Modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets et sommaires

Le contribuable, l’employeur et le bénéficiaire ont l’obligation de déclarer les revenus avec exactitude. L’employeur peut corriger une erreur de déclaration

Sur cette page

Modifier ou annuler des feuillets

Il se peut que vous ayez fait une erreur en préparant les feuillets.

  • Quand envoyer les feuillets modifiés:

    Vous devez envoyer à l’agence du revenu du Canada (ARC) les feuillets modifiés ou annulés si vous avez déjà produit les feuillets et que vous voulez les corriger parce que vous savez que les renseignements figurant dans une case ou un code sont inexacts.

    Si vous voulez corriger l'adresse ou le nom de votre entreprise, vous devez apporter les changements à votre compte d'entreprise de l'ARC

  • Quand ne pas envoyer les feuillets modifiés ou annulés

    N’envoyez pas de feuillets modifiés ou annulés si :

    • vous changez seulement l’adresse de l’employé;
    • vous recevez un avis de revue des gains assurables et ouvrant droit à pension;
    • votre déclaration de renseignements originale n’a pas été traitée;
    • vous n’avez pas encore envoyé les feuillets à l’ARC. Supprimez les feuillets inexacts et préparez de nouveaux feuillets. Si vous modifiez un feuillet, mettez vos initiales à côté des modifications que vous apportez. Vous devez aussi corriger le sommaire;
    • vous modifiez les feuillets pour changer la nature du revenus.
Recalculer le facteur d'équivalence

Si vous modifiez un feuillet, vous devrez peut-être recalculer le facteur d’équivalence.

Apprenez-en plus: Facteur d'équivalence (FE)

Quelle méthode utiliser

Peu importe la façon dont vous avez produit votre déclaration de renseignements, vous pouvez modifier ou annuler des feuillets sur papier ou au moyen des formulaires Web ou du transfert de fichiers par Internet.

  • Formulaires Web et transfert de fichiers: Option 1

    Voyez comment modifier ou annuler des feuillets Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres types de déclarations).

  • Sur papier: Option 2

    Si vous envoyez les feuillets modifiés ou annulés :

    • Inscrivez la mention « MODIFIÉ » ou « ANNULÉ » dans le haut de chaque feuillet
    • Remplissez toutes les cases nécessaires, y compris les renseignements qui étaient exacts sur le feuillet original.
    • Ne modifiez pas le sommaire (la modification sera effectuée une fois le feuillet traité).
    • Envoyez deux copies des feuillets modifiés ou annulés à l’employé.
    • Envoyez une copie des feuillets modifiés ou annulés au centre national de vérification et de recouvrement accompagnée d’une lettre expliquant la raison de la modification ou de l’annulation.

Vous ne pouvez pas modifier de feuillets pour changer la nature des revenus

 

Vous ne pouvez pas changer la nature des revenus versés (par exemple, pour les faire passer de salaire à dividendes).

Si les paiements que vous avez faits à un actionnaire ont été inscrits comme des paiements de salaire dans vos livres et registres et que des retenues à la source étaient requises, vous ne pouvez pas :

  • Modifier rétroactivement vos dossiers et convertir les paiements en dividendes
  • Diminuer le compte de prêt d’actionnaire
  • Transférer les revenus à un autre employé ou entrepreneur
  • Fractionner le revenu imposable avec le conjoint de l’actionnaire (fractionnement du revenu)

Lorsqu’un montant a été déduit ou retenu d’un paiement, il doit être versé au receveur général dans le délai approprié.

Vous ne pouvez pas non plus modifier la nature des paiements après avoir produit les états financiers et les déclarations de renseignements (y compris les feuillets T4).

Selon votre situation, cela peut être considéré comme une planification fiscale rétroactive et donc comme une modification inexacte de la déclaration de revenus.

Ajouter des feuillets

Il se peut que vous deviez envoyer des feuillets supplémentaires à l’ARC. Tout feuillet supplémentaire envoyé après la date d’échéance peut entraîner une pénalité.

Quelle méthode utiliser pour ajouter des feuillets

Peu importe la façon dont vous avez produit votre déclaration de renseignements, vous pouvez ajouter des feuillets en format papier ou au moyen des formulaires Web ou du transfert de fichiers par Internet. Si vous devez envoyer des feuillets supplémentaires après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous devez envoyer une nouvelle déclaration.

  • Formulaires Web et transfert de fichiers: Option 1

    Voyez comment modifier ou annuler des feuillets : Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres types de déclarations).

  • Sur papier: Option 2

    Si vous envoyez les feuillets supplémentaires :

    • Inscrivez la mention « SUPPLÉMENTAIRE » dans le haut de chaque feuillet.
    • Remplissez toutes les cases nécessaires.
    • Ne modifiez pas le sommaire (la modification sera effectuée une fois le feuillet traité).
    • Envoyez deux copies des feuillets supplémentaires à l’employé.
    • Envoyez une copie des feuillets supplémentaires au centre national de vérification et de recouvrement accompagnée d’une lettre expliquant la raison des feuillets supplémentairs.

Remplacer un feuillet

Il se peut que l'un de vos employés ait perdu ou détruit son feuillet et vous en demande un autre.

Si vous remette un feuillet papier :

  • Inscrivez le mention « DUPLICATA » dans le haut du feuillet de remplacement.
  • Donnez le feuillet de remplacement à l'employé et conservez-en une copie pour vos dossiers.
  • N'envoyez pas de copie du feuillet de remplacement à l'ARC.

Vous pouvez aussi dire à l’employé d’utiliser Mon dossier pour les particuliers pour obtenir une copie de son feuillet de renseignements (T4, T4A, T4A(P), T4A(OAS) et T4E).

Annuler une déclaration de renseignement

Si vous voulez annuler une déclaration de renseignements, vous devez envoyer une demande par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal, à l’attention des Services aux employeurs.

Pour trouvez votre centre fiscal, allez à : Trouvez une adresse de l'ARC.

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