ARCHIVÉE - Index

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A
Abris fiscaux
Acomptes provisionnels
Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?
Allocations de retraite et de départ
Allocations et pensions d'anciens combattants
Annexe 7 - renseignements pour la remplir
Assurance-emploi - remboursement des prestations

B
Bande magnétoscopique portant visa
Bénéficiaires d'une fiducie non résidente
Besoin d'aide?
Biens étrangers
Bons du Trésor
Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien

C
Certificats de placement garanti
Changement d'adresse
Chèque postdaté - paiement de l'impôt
Choix selon l'article 217
Comment communiquer avec nous
Commissions
Comptes bancaires
Conjoint - définition
Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
Crédits d'impôt non remboursables

D
Déclaration

• devez-vous en produire une?
• date limite
• pour une personne décédée
• pour une année passée

Déduction pour épuisement
Dépenses relatives à des ressources
Dépôt direct
Dépôts à terme
Divulgation volontaire
Dons aux gouvernements
Dons de biens culturels ou écosensibles

E
Élections Canada
Émigrants - crédits d'impôt non remboursables
État civil
Étiquette personnalisée

F
Film portant visa
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Frais de location de cases de coffre-fort
Frais juridiques - pour récupérer un revenu d'emploi

• autres

H
Heures de service

I
Identification
Immigrants - crédits d'impôt non remboursables
Impôt fédéral
Impôt fédéral de base
Impôt minimum

• dividendes

Intérêts sur l'impôt à payer
Intérêts sur un remboursement d'impôt

• montant à inclure dans le revenu
• montant à déduire pour somme remise
• quand paierons-nous des intérêts?

Internet

L
Liens de résidence

M
Modification d'une déclaration
Montants en monnaie étrangère

N
Non-résidents
Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217
Nouveaux arrivants - crédits d'impôt non remboursables
Numéro d'assurance sociale

O
Obligations d'épargne du Canada
Opposition
Options d'achat d'actions - avantages

P
Paiements forfaitaires

• Paiements forfaitaires
• Paiements forfaitaires

Pénalités
Pension alimentaire

• Ligne 220 - Pension alimentaire payée

Pension de sécurité de la vieillesse - remboursement des prestations
Personnes à charge non résidentes 43
Personnes décédées - produire une déclaration
Pertes

• Ligne 251 - Pertes comme commanditaire d'autres années

Polices d'assurance - revenus accumulés

• intérêt sur une avance

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
Prestations consécutives au décès (autres que celles du RPC ou du RRQ)
Prestations de sécurité sociale des États-Unis

Revenu non imposable selon une convention fiscale
Prêts à une fiducie non résidente
Prêts et transferts de biens
Problèmes concernant l’impôt sur le revenu
Province de résidence

R
REER au profit du conjoint
Régime d’accession à la propriété

• montant à inclure dans le revenu
• montant désigné comme remboursement

Régime d’assurance de sécurité du revenu ou d’assurance-salaire
Remboursement
Remboursement de sommes déclarées comme revenu
Renseignements fiscaux personnels – comment les

• obtenir

Rentes
Représentant
Résident réputé
Revenu fractionné d’un enfant de moins de 18 ans
Revenus d’un travail indépendant
Revenus de source étrangère
Revenus non imposables

S
Subventions de recherche
Suggestions
Surtaxe pour les non–résidents et les résidents réputés du Canada

T
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

• crédit
• remboursement à inclure dans le revenu

Territoire de résidence
Transferts à une fiducie non résidente
Trousse de déclaration

• quelle trousse utiliser?
• où obtenir une trousse?

V
Volontaires des services d’urgence