Modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets T4
Sur cette page
- Modifier des feuillets T4
- Ajouter des feuillets T4
- Annuler des feuillets T4
- Remplacer des feuillets T4
Si vous constatez que vous avez commis une erreur sur un feuillet T4 après avoir produit votre déclaration de renseignements ou un employé vous demande une autre copie de son feuillet T4, vous pourriez avoir à produire un feuillet corrigé. Pour en savoir plus, consultez les sujets suivants.
Vous n'avez pas à produire un feuillet T4 modifié si la seule modification est à l'adresse de l'employé.
Pour savoir ce qu'il faut déclarer et ne pas déclarer sur votre feuillet T4, allez à Ce que vous devez et ne devez pas déclarer sur des feuillets T4.
Modifier des feuillets T4
Si vous êtes un employé
Si vous êtes un employé et que vous avez reçu un feuillet T4 modifié et vous voulez en savoir plus sur l'émission du feuillet, communiquez avec votre employeur.
Si vous êtes un employeur
Avant de produire votre déclaration
Si vous remarquez des erreurs sur les feuillets T4 avant de nous les envoyer, produisez simplement de nouveaux feuillets et retirez de la déclaration les feuillets erronés. Si vous modifiez des renseignements sans produire un nouveau feuillet, apposez vos initiales à côté de tout changement que vous apportez. Si vous corrigez des feuillets, corrigez aussi le T4 Sommaire.
Après avoir produit votre déclaration
Si vous constatez que vous avez commis une erreur sur un feuillet T4 après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous devez produire des feuillets modifiés afin de le corriger.
Remarque
Si vous modifiez un feuillet T4, vous pourriez avoir à recalculer un facteur d'équivalence. Pour en savoir plus, allez à Facteur d'équivalence (FE).
Modifier des feuillets par Internet
Pour modifier un feuillet au moyen d’Internet, changez seulement les renseignements qui sont incorrects. Conservez tous les autres renseignements qui ont été fournis au départ. Utilisez le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « M » pour le feuillet.
Pour en savoir plus sur la modification des déclarations de renseignements par Internet, aller à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations)
Si vous modifiez des feuillets par Internet, nous pourrions communiquer avec vous pour en connaître la raison.
Modifier des feuillets en format papier
Si vous choisissez de produire votre déclaration modifiée sur papier, indiquez clairement sur les feuillets qu'ils sont modifiés en écrivant « MODIFIÉ » dans le haut de chacun des feuillets. Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires (même pour les renseignements qui étaient exacts au départ). Faites parvenir les deux copies des feuillets modifiés à vos employés. Envoyez une copie des feuillets modifiés à un centre national de vérification et de recouvrement accompagnée d'une note explicative.
Ne produisez pas de T4 Sommaire modifié.
Si vous recevez un rapport de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)
Si vous recevez un rapport de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP), ne nous envoyez pas les feuillets modifiés. Avisez plutôt la RGAP des changements à apporter concernant les employés dont le nom figure sur la liste. Pour en savoir plus, allez à Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP).
Vous ne pouvez pas modifier la nature des revenus versés
Vous ne pouvez pas modifier la nature des revenus versés (p. ex. de salaire à dividendes).
Si les paiements que vous avez faits à un actionnaire ont été inscrits comme des paiements de salaire dans vos livres et registres et que des retenues à la source étaient requises, vous ne pouvez pas :
- Modifier rétroactivement vos dossiers et convertir les paiements en dividendes
- Diminuer le compte de prêt d’actionnaire
- Transférer les revenus à un autre employé ou entrepreneur
- Fractionner le revenu avec le conjoint
Lorsqu’un montant a été déduit ou retenu d’un paiement, le montant doit être versé au receveur général dans le délai approprié.
Vous ne pouvez pas non plus modifier la nature des paiements après avoir produit les états financiers et les déclarations de renseignements (y compris les feuillets T4).
Selon votre situation, cela peu-être considéré comme une planification fiscale rétroactive et serait considérée comme une modification inexacte de la déclaration des revenus.
Ajouter des feuillets T4
Vous pourriez peut-être constater que vous devez nous envoyer des feuillets additionnels après avoir produit votre déclaration de renseignements. Si vous avez des feuillets originaux qui n’ont pas été inclus à votre déclaration, envoyez-les avec une déclaration originale séparée en format électronique ou papier.
Remarque
Une pénalité pour les feuillets T4 qui sont produits après la date d'échéance peut être imposée. Pour en savoir plus, allez à Déclaration de renseignements en retard.
Ajouter des feuillets par voie électronique
Pour produire des feuillets supplémentaires par voie électronique, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).
Ajouter des feuillets en format papier
Lorsque vous produirez les feuillets additionnels en format papier, identifiez-les clairement en écrivant « ADDITIONNEL » en haut de chacun des nouveaux feuillets. Envoyez une copie des feuillets à un centre national de vérification et de recouvrement accompagnée d'une note explicative.
Ne produisez pas de T4 Sommaire modifié.
Annuler des feuillets T4
Annuler des feuillets par Internet
Pour annuler un feuillet, ne changez aucun des renseignements qui figuraient au départ sur le feuillet. Utilisez le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « C » pour le feuillet.
Pour en savoir plus sur l'annulation des déclarations de renseignements par Internet, allez à Comment modifier.
Si vous annulez des feuillets par Internet, nous pourrions communiquer avec vous pour en connaître la raison.
Annuler des feuillets en format papier
Si vous choisissez d'annuler votre déclaration sur papier, indiquez clairement sur les feuillets qu'ils sont annulés en écrivant « ANNULÉ » dans le haut de chacun des feuillets. Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires (même pour les renseignements qui étaient exacts au départ). Faites parvenir les deux copies des feuillets annulés à vos employés. Envoyez une copie des feuillets annulés à un Centre national de vérification et de recouvrement accompagnée d'une note explicative.
Ne produisez pas de T4 Sommaire modifié.
Remplacer des feuillets T4
Entreprise ou employeur
Si vous produisez des feuillets T4 en format papier pour remplacer une copie perdue ou détruite, n'en envoyez pas de copie à l'ARC. Indiquez clairement sur chaque feuillet qu’il s’agit d’un « DUPLICATA » et gardez les copies dans vos dossiers.
Particulier ou employé
Si vous êtes un employé et que vous avez perdu, égaré ou détruit votre feuillet T4, communiquez avec votre employeur. Vous pouvez aussi allez à Mon dossier pour les particuliers pour obtenir une copie de vos feuillets de renseignements (T4, T4A, T4A(P), T4A(OAS) et T4E).
Liens connexes
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