Ligne 41700 – Impôt minimum

Faites le calcul à la ligne 41700 comme indiqué sur votre déclaration, sauf si vous devez payer l’impôt minimum.

Impôt minimum

L'impôt minimum limite l'avantage fiscal que vous pouvez tirer de certains mesures d'incitation au cours d'une année.

Pour savoir si vous devez payer cet impôt en 2024, additionnez :

les montants indiqués en B, plus
le total des lignes 19699 et 19700 de l'annexe 3, Gains ou pertes en capital, si vous avez un montant de la ligne 12700 de votre déclaration.

Si le total est de :

173 205 $ ou moins, vous n'avez probablement pas à payer l'impôt minimum (suivez les instructions à la ligne 41700 de votre déclaration);
plus que 173 205 $, vous pourriez devoir payer l'impôt minimum (remplissez le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, et inscrivez le résultat à la ligne 41700 de votre déclaration).

Vous pourriez devoir aussi remplir le formulaire 428 ou le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour calculer l'impôt provincial ou territorial supplémentaires aux fins de l’impôt minimum.

Vous trouverez ci-dessous une liste des situations les plus courantes dans lesquelles vous devez payer l’impôt minimum :

A. Vous avez indiqué un gain en capital imposable (ligne 12700)

B. Vous avez déduit l’un des montants suivants :

une perte (y compris votre part d’une perte d’une société de personnes) résultant de, ou augmentée par, la déduction pour amortissement de biens locatifs;
une perte provenant d’une société de personnes en commandite qui est un abris fiscal;
les cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables (ligne 21200);
les frais de garde d'enfants (ligne 21400);
une déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées (ligne 21500);
les frais de déménagement (ligne 21900);
la plupart des frais financiers (ligne 22100) relatifs à certains placements;
les intérêts et les frais de financement pour gagner un revenu tiré d'un bien (ligne 22100);
le RPC/RRQ sur le revenu d'emploi ou le revenu d'un travail indépendant ou cotisations au RPAP sur le revenu d'un travail indépentant (lignes 22200, 22215, 22300);
les dépenses de bureau et d'emploi (ligne 22900);
une déduction pour la résidence d'un membre du clergé (ligne 23100);
une déduction pour options d’achat de titres (ligne 24900);
les gains en capital résultant de titres cotes en bourse (formulaire T1170);
les pertes comme commanditaire d'autres années (ligne 25100);
les pertes autres que des pertes en capital d'autres années (ligne 25200);
une déduction pour gains en capital (ligne 25400).

C. Vous avez demandé l’un des crédits suivants :