Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Table des matières
T4002(F) Rév. 22
Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7775.
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L’expression déclaration de revenus utilisée dans ce guide désigne la Déclaration de revenus et de prestations.
Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi. Si vous désirez en savoir plus après l'avoir consulté, composez le 1-800-959-7775.
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
The English version of this guide is called Self-employed Business, Professional, Commission, Farming and Fishing Income.
Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale ou, le cas échéant, au Règlement de l’impôt sur le revenu fédéral.
Table des matières
- Découvrez si ce guide s'adresse à vous
- Quoi de neuf pour 2022
- Définitions
- Chapitre 1 – Renseignements généraux
- Garderie à la maison
- Déclarer vos revenus et les pénalités
- Comment déclarer votre revenu d'un travail indépendant
- Registres d'entreprise
- Acomptes provisionnels
- Dates à retenir
- Cotisations d'assurance-emploi
- Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Découvrez ce qu'est une société de personnes
- Chapitre 2 – Revenus
- Chapitre 3 – Dépenses
- Dépenses courantes ou en capital
- Partie 4 – Revenu net (perte nette) avant rajustements
- Crédit de taxe sur les intrants aux fins de la TPS/TVH et les exemptions
- Tenue de registres de véhicule à moteur
- Partie 5 – Votre revenu net (perte nette)
- Partie 8 – Renseignements sur les autres associés
- Partie 9 – Détails du capital
- Chapitre 4 – Déduction pour amortissement
- Chapitre 5 – Pertes
- Chapitre 6 – Gains en capital
- Taux de la déduction pour amortissement (DPA)
- Comment calculer le rajustement obligatoire de l'inventaire
- TPS/TVH pour les agriculteurs et les pêcheurs
- Services numériques
- Pour en savoir plus
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