Intérêts, pénalités et taux d'intérêts

Services et renseignements

Intérêts et pénalités

Découvrez quand vous pourriez être imposé de l'intérêt et quelles pénalités peuvent être appliquées.

Taux d'intérêt prescrits

Consultez les taux d'intérêt utilisés pour les montants dus à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et pour les montants que l'ARC doit aux particuliers et aux sociétés.

Règles concernant les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail

Formulaires et publications

• Circulaire d'information IC07-1, Dispositions d'allègement pour les contribuables

Liens connexes

• Dispositions d'allègement pour les contribuables
• Programme des divulgations volontaires