Modifier, annuler, ajouter ou remplacer un feuillet T4A

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Comment modifier un feuillet T4A

Comment ajouter un feuillet T4A

Comment annuler un feuillet T4A

Comment remplacer un feuillet T4A

 

Si, après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous constatez que vous avez fait une erreur sur un feuillet T4A  ou si un bénéficiaire vous demande une autre copie du sien, vous pourriez devoir préparer, annuler ou remplacer un Feuillet.

Comment modifier un feuillet T4A

Si vous constatez que vous avez commis une erreur sur un feuillet T4A après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous devez produire des feuillets modifiés afin de les corriger.

Modifier un feuillet par Internet

Pour modifier un feuillet au moyen d’Internet, changez seulement les renseignements qui sont incorrects. Conservez tous les autres renseignements qui ont été fournis au départ. Utilisez le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « M » pour le feuillet.

Pour en savoir plus sur la façon de modifier des déclarations de renseignements en utilisant le service Transfert de fichiers par Internet, consultez Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Si vous modifiez des feuillets par Internet, nous pourrions communiquer avec vous pour en connaître la raison.

Modifier un feuillet en format papier

Si vous voulez produire votre déclaration modifiée sur papier, indiquez clairement sur les feuillets comme étant modifiées en écrivant « MODIFIÉ » dans le haut de chacun des nouveaux feuillets. Assurez-vous de bien remplir toutes les cases nécessaires, (même pour les renseignements qui étaient exacts au départ). Faites parvenir les deux copies des feuillets modifiés à vos employés.

Envoyez une copie des feuillets modifiés à un centre national de vérification et de recouvrement (CNVR), accompagné d'une note explicative.

Ne produisez pas de formulaire T4A Sommaire modifié.

Remarques

Si vous remarquez des erreurs sur les feuillets T4A avant de nous les envoyer, remplissez simplement de nouveaux feuillets et retirez de la déclaration de renseignements les feuillets erronés. Si vous modifiez des renseignements sans remplir un nouveau feuillet, apposez vos initiales à côté de tout changement que vous apportez. N’oubliez pas de corriger aussi le T4A Sommaire.

Si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile, vous devez les produire électroniquement. Pour en savoir plus sur la façon de produire électroniquement, consultez Méthodes de production électronique.

Comment ajouter un feuillet T4A

Vous constaterez peut-être que vous devez nous envoyer des feuillets additionnels après avoir produit votre déclaration de renseignements T4A. Si vous avez des feuillets T4A originaux qui n'ont pas été inclus à votre déclaration, envoyez-les avec une déclaration originale séparée en format électronique ou en format papier.

Si le nombre total de feuillets T4A que vous avez envoyé excède 50 feuillets pour la même année d'imposition, vous devez produire les feuillets additionnels par Internet.

Remarque

Une pénalité pour les feuillets T4A qui sont produit après la date d'échéance peut être imposée. Vous pouvez consulter la structure de pénalités complète en allant à Déclaration de renseignements en retard.

Ajouter des feuillets par voie électronique

Pour ajouter des feuillets par voie électronique, consultez Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Ajouter des feuillets en format papier

Lorsque vous produirez les feuillets additionnels, identifiez-les clairement en écrivant « ADDITIONNEL » en haut de chacun des nouveaux feuillets. Envoyez une copie des feuillets à un centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) accompagnée d’une note explicative.

Ne produisez pas de T4A Sommaire additionnel.

Comment annuler un feuillet T4A

Annuler un feuillet T4A par voie électronique

Pour annuler un feuillet, ne changez aucun des renseignements qui figuraient au départ sur le feuillet. Utilisez le code du genre de déclaration « M » pour le sommaire et le code du genre de déclaration « C » pour le feuillet.

Pour en savoir plus sur l'annulation des feuillets par voie électronique, consultez Modifier une déclaration.

Si vous annulez des feuillets par Internet, nous pourrions communiquer avec vous pour en connaître la raison.

Annuler un feuillet en format papier

Si vous voulez produire votre déclaration modifiée sur papier, indiquez clairement les feuillets comme étant annulés en écrivant « ANNULÉ » dans le haut de chacun des feuillets.

Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires, (même pour les renseignements qui étaient exacts au départ). Faites parvenir les deux copies des feuillets annulés à vos employés. Envoyez une copie des feuillets annulés à un centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) accompagnée d'une note explicative.

Ne produisez pas de T4A Sommaire modifié.

Remarques

Si vous remarquez des erreurs sur les feuillets T4A avant de nous les envoyer, remplissez simplement de nouveaux feuillets et retirez de la déclaration de renseignements les feuillets erronés. Si vous modifiez des renseignements sans remplir un nouveau feuillet, apposez vos initiales à côté de tout changement que vous apportez. N'oubliez pas de corriger aussi le T4A Sommaire.

Si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile, vous devez les produire électroniquement. Pour en savoir plus sur la façon de produire électroniquement, consultez Méthodes de production électronique.

Comment remplacer un feuillet T4A

Si vous produisez des feuillets T4A en format papier pour remplacer une copie perdue ou détruite, ne nous en envoyez pas de copie. Indiquez clairement sur chaque feuillet qu'il s'agit d'un « DUPLICATA » et gardez les copies dans vos dossiers.
 

Adresses

Centre fiscal (CF)

CF de Jonquière
Programme T4
C.P. 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC  G7S 0L5

Centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR)

CNVR de Shawinigan
4695, boulevard de Shawinigan-Sud
Shawinigan QC  G9P 5H9

CNVR de Terre-Neuve-et-Labrador
C.P. 12071, Succursale A
St.John’s NL A1B 3Z1

CNVR de Surrey
9755, boulevard King George
Surrey BC  V3T 5E1

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