Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)

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Pourquoi la revue est-elle importante

Calcul des écarts des cotisations au RPC

Calcul des écarts des cotisations à l'AE

Options d'achat de titres sur les rapports de la RGAP

Déclarations T4 multiples

Chaque année, nous vérifions les montants inscrits sur les feuillets T4 que vous nous envoyez avec votre formulaire T4 Sommaire. Nous nous assurons ainsi que les gains ouvrant droit à pension et les revenus assurables que vous avez déclarés correspondent aux montants que vous avez retenus et versés.

Nous calculons les cotisations requises au RPC et à l'AE, selon les Tables de retenues sur la paie, en fonction des revenus ouvrant droit à pension et des revenus assurables que vous avez déclarés. Ensuite, nous comparons les montants requis avec les cotisations au RPC et à l'AE que vous avez inscrits sur les feuillets T4.

Si nous constatons un écart entre les cotisations au RPC ou à l'AE et celles que vous avez déclarées, nous imprimerons les montants sur une liste de la RGAP. Si vous produisez votre déclaration électroniquement et que vous indiquez un numéro d'employé sur les feuillets T4, ce numéro figurera sur la liste de la RGAP.

Nous vous enverrons la liste indiquant le nom des employés concernés et les montants que nous avons utilisés dans les calculs. Nous inclurons également un sommaire de la RGAP qui montrera tout solde dû.

Pourquoi la revue est-elle importante

Nous vérifions ces calculs afin que vos employés ou leurs bénéficiaires puissent recevoir, selon le cas :

• le bon montant de prestations du RPC, si l'employé prend sa retraite, devient invalide ou décède;
• le bon montant de prestations d'AE, si l'employé perd son emploi, prend un congé de maternité, parental, d'adoption, de compassion ou un congé pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille qui est gravement malade ou blessé, ou si l'employé est blessé, malade ou en congé non payé.

Calcul des écarts des cotisations au RPC

Si votre employé a 52 semaines d'emploi ouvrant droit à pension durant l'année, vous calculez généralement les cotisations requises au RPC ainsi :

Étape 1 : Soustrayez l'exemption de base du RPC pour l'année des gains ouvrant droit à pension déclarés à la case 26 du feuillet T4 de l'employé.

Étape 2 : Multipliez le résultat de l'étape 1 par le taux de cotisations au RPC applicable pour l'année.

Le résultat obtenu donne le montant des cotisations de l'employé au RPC pour l'année, que vous devez inscrire à la case 16 du feuillet T4.

Il peut arriver des cas où vous devrez soit commencer à retenir les cotisations au RPC, soit cesser de les retenir, pour votre employé au cours de l'année. Pour en savoir plus, lisez Commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC. Dans de tels cas, pour vous assurer de l'exactitude des cotisations des employés au RPC avant de produire les feuillets T4, utilisez le Calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) (périodes de paie multiples ou vérification de fin d'année).

Si vous avez mis un « X » ou une coche dans la case 28 du feuillet T4 (exemption du RPC/RRQ, de l'AE et du RPAP) et que vous avez déclaré des montants à la case 16 ou 17, ou 26 pour le RPC/RRQ, notre système de traitement ne tiendra pas compte du « X » ou de la coche. Pour en savoir plus, lisez Case 28 – Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP).

Si vous produisez plus d’un feuillet T4 pour le même employé, vous devez déclarer le montant des gains ouvrant droit à pension pour chaque période d’emploi à la case 26 sur chaque feuillet T4. La déclaration des montants exacts peut réduire le nombre de rapports de la RGAP inutiles pour le calcul des écarts des cotisations au RPC, surtout si l’employé a travaillé à l’intérieur et à l’extérieur du Québec.

Calcul des écarts des cotisations à l'AE

Pour calculer les cotisations requises à l'AE, multipliez les gains assurables pour les besoins de l'AE déclarés à la case 24 du feuillet T4 de l'employé par le taux courant de cotisation à l'AE applicable pour l'année.

Le résultat obtenu vous donne le montant des cotisations de l'employé à l'AE pour l'année, que vous devez inscrire à la case 18 du feuillet T4.

Pour vous assurer de l'exactitude des cotisations des employés à l'AE, vous pouvez, avant de produire les feuillets T4, remplir le Calcul des retenues pour les cotisations de l'employé à l'AE.

Si vous avez mis un « X » ou une coche dans la case 28 du feuillet T4 (exemption du RPC/RRQ, de l'AE et du RPAP) et que vous avez déclaré des montants aux cases 18 ou 24 pour l'AE, notre système de traitement ne tiendra pas compte du « X » ou de la coche. Pour en savoir plus, lisez Case 28 – Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP).

Si vous produisez plus d'un feuillet T4 pour le même employé, vous devez reporter le montant des gains assurables pour chaque période d'emploi à la case 24, sur chaque feuillet T4. Déclarer ces montants correctement peut réduire le nombre de rapports de la RGAP inutiles pour le calcul des écarts des cotisations à l'AE, surtout si l'employé a travaillé à l'intérieur et à l'extérieur du Québec.

Options d'achat de titres sur les rapports de la RGAP

Le programme de la RGAP vérifie les options d'achat de titres déclarées en tant qu'avantages autres qu'en espèces imposables à la case 38 (Avantages liés aux options d'achat de titres) et à la case 14 (Revenus d'emploi) sur le feuillet T4 parce qu'il s'agit d'un avantage qui ouvre droit à pension mais qui n'est pas assurable. Si ce type d'avantage constitue le seul montant déclaré sur un feuillet T4, inscrivez un « X » ou une coche à la case 28 (Exemption à AE). Ne mettez pas de « X » ou de coche à la case 28 (Exemption sous RPC). Cet avantage ouvre droit à pension et les cotisations au RPC sont requises.

Déclarations T4 multiples

Si vous êtes un employeur et que vous avez un numéro d'entreprise (NE) qui comporte des extensions multiples de comptes RP (programme de retenues sur la paie), nous ne vous enverrons pas de rapport de la RGAP si nous décelons des erreurs lors du traitement de votre déclaration. Plus tard, nous comparerons toutes les déclarations T4 de votre NE pour vérifier l'information relative à la RGAP et nous communiquerons avec vous si nous confirmons qu'il y a des erreurs. Si nous ne trouvons pas d'erreurs, nous annulerons la RGAP. Si vous avez des questions, communiquez avec l'unité de la RGAP à votre CNVR.

CNVR de Terre-Neuve-et-Labrador
Case postale 12071, Succursale A
St. John’s NL  A1B 3Z1

CNVR de Shawinigan
4695, boulevard de Shawinigan Sud
Shawinigan QC  G9P 5H9

CNVR de Surrey
9755, boulevard King George
Surrey BC  V3T 5E1

CNVR de Winnipeg
66, chemin Stapon
Winnipeg MB  R3C 3M2

Sujets connexes

• Payer (verser) les retenues à la source