)

Pour chaque colonne, entrez le montant nécessaire pour le rajustement des stocks. Il se peut que des rajustements doivent être effectués pour que les stocks physiques correspondent aux stocks comptables. Les stocks de clôture dans vos registres doivent correspondre à vos stocks de clôture physiques pour la période de déclaration.

Ligne E – Stock de clôture (A + B) − C ± D

Pour chaque colonne, additionnez la quantité indiquée à la ligne A au total indiqué à la ligne B, soustrayez le total indiqué à la ligne C, puis additionnez ou soustrayez le montant du rajustement indiqué à la ligne D. Entrez le résultat à la ligne E. Les montants obtenus pour les stocks de clôture sont les mêmes qui seront déclarés comme stocks d’ouverture pour la période de déclaration suivante.

Pour en savoir plus

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.