Production électronique seulement à l'aide de Formulaires Web ou Transfert de fichiers par Internet (XML)

Vous devez produire votre déclaration de renseignements de la Partie XVIII ou de la Partie XIX par voie électronique à l’aide des applications Transfert de fichiers par Internet (XML) ou Formulaires Web de l’ARC. Pour connaître la date d'ouverture des services, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Production à l’aide du Transfert de fichiers par Internet (XML)

Le Transfert de fichiers par Internet (XML) vous permet de nous transmettre jusqu’à 150 Mo de déclarations de renseignements originales, modifiées ou rectifées. Tout ce qu’il vous faut est un navigateur Web pour vous connecter à Internet. Vous pourrez alors, au moyen de votre logiciel, créer, imprimer et sauvegarder vos déclarations de renseignements que vous produirez en format XML.

Vous pouvez produire plusieurs déclarations en une seule transmission pourvu que le fichier total ne dépasse pas la restriction de 150 Mo.

Vous devriez utiliser un analyseur de validation pour trouver le format de fichier approprié avant de soumettre votre fichier à l’ARC. Pour en savoir plus, consultez Valider votre fichier.

Pour consulter les spécifications XML et le schéma de l’ARC pour les déclarations de renseignements de la Partie XVIII et de la Partie XIX, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Pour en savoir plus sur le Transfert de fichiers par Internet (XML), communiquez avec votre concepteur de logiciel ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations). Vous y trouverez des exemples pour divers scénarios à Exemples de balises  XML remplies.

Remarque

Si votre transmission contient plus de 150 Mo, vous pouvez soit la comprimer, soit la diviser afin que chaque transmission ne dépasse pas 150 Mo. Si vous divisez votre fichier, assurez-vous que chaque identificateur de référence de document parvenant des dossiers de l’institution financière déclarante ou, s'il y a lieu, du promoteur est unique.

Production à l’aide de l’application Formulaires Web

L’application Formulaires Web est idéale pour les petites déclarations qui contiennent jusqu'à 100 feuillets. Utilisez l'application Formulaires Web pour :

  • produire des feuillets originaux, supplémentaires, modifiés, annulés et rectifiés directement à partir du site Web de l'ARC;
  • créer une déclaration de renseignements électronique;
  • valider les données en temps réel avec messages-guide pour corriger toute erreur avant de produire vos feuillets;
  • calculer les totaux pour le sommaire;
  • sauvegarder et importer des renseignements;
  • imprimer la déclaration de renseignements de la Partie XVIII ou de la Partie XIX (les feuillets et le sommaire) ainsi que la confirmation de sa réception;
  • transmettre par Internet les déclarations chiffrées.

De plus, pour les déclarations de renseignements de la Partie XVIII et de la Partie XIX :

  • si vous utilisez l’application Formulaires Web pour produire vos dossiers modifiés, l’identificateur de référence de document corrigé sera automatiquement prérempli avec l’identificateur de référence de document du dossier que vous modifiez (si ce dossier a été produit à l’aide de Formulaires Web). Pour utiliser cet outil, sélectionnez l’option « Commencez une nouvelle déclaration originale ou modifiée à partir du fichier .wbf soumis précédemment »;
  • plusieurs segments de l'identificateur de référence de document seront préremplis selon les renseignements que vous aurez déjà fournis. Vous aurez donc seulement à remplir le numéro de séquence;
  • vous pouvez modifier le dossier de l’institution financière déclarante sans associer des feuillets;
  • pour la déclaration de renseignements de la Partie XVIII seulement, vous pouvez modifier le ou les registres du promoteur sans avoir à remplir des feuillets.

Pour en savoir plus, allez à Formulaires Web. Toutefois, notez que l’ordre des renseignements demandés pour les déclarations de renseignements de la Partie XVIII et de la Partie XIX peut varier des autres déclarations de renseignements. Vous pourriez également observer d’autres particularités uniques aux déclarations de renseignements de la Partie XVIII et de la Partie XIX.

Code d’accès Web

Vous devez utiliser un code d’accès Web (CAW) pour produire vos déclarations de renseignements par Internet (pour les applications Transfert de fichiers par Internet (XML) et Formulaires Web), sauf si vous utilisez ces applications par les services Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Si vous n’avez pas de CAW ou l’avez égaré, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) et choisissez « Besoin d’un code d’accès Web? ».

Si vous ne pouvez pas obtenir votre CAW en ligne ou désirez le changer, composez le 1–800–959–7775.

Production d’une déclaration sans code d’accès Web

Si vous utilisez l'application Transfert de fichiers par Internet (XML) (jusqu'à 150 Mo) ou Formulaires Web (jusqu'à 100 feuillets) à l'aide des services Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client, vous pouvez produire votre déclaration de renseignements de la Partie XVIII ou de la Partie XIX sans un code d'accès Web en sélectionnant « Produire une déclaration ».

 

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