Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Table des matières

T4002(F) Rév. 22

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L’expression déclaration de revenus utilisée dans ce guide désigne la Déclaration de revenus et de prestations.

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi. Si vous désirez en savoir plus après l'avoir consulté, composez le 1-800-959-7775.

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

The English version of this guide is called Self-employed Business, Professional, Commission, Farming and Fishing Income.

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale ou, le cas échéant, au Règlement de l’impôt sur le revenu fédéral.

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Date de modification :: 2023-03-10

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