ARCHIVÉE - À votre service
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Voulez-vous plus de renseignements?
Dans ce guide, nous expliquons des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous voulez plus de renseignements après l'avoir lu, vous pouvez communiquer avec nous ou utiliser les autres services que nous vous offrons.
Services offerts par Internet
Vous pouvez visiter notre site Web à www.arc.gc.ca. Les renseignements généraux ainsi que les publications et formulaires contenus dans ce site sont accessibles par sujet et par groupe de clients. Voici une liste d'adresses populaires :
| Sujets |
Adresses |
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| 1 |
Accéder à mes services sécurisés en ligne |
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| 2 |
Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux |
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| 3 |
Calculateur en direct des prestations pour enfants et familles |
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| 4 |
Changement d'adresse en ligne |
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| 5 |
Conventions fiscales |
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| 6 |
Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC |
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| 7 |
Formulaires et publications |
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| 8 |
Frais de déplacement |
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| 9 |
Impôt international et des non-résidents |
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| 10 |
IMPÔTEL |
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| 11 |
IMPÔTNET |
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| 12 |
Jours fériés et dates limites |
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| 13 |
Mon dossier |
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| 14 |
Organismes de bienfaisance |
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| 15 |
Paiements électroniques |
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| 16 |
Personnes handicapées (renseignements) |
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| 17 |
Redressements courants |
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| 18 |
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) |
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| 19 |
Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) |
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| 20 |
Transmission électronique des déclarations (TED) |
Transmettre votre déclaration
Le code d'accès à quatre chiffres qui figure sur la feuille d'étiquettes incluse dans la trousse de déclaration que vous avez reçue par la poste vous permet d'utiliser nos services IMPÔTNET et IMPÔTEL pour transmettre votre déclaration de 2005. Vous pouvez vous procurer un code d'accès en ligne pour notre service IMPÔTNET en visitant notre site Web IMPÔTNET.
Votre fournisseur du service TED (transmission électronique des déclarations) peut remplir et transmettre votre déclaration pour vous.
Si vous remplissez votre déclaration au moyen d'un logiciel, ce système rapide et sécurisé vous permet de transmettre votre déclaration par Internet.
Mon dossier
Mon dossier (voir l'adresse sur cette page) est un service sécurisé, souple et pratique qui vous permet de voir et de modifier certains des renseignements personnels suivants, s'il a lieu :
- votre identification;
- votre solde dû;
- votre remboursement;
- vos paiements d'acomptes provisionnels;
- vos dépôts directs;
- votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
- votre participation au régime d'accession à la propriété;
- votre participation au régime d'encouragement à l'éducation permanente;
- votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE);
- votre crédit pour la TPS/TVH et les programmes provinciaux et territoriaux semblables.
Mon dossier vous offre également les services suivants :
- modifier votre déclaration;
- présenter une opposition en ligne;
- changer votre adresse.
Inscription à Mon dossier
Pour utiliser les services de Mon dossier, vous devez vous enregistrer pour un epass du gouvernement du Canada qui comprend un ID d'utilisateur et un mot de passe. Par la suite, nous vous enverrons par la poste un code d'activation, que vous devriez recevoir dans les cinq jours ouvrables. Pour en savoir plus, visitez notre site Web Mon dossier.
Services offerts par téléphone
Transmettre votre déclaration
Vous pourriez être en mesure de nous transmettre votre déclaration de 2005 par téléphone. Vous devez utiliser le code d'accès à quatre chiffres qui figure sur la feuille d'étiquettes incluse dans la trousse de déclaration que vous avez reçue par la poste pour utiliser le service IMPÔTEL. Vous pouvez également vous procurer un code d'accès en composant le 1 800 714-7258. Si vous avez un code d'accès, appelez sans frais le service IMPÔTEL au 1 800 959-1110 pour transmettre votre déclaration.
Remarque
Si vous avez une déficience qui vous empêche de vous servir d'un téléphone à clavier pour transmettre votre déclaration par IMPÔTEL, appelez au 1 800 714-7258 pour obtenir notre aide.
Pour obtenir des renseignements fiscaux personnels
Les renseignements personnels que vous fournissez dans vos formulaires d'impôt sur le revenu sont recueillis en vertu des lois fédérale, provinciales et territoriales de l'impôt sur le revenu et sont utilisés pour l'administration et l'exécution de ces lois et règlements.
Pour en savoir plus, consultez le fichier de renseignements personnels CRA/P-PU-005 à http://infosource.gc.ca ou le livre INFOSOURCE, ou communiquez avec nous à l'un des numéros indiqués dans la section intitulée « Pour joindre nos bureaux ».
Ces renseignements sur votre situation fiscale sont confidentiels. Toutefois, vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait) à vous représenter pour discuter de votre dossier. À ce sujet, lisez la section suivante intitulée « Représentant ». Dans des cas précis, nous fournissons certains de vos renseignements à d'autres organismes gouvernementaux aux fins de l'administration des lois. Dans tous les cas, nous prenons des mesures strictes avant de fournir vos renseignements à qui que ce soit.
Si vous nous téléphonez pour obtenir des renseignements fiscaux personnels, afin de protéger ces renseignements, nous vérifierons votre identité et vous demanderons de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si vous nous téléphonez avant le 1er mai, utilisez votre déclaration de 2004. Après le 30 avril, utilisez celle de 2005.
Représentant
Vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait, votre spécialiste en déclarations ou votre comptable) à vous représenter et à obtenir des renseignements sur votre dossier. Toutefois, nous ne fournirons des renseignements à votre représentant qu'après en avoir reçu l'autorisation écrite de votre part. Votre consentement restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez, qu'il atteigne la date d'échéance que vous avez choisie ou jusqu'à votre décès.
Les autorisations reçues entre la mi-mars et la mi-juillet sont traitées en quatre semaines, et celles reçues entre la mi-juillet et la mi-mars en une semaine.
Remarque
Même si vous autorisez un nouveau représentant, votre autorisation précédente restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez maintenant l'annuler en communiquant avec nous par téléphone.
Si votre représentant nous téléphone pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui fournirons seulement si nous avons reçu un formulaire T1013 , Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, rempli et signé par vous, ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous lui demanderons aussi de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si votre représentant nous téléphone avant le 1er mai, il doit utiliser votre déclaration de 2004. Après le 30 avril, il doit utiliser celle de 2005.
Si vous étiez le représentant légal d'une personne décédée, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, pour connaître les documents que vous devez fournir.
SERT
Pour obtenir, par téléphone, des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt, vous pouvez utiliser notre service SERT.
Pour joindre nos bureaux
Les numéros de téléphone et de télécopieur de votre bureau des services fiscaux figurent dans notre site Web et dans la section de votre annuaire téléphonique réservée aux gouvernements.
Notre objectif est de répondre à votre appel dans les deux minutes dans la langue officielle de votre choix. Cependant, vous pourriez éprouver des difficultés à communiquer avec nous durant les périodes de pointe.
Au téléphone (particuliers) - Vous devez composer le 1 800 959-7383. Notre service automatisé est offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h (heure locale). Toutefois, de la mi-février au 30 avril, vous pouvez communiquer avec eux jusqu'à 22 h en semaine, et de 9 h à 13 h la fin de semaine.
Au téléphone (entreprises) - Vous devez composer le 1 800 959-7775. Notre service automatisé est offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 20 h (heure locale).
Par télécopieur - Vous pouvez nous envoyer de la correspondance par télécopieur. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si elle est mal adressée, illisible ou incomplète, en raison des limites du service par télécopieur.
Par téléimprimeur - Si vous utilisez un téléimprimeur parce que vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole, un agent de notre service de renseignements bilingue (1 800 665-0354) peut vous aider pendant les heures de service indiquées dans le paragraphe intitulé « Au téléphone (particuliers) », ci-dessus.
Publications
Tout au long de ce guide, nous faisons mention de formulaires, de brochures, de circulaires d'information, de bulletins d'interprétation et d'autres guides qui fournissent plus de détails sur des sujets précis.
Vous pouvez vous procurer la plupart de nos publications, y compris le guide Général et le cahier de formulaires, en visitant notre site Web ou en composant le 1 800 959-3376 de 8 h 15 à 17 h (heure locale).
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration, que vous avez un faible revenu et que votre situation fiscale est simple, nos bénévoles sont spécialement formés pour vous aider. Pour en savoir plus sur ce programme gratuit ou pour devenir un bénévole, composez le 1 800 959-7383.
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