Chapitre 1 Préparation d’enregistrements électroniques pour 2019

De : Agence du revenu du Canada

Introduction

La transmission électronique des déclaration (TED) de revenus et de prestations est seulement disponible pour une déclaration d’année courante plus les trois années antérieures. Elle est un service automatisé qui permet à ceux qui préparent des déclarations de revenus au nom des autres personnes pour les soumettre électroniquement à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC). Vous devez utiliser un logiciel homologué pour la TED pour transmettre des déclarations à l’aide d’un service Web. Vous recevez presque instantanément un accusé de réception en « temps réel » ce qui veut dire que vous recevez un numéro de confirmation utilisant le même service Web.

Le but de ce chapitre est de fournir les informations supplémentaires aux préparateurs de déclarations de revenus et aux concepteurs de logiciels pour la préparation de la déclaration électronique et à la correction des erreurs. Ce chapitre ne remplace pas et ne contient pas l’information qui est contenue dans le Guide d’impôt fédéral, des guides supplémentaires ou des autres publications de l’ARC.

Assurez-vous que la déclaration contient toutes les informations requises avant de la transmettre. Si nous avons accepté et traité la déclaration de revenus de votre client, vous pourrez retransmettre un ajustement en ligne. Allez à canada.ca/guide-retransmettre pour plus d’informations. De plus, votre client peut utiliser l’option « Modifier mon déclaration » dans Mon dossier à canada.ca/mon-dossier-arc. Alternativement, vous pouvez changer la déclaration de votre client si vous avez une autorisation de niveau 2 sur le compte de votre client. Allez à canada.ca/arc-representer-un-client pour plus d’informations.

Renseignements pour les préparateurs de déclarations de revenus

Soutien

Si vous recevez un message d’erreur après avoir transmis une déclaration, consultez le Chapitre 2 du Manuel des déclarants par voie électronique. Si vous avez des questions concernant les messages d’erreur ou des problèmes d’authentification avec les numéros et mots de passe TED, le bureau d’aide TED est à votre disposition. Veuillez le plus souvent possible essayer de communiquer avec votre bureau d’aide désigné. Vous pouvez lire les pages Web suivantes pour plus d’informations :

  1. Logiciels homologués pour la TED pour le programme 2020
    canada.ca/arc-logiciel-ted
  2. Production par voie électronique obligatoire pour les préparateurs de déclarations de revenus
    canada.ca/impots-production-electronique-obligatoire
  3. TED pour les déclarants par voie électronique – Produire des déclarations
    canada.ca/arc-produire-declarations-TED
  4. TED pour les déclarants par voie électronique – Admissibilité
    canada.ca/arc-admissibilite-TED
  5. Formulaire T183
    canada.ca/arc-formulaire-t183
  6. Renseignements pour les escompteurs
    canada.ca/impots-escompteurs
  7. À propos de Préremplir ma déclaration
    canada.ca/preremplir-ma-declaration

Traitement des déclarations

Déclarations électronique

En vertu du paragraphe 150.1(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu : « Pour l’application de l’article 150, la déclaration de revenus d’un contribuable pour une année d’imposition qui est transmise par voie électronique est réputée produite auprès du ministre sur formulaire prescrit le jour où celui-ci en accuse réception ».

La déclaration de revenus qui est transmise par voie électronique est réputée produite auprès du ministre sur formulaire prescrit lorsque le numéro de confirmation est généré par la TED.

Formulaire T7DR(A), Pièce de versement sur production électronique

À la date de la période de production 2017, le formulaire T7DR(A) n’est plus disponible en format papier. Les logiciels homologués pourront fournir un lien vers une version électronique du pièce de versement T7D(A).

Si non inclus dans le logiciel, vous pouvez appeler 1-800-959-7383 pour obtenir des instructions sur le téléchargement d’un formulaire PDF à remplir. Chaque formulaire électronique :

  • est personnalisé;
  • contient un code QR, permettant à votre client de payer en personne aux comptoirs de Postes Canada partout au pays;
  • contient des validations pour garantir l’exactitude des informations;
  • est facile à utiliser et prend moins d’une minute à remplir.

Traitement en temps quasi réel

L’ARC débute le traitement des déclarations de revenus (les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019) le 24 février 2020. La majorité des déclarations TED acceptées sont traitées peu de temps après avoir été produite en temps quasi réel. Les avis de cotisations livrées par voie électronique seront disponibles dans les 24 heures. Les avis de cotisations papier seront disponibles via le traitement du cycle de lot. La date du premier avis de cotisation sera au début de mars 2020.

Paiement sur production

Informez les clients que le paiement d’un solde d’impôt pour la déclaration de 2019 est dû au plus tard le 30 avril 2020. Les clients qui produisent tôt peuvent envoyer à l’ARC un paiement postdaté pour le 30 avril 2020. Des intérêts composés quotidiennement sont chargés sur tout solde impayé du 1er mai 2020 jusqu’à ce qu’il soit payé en entier. Informez les clients que s’ils ne peuvent pas payer au complète lors de la production de leur déclaration, ils pourraient aller à canada.ca/arc-recouvrements pour des renseignements supplémentaires.

Allez à canada.ca/guide-impots-paiements pour des renseignements sur les différents types de méthodes de paiement.

Demandes de remboursement

Ne dirigez pas les demandes de remboursement de votre client aux bureaux d’aide TED. Au lieu de cela, votre client doit composer le 1-800-959-7383. Allez à canada.ca/arc-ligne-demandes-renseignements-impot-particuliers pour les heures de service téléphonique. Avisez votre client que les agents de renseignements de l’ARC peuvent seulement vérifier le statut du remboursement 4 semaines après que la déclaration électronique a été acceptée par l’Agence pour traitement. Vous devez en informer votre client si un retard survient lors de la transmission par voie électronique de la déclaration TED. Vos clients peuvent également visiter Mon dossier pour obtenir des renseignements sur l’état de leur remboursement de l’année d’imposition courante.

Documentation pour les déclarations de choix

Pour faciliter la compréhension du texte qui suit, toutes les déclarations de choix, désignations, accords, renonciations et déclarations spéciales de choix seront identifiées comme « déclarations de choix ».

La Loi de l’impôt sur le revenu permet de produire différentes déclarations de choix. Certains choix sont indiqués sur des formulaires autorisés par l’ARC. Tandis que pour d’autres choix, il suffit de fournir l’information requise par écrit.

Toutes les déclarations de choix, avec la documentation requise, devront être soumises par écrit à l’ARC, sauf indication contraire. Pour que les choix soient considérés valables, ils doivent être soumis à la date prescrite déterminée par la Loi.

La documentation sur papier pour justifier toutes les déclarations de choix doit être envoyée au centre fiscal qui dessert l’endroit où le client demeure à l’exception du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, qui doit être envoyé au centre fiscal indiqué sur le formulaire. Si la déclaration a été transmise par la TED avec succès, une copie papier du formulaire n’a pas à être envoyée au centre fiscal.

Lorsque vous soumettez cette documentation :

  • Indiquez clairement le nom complet du client, son adresse et son numéro d'assurance sociale (NAS) sur les déclarations de choix et les lettres.
  • Indiquez clairement sur votre lettre que cette documentation est pour appuyer une déclaration transmise par voie électronique.

Toute autre documentation pour appuyer les renseignements de leur déclaration de revenus, sauf les déclarations de choix, doit être conservée et envoyée à l’ARC seulement sur demande.

Identification et autres renseignements

L’ARC n’envoie plus d’étiquette d’identification par la poste qui reflète les renseignements contenues dans les dossiers de l’ARC. Confirmez avec vos clients leur renseignement personnel, incluant leur adresse courante avant de l’entrer sur la déclaration TED.

Les informations suivantes se trouve à la page 1 et la page 8 de la Déclaration de revenus et de prestations. Consultez aux annexes A, B, C et D pour les spécifications.

Identification

Nom

Le prénom et/ou le nom légal du client doivent correspondre avec l’information dans les dossiers de l’ARC. Si l’information inscrit est valable, indiquez que un changement de nom est nécessaire.

Assurez-vous que le nom, le NAS et la date de naissance entrés appartiennent au client pour qui la déclaration est préparée. Plusieurs enregistrements non acceptés proviennent d’information du conjoint qui est entrée sur la déclaration du client.

Lorsque vous entrez le nom du client :

  • Toutes les noms doivent débuter et se terminer par un caractère alphabétique.
  • Ne pas introduirez par clavier de titre dans le nom du contribuable (p. ex., Mlle, Rév, Dr).
  • Lorsque le nom du contribuable se termine par un qualificatif, laissez un espace entre le nom de famille et le qualificatif.
  • Pour les noms de famille composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Leboeuf-Marchand).
  • Lorsqu'un contribuable à plusieurs prénoms, laissez un espace entre les prénoms (p. ex., Jean Paul).
  • Lorsqu'un Esquimau utilise un numéro au début de son nom, composez le numéro sur la ligne « au soin de ».
  • Pour les clients décédés, ne incluez pas « La succession de feu(e) » dans le prénom du client.

Ligne « au soin de »

Ne pas entrez les renseignements « au soin de » dans les lignes d’adresse du client et ne faites pas d’entrée à cette ligne sauf l’entrée est utilisée dans l’adresse postale du client. Les entrées à cette ligne sera imprimé sur l’avis de cotisation du client. Cette ligne doit commencer et se terminer par des caractères alphabétiques ou numériques.

Ne pas entrez « A/S », « a/s », « au soin de », ou toute combinaison dans la ligne « au soin de ».

Adresse

L’autorisation pour l’utilisation d’une adresse alternative pour la TED a été éliminée pour 2016 et les années suivantes.

Toutes les zones d’adresse doivent commencer et se terminer par des caractères alphabétiques ou numériques. À défaut de se conformer aux spécifications, cela pourrait entraîner un retard dans le traitement.

Pour les déclarations escomptées, entrez l’adresse du client. L’ARC acheminera l’avis de cotisation et le remboursement selon l’adresse associée au code d’escompteur.

Pour les déclarations pré-faillite, n’inscrivez pas l’adresse du syndic. L’adresse du client doit être inscrite.

Rue

Cet entrée doit commencer et se terminer par des caractères alphabétiques ou numériques. Lorsqu’une adresse contient une fraction, par exemple, 45½, introduirez par clavier comme 45 1/2. Laissez seulement un espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 3 276 du Trésor).

Ville

L’entrée du nom de la ville est validée à l’aide de la base de données de l’index des cités de l’ARC. La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est le point suivie d’un trait d’union.

Code postal

Le code postal doit être en format ANANAN et il doit être valide pour la ville et la province ou le territoire entrés.

Adresse courriel

En fournissant une adresse courriel, le client s’inscrit pour recevoir des avis par courriel de l’ARC. Consultez le Guide d’impôt fédéral pour les conditions d’utilisation.

Renseignements sur votre lieu de résidence

Province ou territoire de résidence

Lorsque l’adresse postale du client diffère de la province ou le territoire de résidence au 31 décembre de l’année d’imposition, le client est quand même admissible à la TED.

Inscrivez la province ou le territoire de résidence où le client vit actuellement s’il est différent de son adresse postale.

Province ou territoire de travail indépendant

Lorsque l’adresse postale du client diffère de la province ou le territoire de résidence au 31 décembre de l’année d’imposition, le client est quand même admissible à la TED.

Date d’entrée

Entrez la date d’immigration du client. L’année doit être la même année de la déclaration de revenus.

Date de départ

Les contribuables qui ont émigré du Canada au cours de l’année ne sont pas admissibles à la TED.

Renseignements à votre sujet

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Assurez-vous que le nom, le NAS et la date de naissance entrés appartiennent au client pour qui la déclaration est préparée. Plusieurs enregistrements non acceptés proviennent d’information du conjoint qui est entrée sur la déclaration du client.

Date de naissance

La date de naissance est une des inscriptions qui nous permet de s’assurer que le bon dossier est accédé aux fins du traitement de la déclaration. Si votre client a déjà produit une déclaration de revenus dans le passé et qu’il y avait divergence au niveau de la date de naissance, il en a été avisé par l’entremise de son avis de cotisation.

Un changement à la date de naissance ne peut pas être effectué à la TED. Lorsqu’une modification est requise, votre client doit communiquer avec son bureau des services fiscaux.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client en correspondant avec l’ARC.

Cette déclaration est-elle pour une personne décédée?

Date de décès

Entrez la date de décès de votre client. Les entrées valides sont à l’intérieur de (ou après) l’année d’imposition courante.

État civil

Entrez l’état civil du client au 31 décembre de l’année d’imposition.

Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait

NAS de l’époux ou conjoint de fait

Assurez-vous que le NAS du client n’a pas été entré comme NAS de l’époux ou conjoint de fait.

Prénom de l’époux ou conjoint de fait

L’ARC utilise seulement les 4 premières lettres du prénom de l’époux ou conjoint de fait. Le point est valide dans le nom du conjoint sauf pour le premier caractère du nom.

Revenu net de l’époux ou conjoint de fait

Entrez le revenu net de l’époux ou conjoint de fait.

Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) de l’époux ou du conjoint de fait

L’époux ou le conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé (si une déclaration serait produite ou non) doit déclarer le revenu de la PUGE. Inscrivez les prestation de la PUGE et/ou les remboursements de la PUGE déclarés par l’époux ou conjoint de fait avec le revenu net le moins élevé.

Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale

Numéros d’identification des premières nations autonomes du Yukon

Les valeurs acceptables pour les clients qui résident sur des terres visées par un règlement conclu avec l’une des premières nations autonomes du Yukon le 31 décembre de l’année d’imposition sont :

  • 11001 = Carcross/Tagish
  • 11002 = Champagne et Aishihik
  • 11003 = Kluane
  • 11004 = Kwanlin Dun
  • 11006 = Little Salmon/Carmacks
  • 11007 = Nacho Nyak Dun
  • 11009 = Selkirk
  • 11010 = Ta'an Kwach'än
  • 11011 = Teslin Tlingit
  • 11012 = Tr'ondëk Hwëch'in
  • 11013 = Vuntut Gwitchin

Numéro de téléphone

Á la page 8 de la déclaration, entrez les trois chiffres de l’indicatif régional suivis du numéro de téléphone. Ne pas entrez les espaces ou de trait d’union. Pour les déclarations escomptées, entrez toujours le numéro de téléphone du client.

Spécifications relatives à la déclaration de revenus

Cette partie comprend les instructions relatives à la préparation de la déclaration électronique. La plupart de l’information nécessaire à la préparation de la déclaration est contenue dans le Guide d’impôt fédéral ainsi que dans les guides supplémentaires.

À compter de la déclaration de revenus de 2019, les zones de saisie de la déclaration et de tous les formulaires et annexes fédéraux, provinciaux et territoriaux seront renumérotés. Les numéros de ligne existants de trois ou quatre chiffres seront remplacés par cinq chiffres. Les lignes de séries de 1000, 7000, 8000 et 9000 ne sont pas touchées. Environ 135 numéros de ligne sont actuellement hors séquence et seront ré-séquencés. Les annexes E, F et G1 indiqueront le numéros de ligne pour l’année d’imposition en cours de 2019 et l’année d’imposition précédente de 2018.

Acomptes provisionnels

Assurez-vous que les paiements pour les acomptes provisionnels versés à l’ARC sont sont inclus à la ligne 47600. Ne pas les inclurez comme impôt total retenu à la source.

Agence de placement

Si un travailleur indépendant, embauché par une agence de placement, reçoit un feuillet T4 avec des cotisations au RPC/RRQ et à l’AE, avec un code 11 dans la case 29, et aucune entrée dans la case 14, mettez à jour comme suit :

Si les cases 26 et 28 sont vides, mettez à jour des gains ouvrant droit à la pension du RPC (ligne 50339) et/ou des gains ouvrant droit à la pension du RRQ (ligne 50329) avec le moindre des montants suivants :

  • Le revenu brut d'un travail indépendant déclaré pour ce feuillet T4; ou
  • Le maximum des gains RPC/RRQ ouvrant droit à pension pour l'année.

Si les cases 24 et 28 sont vides, mettez à jour des gains assurables d’AE (ligne 54780) avec le moindre des montants suivants :

  • Le revenu brut d'un travail indépendant déclaré pour ce feuillet T4; ou
  • Le maximum des gains assurables d'AE pour l'année.

Le logiciel doit construire la ligne 53470 avec le revenu d’une agence de placement en provenance d’un feuillet T4 déclaré aux lignes des revenus d’un travail indépendant.

Si le revenu d’une agence de placement en provenance d’un feuillet T4 est le seul revenu déclaré aux lignes des revenus d’un travail indépendant, entrez 1 à la ligne 50371 sur l’annexe 8 ou le formulaire RC381.

Allocations pour ristournes

Lorsque le client a reçu une allocation pour ristournes non imposable et que l’impôt a été retenu à la source, entrez le montant de l’impôt à la ligne 43700. Indiquez le revenu sur lequel l’impôt a été retenu. Le logiciel doit construire la ligne 53450 avec ce montant de revenu.

Aucun revenu

Indiquez lorsque le client n’a aucun revenu à déclarer, c.-à-d., aucune entrée à une ligne de 10100 à 15000. Le logiciel doit construire la ligne 9915 avec une entrée de 1.

Code du préparateur d’impôt

Si la déclaration a été remplie par un professionnel de l’impôt, indiquez si des frais ont été facturés. Le logiciel doit construire la ligne 49000 avec une entrée de 1 si des frais ont été facturés, et avec une entrée de 2 si aucun frais n’a été facturé.

Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ)

Lorsque vous faites une entrée aux gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ, ne pas réduirez par le montant de l’exemption de base pour le RPC/RRQ.

Lorsque le client choisit de payer des cotisations supplémentaires au RPC (Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada), entrez le montant de revenus ayant fait l’objet d’un choix qui n’apparaît pas sur le feuillet T4 à la ligne 50373, et le montant du choix associé aux cotisations insuffisante du feuillet T4 à la ligne 50399.

Crédit d’impôt à l’investissement

Lorsqu’une demande pour le report rétrospectif d’un crédit d’impôt à l’investissement est faite, un rajustement de l’année antérieure appropriée sera effectué et un avis de nouvelle cotisation sera émis lorsque l’ajustement est complété. L’objectif de l’ARC est d’effectuer l’avis dans un délai moyen de 8 semaines.

Crédits d’impôt du Manitoba

Si un client qui étiez marié ou conjoint de fait est admissible à une réclamation selon les entrées faites sur le formulaire MB479, et qu’aucune réclamation n’est faite parce que l’autre conjoint en fait la réclamation, assurez-vous que votre logiciel ne permet pas le transfert de lignes du formulaire MB479.

S’il y a une entrée pour le revenu net de l’époux ou conjoint de fait et il y a une réclamation pour le montant pour époux ou conjoint de fait, la ligne 60900 pour le crédit d’impôt personnel est nécessaire même si le montant calculé est zéro.

Pour réclamer le crédit d’impôt personnel du Manitoba et/ou le crédit d’impôt foncier pour études, et le client a reçu des prestations d’assistance sociale du Manitoba en année d’imposition, entrez le pourcentage d’assistance sociale reçu de la case 14 sur le feuillet T5007.

Lorsque le client n’a pas reçu les prestations d’assistance sociale de la province de Manitoba, entrez 100 à la ligne 61255. Lorsque des prestations ont été reçues pour l’année entière, entrez 101 à la ligne 61255.

Déclarations escomptées

Assurez-vous que les montants entrés aux lignes 65050, 65070 et 65090 sur le formulaire RC71, Déclaration relative à l’opération d’escompte, sont exacts. Ne pas envoyez le formulaire à l’ARC à moins qu’on la demande.

Déclarations pré-faillites

Tous les revenus déclarés et toutes les déductions réclamés sont pour la période du 1er janvier jusqu’au jour précédant la date de la faillite.

Le nombre de mois utilisé dans la section « Renseignements concernant votre inscription de 2019 » sur l’annexe 11, Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels, ne peut pas dépasser le nombre de mois jusqu’à et y compris le mois où le client a fait faillite.

La ligne 32600 (montants transférés de votre époux ou conjoint de fait) est calculé proportionnellement en utilisant le nombre de jours à partir du 1er janvier jusqu’au jour précédant la date de la faillite. Ne calculez pas au prorata des autres lignes de l’annexe 2 (lignes 35200, 35300, 35500, 35700, 36000, 36100).

Les demandes suivantes ne sont pas permises sur une déclaration pré faillite :

  • Lignes 12900, 24600 et/ou 24620 – Remboursements dans le cadre d’un Régime d’accession à la propriété (RAP) et/ou d’un Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
  • Ligne 44800 – Paiement en trop au RPC
  • Ligne 45000 – Paiement en trop d’AE
  • Ligne 45200 – Supplément remboursable pour frais médicaux
  • Ligne 45300 – Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
  • Ligne 41500 – Versements anticipés de l’ACT reçus sur le feuillet RC210
  • Ligne 48800 – Transfert de remboursement aux acomptes provisionnels de l’année suivante

Demande de dépôt direct

En fournissant les renseignements bancaires, le client autorise le receveur général à déposer tout montant payable par l’ARC dans le compte bancaire désigné. Cette autorisation remplace toutes les autorisations précédentes dans les dossiers. Le client doit aviser l’ARC afin d’interrompre le service.

Les demandes pour commencer le dépôt direct du remboursement de la déclaration de revenus seulement ne seront pas acceptées pour les déclarations pré-faillite.

Les demandes pour commencer le dépôt direct ne seront pas acceptées pour les déclarations de clients décédés.

Enregistrements des données financières choisies (DFC)

Remplissez un enregistrement des DFC en utilisant le code approprié si le client rapporte l’un des éléments suivants :

  • DFC type 01 – Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
  • DFC type 02 – Formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (d’entreprise et de commissions)
  • DFC type 03 – Formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (de profession libérale)
  • DFC type 04 – Formulaire T2121, État des résultats des activités d’une entreprise de pêche
  • DFC type 05 – Formulaire T2042, État des résultats des activités d’une entreprise agricole
  • DFC type 06 – Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (Formulaire T1163 et Formulaire T1273)
  • DFC type 07 – Formulaire T777, État des dépenses d’emploi
  • DFC type 08 – Formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d’hébergement
  • DFC type 09 – Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (les pages 1 et 7 du formulaire T1273)
  • DFC type 11 – Formulaire T2091(IND), Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier
  • DFC type 12 – Formulaire T1255, Désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé

Notez aussi les suivants :

  • Un enregistrement des DFC distinct doit être rempli pour chaque source de revenus ou dépenses ou chaque propriété disposé.
  • Le DFC type 06 est pour enregistrer des renseignements sur le formulaire T1163 et des pages 1 à 5 du formulaire T1273. Les informations supplémentaires de la page 7 du formulaire T1273 sont enregistrées sous le DFC type 09.
  • Il doit y être un DFC type 06 pour chaque DFC type 09 et ils sont considérés comme deux différents enregistrements.
  • Un client qui déclare plus de 80 lignes dans le format non structuré des DFC types 01 à 08 n’est pas admissible à la TED. Consultez les Exclusions de la transmission électronique pour les occurrences maximales admissible pour le DFC type 09. 
  • Un client qui déclare plus de six enregistrements des DFC n’est pas admissible à la TED.
  • Un DFC en utilisant le code approprié de 01, 02, 03, 04, ou 05 est requis pour un client qui est un associé actif ou qui déclare des revenus (ou pertes) de location, de pêche ou d’agriculture sur un feuille T5013. Il n’est pas nécessaire de saisir les informations relative à l’adresse d’un feuillet T5013.

Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur

Les bénéficiaires âgés de 65 à 70 ans qui travaillent, qui ont choisi de cesser de cotiser au RPC ou qui révoquent un choix antérieur doivent soumettre le formulaire CPT30, dûment rempli à leur employeur et envoyer une copie à l’ARC. Le choix/révocation s’appliquera à tous les revenus provenant d’un emploi ouvrant droit à pension, y compris les revenus de travail indépendant. Envoyez le formulaire original dûment rempli au Centre fiscal de Winnipeg en utilisant l’adresse indiquée au dos du formulaire. Les particuliers ayant un revenu d’un travail indépendant seulement ne devraient pas utiliser le formulaire CPT30 lorsqu’ils veulent révoquer un choix antérieur. Au lieu de cela, ils doivent indiquer la date d’entrée en vigueur de la révocation sur l’annexe 8 lorsqu’ils produisent leur déclaration.

L’alinéa 19d) de la Loi du Régime de pensions du Canada exige que l’exemption de base du RPC soit calculée différemment dans l’année où la personne commence à recevoir des prestations de retraite du RPC. Les particuliers peuvent commencer à recevoir des prestations de retraite du RPC à l’âge de 60 ans. Cette disposition vise à protéger le droit de l’individu aux prestations de survivant, pour enfants et de décès, basé sur les gains avant la retraite. La disposition de l’alinéa 19d) ne s’applique au Régime de rentes du Québec.

Formulaire RC381, Feuille d’instructions pour le calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ

La loi du Régime de pensions du Canada (RPC) a été modifiée afin de prévoir la bonification des prestations du RPC. Le gouvernement du Québec a aussi adopté des modifications législatives afin de bonifier le Régime des rentes du Québec (RRQ) de façon semblable au régime fédéral. La bonification est financée par des cotisations supplémentaires bonifiées dès janvier 2019.

Depuis 2013, le RPC et le RRQ ont des différents taux de cotisation de base. L’ARC doit pouvoir calculer des cotisations au RPC et au RRQ séparément en utilisant le ou les taux applicables. Remplissez le formulaire RC381 si l’une des situations suivantes s’applique :

  • Votre client a gagné un revenu d’emploi dans la province de Québec en 2019 et il était résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec au 31 décembre de l’année d’imposition. Si c’est le cas, remplissez la partie 2 et la partie 3. Si votre client était âgé de 65 ans à 70 ans, lisez la partie 1. S’il était travailleur indépendant et/ou avait d’autres gains pour lesquels il choisit de verser des cotisations supplémentaires au RPC, remplissez également la partie 4.
  • Votre client a gagné un revenu d’emploi dans une province ou un territoire autre que le Québec en 2019 et il était résident du Québec le 31 décembre de l’année d’imposition. Si c’est le cas, remplissez la partie 2 et la partie 3. S’il était également travailleur indépendant et/ou avait d’autres revenus pour lesquels il veut verser des cotisations facultatives, remplissez la partie 5.

Si aucune de ces situations ne s’applique, remplissez l’annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada, ou l’annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec, selon celle qui s’applique.

L’ARC utilisera les renseignements que vous fournissez sur le formulaire RC381 pour calculer la partie d’exemption annuelle, de base et du maximum des gains cotisables, qui sera appliquée au RPC et la partie qui sera appliquée au RRQ.

Formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d’une perte

Lorsqu’une demande de report rétrospectif d’une perte de l’année d’imposition courante en vertu des articles 111 et 41 de la Loi de l’impôt sur le revenu est faite, un rajustement de l’année antérieure appropriée sera effectué et un avis de nouvelle cotisation sera émis lorsque l’ajustement est complété. L’objectif de l’ARC est d’effectuer l’avis dans un délai moyen de 8 semaines. Aux fins de la transmission par voie électronique, le formulaire T1A ne doit pas être fourni sur papier à l’ARC.

Impôt retenu

Si votre client réside à l’extérieur de la province de Québec et travaille dans la province de Québec, indiquez le revenu et l’impôt retenu sur le relevé 1 (les feuillets de renseignements de la province de Québec).

Lorsqu’il y a un choix de fractionner le revenu de pension sur le formulaire T1032, incluez le montant du revenu provenant des feuillets du Québec qui se trouve au nom du client, peu importe si une partie a été transférée à l’époux ou conjoint de fait à la ligne 21000. De même, lorsque des impôts du Québec déduites sont incluses dans la ligne 68050, indiquez uniquement le montant si les feuillets sont au nom du client.

Le logiciel doit construire la ligne 53490 avec des impôts du Québec déduites et la ligne 53500 avec le revenu sur lequel l’impôt du Québec a été retenu.

Indicateur d’un choix

Indiquez si le client effectue une déclaration de choix, une désignation, un accord, une renonciation ou une déclaration spéciale de choix au moment de produire sa déclaration. Le logiciel doit construire la ligne 9906 avec une entrée de 1. Une entrée à cette ligne ne constitue pas un choix, c’est seulement une indication à l’ARC qu’un choix ou une lettre contenant les renseignements requis sera acheminé ultérieurement sur papier.

N’indiquez pas de choix que n’est pas requis au moment de la production de la déclaration. Ces choix devront être soumis conformément aux dispositions de la Loi.

Nouveaux arrivants au Canada

Pour calculer s’il faut demander au plein ou au prorata des crédits non remboursables, indiquez en dollars canadiens le revenu de non-résident de source canadienne, sauf le revenu assujetti à l’impôt de la Partie XIII, et/ou le revenu de non-résident de source canadienne assujetti à l’impôt de la Partie XIII plus les revenus de non-résident de source étrangère. Le logiciel doit construire respectivement la ligne 52920 et la ligne 52930 avec ces revenus. Allez à canada.ca/arc-non-residents-canada pour plus de renseignements. Consultez l’annexe K pour les calculs au prorata.

Pour des revenus suivants, déclarez seuls les revenus gagnés au Canada :

  • Ligne 11300 – Pension de sécurité de la vieillesse
  • Ligne 11400 – Prestations du RPC ou RRQ
  • Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite
  • Ligne 11900 – Assurance-emploi (AE) et autres avantages
  • Ligne 12600 – Revenu net (ou perte) de location
  • Ligne 12900 – Revenu d’un REER

Les nouveaux arrivants qui doivent produire ou déclarer les éléments ci-dessous ne sont pas admissibles pour produire par voie électronique :

  • Annexe A, État des revenus de toutes provenances – Non-résidents du Canada
  • Annexe B, Montant admissible des crédits d’impôt non remboursables – Non-résidents du Canada
  • Annexe C, Choix prévu à l’article 217 de la Loi de l’impôt sur le revenu – Non-résidents du Canada
  • Revenus des feuillets ci-dessous :
    • NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
    • T4A-NR, État des honoraires, des commissions ou d’autres sommes payée à des non-résidents pour services rendus au Canada
    • NR-OAS, Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada
  • Article 116 – Disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada
  • Formulaire T1159, Déclaration de revenus pour le choix prévu à l’article 216
  • Formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse

Organisations communautaire

Indiquez si votre client est membre d’une organisation communautaire. Le logiciel doit construire la ligne 9905 avec une entrée de 1. Ces particuliers ne sont pas admissibles à contribuer à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Une entrée à la ligne 9905 aidera l’ARC à identifier ces personnes à qui aucun état du maximum déductible au titre des REER ne sera fourni.

Les revenus net de travail indépendant alloués aux membres d’une organisation communautaire sont considérés comme revenus de travail aux fins de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). Les revenus indiqués aux lignes 13500 à 14300 seront inclus dans le calcul de l’ACT à l’annexe 6.

Pertes agricoles restreintes

Si la principale source de revenu n’est ni l’agriculture ni une combinaison de l’agriculture et d’une autre source de revenu, vous pouvez déduire seulement une partie de la perte agricole pour l’année. La partie de la perte que vous ne pouvez pas déduire devient une perte agricole restreinte. La limite de la perte agricole restreinte est 17 500 $ annuellement. Ceci signifie que si la perte nette agricole est de 32 500 $ ou plus, vous pourrez maintenant déduire 17 500 $ d’autre revenu. Le logiciel doit construire la ligne 54950 avec le total de la perte agricole. Pour plus de renseignements, consultez le guide T4002, Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche.

Programme des bénévoles

Indiquez si la déclaration est préparée avec l’aide du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Le logiciel doit construire la ligne 48700 avec une entrée de 1.

Régimes d’assurance-salaire

Indiquez si un montant des cotisations payées à un régime d’assurance-salaire a été utilisé pour réduire le montant des revenus déclarés. Déclarez seulement le montant des revenus net à la ligne 10400. Entrez la cotisation à un régime d’assurance-salaire à la ligne 10130.

Le logiciel doit construire la ligne 9916 avec le montant des cotisations payées qui a été utilisé pour réduire les revenus déclarés à la ligne 10400.

Revenu de location

Si plus de 1 propriété est incluse dans l’enregistrement de DFC, entrez l’adresse et le code postal de la propriété qui génère le revenu brut le plus élevé.

Revenu étranger d’une entreprise

Si le revenu étranger d’une entreprise provient de la case 24 d’un feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), le montant doit être déclaré aux lignes 13499 et 13500 sur la déclaration. Un enregistrement des DFC type 02 doit être complété. Remplissez les lignes de la section d’identification de DFC comme suit :

  • Votre nom et le nom de l’entreprise – Entrez le nom du contribuable.
  • L’adresse de l’entreprise (incluant la ville, la province ou le territoire et le code postal) – Entrez l’adresse de la résidence du contribuable sur la déclaration.
  • La période fiscal – Du 1er janvier au 31 décembre (ou à la date du décès) de l’année d’imposition.
  • Le code d’activité économique – Entrez 526912.
  • Les lignes 8000, 8299, 8519, 9369 et 9946 – Entrez les montants de la case 24 du feuillet T3.

Revenu net de l’époux ou conjoint de fait

Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait est saisi dans la section intitulée « Identification », à la page 1 sur la déclaration. Ce revenu sera utilisé pour les calculs des crédits non remboursables et remboursables, et les impôts et crédits provinciaux ou territoriaux. Cette information sera aussi utilisée pour calculer le crédit TPS/TVH du client. Si l’état civil est marié(e) ou conjoint(e) de fait, indiquez si le revenu net est zéro ou négatif. Le logiciel doit construire la ligne 9918 avec une entrée de 1.

Si votre client est un nouvel arrivant au Canada, indiquez le revenu net de leur époux ou conjoint de fait gagné durant la période que le client vivait au Canada et le revenu net gagné durant la période que le client vivait à l’extérieur du Canada. Le logiciel doit construire la ligne 52630 et la ligne 52670 respectivement avec ces revenus. Si l’un des montants est zéro ou négatif, le logiciel doit construire la ligne avec une entrée de 1 aux fins de traitement.

Transfert de remboursement

Indiquez si le client désire transférer le remboursement à son compte d’acomptes provisionnels de l’année suivante. Le logiciel doit construire la ligne 48800 avec une entrée de 1. Dans ce cas, une demande pour le dépôt direct n’est pas permise.

Transfert de retenues d’impôt

La ligne 43800 s’applique seulement aux résidents de la province de Québec qui travaillaient à l’extérieur de Québec en année d’imposition. Ne pas y inclurez des impôts retenues des prestations du RPC/RRQ ou d’AE.

Indiens du Canada

Les Indiens inscrits sont assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l’impôt et les taxes, sauf si leur revenu est admissible pour l’exemption en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. L’exemption s’applique au revenu gagné dans une réserve ou que nous considérons comme étant gagné dans une réserve. Elle s’applique aussi aux marchandises achetées dans une réserve ou livrées à la réserve. Cependant, si vous êtes membre d’une Première Nation qui a négocié une entente d’autonomie gouvernementale ou un accord fiscal avec le gouvernement du Canada, il est possible que les exemptions en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens ne s’appliquent pas. Pour savoir si c’est votre cas, communiquez avec le gouvernement de la Première Nation.

Indiquez dans la déclaration si le client a un revenu exempté d’impôt selon la Loi sur les Indiens. Si oui, complétez le formulaire T90, Revenu exonéré sous la Loi sur les Indiens. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise les renseignements fournis sur le formulaire pour calculer la limite du crédit canadien pour la formation pour l’année d’imposition 2020 et, le cas échéant, la allocation canadienne pour les travailleurs pour l’année d’imposition 2019.

Voyez ci-dessous quelques exemples de revenus exonérés qu’un Indien inscrit peut recevoir.

Revenu d’emploi

Le salaire non imposable versé à des Indiens inscrits sera indiqué sur le feuillet T4 comme suit, si le montant total est exonéré. Aux fins du calcul du revenu de travail, les gains non imposables de la case 71 devraient être déclarés à la ligne 1 du formulaire T90 et être inclus à la ligne 10000 (Revenu de travail exonéré selon la Loi sur les Indiens).

Demande d’admission au RPC (Formulaire CPT124) :

  • La case 14 sera vide. Dans la section « Autre renseignements » sur le feuillet T4, la case 71 indiquera le montant des gains non imposables pour un employé Indien inscrit.
  • Indiquez les gains non imposables de la case 71 inclus dans la case 14. Le logiciel doit construire la ligne 53470 avec ce montant.
  • Mettez à jour la ligne 50329 (gains ouvrant droit à pension au RRQ lorsque la province d’emploi est le Québec) et/ou la ligne 50339 (gains ouvrant droit à pension au RPC lorsque la province d’emploi est autre que le Québec) avec le montant indiqué à la case 26 (maximum de 57 400 $ par feuillet).

Pas de demande d’admission au RPC :

  • La case 14 sera vide. Dans la section « Autres renseignements » sur le feuillet T4, la case 71 indiquera le montant des gains non imposables pour un employé Indien inscrit.
  • Indiquez les gains non imposables de la case 71 inclus dans la case 14. Le logiciel doit construire la ligne 53470 avec ce montant.

Indiquez si le client a seulement un revenu exempté de T4 et aucun autre revenu à déclarer (aucune entrée aux lignes 10100 à 15000). Le logiciel doit construire la ligne 9915 avec une entrée de 1.

Si le client a un revenu exempté de T4 et aussi des autres revenus à déclarer (entrées sont faites aux lignes 10400 à 15000), le logiciel doit construire la ligne 53470 avec les gains non imposables de la case 71.

Ne demandez pas de déductions retenues pour un régime enregistré de pension, cotisations syndicales ou professionnelles et/ou d’autres dépenses d’emploi sur des gains non imposables. Lorsque des cotisations au RPC/RRQ et/ou d’AE ont été retenues, mettez à jour les lignes appropriées.

Revenu de travail indépendant

Les revenus net de travail indépendant exonérés sont indiqués dans la case 88 du feuillet T4. Aux fins du calcul du revenu de travail, les revenus net de travail indépendant exonérés (à l’exclusion des pertes) devraient être déclarés à la ligne 3 du formulaire T90 et être inclus à la ligne 10000 (Revenu de travail exonéré selon la Loi sur les Indiens).

Lorsque le total de revenu de travail indépendant est exonéré, n’inscrivez pas d’entrée aux lignes de revenus pour travail indépendant et ne préparez pas d’enregistrement des DFC.

Lorsque le client exerce le choix de faire des contributions supplémentaires au RPC pour le revenu de travail indépendant qui n’apparaît pas sur le feuillet T4 (formulaire CPT20), entrez le revenu net de travail indépendant exonéré à la ligne 50373 sur l’annexe 8 ou le formulaire RC381.

Prestations d’assurance-emploi, du régime provincial d’assurance parentale, et des autres prestations (y compris les prestations maternité et de parentales de l’AE et du Québec)

Ces prestations sont déclarées sur un feuillet T4E, comme suit :

  • Prestations totales versées (case 14)
  • Prestations exemptés d’impôt (case 18, inclus dans la case 14)
  • Prestations maternité et de parentales de l’AE (non indiquées sur le feuillet T4E)
  • Impôt fédéral sur le revenu retenu (case 22)
  • Prestations parentales du régime d’assurance provincial (PRAP) (case 36, inclus dans la case 14)

Déclarez ces montants sur le formulaire T90 et/ou sur la déclaration, comme suit :

  • La case 14 moins la case 18 – Ligne 11900 de la déclaration
  • La case 18 – Ligne 7 du formulaire T90
  • Prestations de maternité et parentales de l’AE et prestations du RPAP exonérées selon la Loi sur les Indiens – Ligne 8/ligne 10019 du formulaire T90
  • Prestations de maternité et parentales de l’AE et prestations du RPAP (la partie imposable) – Ligne 11905 de la déclaration
  • La case 22 – Ligne 43700 de la déclaration

Lorsqu’il y a d’impôt retenu sur le revenu (la case 22 du feuillet T4E et la ligne 43700 de la déclaration), le logiciel doit construire la ligne 53450 avec le revenu sur lequel l’impôt a été retenu.

Prestations RPC/RRQ

Entrez le montant des prestations reçu de la case 20 du feuillet T4A(P) à la ligne 11400 de la déclaration. Entrez la partie des prestations exonérée à la ligne 23200 de la déclaration et à la ligne 5 du formulaire T90.

Allocations de formation

Indiquez le montant d’allocations de formation reçu qui est un revenu exonéré. Ce revenu ne doit pas être inclus comme revenu sur la déclaration. Cependant, aux fins du calcul du revenu de travail, incluez le montant d’allocations de formation exonéré qui aurait autrement été déclaré à la ligne 10400 de la déclaration sur la ligne 2 du formulaire T90.

Autres genres de revenu exonéré et impôt déduit à la source sur un revenu exonéré

Indiquez tout autre genre de revenu exonéré non reçu d’un feuillet T4 ou non mentionné ci-dessus sur les lignes appropriées du formulaire T90. Indiquez l’impôt retenu sur le revenu et le logiciel doit construire la ligne 53450 avec le revenu sur lequel l’impôt a été retenu.

Pas tous les revenus exonérés déclarés ne devraient être inclus à la ligne 23200, Autres déductions.

Régime de pension agréé collectif

Remplissez le formulaire RC383 à permettre à l’ARC de retracer et de calculer pour votre client le maximum non déductible à un régime de pension agréé collectif (RPAC) et des cotisations non déductibles à un RPAC qui proviennent du revenu gagné exonéré d’impôt. Entrez le montant total de revenu d’emploi gagné exonéré d’impôt à la ligne 58750. Entrez le montant total de revenu de travail indépendant gagné exonéré d’impôt et des autres revenus gagnés exonérés d’impôt à la ligne 58810.

Les revenus bruts d’emploi gagnés exonérés d’impôt sont indiqués dans la case 71 du feuillet T4, et les revenus bruts de travail indépendant gagnés exonérés d’impôt sont indiqués dans la case 88 du feuillet T4. Votre client peut avoir d’autres revenus gagnés exonérés d’impôt ne figurant pas sur un feuillet de renseignements.

Les cotisations à un RPAC d’un revenu exonéré d’impôt ne sont pas déductibles sur la déclaration, mais peut être utilisé comme un remboursement dans le cadre du RAP et le REEP.

Allocation canadienne pour les travailleurs

Complétez le formulaire T90 pour déclarer les revenus exonérés d’impôt selon la Loi sur les Indiens. Les renseignements fournis peuvent être utilisés pour calculer l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) pour l’année d’imposition. Indiquez à la ligne 38105 de l’annexe 6 si votre client choisit d’inclure du revenu non-imposable dans les calculs de l’ACT.

Si votre client a un conjoint admissible aux fins de l’ACT, incluez à la ligne 38109 la partie exonérée d’impôt du conjoint admissible de tout revenus gagné ou reçu dans une réserve moins les déductions liées au revenu ou de l’allocation qui a été versée à titre de volontaire des services d’urgence.

La ligne 38107 devrait inclure la partie exonérée d’impôt du conjoint admissible du revenu de travail gagné dans une réserve ou de l’allocation qui a été versée à titre de volontaire des services d’urgence.

Limite du crédit canadien pour la formation

Paragraphe 122.91(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu va introduire le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation en vigueur pour 2019 et les années d’imposition subséquentes et un nouveau crédit d’impôt remboursable appelé crédit canadien pour la formation en vigueur pour 2020 et les années d’imposition subséquentes. Les personnes admissibles pourront accumuler 250 $ par année dans le calcul de leur montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation, jusqu’à concurrence de 5 000 $ au cours de leur vie. L’accumulation annuelle de 250 $ commencera en 2019 en fonction de l’admissibilité déterminé à l’aide des renseignements tires du formulaire T90 et de la déclaration produit pour l’année d’imposition 2019. Voyez l’explication dans le Guide fédéral de l’impôt sur le revenu pour plus d’informations.

Renseignements pour les préparateurs de déclarations de revenus et aux concepteurs de logiciels

Exclusions de la transmission électronique

La transmission électronique des déclarations (TED) est seulement disponible pour une déclaration d’année courante et les trois années antérieures. Bien que la plupart des contribuables se qualifient pour produire leurs déclarations en utilisant la TED, certaines situations pourraient exclure un contribuable de la TED pour ces années. Veuillez-vous référer aux critères suivants. Allez à canada.ca/arc-produire-declarations-TED et sélectionnez « Exclusions » pour la liste complète des exclusions.

  1. Les travailleurs étrangers embauchés au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers qui sont des non-résidents ou des non-résidents réputés. Consultez le guide RC4004, Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
  2. Le contribuable est un résident réputé (non assujetti à l’impôt d’une province ou d’un territoire).
  3. Le contribuable est décédé avant l’année d’imposition courante. De plus, les déclarations produites tôt et les déclarations de contribuables décédés produites en vertu d’un choix sont toujours exclues.
  4. Le numéro d’assurance sociale (NAS) du contribuable débute par un zéro. Seulement les nouveaux arrivants au Canada avec un NAS commençant par un zéro sont admissibles à utiliser la TED.
  5. Lorsque les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que le contribuable est codé « failli », la déclaration qui précède immédiatement l’année de la faillite (si elle n’a pas déjà été transmise par le contribuable) est une exclusion et doit être transmise par le syndic de faillite. Les déclarations en-faillites et post-faillites sont également des exclusions de la TED. Seules les déclarations pré-faillites qui ne sont pas produites hâtivement sont acceptées par la TED.
  6. Le contribuable est un émigrant ou un non-résident.
  7. Les contribuables qui produisent ou déclarent les formulaires et déclarations ci-dessous sont exclus de la TED :
    1. Annexe A, État des revenus de toutes provenances – Non-résidents du Canada.
    2. Annexe B, Montant admissible des crédits d’impôt non remboursables – Non-résidents du Canada.
    3. Annexe C, Choix prévu à l’article 217 de la Loi de l’impôt sur le revenu – Non-résidents du Canada.
    4. Article 116 – Disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada.
    5. Formulaire T1159, Déclaration de revenus pour le choix prévu à l’article 216.
    6. Formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse.
    7. Revenus des feuillets ci-dessous :
      1. NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada.
      2. T4A-NR, État des honoraires, des commissions ou d’autres sommes payée à des non-résidents pour services rendus au Canada.
      3. NR-OAS, Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada.
  8. Le contribuable dépose le formulaire RC199, Programme des divulgations volontaires (PDV), Acceptation du contribuable, ou le contribuable fait une demande au PDV.
  9. L’adresse du contribuable est à l’extérieur du Canada.
  10. Le contribuable choisi de reporter l’impôt relatif à la disposition d’actions de distribution d’une société étrangère.
  11. Le contribuable déclare l’un des éléments suivants :
    1. Revenu de source canadienne provenant de Lloyds of London.
    2. Revenu d’emploi d’une organisation international.
    3. Paiement forfaitaire au titre de pension accumulée au 31 décembre 1971.
    4. Plus de six enregistrements des données financières choisies (DFC).
    5. Crédit d’impôt pour fiducie pour l’environnement admissible (de restauration minière) de l’Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique ou du Yukon.
    6. Formulaire T1198, État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible.
    7. Plus de 80 lignes présents sur les zones à format non structuré des DFC types 01 à 08.
  12. Le contribuable demande l’un des éléments suivants :
    1. Un montant inférieur au montant maximum du crédit fédéral pour impôt étranger.
    2. Impôt sur le revenu tiré d’une entreprise payé à plus de trois pays étrangers.
    3. Impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise payé à plus de trois pays étrangers.
    4. Déduction pour des dépenses pour la recherche scientifique et du développement expérimental.
    5. Formulaire T89, Crédit d’impôt de l’Alberta pour épargne-actions.
    6. Récupération du crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement.
  13. Le contribuable déclare un revenu d’agriculture des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement qui implique l’un des éléments suivants :
    1. Revenu d’agriculture d’une société de personnes déclaré sur un feuillet T5013.
    2. Revenu d’agriculture d’une société de personnes qui inclut un associé corporatif.
    3. Indien inscrit qui déclare un revenu de travail indépendant qui est exonéré aux fins fiscales.
    4. DFC type 06 qui a dépassé les occurrences maximales pour les lignes suivantes :
      1. 29 occurrences de « Total des ventes de produits et des paiements de programmes » à la ligne 9950.
      2. 29 occurrences de « Total des achats de produits et des remboursements de prestations de programmes » à la ligne 9960.
    5. DFC type 09 qui a dépassé les occurrences maximales dans les sections suivantes :
      1. 50 occurrences pour « Valeur des stocks de culture et capacité de production ».
      2. 50 occurrences pour « Valeur des stocks de bétail ».
      3. 8 occurrences pour « Valeur des intrants achetés ».
      4. 19 occurrences pour « Capacité de production pour le bétail ».
      5. 8 occurrences pour « Revenus reportés et comptes débiteurs ».
      6. 8 occurrences pour « Comptes créditeurs ».

Annexe A – Caractères alphabétiques pour les provinces et les territoires

Les caractères suivants doivent être utilisés lorsqu‘une entrée pour une province ou un territoire est requis.

Caractères alphabétiques pour les provinces et les territoires
Caractères alphabétiques Province/territoire
NL Terre-Neuve-et-Labrador
PE Île-du-Prince-Édouard
NS Nouvelle-Écosse
NB Nouveau-Brunswick
QC Québec
ON Ontario
MB Manitoba
SK Saskatchewan
AB Alberta
BC Colombie-Britannique
NT Territoires du Nord-Ouest
YT Yukon
NU Nunavut

Annexe B – Caractères acceptables

Le tableau suivant illustre les caractères acceptables pour chaque pièce de l’enregistrement d’identification. En général, introduirez par clavier le trait d’union en utilisant le tiret, et les chiffres romains doivent être introduits par clavier comme des caractères alphabétiques.

Caractères acceptables
Caractère Prénom Nom Ligne « au soin de » Rue Ville Province Nom du conjoint
Alphabétique X X X X X X X
Numérique - - X X X - -
Espace X Note de bas de page 1 X Note de bas de page 1 X Note de bas de page 1 X Note de bas de page 1 X Note de bas de page 1 - X Note de bas de page 1
Trait d’union X X X Note de bas de page 2 X Note de bas de page 2 X - X
Apostrophe X X X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X - X
Point X Note de bas de page 4 X Note de bas de page 4 X Note de bas de page 4 X Note de bas de page 4 X Note de bas de page 4 - X Note de bas de page 4
Barre oblique - - X Note de bas de page 5 X Note de bas de page 5 X - -
Esperluette - - X Note de bas de page 6 X Note de bas de page 6 - - -
Accent X X X X X - X
Parenthèses - - - X Note de bas de page 7 - - -
Dièse - - - X Note de bas de page 8 - - -

Annexe C – Norme d’adressage du Conseil du Trésor du Canada

La longueur de l’enregistrement pour la rue et/ou l’adresse postale du contribuable est de 60 caractères. Afin de s’assurer que l’information la plus exacte concernant l’adresse est saisie aux fins d’envoi postal, l’information de l’adresse du contribuable doit être saisie dans l’ordre suivant :

Numéros d’appartement

Lorsqu’une adresse inclut un caractère alphabétique dans le cadre du numéro d’appartement ou de l’unité, introduisez par clavier un trait d’union entre le numéro d’appartement ou de l’unité et le numéro municipal. N’introduisez pas par clavier d’espace avant ou après le trait d’union. Voyez les exemples ci-dessous :

  • 313D-2233 rue Main
  • D-2233 rue Main
  • D313-2233 rue Main

Identificateur d’unité d’immeuble

Code numérique ou alphabétique servant à identifier de façon unique une unité d’un type particulier à l’intérieur d’un immeuble.

Numéro municipal

Entrez le numéro attribué à un emplacement municipal précis par la municipalité officielle ou l’autorité compétente.

Suffixe apposé au numéro municipal

Entrez le caractère alphabétique ou la fraction ajouté à un numéro municipal par la municipalité officielle ou l’autorité compétente.

Code du point cardinal

Entrez le code mnémonique de la Société canadienne des postes pour représenter le point cardinal. Les entrées acceptables sont :

  • E = Est
  • N = Nord
  • NE = Nord-est
  • NO = Nord-ouest
  • S = Sud
  • SE = Sud-est
  • SO = Sud-ouest
  • O = Ouest

Nom de la rue

Entrez le nom complet d’une rue, d’une route, ou d’une artère attribué par une municipalité officielle ou autre autorité compétente.

Code de type de rue

Entrez le code de type de rue en ajout du nom de la rue pour désigner uniquement cette rue des autres rues qui portent le même nom de rue. Voyez l’annexe D.

Annexe D – Liste des codes de type de rue

Liste des codes de type de rue
Type de rue Code
Abbey ABBEY
Acres ACRES
Allée ALLÉE
Alley ALLEY
Autoroute AUT
Avenue (Anglais) AVE
Avenue (Français) AV
Bay BAY
Beach BEACH
Bend BEND
Boulevard (Anglais) BLVD
Boulevard (Français) BOUL
By-Pass BYPASS
Byway BYWAY
Campus CAMPUS
Cape CAPE
Carré CAR
Carrefour CARREF
Centre (Anglais) CTR
Centre (Français) C
Cercle CERCLE
Chase CHASE
Chemin CH
Circle CIR
Circuit CIRCT
Close CLOSE
Common COMMON
Concession CONC
Corners CRNRS
Côte CÔTE
Cour COUR
Cours COURS
Court CRT
Cove COVE
Crescent CRES
Croissant CROIS
Crossing CROSS
Cul-de-sac CDS
Dale DALE
Dell DELL
Diversion DIVERS
Downs DOWNS
Drive DR
Échangeur ÉCH
End END
Esplanade ESPL
Estates ESTATE
Expressway EXPY
Extension EXTEN
Farm FARM
Field FIELD
Forest FOREST
Freeway FWY
Front FRONT
Gardens GDNS
Gate GATE
Glade GLADE
Glen GLEN
Green GREEN
Grounds GRNDS
Grove GROVE
Harbour HARBR
Heights HTS
Highlands HGHLDS
Highway HWY
Hill HILL
Hollow HOLLOW
Île ÎLE
Impasse IMP
Inlet INLET
Island ISLAND
Key KEY
Knoll KNOLL
Landing LANDNG
Lane LANE
Limits LMTS
Line LINE
Link LINK
Lookout LKOUT
Loop LOOP
Mall MALL
Manor MANOR
Maze MAZE
Meadow MEADOW
Mews MEWS
Montée MONTÉE
Moor MOOR
Mount MOUNT
Mountain MTN
Orchard ORCH
Parade PARADE
Parc PARC
Park PK
Parkway PKY
Passage PASS
Path PATH
Pathway PTWAY
Pines PINES
Place (Anglais) PL
Place (Français) PLACE
Plateau PLAT
Plaza PLAZA
Point PT
Pointe POINTE
Port PORT
Private PVT
Promenade PROM
Quai QUAI
Run RUN
Sentier SENT
Square SQ
Street ST
Subdivision SUBDIV
Terrace TERR
Terrasse TSSE
Thicket THICK
Towers TOWERS
Townline TLINE
Trail TRAIL
Turnabout TRNABT
Vale VALE
Via VIA
View VIEW
Village VILLGE
Villas VILLAS
Vista VISTA
Voie VOIE
Walk WALK
Way WAY
Wharf WHARF
Wood WOOD
Wynd WYND

Annexe E – Lignes qui peuvent être négatives

Seules les lignes suivantes peuvent avoir une valeur négative.

Lignes qui peuvent être négatives
Ligne Description Annexe ou formulaire
2019 2018
8519 8519 Bénéfice brut (ou perte brute) T2125, DFC type 02 seulement
9369 9369 Revenu net (perte nette) avant rajustements T776, T2121, T2125
9899 9899 Revenu net (perte nette) avant rajustements de l'inventaire T2042
9944 9944 Revenu net (perte nette) après rajustements T1163, T1273
9946 9946 Revenu net (perte nette) T776
9946 9946 Votre revenu net (perte nette) T2042, T2121, T2125
9946 9946 Revenu agricole net (perte nette) T1163, T1273
9969 9969 Revenu net (perte nette) avant rajustements T1163, T1273
10700 107 Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise Annexe 3
11000 110 Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles Annexe 3
12200 122 Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs Page 3 de la déclaration
12400 124 Gain (ou perte) résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle Annexe 3
12600 126 Revenus nets (pertes nettes) de location Page 3 de la déclaration
12700 127 Gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes)
Remarque : La ligne 12700 peut être négative seulement pour les contribuables décédés.
Page 3 de la déclaration
13200 132 Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions Annexe 3
13500 135 Revenus nets (pertes nettes) d'entreprise Page 3 de la déclaration
13700 137 Revenus nets (pertes nettes) de profession libérale Page 3 de la déclaration
13800 138 Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles, biens amortissables et autres biens Annexe 3
13900 139 Revenus nets (pertes nettes) de commissions Page 3 de la déclaration
14100 141 Revenus (pertes) nets d'agriculture Page 3 de la déclaration
14300 143 Revenus nets (pertes nettes) de pêche Page 3 de la déclaration
15000 150 Revenu total Page 3 de la déclaration
15300 153 Gain (ou perte) résultant de la disposition d'obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables Annexe 3
15500 155 Gain net (ou perte) résultant de la disposition d'autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui fait l'objet d'une vente conditionnelle Annexe 3
17400 174 Feuillets de renseignements T5, T5013, et T4PS – Gains (ou pertes) en capital Annexe 3
17600 176 Feuillet de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital Annexe 3
26000 260 Revenu imposable Page 4 de la déclaration
53550 5355 Montant d'un revenu net gagné en exécutant un travail indépendant déclaré aux lignes de revenus d'un travail indépendant par rapport au revenu d'un travail indépendant déclaré sur les feuillets T4 duquel les cotisations d'AE pour les employeurs ont été déduites Voyez l'annexe F
55070 5507 Calcul du revenu gagné aux fins d'un REER Voyez l'annexe F
55300 5530 Rajustement du revenu gagné Voyez l'annexe F
58810 5881 Total de revenus de travail indépendant gagné exonéré d'impôt et des autres revenus gagnes exonérés d'impôt RC383
66848 6694 Montant de la plus récente des provisions à la ligne 66840 T2017
66905 6695 Montant de la plus récente des provisions à la ligne 66850 T2017
67060 6706 Total des provisions T2017

Annexe F – Sommaire des lignes additionnelles

Voici une liste des lignes additionnelles utilisées pour la TED qui ne sont pas indiquées sur les déclarations de revenus, les annexes ou les formulaires. Lorsqu’une déclaration papier doit être produite, ces lignes ne doivent pas être imprimées sur cette déclaration.

Sommaire des lignes additionnelles
Ligne Description Ligne
2019 2018
8001 8001 Indicateur pour 0 $ du « crédit de base pour vous » demandé par l'époux ou conjoint de fait 62480 (NT479)
9900 9900 Revenu d'entreprise supplémentaire T1139
9901 9901 Revenu d'entreprise supplémentaire inclus l'année passée T1139
9902 9902 Nombre d'enfants admissibles âgés de 6 ans ou moins pour qui le montant pour personnes handicapées ne peut pas être demandé 21400 (T778)
9903 9903 Frais de garde d'enfants payés pour des enfants admissibles âgés de 6 ans ou moins pour qui le montant pour personnes handicapées ne peut pas être demandé 21400 (T778)
9904 9904 Nombre d'enfants admissibles âgés entre 7 et 16 ans et d'enfants admissibles âgés 17 ou plus qui ont une déficience mentale ou physique ne donnant pas droit au montant pour personnes handicapées 21400 (T778)
9905 9905 Le client est membre d'un organisme communautaire  
9906 9906 Indicateur d'un choix  
9907 9907 Revenu de rentes 11500
9908 9908 Revenu de rentes du REER 12900
9909 9909 Intérêts de banques 12100
9910 9910 Intérêts sur obligations 12100
9911 9911 Revenu étranger non tiré d'une entreprise selon les feuillets T3 12100
9912 9912 Intérêts sur hypothèques 12100
9913 9913 Dépenses d'intérêts 22100
9914 9914 Indicateur pour aucune aide provinciale reçue 61140 (MB479)
9915 9915 Indicateur pour un client sans revenu  
9916 9916 Primes versées à un régime d'assurance-salaire 10400
9917 9917 Indicateur qu'aucun montant de PSV n'a été reçu 11300
9918 9918 Indicateur que le revenu net de l'époux ou conjoint de fait est le zéro ou négatif Page 1 de la déclaration
9919 9919 Comptes conjoints 12100
9921 9921 Nombre d'enfants admissibles nés dans l'année d'imposition courante ou avant pour qui le montant pour personnes handicapées peut être demandé 21400 (T778)
9922 9922 Indicateur d'aucun montant de facteur d'équivalence 20600
9971 9971 Frais de garde d'enfants payés pour des enfants admissibles âgés entre 7 et 16 ans et d'enfants admissibles âgés 17 ou plus qui ont une déficience mentale ou physique ne donnant pas droit au montant pour personnes handicapées 21400 (T778)
9972 9972 Frais de garde d'enfants payés pour des enfants admissibles nés dans l'année d'imposition courante ou avant pour qui le montant pour personnes handicapées peut être demandé 21400 (T778)
46000 460 Dépôt direct – Numéro de la succursale  
46100 461 Dépôt direct – Numéro de l'institution  
46200 462 Dépôt direct – Numéro de compte
48800 488 Transfert de remboursement 48400
50260 5026 Cotisations à l'AE et au RPAP (déclarations autres que celles du Québec) 31200
50270 5027 Total des cotisations au RPAP 31200
50280 5028 Total des cotisations à l'AE 31200
50290 5029 Indicateur du RPAP 31210
50310 5031 Cotisations au RRQ 30800
50320 5032 Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus 22200, 31000
50410 5041 Gains en capital à 100 % 12700 (Annexe 3)
51170 5117 Nombre de semaines complètes où vous fréquentiez un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire 21500
52300 5230 Gains en capital de l'époux ou conjoint de fait résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle 45200, 45300, 60350, 61580, 61880, 61970, 63390
52630 5263 Revenu net de l'époux ou conjoint de fait pendant que le contribuable vit au Canada « Identification » à la page 1 de la déclaration
52670 5267 Revenu net de l'époux ou conjoint de fait pendant que le contribuable vit à l'extérieure du Canada « Identification » à la page 1 de la déclaration
52730 5273 Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise du premier pays 43300 (T2209)
52740 5274 Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise du deuxième pays 43300 (T2209)
52750 5275 Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise du troisième pays 43300 (T2209)
52760 5276 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au premier pays 43400 (T2209)
52770 5277 Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au premier pays 43100 (T2209)
52780 5278 Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au deuxième pays 43100 (T2209)
52790 5279 Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au troisième pays 43100 (T2209)
52800 5280 Revenu étranger net tiré d'une entreprise du premier pays 43900 (T2209)
52810 5281 Revenu étranger net tiré d'une entreprise du deuxième pays 43900 (T2209)
52820 5282 Revenu étranger net tiré d'une entreprise du troisième pays 43900 (T2209)
52830 5283 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au deuxième pays 43400 (T2209)
52840 5284 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au troisième pays 43400 (T2209)
52850 5285 Vœu de pauvreté perpétuelle 25600
52920 5292 Revenu de non-résident de source canadienne, sauf le revenu assujetti à l'impôt de la partie XIII  
52930 5293 Revenu de non-résident de source canadienne assujetti à l'impôt de la partie XIII plus les revenus de non-résident de source étrangère  
53080 5308 Impôt payé sur le revenu d'opérations forestières de la Colombie-Britannique  
53210 5321 Impôt payé sur le revenu d'opérations forestières du Québec  
53300 5330 Indicateur de la date limite de production pour les abris fiscaux, ou les sociétés actives ou inactives 12200
53350 5335 Revenus d'opérations forestières de la Colombie-Britannique 53080
53370 5337 DPA pour des productions portant visa 23200
53440 5344 Revenu de pensions non admissibles 11500, 11600, 12900, 25600, 31400
53450 5345 Revenus selon des feuillets de renseignements avec l'impôt retenu 10400, 11900, 13000, 13500, 13700, 13900, 14100, 14300, 43700
53470 5347 Revenu d'emploi exonéré sur un feuillet T4 10100
53490 5349 Impôt du Québec retenu (à partir des feuillets au nom du contribuable) 43700
53500 5350 Revenus dont l'impôt du Québec était retenu (à partir des feuillets au nom du contribuable) 43700
53510 5351 Montant de PSV remboursé 23200
53530 5353 Report prospectif de pertes comme commanditaire de 1986 et 1987 25100
53540 5354 Perte comme commanditaire disponible à reporter 12200, 12600
53550 5355 Montant d'un revenu net gagné en exécutant un travail indépendant déclaré aux lignes de revenus d'un travail indépendant par rapport au revenu d'un travail indépendant déclaré sur les feuillets T4 duquel les cotisations d'AE pour les employeurs ont été déduites 31217
53590 5359 Remboursement du prêt par un actionnaire 23200
53670 5367 Revenus d'opérations forestières du Québec 53210
53680 5368 Total du revenu fractionné de l'époux ou conjoint de fait  
53755 S/O Revenu de l'ACT d'autres déclarations 10105
S/O 5378 Autre revenu exonéré reçu par un Indien inscrit Supprimé
54493 5493 Revenus d'actionnaires 31217
54494 5494 Revenu exonéré d'un travail indépendant gagné par un Indien inscrit 31217
54610 5461 Revenu imposable de la période post-faillite  
54780 5478 Gains assurables d'AE 31200, 31217, 45000, 50280
54790 5479 Prestations d'AE et autres prestations remboursées 23200
54920 5492 Perte agricole ou de pêche 25200
54950 5495 Totale de la perte agricole selon l'article 31 14100
54960 5496 Perte agricole restreinte 25200
55070 5507 Calcul du revenu gagné aux fins d'un REER 13500, 13700, 13900, 14100, 14300
55080 5508 Montant du remboursement dans le cadre d'un participant au régime d'accession à la propriété (RAP) 12900
55110 5511 Montant du remboursement dans le cadre d'un participant au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) 12900
55270 5527 Indicateur pour conjoint 60900 (MB479)
55300 5530 Rajustement du revenu gagné 21400
55320 5532 Montant du rajustement du revenu (perte) net tiré d'un travail indépendant 13500, 13700, 13900, 14100, 14300, 45200, 45300
55360 5536 Remboursement d'un REEI effectué par le contribuable 23200, 23500, 45200, 45300
55370 5537 Revenus d'un REEI déclarés par l'époux ou conjoint de fait 23500, 45200, 45300
55380 5538 Remboursement d'un REEI effectué par l'époux ou conjoint de fait 23500, 45200, 45300
55400 5540 Nombre de mois de retraite 11400
55530 5553 Total des paiements en trop au RPC alloués à la ligne 44800 sur toutes les déclarations déjà traitées  
55550 5555 Nombre de mois d'invalidité 11400
55630 5563 Déductions du RPC allouées sur toutes les déclarations déjà traitées  
55640 5564 Retenu total du RPC selon le T4 sur toutes les déclarations déjà traitées  
55660 5566 Prestations de retraite RPC/RRQ 11400
57460 5746 Déductions du RRQ allouées sur toutes les déclarations déjà traitées  
57470 5747 Déductions du RRQ retenues sur toutes les déclarations déjà traitées  
57480 5748 Paiements en trop du RRQ alloués à la ligne 44800 sur toutes les déclarations déjà traitées  
57730 5773 Indicateur d'état civil – Séparation de moins de 90 jours 11600, 21000, 32600, 58640
68140 5334 Gains en capital des feuillets T3 17600
68200 6820 Impôt spécial pour le Québec SCRT T5006

Annexe G – Tous les numéros de lignes valides

Annexe G1 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED. Comme indiqué ci-dessous, l’entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires
2019 2018
8001 8001 N Indicateur pour 0 $ du « crédit de base pour vous » demandé par l'époux ou conjoint de fait Voyez l'annexe F
9900 9900 $ Revenu d'entreprise supplémentaire Voyez l'annexe F
9901 9901 $ Revenu d'entreprise supplémentaire inclus l'année passée Voyez l'annexe F
9902 9902 N Nombre d'enfants admissibles âgés de 6 ans ou moins pour qui le montant pour personnes handicapées ne peut pas être demandé Voyez l'annexe F
9903 9903 $ Frais de garde d'enfants payés pour des enfants admissibles âgés de 6 ans ou moins pour qui le montant pour personnes handicapées ne peut pas être demandé Voyez l'annexe F
9904 9904 N Nombre d'enfants admissibles âgés entre 7 et 16 ans et d'enfants admissibles âgés 17 ou plus qui ont une déficience mentale ou physique ne donnant pas droit au montant pour personnes handicapées Voyez l'annexe F
9905 9905 N Le client est membre d'un organisme communautaire Voyez l'annexe F
9906 9906 N Indicateur d'un choix Voyez l'annexe F
9907 9907 $ Revenu de rentes Voyez l'annexe F
9908 9908 $ Revenu de rentes du REER Voyez l'annexe F
9909 9909 $ Intérêts de banques Voyez l'annexe F
9910 9910 $ Intérêts sur obligations Voyez l'annexe F
9911 9911 $ Revenu étranger non tiré d'une entreprise selon les feuillets T3 Voyez l'annexe F
9912 9912 $ Intérêts sur hypothèques Voyez l'annexe F
9913 9913 $ Dépenses d'intérêts Voyez l'annexe F
9914 9914 N Indicateur pour aucune aide provinciale reçue Voyez l'annexe F
9915 9915 N Indicateur pour un client sans revenu Voyez l'annexe F
9916 9916 $ Primes versées à un régime d'assurance-salaire Voyez l'annexe F
9917 9917 N Indicateur qu'aucun montant de PSV n'a été reçu Voyez l'annexe F
9918 9918 N Indicateur que le revenu net de l'époux ou conjoint de fait est le zéro ou négatif Voyez l'annexe F
9919 9919 $ Comptes conjoints Voyez l'annexe F
9921 9921 N Nombre d'enfants admissibles nés dans l'année d'imposition courante ou avant pour qui le montant pour personnes handicapées peut être demandé Voyez l'annexe F
9922 9922 N Indicateur d'aucun montant de facteur d'équivalence Voyez l'annexe F
9971 9971 $ Frais de garde d'enfants payés pour des enfants admissibles âgés entre 7 et 16 ans et d'enfants admissibles âgés 17 ou plus qui ont une déficience mentale ou physique ne donnant pas droit au montant pour personnes handicapées Voyez l'annexe F
9972 9972 $ Frais de garde d'enfants payés pour des enfants admissibles nés dans l'année d'imposition courante ou avant pour qui le montant pour personnes handicapées peut être demandé Voyez l'annexe F
10000 5363 $ Revenu de travail exonéré selon la Loi sur les Indiens Formulaire T90
10019 S/O $ Prestations de maternité et parentales de l'AE et prestations du RPAP exonérées selon la Loi sur les Indiens Formulaire T90
10026 S/O $ Revenu net exonéré selon la Loi sur les Indiens Formulaire T90
10100 101 $ Revenus d'emploi selon les feuillets T4 Page 3 de la déclaration
10105 S/O $ Montant de revenu exonéré pour les services à titre de volontaire des services d'urgence Page 3 de la déclaration
10120 102 $ Commissions incluses à la ligne 10100 Page 3 de la déclaration
10130 103 $ Cotisations à un régime d'assurance-salaire Page 3 de la déclaration
10400 104 $ Autres revenus d'emploi Page 3 de la déclaration
10699 106 $ Produits de disposition d'actions admissibles de petite entreprise Annexe 3
10700 107 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise Annexe 3
10999 109 $ Produits de disposition de biens agricoles et de pêche admissibles Annexe 3
11000 110 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles Annexe 3
11300 113 $ Pension de sécurité de la vieillesse Page 3 de la déclaration
11400 114 $ Prestations du RPC ou du RRQ Page 3 de la déclaration
11410 152 $ Prestations d'invalidité incluses à la ligne 11400 Page 3 de la déclaration
11500 115 $ Autres pensions et pensions de retraite Page 3 de la déclaration
11600 116 $ Choix du montant de pension fractionné Page 3 de la déclaration
11701 185 $ Montant de la PUGE désigné à une personne à charge Page 3 de la déclaration
11700 117 $ Prestation universelle pour la garde d'enfants Page 3 de la déclaration
11900 119 $ Prestations d'assurance-emploi, et autres prestations Page 3 de la déclaration
11905 S/O $ Prestations de maternité et parentales de l'AE et prestations du RPAP Page 3 de la déclaration
12000 120 $ Montant imposable des dividendes déterminés et autres que déterminés de sociétés canadiennes imposables Page 3 de la déclaration
12010 180 $ Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, inclus à la ligne 12000, de sociétés canadiennes imposables Page 3 de la déclaration
12100 121 $ Intérêts et autres revenus de placements Page 3 de la déclaration
12200 122 $ Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs Page 3 de la déclaration
12399 123 $ Produits de disposition de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle Annexe 3
12400 124 $ Gain (ou perte) résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle Annexe 3
12500 125 $ Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) Page 3 de la déclaration
12599 160 $ Revenus bruts de location Page 3 de la déclaration
12600 126 $ Revenus nets (pertes nettes) de location Page 3 de la déclaration
12700 127 $ Gains en capital imposables Page 3 de la déclaration
12799 156 $ Total de la pension alimentaire reçue Page 3 de la déclaration
12800 128 $ Montant imposable de la pension alimentaire reçue Page 3 de la déclaration
12900 129 $ Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) Page 3 de la déclaration
13000 130 $ Autres revenus Page 3 de la déclaration
13010 S/O $ Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par des artistes pour un projet Page 3 de la déclaration
13199 131 $ Produits de disposition d'actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions Annexe 3
13200 132 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions Annexe 3
13499 162 $ Revenus bruts d'entreprise Page 3 de la déclaration
13500 135 $ Revenus nets (pertes nettes d'entreprise Page 3 de la déclaration
13599 136 $ Produits de disposition de biens immeubles, biens amortissables et autres biens Annexe 3
13699 164 $ Revenus bruts de profession libérale Page 3 de la déclaration
13700 137 $ Revenus nets (pertes nettes) de profession libérale Page 3 de la déclaration
13800 138 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles, biens amortissables et autres biens Annexe 3
13899 166 $ Revenus bruts de commissions Page 3 de la déclaration
13900 139 $ Revenus nets (pertes nettes) de commissions Page 3 de la déclaration
14099 168 $ Revenus bruts d'agriculture Page 3 de la déclaration
14100 141 $ Revenus (pertes) nets d'agriculture Page 3 de la déclaration
14299 170 $ Revenus bruts de pêche Page 3 de la déclaration
14300 143 $ Revenus nets (pertes nettes) de pêche Page 3 de la déclaration
14400 144 $ Indemnités pour accidents du travail Page 3 de la déclaration
14500 145 $ Prestations d'assistance sociale Page 3 de la déclaration
14600 146 $ Versement net des suppléments fédéraux Page 3 de la déclaration
15000 150 $ Revenu total Page 3 de la déclaration
15199 151 $ Produits de disposition d'obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables Annexe 3
15300 153 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition d'obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables Annexe 3
15499 154 $ Produits de disposition d'autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle Annexe 3
15500 155 $ Gain net (ou perte) résultant de la disposition d'autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui fait l'objet d'une vente conditionnelle Annexe 3
15800 158 $ Gains de biens à usage personnel Annexe 3
15900 159 $ Gains de biens meubles déterminés Annexe 3
16100 161 $ Report des gains en capital provenant de dispositions admissibles d'actions déterminées de petite entreprise Annexe 3
17400 174 $ Feuillets de renseignements T5, T5013, et T4PS – Gains (ou pertes) en capital Annexe 3
17600 176 $ Feuillet de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital Annexe 3
17800 178 $ Perte en capital résultant de la réduction de votre perte au titre d'un placement d'entreprise Annexe 3
17900 179 N Désignation d'un bien comme résidence principale Annexe 3
20600 206 $ Facteur d'équivalence Page 4 de la déclaration
20700 207 $ Déduction pour régimes de pension agréés Page 4 de la déclaration
20800 208 $ Déduction pour REER Page 4 de la déclaration
20810 205 $ Cotisations de l'employeur au régime de pension agréé collectif (RPAC) Page 4 de la déclaration
21000 210 $ Déduction pour le choix du montant de pension fractionné Page 4 de la déclaration
21200 212 $ Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables Page 4 de la déclaration
21300 213 $ Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants Page 4 de la déclaration
21400 214 $ Frais de garde d'enfants Page 4 de la déclaration
21500 215 $ Déductions pour produits et services de soutien aux personnes handicapées Page 4 de la déclaration
21699 228 $ Perte brute au titre d'un placement d'entreprise Page 4 de la déclaration
21700 217 $ Déduction admissible pour la perte au titre d'un placement d'entreprise Page 4 de la déclaration
21900 219 $ Frais de déménagement Page 4 de la déclaration
21999 230 $ Total de la pension alimentaire payée Page 4 de la déclaration
22000 220 $ Déduction admissible pour pension alimentaire payée Page 4 de la déclaration
22100 221 $ Frais financiers et frais d'intérêt Page 4 de la déclaration
22200 222 $/¢ Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus Page 4 de la déclaration
22215 S/O $/¢ Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC/RRQ sur un revenu d'emploi Page 4 de la déclaration
22300 223 $/¢ Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant Page 4 de la déclaration pour le Québec
22400 224 $ Frais d'exploration et d'aménagement Page 4 de la déclaration
22900 229 $ Autres dépenses d'emploi Page 4 de la déclaration
23100 231 $ Déduction pour la résidence d'un membre du clergé Page 4 de la déclaration
23200 232 $ Autres déductions Page 4 de la déclaration
23500 235 $/¢ Remboursement des prestations de programmes sociaux Page 4 de la déclaration
24400 244 $ Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières Page 5 de la déclaration
24500 245 $ Total des cotisations versées à un REER et RPD, et à un RPAC du 2 mars 2019 au 2 mars 2020 Annexe 7
24600 246 $ Cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d'accession à la propriété Annexe 7
24620 262 $ Cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d'encouragement à l'éducation permanente Annexe 7
24640 240 $ Transferts à un REER/RPAC/RPD Annexe 7
24700 247 $ Retrait effectué dans l'année d'imposition courante dans le cadre du RAP selon les feuillets T4RSP Annexe 7
24900 249 $ Déductions pour options d'achat de titres Page 5 de la déclaration
25000 250 $ Déductions pour autres paiements Page 5 de la déclaration
25100 251 $ Pertes comme commanditaires d'autres années Page 5 de la déclaration
25200 252 $ Pertes autres que des pertes en capital d'autres années Page 5 de la déclaration
25300 253 $ Pertes en capital nettes d'autres années Page 5 de la déclaration
25400 254 $ Déduction pour gains en capital Page 5 de la déclaration
25500 255 $ Déductions pour les habitants de régions éloignées Page 5 de la déclaration
25600 256 $ Déductions supplémentaires Page 5 de la déclaration
25900 259 N L'adresse indiquée à la page 1 de la déclaration est l'adresse de la résidence achetée dans le cadre du RAP Annexe 7
26000 260 $ Revenu imposable Page 5 de la déclaration
26300 263 $ Retrait effectué dans l'année d'imposition courante dans le cadre du REEP selon les feuillets T4RSP Annexe 7
26400 264 N Désignation de l'époux ou conjoint de fait comme étant l'étudiant pour lequel les fonds ont été retirés dans le cadre du REEP Annexe 7
26600 266 N Biens étrangers détenus dans l'année d'imposition courante dont le coût total dépassait 100 000 $CAN Page 2 de la déclaration
26700 267 $ Cotisations pour l'année courante versées à une fiducie au profit d'un athlète amateur Annexe 7
30000 300 $ Montant personnel de base Page 6 de la déclaration
30100 301 $ Montant en raison de l'âge Page 6 de la déclaration
30300 303 $ Montant pour époux ou conjoint de fait Page 6 de la déclaration
30400 305 $ Montant pour une personne à charge admissible Page 6 de la déclaration
30425 304 $ Montant canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus Page 6 de la déclaration
30450 307 $ Montant canadien pour aidants naturels pour autre personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience Page 6 de la déclaration
30499 352 N Nombre d'enfants pour lesquels vous demandez le montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience Page 6 de la déclaration
30500 367 $ Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience Page 6 de la déclaration
30800 308 $/¢ Cotisations au RPC Page 6 de la déclaration
31000 310 $/¢ Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus Page 6 de la déclaration
31200 312 $/¢ Cotisations à l'assurance-emploi Page 6 de la déclaration
31205 375 $/¢ Cotisations au RPAP Page 6 de la déclaration pour le QC
31210 376 $/¢ Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi Page 6 de la déclaration pour le QC
31215 378 $/¢ Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant Page 6 de la déclaration pour le QC
31217 317 $/¢ Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles Page 6 de la déclaration
31220 362 $ Montant pour les pompiers volontaires Page 6 de la déclaration
31240 395 $ Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage Page 6 de la déclaration
31260 363 $ Montant canadien pour emploi Page 6 de la déclaration
31270 369 $ Montant pour l'achat d'une habitation Page 6 de la déclaration
31285 398 $ Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire Page 6 de la déclaration
31300 313 $ Frais d'adoption Page 6 de la déclaration
31400 314 $ Montant pour revenu de pension Page 6 de la déclaration
31600 316 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) Page 6 de la déclaration
31800 318 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Page 6 de la déclaration
31900 319 $ Intérêts payés sur les prêts étudiants Page 6 de la déclaration
32000 320 $ Frais de scolarité admissibles payés aux institutions d'enseignement canadiennes pour l'année d'imposition courante Annexe 11
32001 S/O $ Frais de scolarité admissibles payés aux institutions d'enseignement étrangères pour l'année d'imposition courante Annexe 11
32005 345 $ Non inscrit à temps plein en raison de la déficience Annexe 11
32010 325 N Nombre de mois que vous étiez inscrit à temps partiel Annexe 11
32020 328 N Nombre de mois que vous étiez inscrit à temps plein Annexe 11
32300 323 $ Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels Page 6 de la déclaration
32400 324 $ Frais de scolarité transférés d'un enfant Page 6 de la déclaration
32600 326 $ Montants transférés de l'époux ou conjoint de fait Page 6 de la déclaration
32700 327 $ Montant fédéral des frais de scolarité transféré Annexe 11
32900 329 $ Dons à des entités gouvernementales Annexe 9
33099 330 $ Frais médicaux ((pour vous-même)), votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans Page 6 de la déclaration
33199 331 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge Page 6 de la déclaration
33200 332 $ Montant admissible des frais médicaux Page 6 de la déclaration
33300 333 $ Dons aux universités enregistrées situées à l'étranger Annexe 9
33400 334 $ Dons aux Nations Unies et à ses organismes, et dons à certaines œuvres de bienfaisance enregistrées situées à l'étranger Annexe 9
33500 335 $ Total des lignes 30000 à 32600 et de la ligne 33200 Page 6 de la déclaration
33700 337 $ Dons de biens amortissables Annexe 9
33800 338 $ Crédits d'impôt non remboursables avant les dons Page 6 de la déclaration
33900 339 $ Dons d'immobilisations Annexe 9
34000 340 $ Dons de bienfaisance Annexe 9
34200 342 $ Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles Annexe 9
34210 354 $ Total de dons faits avant 2016 Annexe 9
34900 349 $ Dons Page 6 de la déclaration
35000 350 $ Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux Page 6 de la déclaration
35200 353 $ Montant en raison de l'âge de l'époux ou conjoint de fait Annexe 2
35300 361 $ Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience de l'époux ou conjoint de fait Annexe 2
35500 355 $ Montant pour revenu de pension de l'époux ou conjoint de fait Annexe 2
35700 357 $ Montant pour personnes handicapées de l'époux ou conjoint de fait Annexe 2
36000 360 $ Frais de scolarité de l'époux ou conjoint de fait désignés à vous Annexe 2
36100 351 $ Revenu imposable rajusté de l'époux ou conjoint de fait Annexe 2
38100 381 N Avez-vous une personne à charge admissible? Annexe 6
38101 382 N Avez-vous un conjoint admissible? Annexe 6
S/O 383 $ Partie imposable du revenu de bourse d'études déclarée à la ligne 130 Supprimé
38102 391 N Demandez-vous l'ACT de base? Annexe 6
38103 392 N Voulez-vous demander le supplément pour personnes handicapées de l'ACT? Annexe 6
38104 394 N Votre conjoint admissible est-il admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées pour lui-même? Annexe 6
38105 S/O $ Choisissez-vous d'inclure du revenu non-imposable dans les calculs de l'ACT? Annexe 6
38106 384 $ Revenus provenant des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien et de subventions reçues par des artistes pour un projet du conjoint admissible Annexe 6
S/O 385 $ Partie exonérée d'impôt du revenu de travail gagné dans une réserve ou de l'allocation qui vous a été versée à titre de volontaire des services d'urgence Annexe 6
38107 386 $ Revenu de travail exonéré d'impôt ou de l'allocation qui a été versée à titre de volontaire des services d'urgence du conjoint admissible Annexe 6
38108 387 $ Revenu de travail du conjoint admissible Annexe 6
S/O 388 $ Partie exonérée d'impôt de tout revenu gagné/reçu dans une réserve moins les déductions liées au revenu ou de l'allocation qui vous a été versée à titre de volontaire des services d'urgence Annexe 6
38109 389 $ Partie exonérée d'impôt de tout revenu gagné ou reçu dans une réserve moins les déductions liées au revenu ou de l'allocation qui a été versée à titre de volontaire des services d'urgence du conjoint admissible Annexe 6
38110 390 $ Revenu net rajusté du conjoint admissible Annexe 6
40424 424 $/¢ Impôt fédéral sur le revenu fractionné Page 7 de la déclaration
40425 425 $/¢ Crédit d'impôt fédéral pour dividendes Page 7 de la déclaration
40427 427 $/¢ Report d'impôt minimum Page 7 de la déclaration
40600 406 $/¢ Impôt fédéral Page 7 de la déclaration
40900 409 $ Total des contributions politiques fédérales Page 7 de la déclaration
41000 410 $/¢ Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales Page 7 de la déclaration
41200 412 $/¢ Crédit d'impôt à l'investissement Page 7 de la déclaration
41300 413 $ Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs – Coût net Page 7 de la déclaration
41400 414 $/¢ Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs – Crédit admissible Page 7 de la déclaration
41500 415 $/¢ Versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs Page 7 de la déclaration
41700 417 $/¢ Impôt fédéral net avant des versements anticipés de l'ACT et des impôts spéciaux Page 7 de la déclaration
41800 418 $/¢ Impôts spéciaux Page 7 de la déclaration
42800 428 $/¢ Impôt provincial ou territorial Page 8 de la déclaration
43100 431 $/¢ Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger T2209
43200 432 $/¢ Impôt des Premières nations du Yukon Page 8 de la déclaration pour le Yukon
43300 433 $ Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise T2209
43400 434 $/¢ Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays T2209
43500 435 $/¢ Total à payer Page 8 de la déclaration
43700 437 $/¢ Impôt total retenu (selon tous les feuillets de renseignements) Page 8 de la déclaration
43800 438 $/¢ Transfert d'impôt pour les résidents du Québec Page 8 de la déclaration pour le Québec
43900 439 $ Revenu étranger net tiré d'une entreprise T2209
44000 440 $/¢ Abattement du Québec remboursable Page 8 de la déclaration
44100 441 $/¢ Abattement fédéral remboursable des Premières nations Page 8 de la déclaration pour le Yukon
44800 448 $/¢ Paiement en trop au RPC Page 8 de la déclaration
         
45000 450 $/¢ Paiement en trop d'assurance-emploi Page 8 de la déclaration
45110 449 $/¢ Incitatif à agir pour le climat Page 8 de la déclaration
45200 452 $/¢ Supplément remboursable pour frais médicaux Page 8 de la déclaration
45300 453 $/¢ Allocation canadienne pour les travailleurs Page 8 de la déclaration
45400 454 $/¢ Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement Page 8 de la déclaration
45600 456 $/¢ Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2 Page 8 de la déclaration
45700 457 $/¢ Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés Page 8 de la déclaration
46000 460 N Dépôt direct – Numéro de la succursale Voyez l'annexe F
46100 461 N Dépôt direct – Numéro de l'institution Voyez l'annexe F
46200 462 N Dépôt direct – Numéro de compte Voyez l'annexe F
46500 465 $/¢ Don au Fonds ontarien d'initiative Page 8 de la déclaration pour l'Ontario
46600 466 $/¢ Remboursement net Page 8 de la déclaration pour l'Ontario
46800 468 $ Dépenses en fournitures Page 8 de la déclaration
46900 469 $/¢ Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible Page 8 de la déclaration
47600 476 $/¢ Impôt payé par acomptes provisionnels Page 8 de la déclaration
47900 479 $/¢ Crédits provinciaux ou territoriaux Page 8 de la déclaration
48400 484 $/¢ Remboursement Page 8 de la déclaration
48500 485 $/¢ Solde dû Page 8 de la déclaration
48600 486 $/¢ Montant joint Page 8 de la déclaration
48700 487 N Programme des bénévoles Page 8 de la déclaration
48800 488 N Transfert de remboursement Page 8 de la déclaration
49000 490 N Code du préparateur d'impôt Page 8 de la déclaration
50260 5026 $/¢ Cotisations à l'AE et au RPAP (déclarations autres que celles du Québec) Voyez l'annexe F
50270 5027 $/¢ Total des cotisations au RPAP Voyez l'annexe F
50280 5028 $/¢ Total des cotisations à l'AE Voyez l'annexe F
50290 5029 N Indicateur du RPAP Voyez l'annexe F
50310 5031 $/¢ Cotisations au RRQ Voyez l'annexe F
50320 5032 $/¢ Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus Voyez l'annexe F
50329 5548 $ Total des gains ouvrant droit à la pension du RRQ Annexe 8 pour le QC, RC381
50330 5033 $/¢ Total des cotisations réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ Annexe 8 pour le QC, RC381
50339 5549 $ Total des gains ouvrant droit à la pension du RPC Annexe 8, RC381
50340 5034 $/¢ Total des cotisations réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC Annexe 8, RC381
50371 371 $ Gains net d'un travail indépendant ouvrant droit à pension Annexe 8
50371 371 $ Revenu net d'entreprise Annexe 8 pour le QC
50371 371 $ Revenu net d'une entreprise RC381
50372 372 N Date du choix de cesser de verser des cotisations au RPC pour les gains d'un travail indépendant Annexe 8, RC381
50373 373 $ Gains d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4 et pour lequel vous choisissez de faire des cotisations supplémentaires au RPC Annexe 8, RC381 partie 4
50373 373 $ Revenus pour lesquels vous faites des cotisations facultatives Annexe 8 pour le QC
50373 373 $ Revenu pour lequel vous voulez verser des cotisations facultatives RC381 partie 5
50374 374 N Date de révocation du choix de cesser de verser les cotisations au RPC pour les gains d'un travail indépendant fait au cours d'une année antérieure Annexe 8, RC381
50399 399 $ Gains d'emploi figurant sur un feuillet T4 sur lequel vous faite le choix de payer des cotisations supplémentaires au RPC Annexe 8, RC381
50410 5041 $ Gains en capital à 100 % Voyez l'annexe F
51090 5109 $ Montant canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait Annexe 5
51100 5110 $ Montant canadien pour aidants naturels pour une personne à charge (autre qu'un enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience) Annexe 5
51106 5106 $ Revenu net de la personne à charge (ligne 23600 de sa déclaration) Annexe 5
51120 5112 N Nombre total de personnes à charge Annexe 5
51170 5117 N Nombre de semaines complètes où vous fréquentiez un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire Voyez l'annexe F
51180 5118 $ Revenu des services fournis au Canada pour lequel vous avez versé des cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger RC269
51190 5119 $ Cotisations versées à un arrangement de sécurité sociale étranger RC269
51200 5120 $ Crédit d'impôt non remboursable admissible pour des cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger RC269
51204 5124 $ Cotisations au régime de retraite des É.-U. RC267
51205 5125 $ Cotisations au régime de retraite des É.-U. RC268
51210 5121 $ Cotisations au régime de pension étranger offert par un employeur RC269
51220 5122 $ Rétribution de résident des services d'emploi RC267, RC269
51230 5123 $ Facteur d'équivalence des régimes de pension des É.-U. RC267
51230 5123 $ Montant prescrit des régimes de pension des É.-U. RC268
51230 5123 $ Facteur d'équivalence d'un régime de pension étranger offert par un employeur RC269
52100 5210 $ Revenu attribué aux Terre-Neuve-et-Labrador T2203
52110 5211 $ Revenu attribué à l'Île-du-Prince-Édouard T2203
52120 5212 $ Revenu attribué à la Nouvelle-Écosse T2203
52130 5213 $ Revenu attribué au Nouveau-Brunswick T2203
52140 5214 $ Revenu attribué au Québec T2203
52150 5215 $ Revenu attribué à l'Ontario T2203
52160 5216 $ Revenu attribué au Manitoba T2203
52170 5217 $ Revenu attribué à la Saskatchewan T2203
52180 5218 $ Revenu attribué à l'Alberta T2203
52190 5219 $ Revenu attribué au Colombie-Britannique T2203
52200 5220 $ Revenu attribué aux Territoires du Nord-Ouest T2203
52210 5221 $ Revenu attribué au Yukon T2203
52220 5222 $ Revenu attribué aux Autres (extérieur du Canada) T2203
52230 5223 $ Revenu attribué au Nunavut T2203
52300 5230 $ Gains en capital de l'époux ou conjoint de fait résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle Voyez l'annexe F
52630 5263 $ Revenu net de l'époux ou conjoint de fait pendant que le contribuable vit au Canada Voyez l'annexe F
52670 5267 $ Revenu net de l'époux ou conjoint de fait pendant que le contribuable vit à l'extérieure du Canada Voyez l'annexe F
52730 5273 $ Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise du premier pays Voyez l'annexe F
52740 5274 $ Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise du deuxième pays Voyez l'annexe F
52750 5275 $ Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise du troisième pays Voyez l'annexe F
52760 5276 $/¢ Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au premier pays Voyez l'annexe F
52770 5277 $/¢ Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au premier pays Voyez l'annexe F
52780 5278 $/¢ Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au deuxième pays Voyez l'annexe F
52790 5279 $/¢ Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au troisième pays Voyez l'annexe F
52800 5280 $ Revenu étranger net tiré d'une entreprise du premier pays Voyez l'annexe F
52810 5281 $ Revenu étranger net tiré d'une entreprise du deuxième pays Voyez l'annexe F
52820 5282 $ Revenu étranger net tiré d'une entreprise du troisième pays Voyez l'annexe F
52830 5283 $/¢ Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au deuxième pays Voyez l'annexe F
52840 5284 $/¢ Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au troisième pays Voyez l'annexe F
52850 5285 $ Vœu de pauvreté perpétuelle Voyez l'annexe F
52920 5292 $ Revenu de non-résident de source canadienne, sauf le revenu assujetti à l'impôt de la partie XIII Voyez l'annexe F
52930 5293 $ Revenu de non-résident de source canadienne assujetti à l'impôt de la partie XIII plus les revenus de non-résident de source étrangère Voyez l'annexe F
53080 5308 $/¢ Impôt payé sur le revenu d'opérations forestières de la Colombie-Britannique Voyez l'annexe F
53210 5321 $/¢ Impôt payé sur le revenu d'opérations forestières du Québec Voyez l'annexe F
53300 5333 N Indicateur de la date limite de production pour les abris fiscaux, ou les sociétés actives ou inactives Voyez l'annexe F
53350 5335 $ Revenus d'opérations forestières de la Colombie-Britannique Voyez l'annexe F
53370 5337 $ DPA pour des productions portant visa Voyez l'annexe F
53440 5344 $ Revenu de pensions non admissibles Voyez l'annexe F
53450 5345 $ Revenus selon des feuillets de renseignements avec l'impôt retenu Voyez l'annexe F
53470 5347 $ Revenu d'emploi exonéré sur un feuillet T4 Voyez l'annexe F
53490 5349 $/¢ Impôt du Québec retenu (à partir des feuillets au nom du contribuable) Voyez l'annexe F
53500 5350 $ Revenus dont l'impôt du Québec était retenu (à partir des feuillets au nom du contribuable) Voyez l'annexe F
53510 5351 $ Montant de PSV remboursé Voyez l'annexe F
53530 5353 $ Report prospectif de pertes comme commanditaire de 1986 et 1987 Voyez l'annexe F
53540 5354 $ Perte comme commanditaire disponible à reporter Voyez l'annexe F
53550 5355 $ Montant d'un revenu net gagné en exécutant un travail indépendant déclaré aux lignes de revenus d'un travail indépendant par rapport au revenu d'un travail indépendant déclaré sur les feuillets T4 duquel les cotisations d'AE pour les employeurs ont été déduites Voyez l'annexe F
53590 5359 $ Remboursement du prêt par un actionnaire Voyez l'annexe F
53670 5367 $ Revenus d'opérations forestières du Québec Voyez l'annexe F
53680 5368 $ Total du revenu fractionné de l'époux ou conjoint de fait Voyez l'annexe F
53755 S/O $ Revenu de l'ACT d'autres déclarations Voyez l'annexe F
S/O 5378 $ Autre revenu exonéré reçu par un Indien inscrit Voyez l'annexe F
54375 379 $ Revenus nets d'entreprise Annexe 10
54377 377 $ Revenus d'emploi pour lesquels la province ou le territoire d'emploi est autre que le Québec Annexe 10
54388 380 $ Gains assurables du RPAP Annexe 10
54493 5493 $ Revenus d'actionnaires Annexe 13
54494 5494 $ Revenu exonéré d'un travail indépendant gagné par un Indien inscrit Annexe 13
54610 5461 $ Revenu imposable de la période post-faillite Voyez l'annexe F
54780 5478 $ Gains assurables d'AE Annexe 13
54790 5479 $ Prestations d'AE et autres prestations remboursées Voyez l'annexe F
54920 5492 $ Perte agricole ou de pêche Voyez l'annexe F
54950 5495 $ Totale de la perte agricole selon l'article 31 Voyez l'annexe F
54960 5496 $ Perte agricole restreinte Voyez l'annexe F
55070 5507 $ Calcul du revenu gagné aux fins d'un REER Voyez l'annexe F
55080 5508 $ Montant du remboursement dans le cadre d'un participant au régime d'accession à la propriété (RAP) Voyez l'annexe F
55110 5511 $ Montant du remboursement dans le cadre d'un participant au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Voyez l'annexe F
55220 5522 N Indicateur de changement d'état civil Annexe 5
55270 5527 N Indicateur pour conjoint Voyez l'annexe F
55290 5529 N Indicateur d'état civil pour le montant pour une personne à charge admissible Annexe 5
55300 5530 $ Rajustement du revenu gagné Voyez l'annexe F
55320 5532 $ Montant du rajustement du revenu (perte) net tiré d'un travail indépendant Voyez l'annexe F
55360 5536 $ Remboursement d'un REEI effectué par le contribuable Voyez l'annexe F
55370 5537 $ Revenus d'un REEI déclarés par l'époux ou conjoint de fait Voyez l'annexe F
55380 5538 $ Remboursement d'un REEI effectué par l'époux ou conjoint de fait Voyez l'annexe F
55400 5540 N Nombre de mois de retraite Voyez l'annexe F
55530 5553 $/¢ Total des paiements en trop au RPC alloués à la ligne 44800 sur toutes les déclarations déjà traitées Voyez l'annexe F
55550 5555 N Nombre de mois d'invalidité Voyez l'annexe F
55630 5563 $/¢ Déductions du RPC allouées sur toutes les déclarations déjà traitées Voyez l'annexe F
55640 5564 $/¢ Retenu total du RPC selon le T4 sur toutes les déclarations déjà traitées Voyez l'annexe F
55660 5566 $ Prestations de retraite RPC/RRQ Voyez l'annexe F
56120 5612 $ Revenu net de la personne à charge T2203
56150 5615 $ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience – NL T2203
56160 5616 $ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience – PE T2203
56170 5617 $ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience – NS T2203
56190 5619 $ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience – SK T2203
56200 5620 $ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience – AB T2203
56220 5622 $ Montant pour aidants naturels – NL T2203
56230 5623 $ Montant pour aidants naturels – PE T2203
56240 5624 $ Montant pour aidants naturels – NS T2203
56260 5626 $ Montant pour aidants naturels – SK T2203
56270 5627 $ Montant pour aidants naturels – AB T2203
56290 5929 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – NL T2203
56300 5630 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – PE T2203
56310 5631 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – NS T2203
56320 5632 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – ON T2203
56330 5633 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – SK T2203
56340 5634 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – AB T2203
56350 5635 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – BC T2203
56360 5636 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – NL T2203
56370 5637 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – PE T2203
56380 5638 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – NS T2203
56390 5639 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – ON T2203
56400 5640 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – SK T2203
56410 5641 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – AB T2203
56420 5642 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – BC T2203
56430 5643 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – NL T2203
56440 5644 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – PE T2203
56450 5645 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – NS T2203
56460 5646 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – ON T2203
56470 5647 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – SK T2203
56480 5648 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – AB T2203
56490 5649 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – BC T2203
56760 5676 $ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience – NT T2203
56770 5677 $ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience – NU T2203
56780 5678 $ Montant pour aidants naturels – NT T2203
56790 5679 $ Montant pour aidants naturels – NU T2203
56800 5680 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – NT T2203
56810 5681 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – NU T2203
56820 5682 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – NT T2203
56830 5683 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – NU T2203
56840 5684 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – NT T2203
56850 5685 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – NU T2203
56860 5686 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – MB T2203
56870 5687 $ Montant pour aidants naturels – MB T2203
56880 5688 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – MB T2203
56890 5689 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – MB T2203
56900 5690 $ Total des montants provinciaux désignés à votre nom par un étudiant – MB T2203
56910 5691 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – MB T2203
56920 5692 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – MB T2203
56930 5693 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – MB T2203
56940 5694 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – NB T2203
56950 5695 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – YT T2203
57460 5746 $/¢ Déductions du RRQ allouées sur toutes les déclarations déjà traitées Voyez l'annexe F
57470 5747 $/¢ Déductions du RRQ retenues sur toutes les déclarations déjà traitées Voyez l'annexe F
57480 5748 $/¢ Paiements en trop du RRQ alloués à la ligne 44800 sur toutes les déclarations déjà traitées Voyez l'annexe F
57730 5773 N Indicateur d'état civil – Séparation de moins de 90 jours Voyez l'annexe F
57740 5774 $ Total des montants provinciaux désignés à votre nom par un étudiant – NL T2203
57750 5775 $ Total des montants provinciaux désignés à votre nom par un étudiant – PE T2203
57760 5776 $ Total des montants provinciaux désignés à votre nom par un étudiant – NS T2203
57790 5779 $ Total des montants provinciaux désignés à votre nom par un étudiant – AB T2203
57800 5780 $ Total des montants provinciaux désignés à votre nom par un étudiant – BC T2203
57810 5781 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – NL T2203
57820 5782 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – PE T2203
57830 5783 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – NS T2203
57840 5784 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – ON T2203
57850 5785 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – SK T2203
57860 5786 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – AB T2203
57870 5787 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – BC T2203
57880 5788 $ Frais médicaux admissibles – ON T2203
57890 5789 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – NL T2203
57900 5790 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – PE T2203
57910 5791 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – NS T2203
57920 5792 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – ON T2203
57930 5793 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – SK T2203
57940 5794 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – AB T2203
57950 5795 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – BC T2203
57960 5796 $ Total des montants provinciaux désignés à votre nom par un étudiant – NT T2203
57970 5797 $ Total des montants provinciaux désignés à votre nom par un étudiant – NU T2203
57980 5798 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – NT T2203
57990 5799 $ Total des crédits d'impôt non remboursables – NU T2203
58000 5800 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – NT T2203
58010 5801 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – NU T2203
58040 5804 $ Montant personnel de base Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58080 5808 $ Montant en raison de l'âge Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58120 5812 $ Montant pour époux ou conjoint de fait Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58160 5816 $ Montant pour une personne à charge admissible Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58170 5814 $ Montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgées de 18 ans ou plus YT428
58175 5817 $ Montant pour aidants naturels de la Colombie-Britannique BC428, T2203
58180 5818 $ Montant pour aidants naturels pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience YT428, T2203
58185 5819 $ Montant pour aidants naturels de l'Ontario ON428, T2203
58189 5825 $ Montant pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience YT428, T2203
58200 5820 $ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience Formulaire 428 pour le T.-N.-L., l'Î.-P.-É., la N.-É., le N.-B., le MB, la SK, l'AB, les T.N.-O. et le NU mais pas l'ON, la C.-B. ou l'YT
58209 6370 N Nombre d'enfants à charge SK428, T2203
58210 5821 $ Montant pour enfants à charge qui étaient 18 ans ou moins SK428, T2203
58220 5822 $ Montant supplémentaire en raison de l'âge SK428, T2203
58229 6372 N Nombre de mois PE428, NS428, T2203
58230 5823 $ Montant pour jeunes enfants PE428, NS428, NU428, T2203
58240 5824 $/¢ Cotisations au RPC ou au RRQ Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58280 5828 $/¢ Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58300 5832 $/¢ Cotisations à l'assurance-emploi Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58305 5829 $/¢ Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58310 5834 $ Montant canadien pour emploi YT428, T2203
58315 5830 $ Montant pour les pompiers volontaires NL428, MB428, BC428, T2203
58316 5845 $ Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage NL428, MB428, BC428, T2203
58320 5831 $ Montant pour la garde d'enfants NL428
58325 5839 $ Montant pour la condition physique MB428, T2203
58326 5841 $ Montant pour les activités artistiques des enfants MB428, YT428, T2203
58330 5833 $ Frais d'adoption NL428, ON428, MB428, AB428, BC428, YT428, T2203
58357 5837 $ Montant pour l'acheteur d'une première habitation SK428, T2203
58360 5836 $ Montant pour revenu de pension Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58400 5840 $ Montant pour aidants naturels Formulaire 428 pour le T.-N.-L., l'Î.-P.-É., la N.-É., le N.-B., le MB, la SK, l'AB, les T.N.-O. et le NU mais pas l'ON, la C.-B. ou l'YT
58440 5844 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58480 5848 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58500 5850 $ Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants PE428, T2203
58520 5852 $ Intérêts payés sur vos prêts étudiants Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58560 5856 $ Vos frais de scolarité et montant relatif aux études Formulaire 428 pour le T.-N.-L., l'Î.-P.-É., la N.-É., l'MB, l'AB, la C.-B. et les T.N.-O.
58560 5856 $ Vos frais de scolarité et montant relatif aux études inutilisés NB428, ON428, SK428
58560 5856 $ Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels YT428, NU428
58600 5860 $ Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant Formulaire 428 pour, le T.-N.-L., l'Î.-P.-É., la N.-É., l'MB, l'AB, les T.N.-O.
58600 5860 $ Frais de scolarité transférés d'un enfant NB428, BC428, YT428
58600 5860 $ Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant NU428
58640 5864 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58689 5868 $ Frais médicaux ((pour vous-même)), votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58729 5872 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58750 5875 $ Total de revenu d'emploi gagné exonéré d'impôt RC383
58769 5876 $ Montant admissible des frais médicaux Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58800 5880 $ Additionnez les lignes 58040 à 58640 (et la ligne 61470 pour l'MB) et la ligne 58769 Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
58810 5881 $ Total de revenus de travail indépendant gagné exonéré d'impôt et des autres revenus gagnes exonérés d'impôt RC383
58820 5882 $ Total des cotisations admissibles à un RPAC d'un revenu exonéré d'impôt RC383
58830 5883 $ Cotisations à un RPAC d'un revenu exonéré d'impôt désignées comme remboursement dans le cadre du RAP RC383
58840 5884 $ Crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux avant les dons Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires, sauf la C.-B.
58840 5884 $ Crédits d'impôt non remboursables avant les dons et le crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires BC428
58969 5896 $ Dons Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires, T2203
58970 5897 $ Cotisations à un RPAC d'un revenu exonéré d'impôt désignées comme remboursement dans le cadre du REEP RC383
58980 5898 $ Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires de la C.-B. BC428, T2203
59000 5900 $ Montant pour jeunes enfants de moins de 6 ans de votre époux ou conjoint de fait NU(S2)
59010 5901 $ Montant pour enfants à charge qui étaient 18 ans ou moins de votre époux ou conjoint de fait SK(S2)
59020 5902 $ Montant en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait Annexe 2 pour toutes les provinces et territoires
59030 5903 $ Montant supplémentaire en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait SK(S2)
59040 5904 $ Montant provincial/territorial pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans de votre époux ou conjoint de fait YT(S2)
59050 5905 $ Montant pour revenu de pension de votre époux ou conjoint de fait Annexe 2 pour toutes les provinces et territoires
59070 5907 $ Montant pour personnes handicapées de votre époux ou conjoint de fait Annexe 2 pour toutes les provinces et territoires
59090 5909 $ Frais de scolarité et montant relatif aux études désignés par votre époux ou conjoint de fait Annexe 2 pour le T.-N.-L., l'Î.-P.-É., la N.-É., le MB, l'AB et les T.N.-O.
59090 5909 $ Frais de scolarité désignés par votre époux ou conjoint de fait Annexe 2 pour le N.-B., la C.-B et l'YT
59090 5909 $ Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels désignés par votre époux ou conjoint de fait NU(S2)
59120 5912 $ Revenu imposable rajusté de votre époux ou conjoint de fait Annexe 2 pour toutes les provinces et territoires
59140 5914 $ Frais de scolarité admissibles payés pour l'année d'imposition courante Annexe 11 pour le T.-N.-L., l'Î.-P.-É., la N.-É., le N.-B., le MB, l'AB, la C.-B., les T.N.-O., l'YT et le NU
59141 S/O $ Frais de scolarité admissibles payés pour 2017 et 2018 NB(S11)
59160 5916 $ Montant relatif aux études à temps partiel Annexe 11 pour le T.-N.-L., l'Î.-P.-É., la N.-É., le MB, l'AB et les T.N.-O.
59160 5916 $ Montant relatif aux études et montant pour manuels à temps partiel NU(S11)
59180 5918 $ Montant relatif aux études à temps plein Annexe 11 pour le T.-N.-L., l'Î.-P.-É., la N.-É., le MB, l'AB et les T.N.-O.
59180 5918 $ Montant relatif aux études et montant pour manuels à temps plein NU(S11)
59200 5920 $ Montant provincial transféré Annexe 11 pour le T.-N.-L., l'Î.-P.-É., la N.-É. et l'AB
59200 5920 $ Montant territorial transféré YT(S11)
59200 5920 $ Montant provincial des frais de scolarité transféré Annexe 11 pour le N.-B., le MB et la C.-B.
59200 5920 $ Montant territorial des frais de scolarité transféré Annexe 11 pour les T.N.-O. et le NU
59310 5931 $ Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience – NB T2203
59320 5932 $ Montant pour aidants naturels – NB T2203
59330 5933 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – NB T2203
59340 5934 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – NB T2203
59350 S/O $ Total des montants provinciaux désignés à votre nom par un étudiant – NB T2203
59360 5936 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – NB T2203
59370 5937 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – NB T2203
59430 5943 $ Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) – YT T2203
59440 5944 $ Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge – YT T2203
59450 5945 $ Total des montants provinciaux désignés à votre nom par un étudiant – YT T2203
59460 5946 $ Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait – YT T2203
59470 5947 $ Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge – YT T2203
59700 5970 N Type de programme de l'année d'imposition courante RC360
59710 5971 $ Frais de scolarité admissibles payés RC360
59720 5972 $ « Eligibility Maximum » de l'année d'imposition courante RC360
59730 5973 N Type de programme de l'année d'imposition courante RC360
59740 5974 $ Frais de scolarité admissibles payés RC360
59750 5975 $ « Eligibility Maximum » de l'année d'imposition courante RC360
59760 5976 N Type de programme de l'année d'imposition courante RC360
59770 5977 $ Frais de scolarité admissibles payés RC360
59780 5978 $ « Eligibility Maximum » de l'année d'imposition courante RC360
60030 6003 $ Crédit d'impôt de l'AB pour contributions politiques AB428
60070 6007 $ Crédit d'impôt pour les investisseurs – L'année d'imposition courante AB428
60100 6010 $ Incitatif à agir pour le climat – Montant de base Annexe 14
60101 6011 $ Incitatif à agir pour le climat – Montant pour un époux ou conjoint de fait admissible Annexe 14
60102 6012 $ Incitatif à agir pour le climat – Montant pour une personne à charge admissible d'un parent monoparental Annexe 14
60103 6013 N Incitatif à agir pour le climat – Nombre de personnes à charge admissibles Annexe 14
60104 6014 N Incitatif à agir pour le climat – Résidez-vous à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement le 31 décembre de l'année d'imposition, telle que définie par Statistique Canada? Annexe 14
60330 6033 $ Crédit de base BC479
60350 6035 $ Crédit supplémentaire pour l'époux ou conjoint de fait BC479
60360 6036 $ Dépenses pour la rénovation domiciliaire NB(S12)
60400 6040 $ Crédit d'impôt pour contributions politiques de la C.-B. BC428
60450 6045 $/¢ Crédit d'impôt pour le régime d'actionnariat des employés BC428
60470 6047 $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque d'employés BC428
60480 6048 $ Dépenses pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées BC479
60489 S/O $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque – Du 1er janvier au 19 février 2019 BC479
60490 6049 $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque – L'année d'imposition courante BC479
60491 S/O N Numéro de certificat – Actions acquises après le 19 février 2019 BC479
60495 6050 $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque – Les 60 premiers jours de l'année subséquente BC479
60496 S/O N Numéro de certificat – Actions acquises durant les 60 premiers jours de l'année suivant l'année d'imposition BC479
60510 6051 $/¢ Crédit d'impôt pour exploration minière BC479
60530 6053 $ Crédit d'impôt pour exploration minière attribué par une société de personnes BC479
60550 6055 $ Crédit d'impôt pour la formation (particuliers) BC479
60560 6056 $/¢ Crédit d'impôt pour la formation (employeurs) BC479
60570 6063 $/¢ Crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales BC479
60700 6070 $ Montant en raison de l'âge pour l'époux ou conjoint de fait MB428-A
60710 6071 $ Montant pour époux ou conjoint de fait handicapé MB428-A
60720 6072 N Nombre de demandes pour personnes handicapées ((pour vous-même)) ou une personne à charge autre que votre époux ou conjoint de fait MB428-A
60740 6074 N Nombre de personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus MB428-A
60760 6076 N Nombre d'enfants à charge âgés de 18 ans ou moins MB428-A
60800 6080 $/¢ Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs MB428
60830 6085 $/¢ Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités MB428
60835 6845 $/¢ Montant du crédit d'impôt pour l'EEC selon le feuillet T2CEDTC (MAN.) T1256
60850 6092 $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises MB428
60855 6091 $/¢ Montant du crédit selon le feuillet T2SBVCTC (MAN.) T1256-1
60860 6096 $/¢ Crédit d'impôt au titre de l'achat d'actions destiné aux employés MB428
60890 6089 N Indicateur de séparation involontaire NB(S12), MB479, BC479
60900 6090 $ Crédit de base, en raison de l'âge, et de handicapé pour l'époux ou conjoint de fait MB479
60920 6083 $/¢ Crédit d'impôt pour exploration minière MB428
60940 6094 $/¢ Montant total du crédit selon les reçus du RADE T1256-2
60950 6095 N Nombre de demandes pour personnes handicapées ((pour vous-même)) ou une personne à charge autre que l'époux ou conjoint de fait MB479
60969 6269 N Nombre d'enfants à charge âgés de 18 ans ou moins ON428
60970 6097 N Nombre de personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus MB479
60970 6097 N Nombre de personnes à charge ayant une déficience physique ou mentale ON428
60999 6099 N Nombre d'enfants à charge – Réduction pour enfants à charge âgés de 18 ans ou moins PE428, NS428
60999 6099 N Nombre d'enfants à charge – Crédit pour enfants à charge âgés de 18 ans ou moins MB479
61020 6118 N Demande du crédit d'impôt de l'ON pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers ON-BEN
61040 6119 N Demande du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'ON ON-BEN
61050 6105 $ Total des crédits d'impôt personnels MB479
61060 6109 N Choix du versement retardé de la PTO ON-BEN
61070 6113 N Demande de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'ON ON-BEN
61080 6108 N Indicateur de séparation involontaire ON-BEN
61100 6110 $ Total du loyer payé ON-BEN, MB479
61120 6112 $ Total de l'impôt foncier payé ON-BEN
61120 6112 $ Taxes scolaires nettes payées MB479
61140 6114 $ Paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation reçu MB479
61140 6114 N Vivent dans une résidence d'étudiants désignée ON-BEN
61160 6116 $ Coût d'habitation MB479
61170 6106 $ Taxes scolaires brutes imposées MB479
61200 6120 $ Revenu familial selon le tableau pour le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires MB479
61210 6121 $ Total des coûts d'énergie payé pour le résidence principale dans une réserve ON-BEN
61220 6122 $ Taxe scolaire imposée MB479
61230 6123 $ L'hébergement dans une maison publique de soins de longue durée ou une maison de soins de longue durée à but non lucratif ON-BEN
61240 6124 $ Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires MB479
61250 6126 $ Allocations reçues selon le Programme de l'allocation pour le loyer MB479
61255 6130 N Pourcentage des prestations d'assistance sociale MB479
61260 6125 $/¢ Crédit d'impôt pour soignants primaires MB479
61268 6146 $ Crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité MB479
61310 6131 $/¢ Crédit d'impôt pour l'expérience de travail rémunéré MB479
61340 6134 $/¢ Crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs MB479
61380 6138 $/¢ Crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte (acheteur) MB479
61390 6139 $/¢ Crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte (fabriquant) MB479
61430 6143 $/¢ Crédit d'impôt pour l'édition MB479
61470 6147 $ Prestation fiscale pour les familles MB428, T2203
61480 6148 $/¢ Crédit d'impôt pour l'impression d'œuvres des industries culturelles MB479
61484 6135 $/¢ Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans la collectivité MB479
61490 6137 $/¢ Crédit d'impôt au titre de l'achat d'actions destiné aux employés MB479
61499 6355 $/¢ Crédit d'impôt pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises SK428
61500 6150 $ Crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
61510 6151 $/¢ Impôt provincial ou territoire sur le revenu fractionné Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
61520 6152 $/¢ Crédit d'impôt provincial ou territoire pour dividendes Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
61540 6154 $/¢ Report d'impôt minimum provincial ou territoire Formulaire 428 pour toutes les provinces et territoires
61550 6155 $ Crédit d'impôt pour contributions politiques du N.-B. NB428
61560 6156 $/¢ Réduction de l'impôt inutilisée par l'époux ou conjoint de fait NB428
61570 6157 $ Réduction de base NB428
61580 6158 $ Réduction pour l'époux ou conjoint de fait NB428
61590 6159 $ Réduction pour une personne à charge admissible NB428
61670 6167 $/¢ Crédits d'impôt pour capital de risque de travailleurs NB428
61690 6169 $/¢ Crédits d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises T1258
61700 6170 $/¢ Le montant à appliquer à la première année antérieure T1258
61710 6171 $/¢ Le montant à appliquer à la deuxième année antérieure T1258
61720 6172 $/¢ Le montant à appliquer à la troisième année antérieure T1258
61740 6174 $ Crédit d'impôt pour investissement dans un centre de villégiature T1297
61750 6175 $ Crédit d'impôt pour contributions politiques de T.-N.-L. NL428
61770 6177 $/¢ Crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque T1272
61780 6178 $/¢ Le montant à appliquer à la première année antérieure T1272
61790 6179 $/¢ Le montant à appliquer à la deuxième année antérieure T1272
61794 6140 $ Crédit d'impôt pour contributions politiques du MB MB428
61800 6180 $/¢ Le montant à appliquer à la troisième année antérieure T1272
61820 6190 $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque NL428
61830 6183 $/¢ Le montant à appliquer à la première année antérieure T1297
61840 6184 $/¢ Le montant à appliquer à la deuxième année antérieure T1297
61850 6185 $/¢ Le montant à appliquer à la troisième année antérieure T1297
61860 6186 $/¢ Réduction de l'impôt inutilisée par l'époux ou conjoint de fait NL428
61870 6187 $ Réduction de base NL428
61880 6188 $ Réduction pour époux ou conjoint de fait NL428
61890 6189 $ Réduction pour une personne à charge admissible NL428
61950 6195 $ Réduction de base NS428
61970 6197 $ Réduction pour époux ou conjoint de fait NS428
61990 6199 $ Réduction pour une personne à charge admissible NS428
62100 6210 $ Crédit d'impôt pour contributions politiques de la N.-É. NS428
62140 S/O $/¢ Crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu ON428
62150 6098 $ Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires NS428
62150 6098 $ Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire ON428
62180 6238 $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs NS428
62200 6220 $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque T1285
62201 6225 $/¢ Le montant à appliquer à la première année antérieure T1285
62202 6226 $/¢ Le montant à appliquer à la deuxième année antérieure T1285
62203 6227 $/¢ Le montant à appliquer à la troisième année antérieure T1285
62250 S/O $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque lié à l'innovation T225
62290 6229 $ Crédit d'impôt pour les pompiers volontaires NU428
62300 S/O $/¢ Crédit d'impôt pour le capital de risque T224
62400 6228 $ Crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol NS428
62450 6054 $ Montant déduit à la ligne 25600 de la déclaration pour un revenu de source étrangère qui n'est pas imposable selon une convention fiscale NT479, NU479
62460 6250 $ Crédit de base pour vous NT479
62470 6247 $ Supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie pour l'époux ou conjoint de fait NT479
62480 6248 $ Le « crédit de base pour vous » réclamé par l'époux ou conjoint de fait NT479
62490 6249 $ Supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie NT479
62510 6251 $ Crédit des Territoires du Nord-Ouest NT479
62550 6255 $ Crédit d'impôt pour contributions politiques des T.N.-O. NT428
63045 S/O $ Déduction des frais de garde d'enfants de personne assumant les frais d'entretien Annexe ON479-A
63047 S/O $ Revenu rajusté des personne(s) assumant les frais d'entretien Annexe ON479-A
63050 S/O $/¢ Crédit d'impôt pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses ON479
63100 6305 $ Crédit d'impôt pour le transport en commun des personnes âgées ON479
63110 6310 $ Crédit d'impôt pour contributions politiques de l'ON ON479
63220 6266 $ Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées ON479
63255 6324 N Crédits d'impôt pour les travailleurs indépendants – D'apprentis ON479
63260 6325 N Crédits d'impôt pour les travailleurs indépendants – Placements ON479
63265 6326 N Crédits d'impôt demandé en tant que membre d'une société de personnes ON479
63270 6327 N Numéro d'entreprise ON479
63280 6322 $/¢ Crédit d'impôt pour la formation et l'apprentissage ON479
63300 6320 $/¢ Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative ON479
63360 6342 $/¢ Réduction de l'impôt inutilisée par l'époux ou conjoint de fait PE428
63370 6339 $ Réduction de base PE428
63380 6336 $ Réduction en raison de l'âge ((pour vous-même)) PE428
63390 6340 $ Réduction pour époux ou conjoint de fait PE428
63400 6337 $ Réduction en raison de l'âge pour l'époux ou conjoint de fait PE428
63410 6341 $ Réduction pour une personne à charge admissible PE428
63420 6338 $ Crédit d'impôt de l'Î.-P.-É. pour contributions politiques PE428
63430 6343 $ Crédit d'impôt de base et pour attestation (niveau 1 et/ou niveau 2 d'un programme non-Sceau rouge) T1014
63440 6344 $ Crédit d'impôt pour achèvement et pour attestation (niveau 3 des programmes Sceau rouge et non-Sceau rouge) T1014
63450 6345 $ Crédit d'impôt pour achèvement et pour attestation (niveau 4 des programmes Sceau rouge et non-Sceau rouge) T1014
63460 6346 $ Crédit d'impôt amélioré T1014
63470 6347 $/¢ Crédit d'impôt de base T1014-1
63480 6348 $/¢ Crédit d'impôt pour achèvement T1014-1
63490 6349 $/¢ Crédit d'impôt amélioré T1014-1
63500 6350 $ Crédit d'impôt pour capital de risque PE428
63510 6351 $ Crédit d'impôt pour un pompier volontaire PE428
63554 6368 $ Crédit d'impôt pour contributions politiques de la SK SK428
63557 6374 $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs SK428
63600 6360 $/¢ Crédit d'impôt pour exploration minière SK428
63601 6361 $/¢ Le montant à appliquer à la première année antérieure SK428
63602 6362 $/¢ Le montant à appliquer à la deuxième année antérieure SK428
63603 6363 $/¢ Le montant à appliquer à la troisième année antérieure SK428
63640 6364 $/¢ Crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés SK428
63710 6371 N Nombre d'enfants NU428, T2203
63790 S/O N Résidiez-vous à l'extérieure de Whitehorse le 31 décembre de l'année d'imposition? YT(S14)
63800 6392 $ Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants YT479
63810 6387 $/¢ Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises YT479
63811 6380 $/¢ Montant à appliquer à la première année antérieure YT479
63812 6381 $/¢ Montant à appliquer à la deuxième année antérieure YT479
63813 6382 $/¢ Montant à appliquer à la troisième année antérieure YT479
63830 6383 $/¢ Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs YT479
63831 6352 $/¢ Montant à appliquer à la première année antérieure YT479
63832 6353 $/¢ Montant à appliquer à la deuxième année antérieure YT479
63833 6354 $/¢ Montant à appliquer à la troisième année antérieure YT479
63840 6389 $/¢ Crédit d'impôt pour la recherche et le développement YT479
63850 6385 $ Crédit d'impôt pour contributions politiques de l'YT YT428
63855 S/O $/¢ Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais YT479
63860 6386 $/¢ Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon YT479
63940 6394 $/¢ Supplément du crédit d'impôt pour le coût de la vie NU479
63990 6390 $/¢ Crédit d'impôt total pour le coût de la vie NU479
63991 6391 $ Crédit d'impôt pour contributions politiques du NU NU479
64850 6485 $ Total des dépenses admissibles au remboursement TPS GST370
64857 6487 $ Total des dépenses admissibles au remboursement TVH GST370
64860 6486 $ Total des dépenses admissibles au remboursement TVH GST370
65050 6505 $/¢ Montant estimatif du remboursement RC71
65070 6507 $/¢ Montant dû au client par l'escompteur RC71
65090 6509 N Date de l'attestation du client RC71
65210 6521 $ Avantages ne pouvant plus être reportés T1212
65220 6522 $ Solde de clôture du report des avantages liés aux options d'achat de titres T1212
66250 6625 $ Pertes autres qu'en capital à appliquer à la troisième année antérieure T1A
66260 6626 $ Pertes autres qu'en capital à appliquer à la deuxième année antérieure T1A
66270 6627 $ Pertes autres qu'en capital à appliquer à la première année antérieure T1A
66300 6630 $ Pertes d'agriculture ou de pêche à appliquer à la troisième année antérieure T1A
66310 6631 $ Pertes d'agriculture ou de pêche à appliquer à la deuxième année antérieure T1A
66320 6632 $ Pertes d'agriculture ou de pêche à appliquer à la première année antérieure T1A
66360 6636 $ Pertes en capital nettes à appliquer à la troisième année antérieure T1A
66370 6637 $ Pertes en capital nettes à appliquer à la deuxième année antérieure T1A
66380 6638 $ Pertes en capital nettes à appliquer à la première année antérieure T1A
66420 6642 $ Pertes nettes relatives à des BMD à déduire des gains nets relatifs à des BMD de la troisième année antérieure T1A
66430 6643 $ Pertes nettes relatives à des BMD à déduire des gains nets relatifs à des BMD de la deuxième année antérieure T1A
66440 6644 $ Pertes nettes relatives à des BMD à déduire des gains nets relatifs à des BMD de la première année antérieure T1A
66480 6648 $ Pertes agricoles restreintes à appliquer à la troisième année antérieure T1A
66490 6649 $ Pertes agricoles restreintes à appliquer à la deuxième année antérieure T1A
66500 6650 $ Pertes agricoles restreintes à appliquer à la première année antérieure T1A
66815 6708 $ Provision de 2018 pour des dispositions de BAPA en faveur de votre enfant après 2009 et avant le 21 avril 2015, et pour des autres dispositions de BAPA après 2014 et avant le 21 avril 2015 T2017
66840 6684 $ Provision de 2019 pour des dispositions de BAPA en faveur de votre enfant après 2010 et avant le 21 avril 2015, et pour des autres dispositions de BAPA après 2015 et avant le 21 avril 2015 T2017
66843 6701 $ Provision de 2018 pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 T2017
66844 6702 $ Provision de 2019 pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 T2017
66848 6694 $ Montant de la plus récente des provisions à la ligne 66840 T2017
66850 6685 $ Provision de 2019 pour des dispositions d'AAPE en faveur de votre enfant après 2010, et des autres dispositions d'AAPE après 2015 T2017
66883 6709 $ Provision de 2018 pour des dispositions d'AAPE en faveur de votre enfant après 2009, et des autres dispositions d'AAPE après 2014 T2017
66905 6695 $ Montant de la plus récente des provisions à la ligne 66850 T2017
66910 6691 $ Provision de 2018 pour des dispositions en faveur de votre enfant après 2009, de biens agricoles ou de pêche familiaux autres que des BAPA et d'actions du capital-actions d'une petite entreprise autres que des AAPE T2017
66920 6692 $ Provision de 2019 pour des dispositions en faveur de votre enfant après 2010, de biens agricoles ou de pêche familiaux autres que des BAPA et d'actions du capital-actions d'une petite entreprise autres que des AAPE T2017
66960 6696 $ Provision de 2018 pour des dispositions de biens après 2014, autres que celles mentionnées aux lignes 66815, 66843, 66883, et 66910 T2017
66990 6699 $ Provision de 2019 pour des dispositions de biens après 2015, autres que celles mentionnées aux lignes 66840, 66844, 66850, et 66920 T2017
67030 6703 $ Provision de 2018 pour des dispositions avant le 13 novembre 1981 T2017
67060 6706 $ Total des provisions T2017
67120 6712 $ Total des dépenses de RS&DE admissibles pour le CII T2038(IND)
67130 6715 $ 80 % du total des contributions versées aux organisations agricoles qui financent des activités de RS&DE T2038(IND)
67135 6725 $/¢ CII attribué à une société de personnes pour la RS&DE T2038(IND)
67140 6714 $ Total des investissements de biens admissibles T2038(IND)
67170 6717 $ Total des dépenses minières déterminées T2038(IND)
67180 6718 $ Total du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis T2038(IND)
67190 6719 $ Crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie T2038(IND)
67193 6726 $ Montant des dépenses sur lequel le CII est récupéré au taux de 15 % T2038(IND)
67195 6713 $ Montant des dépenses sur lequel le CII est récupéré au taux de 20 % T2038(IND)
67197 6730 $ Total de récupération du CII pour des places en garderie T2038(IND)
67200 6720 $/¢ Montant rétrospectif à reporter à la troisième année d'imposition précédente T2038(IND)
67210 6721 $/¢ Montant rétrospectif à reporter à la deuxième année d'imposition précédente T2038(IND)
67220 6722 $/¢ Montant rétrospectif à reporter à la première année d'imposition précédente T2038(IND)
67490 6749 $ Montant maximum pour la résidence des résidents des zones nordiques visées par règlement T2222
67507 6757 $ Montant des avantages non imposables pour les frais de pension ou de logement sur un chantier particulier dans une zone nordique visée par règlement T2222
67520 6752 $ Montant maximum pour la résidence des résidents des zones intermédiaires visées T2222
67529 6759 $ Montant des avantages non imposables pour les frais de pension ou de logement sur un chantier particulier dans une zone intermédiaire visée par règlement T2222
67540 6754 $ Montant pour voyages en partance d'une zone nordique visée par règlement T2222
67560 6756 $ Montant pour voyages en partance d'une zone intermédiaire visée par règlement T2222
67650 6765 $ Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal T5004
67820 6782 $ Montant de la perte créée ou augmentée par la DPA et les frais financiers pour des productions cinématographiques T691
67830 6783 $ Montant pour la perte créée ou augmentée par les déductions pour DPA et pour frais financiers demandées pour des biens de location T691
67840 6784 $ Montant de la perte créée ou augmentée par les frais financiers spécifiés, abris fiscaux, sociétés de personnes en commandite et associés passifs T691
67860 6786 $ Total des dépenses pour frais relatifs à des ressources, pour épuisement et pour frais financiers relatifs à des avoirs miniers et à des actions accréditives T691
67870 6787 $ Certains gains en capital reçus d'une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs T691
67880 6788 $ Partie des gains en capital qui est exempte de l'impôt canadien selon une convention fiscale T691
67890 6789 $ Gains en capital résultant du don d'immobilisations à des donataires reconnus T691
67910 5569 $ Déduction pour options d'achat de titres en vertu de l'alinéa 110(1)d) T691
67914 5570 $ Dons de titres acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres T691
67918 5571 $ Autres déductions pour options d'achat de titres qui est comprise à la ligne 24900 T691
67920 6792 $ Pertes comme commanditaire subies dans d'autres années qui provient de sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux T691
67930 6791 $ Impôt fédéral à payer aux fins de l'impôt minimum de remplacement T691
67950 6795 $ Total des frais de garde d'enfants payés durant l'année T778
67954 6794 $ Frais de garde d'enfants engagés pour un enfant âgé de 6 ans ou moins T778
67960 6796 $ Limite de base pour le nombre total d'enfants admissibles nés dans l'année d'imposition courante ou avant pour qui le montant pour personnes handicapées peut être demandé T778
67980 6798 $ Partie C – Frais de garde d'enfants payés par une autre personne ayant un revenu net moins élevé T778
67990 6801 $ Partie D – Frais de garde d'enfants payés lors de suivre un programme d'enseignement T778
68020 6802 $ Total des paiements de pension, de pension de retraite, de rentes et de REER ou FERR (y compris le fonds de revenu viager) admissibles T1032
68025 6807 $ Prestations aux anciens combattants des feuillets T4A admissibles au fractionnement du revenu de pension T1032
68026 6806 $ Montants attribués des feuillets T4A-RCA admissible au fractionnement du revenu de pension T1032
68030 6803 N Nombre de mois où vous étiez marié ou conjoint de fait T1032
68040 6804 $/¢ L'impôt total retenu du revenu de pension de l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert T1032
68050 6805 $/¢ L'impôt retenu à la source qui s'applique au montant de pension fractionné T1032
68080 6808 $ Tous les autres frais de placements demandés durant l'année d'imposition courante, engagés en vue de tirer un revenu de biens T936
68100 6810 $ Tous les autres revenus de placements déclarés dans l'année d'imposition courante T936
68110 6811 $ 50 % de la récupération des frais d'exploitation et d'aménagement T936
68140 5334 $ Gains en capital des feuillets T3 T936
68150 5365 $ Gains en capital non admissibles de tous les feuillets T3 T936
68200 6820 $/¢ Impôt spécial pour le Québec SCRT T5006
68210 6821 $ Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices RC359
68220 6822 $ Produit de disposition d'actions cotées à la bourse, d'autres actions et d'unités de fonds communs de placement T1170
68230 6823 $ Gains admissible au taux d'inclusion de 0 %, résultant du produit de disposition d'actions cotées à la bourse, d'autres actions et d'unités de fonds communs de placement T1170
68240 6824 $ Produit de disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens (y compris les fonds de terre écosensibles) T1170
68250 6825 $ Gains admissible au taux d'inclusion de 0 %, résultant du produit de disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens (y compris les fonds de terre écosensibles) T1170
68270 6827 $ Total des paiements de revenu accumulé T1172
68280 6828 $ Total des paiements de revenu accumulé T1172
68330 6835 $ Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables T1206
68340 6834 $ Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, inclus à la ligne 68330, de sociétés canadiennes imposables T1206
68360 6836 $ Total du revenu fractionné T1206
68370 6837 $ Montant de sources étrangères T1206
68380 6838 $ Total des revenus de sources étrangères T1206
68800 6880 $/¢ Crédit de l'année courante disponible T1231
68810 6881 $/¢ Crédit d'impôt pour actions accréditives de sociétés minières BC428
68820 6882 $/¢ Montant à appliquer à la première année antérieure T1231
68830 6883 $/¢ Montant à appliquer à la deuxième année antérieure T1231
68840 6884 $/¢ Montant à appliquer à la troisième année antérieure T1231
68850 6885 $/¢ Crédit de l'année courante disponible T1241

Annexe G2 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC
Ligne Description Formulaires
575 Rajustements du point de vente T1163, T1273
1770 Frais liés aux outils des gens de métier T777
1776 Dépenses liés à un instrument de musique T777
1777 Déduction pour amortissement pour des instruments de musique T777
8000 Ventes brutes rajustées T2125, DFC type 02 seulement
8000 Honoraires rajustés T2125, DFC type 03 seulement
8141 Total de vos loyers bruts T776
8230 Autres revenus T776, T2125
8290 Provisions déduites l'année précédente T2125
8299 Revenus de location bruts T776
8299 Revenu brut T2121
8299 Revenus bruts d'entreprise T2125, DFC type 02 seulement
8299 Revenus bruts de profession libérale T2125, DFC type 03 seulement
8300 Stocks d'ouverture (y compris les matières premières, les travaux en cours et les produits finis) T2125, DFC type 02 seulement
8320 Achats nets de l'année (déjà réduits par les retours, rabais et escomptes) T2125, DFC type 02 seulement
8340 Frais de main-d'œuvre directe T2125, DFC type 02 seulement
8360 Contrats de sous-traitance T2125, DFC type 02 seulement
8450 Autres coûts T2125, DFC type 02 seulement
8500 Stocks de fermeture (y compris les matières premières, les travaux en cours et les produits finis) T2125, DFC type 02 seulement
8518 Coût des marchandises vendues T2125, DFC type 02 seulement
8519 Bénéfice brut (ou perte brute) T2125, DFC type 02 seulement
8520 Publicité et promotion T777
8521 Publicité T776, T2125
8523 Aliments, boissons et frais de divertissement T777
8523 Repas et frais de représentation T2121, T2125
8523 Montant total que vous avez versé pour les repas – partie 2A TL2
8528 Montant total que vous avez versé pour les repas – partie 2B TL2
8590 Créances irrécouvrables T2125
8690 Assurances T776, T2121, T2125
8710 Intérêts et frais bancaires T776, T2121, T2125
8760 Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences T2121, T2125
8810 Frais de bureau T776, T2121, T2125
8810 Fournitures T777
8811 Papeterie et fournitures de bureau T2125
8860 Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) T776, T2121, T2125
8862 Frais juridiques et comptables T777
8871 Frais de gestion et d'administration T776
8871 Frais de gestion d'administration T2125
8910 Frais de stationnement T777
8910 Loyer T2125
8960 Réparation et entretien T776, T2125
8963 Réparations et entretien : Bateau de pêche – Votre coût T2121
9060 Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) T776, T2121, T2125
9062 Parts des membres de l'équipage T2121
9131 Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens T777
9136 Matériel de pêche T2121
9137 Filets et pièges T2121
9138 Sel, appâts et glace T2121
9180 Impôts fonciers T776, T2125
9200 Frais de déplacement T776, T2125
9200 Hébergement T777
9200 Montant admissible que vous avez versé pour votre hébergement TL2
9220 Services publics T776, T2125
9224 Carburant et huile (sauf pour véhicule à moteur) T2121, T2125
9270 Autres dépenses T776
9270 Autres frais (précisez) T777
9270 Autres dépenses (précisez) T2121, T2125
9275 Livraison, transport et messageries T2125
9281 Dépenses liées aux véhicules à moteur (sans la déduction pour amortissement) T776
9281 Frais de véhicule à moteur admissibles T777
9281 Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) T2121, T2125
9368 Total des dépenses T777, T2121, T2125
9369 Revenu net (perte nette) avant rajustements T776, T2121, T2125
9370 Grains et oléagineux T2042
9371 Blé T2042
9372 Avoine T2042
9373 Orge T2042
9374 Céréales mélangées T2042
9375 Maïs T2042
9376 Canola T2042
9377 Graines de lin T2042
9378 Soja T2042
9420 Autres récoltes T2042
9421 Fruits T2042
9422 Pommes de terre T2042
9423 Légumes (autres que des pommes de terre) T2042
9424 Tabac T2042
9425 Produits de serre et de pépinière T2042
9426 Récoltes de fourrage ou semences T2042
9470 Vente de bétail – Revenus du bétail et des produits d'origine animale T2042
9471 Vente de bétail – Bovins T2042
9472 Vente de bétail – Porcins T2042
9473 Vente de bétail – Volaille T2042
9474 Vente de bétail – Ovins T2042
9476 Lait et crème (sauf les subventions pour produits laitiers) T2042
9477 Œufs pour la consommation T2042
9520 Autres produits T2042
9540 Autres paiements provenant de programmes T1163, T1273
9540 Paiements provenant de programmes – Autres paiements de programmes T2042
9541 Paiements provenant de programmes – Subventions pour produits laitières T2042
9542 Paiements provenant de programmes – Assurance-récolte T2042
9544 Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d'aide en cas de catastrophe T1163, T1273
9570 Remboursements T2042
9574 Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles T1163, T1273
9575 Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DPA) T1163, T1273
9600 Autres (précisez) T1163, T1273
9600 Autres revenus (précisez) T2042, T2121
9601 Travail agricole à contrat T1163, T1273
9601 Travail sur commande ou en sous-traitance T2042
9604 Produits d'assurance T2042
9605 Ristournes T1163, T1273, T2042
9607 Intérêts T1163, T1273
9610 Gravier T1163, T1273
9611 Camionnage (lié à l'agriculture seulement) T1163, T1273
9612 Reventes de produits achetés T1163, T1273
9613 Contrat-location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.) T1163, T1273
9614 Louage de machinerie T1163, T1273
9659 Revenu brut T2042
9661 Contenants et ficelles T1163, T1273, T2042
9662 Engrais et supplément pour le sol T1163, T1273
9662 Engrais et chaux T2042
9663 Pesticides et produits chimiques T1163, T1273
9663 Pesticides (herbicides, insecticides, fongicides) T2042
9664 Semences et plantes T2042
9665 Primes d'assurance (récolte ou production) T1163, T1273
9711 Fourrage, suppléments, paille et litière T2042
9712 Achat de bétail T2042
9713 Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction T1163, T1273
9713 Honoraires de vétérinaire, médicaments et droits de monte T2042
9714 Minéraux et sels T1163, T1273
9760 Machinerie (réparations, permis, assurances) T1163, T1273
9760 Dépenses de machinerie – Réparations, permis et assurances T2042
9764 Machinerie (essence, carburant diesel, huile) T1163, T1273
9764 Dépenses de machinerie – Essence, carburant diesel et huile T2042
9765 Contrat-location de machinerie T1163, T1273
9790 Total des autres dépenses T2042
9792 Frais de publicité et de promotion T1163, T1273
9795 Réparations de bâtiments ou de clôtures T1163, T1273
9795 Réparations et entretien des bâtiments (y compris la réparation de clôtures) T2042
9796 Défrichage et drainage de terrains T1163, T1273
9796 Défrichage, nivellement et drainage de terrains T2042
9797 Primes d'assurance-récolte, du Programme de protection du revenu et de stabilisation T2042
9798 Travail agricole à contrat T1163, T1273
9798 Travail sur commande ou en sous-traitance T2042
9799 Électricité T1163, T1273, T2042
9801 Transport et envoi T1163, T1273
9802 Huile de chauffage T1163, T1273
9802 Combustible pour chauffage et pour salaison T2042
9803 Remboursement de paiements en trop provenant d'un programme d'assurance T2042
9804 Autres primes d'assurances T1163, T1273
9804 Assurances T2042
9805 Intérêts (hypothèque, immobilier et autres) T1163, T1273
9805 Intérêts et frais bancaires T2042
9807 Cotisations de membres et abonnements T1163, T1273
9808 Frais de bureau T1163, T1273, T2042
9809 Frais comptables et juridiques T1163, T1273
9809 Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) T2042
9810 Impôts fonciers T1163, T1273, T2042
9811 Loyers (terrains, bâtiments, pâturages) T1163, T1273
9811 Loyers (terrains, bâtiments et pâturages) T2042
9814 Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) T2042
9815 Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance T1163, T1273
9816 Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance T1163, T1273
9819 Dépenses relatives aux véhicules à moteur T1163, T1273
9819 Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) T2042
9820 Petits outils T1163, T1273, T2042
9821 Analyse des sols T1163, T1273
9822 Entreposage et séchage T1163, T1273
9823 Licences et permis T1163, T1273
9824 Téléphone T1163, T1273
9825 Location de contingents (tabac, lait) T1163, T1273
9826 Gravier T1163, T1273
9827 Achats de produits revendus T1163, T1273
9829 Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur T1163, T1273
9836 Commissions et redevances T1163, T1273
9896 Autres (précisez) T1163, T1273
9898 Total des dépenses agricoles T2042
9899 Revenu net (perte nette) avant rajustements de l'inventaire T2042
9923 Coût de toutes les acquisitions de terrains T776
9923 Coût total de toutes les acquisitions de terrains T1175, T2121, T2125
9923 Coût total des acquisitions de terrains T2042
9924 Produit de toutes les dispositions de terrains T776
9924 Produit total de toutes les dispositions de terrains T1175, T2121, T2125
9924 Produit total des dispositions de terrains T2042
9925 Total des acquisitions d'équipement T776, T1175, T2042, T2121, T2125
9926 Total des dispositions d'équipement T776, T1175, T2042, T2121, T2125
9927 Total des acquisitions d'immeubles T776, T1175, T2042, T2121, T2125
9928 Total des dispositions d'immeubles T776, T1175, T2042, T2121, T2125
9929 Coût total de toutes les acquisitions de contingents T1175
9929 Coût total des acquisitions de contingents T2042
9930 Produit total de toutes les dispositions de contingents T1175
9930 Produit total des dispositions de contingents T2042
9931 Total du passif de l'entreprise T1175, T2042, T2121, T2125
9932 Retraits de l'entreprise en année d'imposition courante T1175
9932 Retraits durant l'année en cours T2042, T2121, T2125
9933 Apports de capital à l'entreprise en année d'imposition courante T1175
9933 Apports de capital durant l'année en cours T2042, T2121, T2125
9934 Rajustement des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise T1163, T1273
9936 Total de la déduction pour amortissement T776
9936 Déduction pour amortissement T1163, T1273, T2042, T2121, T2125
9937 Rajustements obligatoires de l'inventaire – année précédente T1163, T1273
9937 Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus dans l'année précédente T2042
9938 Rajustements facultatifs de l'inventaire – année précédente T1163, T1273
9938 Rajustements facultatifs de l'inventaire inclus dans l'année précédente T2042
9940 Autres montants à déduire T1163, T1273
9941 Rajustement facultatif de l'inventaire – année courante T1163, T1273
9941 Rajustement facultatif de l'inventaire inclus dans l'année en cours T2042
9942 Rajustement obligatoire de l'inventaire – année courante T1163, T1273
9942 Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus dans l'année en cours T2042
9943 Associés – autres dépenses de l'associé T776
9943 Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes T2042, T2121, T2125
9944 Revenu net (perte nette) après rajustements T1163, T1273
9945 Autres dépenses du copropriétaire – vos autres dépenses déductibles T776
9945 Frais de bureau à domicile T777
9945 Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise T2042, T2121, T2125
9946 Revenu net (perte nette) T776
9946 Revenu agricole net (perte nette) T1163, T1273
9946 Votre revenu net (perte nette) T2042, T2121, T2125
9947 Récupération d'amortissement T776
9948 Perte finale T776
9949 Total de la partie personnelle T776
9950 Total A – Total des ventes de produits et des paiements de programmes T1163, T1273
9953 Primes d'assurance privée pour produits admissibles T1163, T1273
9954 Produit total de disposition T1255, T2091
9955 Année d'acquisition T1255, T2091
9956 Nombre d'années désignées T1255, T2091
9959 Revenu agricole brut T1163, T1273
9960 Total C – Total des achats de produits et des remboursements de prestations de programmes T1163, T1273
9968 Total des dépenses T1163, T1273
9969 Revenu net (perte nette) avant rajustements T1163, T1273
9973 Dépenses d'emploi des artistes T777
9974 Associés – remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année T776
9974 Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année T1163, T1273, T2042, T2121, T2125

Annexe H – Revenus d'emploi ouvrant droit à pension pour les bénéficiaires qui travaillent

Les bénéficiaires qui travaillent âgés de 60 à 70 ans, qu’ils soient employés ou travailleurs indépendants, doivent contribuer au régime de pension du Canada (RPC).

Les bénéficiaires qui travaillent âgés de 65 ans ou plus, mais de moins de 70 ans, peuvent choisir de cesser de verser des cotisations au RPC. Ce choix peut être révoqué dans une année subséquente.

Lorsqu’il y a un choix durant l’année d’imposition, le contribuable ne commencera pas ses contributions au RPC le mois d’entré en vigueur du choix.

Exemple 1 :

  • La date d'entrée en vigueur du choix au dossier est avril 2019. Le contribuable transmet une déclaration de 2019 avec des contributions au RPC.
  • Les contributions au RPC seront calculées de janvier à mars seulement. Le facteur du calcul au prorata 3/12 sera utilisé.
  • Dans les années subséquentes pour les choix fait en décembre, la date d'entrée en vigueur sera janvier de l'année subséquente. Le contribuable peut aussi révoquer dans cette année subséquente, ce qui veut dire que le system devra utiliser les deux dates d'entrée en vigueur, celle du choix et celle de la révocation.

Exemple 2 :

  • La date d'entrée en vigueur du choix au dossier est janvier 2019, ce qui veut dire que le choix a été fait en décembre 2018. Cependant, une révocation peut être faite en 2019. La date d'entrée en vigueur au dossier est juin 2019.
  • Les contributions au RPC seront calculées de juin à décembre. Le facteur du calcul au prorata de 7/12 sera utilisé.

Exemple 3 :

  • Le contribuable âgé de 68 ans travaille à l'intérieur et à l'extérieur du Québec. Il reçoit des prestations de retraite du RPC et il y a un choix de CPT30 au dossier avec une date d'entrée en vigueur d'avril 2019.
  • Le contribuable transmet une déclaration de 2019 avec des contributions au RPC et au RRQ indiqué sur le formulaire RC381.
  • Le système calculera les contributions au RRQ d'après les gains du RRQ ouvrant droit à pension à la ligne 50329 pour l'année entière.
  • Les contributions au RPC seront calculées de janvier à mars seulement. Le facteur du calcul au prorata 3/12 sera utilisé par le système.
  • Lorsqu'il y a une révocation pertinente durant l'année d'imposition, le contribuable devra cotiser au RPC, à partir du mois effectif de la révocation.

Exemple 4 :

  • Il y a une révocation applicable au dossier qui a comme date d'entrée en vigueur avril 2019. Le contribuable transmet une déclaration de 2019 avec des cotisations au RPC.
  • Les cotisations au RPC seront calculées d'avril à décembre. Le facteur pour le calcul au prorata de 9/12 sera utilisé par le système.

Annexe I – Gains en capital de l'époux ou conjoint de fait résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle

La ligne additionnelle 52300 identifie le gain en capital de l’époux ou conjoint de fait résultant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle. Ce genre de gain ne doit pas être inclus dans le calcul du revenu net pour établir le supplément remboursable pour frais médicaux, l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), et la réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus pour les provinces de(du) Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, et le crédit de taxe sur les ventes de la Colombie-Britannique.

Le montant à la ligne 52300 est calculé comme suit :

  • S’il n’y a aucun montant à la ligne 12700, la ligne 52300 est égale à zéro.
  • S’il y a un montant à la ligne 12700, les règles suivantes s’appliquent :
  1. Si la ligne 12400 et la ligne 15500 sont toutes deux inférieures ou égales à zéro, la ligne 52300 est égale à zéro.
    Voyez l'exemple 1.
  2. Si la ligne 12400 est inférieure ou égale à zéro, mais la ligne 15500 est supérieure à zéro, comparez la partie imposable du montant de la ligne 15500 avec le montant de la ligne 12700 :
    1. Si la partie imposable est inférieure à la ligne 12700, la ligne 52300 est égale à la partie imposable à la ligne 15500.
    2. Voyez l’exemple 2a.

    3. Si la partie imposable est supérieure ou égale à la ligne 12700, la ligne 52300 est égale au montant à la ligne 12700.
    4. Voyez l’exemple 2b.

  3. Si la ligne 12400 est supérieure à zéro, mais la ligne 15500 est inférieure ou égale à zéro, comparez la partie imposable du montant à la ligne 12400 avec le montant à la ligne 12700 :
    1. Si la partie imposable est inférieure à la ligne 12700, la ligne 52300 est égale à la partie imposable à la ligne 12400.
    2. Voyez l’exemple 3a.

    3. Si la partie imposable est supérieure ou égale à la ligne 12700, la ligne 52300 est égale au montant à la ligne 12700.
    4. Voyez l’exemple 3b.

  4. Si la ligne 12400 et la ligne 15500 sont toutes deux supérieures à zéro, comparez la partie imposable du total des montants déclarés à ces deux lignes avec le montant à la ligne 12700  :
    1. Si la partie imposable est inférieure à la ligne 12700, la ligne 52300 est égale à la partie imposable des montants aux lignes 12400 et 15500.
    2. Voyez l’exemple 4a.

    3. Si la partie imposable est supérieure ou égale à la ligne 12700, la ligne 52300 est égale au montant à la ligne 12700.
    4. Voyez l’exemple 4b.

Exemple 1 – La ligne 12400 et la ligne 15500 sont toutes deux inférieures ou égales à zéro

Les lignes sur l’annexe 3 de l’époux ou conjoint de fait :

  • Ligne 12400 = perte de 2 000 $
  • Ligne 15500 = 0 $
  • Ligne 12700 = 0 $

Dans cette situation, aucun montant à la ligne 52300 n’est requis sur la déclaration du contribuable.

Exemple 2a – La ligne 12400 est inférieur ou égale à zéro, mais la ligne 15500 est supérieure à zéro

Les lignes sur l’annexe 3 de l’époux ou conjoint de fait :

  • Ligne 12400 = perte de 1 000 $
  • Ligne 15500 = gain de 3 000 $
  • Ligne 13200 = gain de 5 000 $
  • Ligne 12700 = 3 500 $

La partie imposable à la ligne 15500 est 1 500 $ (50 % de 3 000 $). Le moindre du gain en capital imposable à la ligne 15500 et du montant à la ligne 12700 est 1 500 $.

Dans cette situation, la ligne 52300 est égale à 1 500 $.

Exemple 2b – La ligne 12400 est inférieur ou égale à zéro, mais la ligne 15500 est supérieure à zéro

Les lignes sur l’annexe 3 de l’époux ou conjoint de fait  :

  • Ligne 12400 = perte de 1 000 $
  • Ligne 15500 = gain de 5 000 $
  • Ligne 13200 = perte de 2 000 $
  • Ligne 12700 = 1 000 $

La partie imposable à la ligne 15500 est 2 500 $ (50 % de 5 000 $). Le moindre du gain en capital imposable à la ligne 15500 et du montant à la ligne 12700 est 1 000 $.

Dans cette situation, la ligne 52300 est égale à 1 000 $.

Exemple 3a – La ligne 12400 est supérieure à zéro, mais la ligne 15500 est inférieure ou égale à zéro

Les lignes sur l’annexe 3 de l’époux ou conjoint de fait :

  • Ligne 12400 = gain de 4 000 $
  • Ligne 15500 = perte de 3 000 $
  • Ligne 10700 = gain de 5 000 $
  • Ligne 12700 = 3 000 $

La partie imposable à la ligne 12400 est 2 000 $ (50 % de 4 000 $). Le moindre du gain en capital imposable à la ligne 12400 et du montant à la ligne 12700 est 2 000 $.

Dans cette situation, la ligne 52300 = 2 000 $.

Exemple 3b – La ligne 12400 est supérieure à zéro, mais la ligne 15500 est inférieure ou égale à zéro

Les lignes sur l’annexe 3 de l’époux ou conjoint de fait :

  • Ligne 12400 = gain de 30 000 $
  • Ligne 15500 = perte de 10 000 $
  • Ligne 13200 = gain de 5 000 $
  • Ligne 12700 = 12 500 $

La partie imposable à la ligne 12400 est 15 000 $ (50 % de 30 000 $). Le moindre du gain en capital imposable à la ligne 12400 et du montant à la ligne 12700 est 12 500 $.

Dans cette situation, la ligne 52300 = 12 500 $.

Exemple 4a – La ligne 12400 et la ligne 15500 sont toutes deux supérieures à zéro

Les lignes sur l’annexe 3 de l’époux ou conjoint de fait :

  • Ligne 12400 = gain de 3 000 $
  • Ligne 15500 = gain de 200 $
  • Ligne 10700 = gain de 5 000 $
  • Ligne 12700 = 4 100 $

La partie imposable à la ligne 12400 et à la ligne 15500 est 1 600 $ (50 % de 3 200 $). Le moindre du total des gains en capital imposables déclarés aux lignes 12400 et 15500 et du montant à la ligne 12700 est 1 600 $.

Dans cette situation, la ligne 52300 = 1 600 $.

Exemple 4b – La ligne 12400 et la ligne 15500 sont toutes deux supérieures à zéro

Les lignes sur l’annexe 3 de l’époux ou conjoint de fait :

  • Ligne 12400 = gain de 35 000 $
  • Ligne 15500 = gain de 15 000 $
  • Ligne 13200 = perte de 10 000 $
  • Ligne 12700 = 20 000 $

La partie imposable à la ligne 12400 et à la ligne 15500 est 25 000 $ (50 % de 50 000 $). Le moindre du total des gains en capital imposables déclarés aux lignes 12400 et 15500 et du montant à la ligne 12700 est 20 000 $.

Dans cette situation, la ligne 52300 = 20 000 $.

Annexe J – Montant du rajustement du revenu (perte) net tiré d'un travail indépendant

La ligne additionnelle 55320 est une ligne de rajustement qu’on doit utiliser dans le cas d’un particulier qui déclare plus d'une entreprise à l’une des lignes concernant le travail indépendant (13500, 13700, 13900, 14100, ou 14300) et qui déclare un revenu pour une des entreprises et une perte pour une autre.

Étant donné que le « revenu de travail » du particulier utilisé dans le calcul de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et le supplément remboursable pour frais médicaux doivent seulement comprendre le revenu net (et non les pertes) de chacune des entreprises, la ligne 55320 sera mise à jour afin d’égaler le montant nécessaire pour annuler la perte. Sinon, le système de l’ARC utilisera seulement le montant saisi à la ligne du travail indépendant pour calculer le crédit admissible aux lignes 45200 et 45300.

Pour les couples mariés ou vivant en union de fait, si le conjoint A fait la demande de l’ACT pour les deux conjoints, puisque son revenu de travail gagné est plus élevé, la ligne 55320 doit quand même être mise à jour sur la déclaration du conjoint B, s’il y a lieu, dans l’éventualité qu’un rapprochement des déclarations des conjoints soit effectué.

Exemple 1 :

Sally exploite l’entreprise A qui a un revenu net de 5 000 $ et l’entreprise B qui accuse une perte nette de 3 000 $.

  • On inscrira un revenu net de 2 000 $ à la ligne 13500  (5 000 $ moins 3 000 $).
  • Le revenu de travail indépendant sans la perte est 5 000 $ (provenant de l'entreprise A).
  • Entrez ce montant à la ligne 5 de la partie A de l'annexe 6 – Revenu de travail.

5 000 $ (ligne 5) moins 2 000 $ (ligne 13500) = 3 000 $.

Donc, la ligne 55320 = 3 000 $.

Exemple 2 :

Doug exploite l’entreprise A qui a un revenu net de 5 000 $ et l’entreprise B qui accuse une perte nette de 8 000 $.

  • On inscrira une perte nette de 3 000 $ à la ligne 13500 (5 000 $ moins 8 000 $).
  • Le revenu de travail indépendant sans les pertes est 5 000 $ (provenant de l'entreprise A).
  • Entrez ce montant à la ligne 5 de la partie A de l'annexe 6 – Revenu de travail.

5 000 $ (ligne 5) moins 0 $ (la perte inscrite à la ligne 13500 n’est pas utilisée dans le calcul) = 5 000 $.

Donc, la ligne 55320 = 5 000 $.

Exemple 3 :

John exploite la ferme A qui a un revenu net de 5 000 $, la ferme B qui a un revenu net de 2 000 $ et la ferme C qui accuse une perte nette de 10 000 $.

  • On inscrira une perte de 3 000 $ à la ligne 14100 (5 000 $ plus 2 000 $ moins 10 000 $).
  • Le revenu de travail indépendant sans les pertes est 7 000 $ (provenant des fermes A et B).
  • Entrez ce montant à la ligne 5 de la partie A de l'annexe 6 – Revenu de travail.

7 000 $ (ligne 5) moins 0 $ (la perte inscrite à la ligne 14100 n’est pas utilisée dans le calcul) = 7 000 $.

Donc, la ligne 55320 = 7 000 $.

Exemple 4 :

Jennifer exploite l’entreprise A qui a un revenu net de 5 000 $ et l’entreprise B qui accuse une perte nette de 5 000 $.

  • On considérera la ligne 13500 comme zéro.
  • Le revenu de travail indépendant sans les pertes est 5 000 $ (provenant de l'entreprise A).
  • Entrez ce montant à la ligne 5 de la partie A de l'annexe 6 – Revenu de travail.

5 000 $ (ligne 5) moins 0 $ (ligne 13500) = 5 000 $.

Donc, la ligne 55320 = 5 000 $.

Exemple 5 :

Pierre exploite la ferme A qui a un revenu net de 5 000 $.

  • On inscrira un revenu net de 5 000 $ à la ligne 14100.
  • Le revenu de travail indépendant sans les pertes est 5 000 $ (provenant de la ferme A).
  • Entrez ce montant à la ligne 5 de la partie A de l'annexe 6 – Revenu de travail.

5 000 $ (ligne 5) moins 5 000 $ (ligne 14100) = 0 $.

Donc, la ligne 55320 = 0 $.

Exemple 6 :

Serge exploite la ferme A qui a un revenu net de 5 000 $. Serge exploite également l’entreprise 1 qui a un revenu net de 2 000 $ et l’entreprise 2 qui accuse une perte nette de 10 000 $.

  • On inscrira un revenu net de 5 000 $ à la ligne 14100.
  • On inscrira une perte de 8 000 $ à la ligne 13500 (2 000 $ moins 10 000 $).
  • Le revenu de travail indépendant sans les pertes est 7 000 $ (provenant de la ferme A et de l'entreprise 1).
  • Entrez ce montant à la ligne 5 de la partie A de l'annexe 6 – Revenu de travail.

7 000 $ (ligne 5) moins 5 000 $ (ligne 14100) moins 0 $ = 2 000 $.

Donc, la ligne 55320 = 2 000 $. Notez que la perte inscrite à la ligne 13500 n’est pas utilisée.

Annexe K – Crédits d'impôt non remboursables pour les nouveaux arrivants

Au cours de l’année d’immigration, un nouvel arrivant au Canada peut être limité du montant autorisé pour les crédits d’impôt non remboursables suivants :

Crédits d'impôt non remboursables pour les nouveaux arrivants
Ligne Fédéral, provincial ou territorial Description
30000 Fédéral Montant personnel de base
30100 Fédéral Montant en raison de l'âge
30300 Fédéral Montant pour époux ou conjoint de fait
30400 Fédéral Montant pour une personne à charge admissible
30425 Fédéral Montant canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus
30450 Fédéral Montant canadien pour aidants naturels pour autre personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
30500 Fédéral Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience
31800 Fédéral Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
32400 Fédéral Frais de scolarité transférés d'un enfant
32600 Fédéral Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
58040 Toutes les provinces et territoires Montant personnel de base
58080 Toutes les provinces et territoires Montant en raison de l'âge
58120 Toutes les provinces et territoires Montant pour époux ou conjoint de fait
58160 Toutes les provinces et territoires Montant pour une personne à charge admissible
58170 L'YT seulement Montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgées de 18 ans ou plus
58175 La C.-B. seulement Montant pour aidants naturels de la Colombie-Britannique
58180 L'YT seulement Montant pour aidants naturels pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience
58185 L'ON seulement Montant pour aidants naturels de l'Ontario
58189 L'YT seulement Montant pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience
58200 Toutes les provinces et territoires, sauf l'ON, la C.-B. et l'YT Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
58210 La SK seulement Montant pour enfants à charge qui étaient 18 ans ou moins
58220 La SK seulement Montant supplémentaire en raison de l'âge
58230 Le NU seulement Montant pour jeunes enfants
58400 Toutes les provinces et territoires, sauf l'ON, la C.-B. et l'YT Montant pour aidants naturels
58480 Toutes les provinces et territoires Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
58600 Toutes les provinces et territoires, sauf l'ON et la SK Frais de scolarité, (montant relatif aux études) (et montant pour manuels) transférés d'un enfant
58640 Toutes les provinces et territoires Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Un immigrant doit respecter la règle de 90 % pour la période de non-résidente afin d’obtenir les crédits d’impôt non remboursables en totalité. Un contribuable respectera la règle de 90 % si le revenu de source canadienne déclaré pour la partie de l’année (alors il n’était pas résident du Canada) représente 90 % ou plus du revenu net de toutes provenances pour cette partie de l’année, ou s’il n’y avait pas de revenus de source canadienne et étrangère pour cette partie de l’année. La règle de 90 % est calculée comme suit :

(Revenu des non résidents de source canadienne x 100 %) ÷ (Revenu net des non-résidents de toutes provenances)

Si un contribuable ne respecte pas la règle de 90 %, les crédits d’impôt non remboursables ci-dessus doivent calculés au prorata en fonction de la date d’immigration.

Situation A :

Olga est arrivée au Canada le 30 juin 2019. Au cours de la période où elle n’était pas résidente (du 1er janvier au 29 juin 2019), elle a gagné un revenu des non-résidents de source canadienne de 30 000 $ et un revenu des non-résidents de source étrangère de 3 000 $.

Le calcul de la règle de 90 % :

(30 000 $ x 100 %) ÷ (30 000 $ + 3 000 $) = 90,9 %

Exemple A1 – Autorisation de crédits d'impôt non remboursables en totalité

Olga respecte la règle de 90 % et a droit à la totalité des crédits d’impôt non remboursables.

Les entrées à faire seraient les suivantes :

  • Ligne 52920 = 30 000
  • Ligne 52930 = 3 000

Situation B :

Pedro, âgé de 67 ans, et son épouse Suzanne sont arrivés au Canada le 25 septembre 2019. Au cours de la période où ils n’étaient pas résidents (du 1er janvier au 24 septembre 2019), Pedro a gagné un revenu de non-résident de source canadienne de 4 000 $ (revenus d’emploi) et un revenu de non-résident de source étrangère de 5 000 $. Pendant la même période, le revenu de non-résident de source étrangère de Suzanne s’est élevé à 1 000 $. Du 25 septembre au 31 décembre, Pedro a gagné un revenu net de 15 000 $, alors que durant la même période, Suzanne a gagné un revenu net de 800 $.

Le calcul de la règle de 90 % :

(4 000 $ x 100 %) ÷ (4 000 $ + 5 000 $) = 44,4 %

Pedro ne respecte pas la règle de 90 % et il doit calculer au prorata les crédits d’impôt non remboursables en fonction de la date d’immigration.

Exemple B1 – Calcul au prorata le montant personnel de base

Pedro inscrit 3 240 $ à la ligne 30000 à l’étape 5 de sa déclaration, calculé comme suit :

(98 jours au Canada x 12 069 $) ÷ (365 jours en 2019) = 3 240 $

Exemple B2 – Calcul au prorata le montant en raison de l'âge

Pedro inscrit 684 $ à la ligne 30100 à l’étape 5 de sa déclaration, calculé comme suit :

D’abord, calculez au prorata le montant en raison de l’âge maximum de 7 494 $ :

(98 jours au Canada x 7 494 $) ÷ (365 jours en 2019) = 2 012 $ (A)

Puis, calculez au prorata le montant du revenu de base de 37 790 $ :

(98 jours au Canada x 37 790 $) ÷ (365 jours en 2019) = 10 146 $ (B)

Puisque le revenu net de Pedro dépasse le montant (B), il doit soustraire du montant (A) par 15 % du montant de son revenu qui dépasse le prorata du montant de base (B), comme suit :

19 000 $ moins 10 146 $ = 8 854 $ (montant excédentaire)

8 854 $ x 15 % = 1 328 $ (C)

Pedro peut donc demander un montant en raison de l’âge, (A) moins (C) :

2 012 $ moins 1 328 $ = 684 $

Exemple B3 – Calcul au prorata le montant pour époux ou conjoint de fait

Pedro inscrit 2 440 $ à la ligne 30300 à l’étape 5 de sa déclaration, calculé comme suit :

D’abord, calculez au prorata le montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 12 091 $ :

(98 jours au Canada x 12 091 $) ÷ (365 jours en 2019) = 3 240 $

Puis, soustrayez le revenu net de Suzanne (gagné pendant qu’elle demeurait au Canada) :

3 240 $ moins 800 $ = 2 440 $

Notez que si un immigrant a droit au montant canadien pour aidants naturels, le montant ne doit pas être directement calculé au prorata lorsque l’immigrant ne respecte pas la règle de 90 %. Le calcul au prorata doit être effectué après l’ajout du montant de base et le montant canadien pour aidants naturels.

Les entrées à faire seraient les suivantes :

  • Ligne 30000 = 3 240
  • Ligne 30100 = 684
  • Ligne 30300 = 2 440
  • Ligne 52630 = 800
  • Ligne 52670 = 1 000
  • Ligne 52920 = 4 000
  • Ligne 52930 = 5 000
  • Le revenu net de l’époux ou conjoint de fait = 1 800
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