Utilisez les renseignements figurant sur cette page pour vous aider à remplir votre formulaire d'impôt et de crédits provinciaux. 

Sur cette page

• Nouveau pour 2023
• Prestation du Nouveau-Brunswick pour particuliers et familles
• Formulaire NB428 – Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick
• Annexe 12 – Crédit d'impôt du Nouveau‑Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées
• Télécharger une copie des renseignements sur l'impôt du Nouveau-Brunswick pour 2023
• Années précédentes

Nouveau pour 2023

Les niveaux de revenu personnel utilisés pour calculer votre impôt du Nouveau‑Brunswick ont changé.

Les montants de la plupart des crédits d'impôt non remboursables provinciaux ont changé.

Prestation du Nouveau-Brunswick pour particuliers et familles

Pour recevoir vos versements dans les meilleurs délais, vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire votre(vos) déclaration(s) de revenus et de prestations de 2023 au plus tard le 30 avril 2024. L'ARC utilisera les renseignements fournis dans votre(vos) déclaration(s) pour calculer le montant des versements que vous pouvez recevoir selon ces programmes :

Crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick

Le crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick (CTVHNB) est un montant non imposable versé aux familles à revenu faible ou modeste pour leur permettre de compenser l'augmentation de la taxe de vente harmonisée. Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Vous n’avez pas besoin de demander le crédit pour la TPS/TVH ni le CTVHNB. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour déterminer si vous avez droit à ces crédits.

Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick

La prestation fiscale pour enfants du Nouveau‑Brunswick (PFENB) est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans. Le supplément au revenu gagné du Nouveau‑Brunswick est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont gagné un revenu et ont des enfants de moins de 18 ans. Ces prestations sont ajoutées à l'allocation canadienne pour enfants en un seul versement mensuel.

Le supplément scolaire du Nouveau‑Brunswick est versé pour aider les familles à faible revenu à payer les fournitures scolaires de leurs enfants. Ce versement annuel est inclus dans le versement de juillet de la PFENB.

Vous n'avez pas besoin de faire une demande pour ces programmes. L'ARC utilisera les renseignements fournis dans votre formulaire RC66, Demande de prestations canadienne pour enfants, pour déterminer si vous avez droit à ces prestations.

Le CTVHNB et la PFENB sont entièrement financés par la province du Nouveau-Brunswick. Pour en savoir plus sur ces programmes, appelez l'ARC au 1-800-387-1194.

Formulaire NB428 – Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick

Utilisez ce formulaire pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux à inscrire dans votre déclaration. Le formulaire NB428 doit être rempli après avoir terminé les étapes 1 à 5 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Qui doit remplir le formulaire NB428

Remplissez le formulaire NB428 si l'une des conditions suivantes s'applique :

• Vous étiez un résident du Nouveau‑Brunswick à la fin de l'année.

• Vous étiez un non-résident du Canada en 2023 et l'une des conditions suivantes s'applique :

  • Vous avez gagné un revenu d'emploi au Nouveau-Brunswick seulement.
  • Vous avez reçu un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable au Nouveau‑Brunswick seulement.

Remplir le formulaire NB428

1. Remplir la Partie A – Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu imposable

   Calculez votre impôt sur le revenu imposable à l'aide du tableau de la partie A.

2. Remplir la Partie B – Crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick

   Les conditions d'admissibilité et les règles pour demander la plupart des crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick sont les mêmes que celles des crédits d'impôt non remboursables fédéraux. Toutefois, le montant et le calcul de la plupart des crédits d'impôt non remboursables du Nouveau-Brunswick sont différents des crédits fédéraux correspondants.

   Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada ou un émigrant

   En tant que nouvel arrivant ou émigrant, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d’impôt non remboursables provinciaux.

   Si vous avez réduit votre demande pour l'un des montants fédéraux suivants, vous devez aussi réduire votre demande pour le montant provincial correspondant de la même façon :

   Crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux correspondants

   Montant fédéral dans votre déclaration	Montant provincial correspondant dans le formulaire NB428
   ligne 30000	ligne 58040
   ligne 30100	ligne 58080
   ligne 30300	ligne 58120
   ligne 30400	ligne 58160
   ligne 30425	ligne 58200
   ligne 30450	ligne 58400
   ligne 31600	ligne 58440
   ligne 31800	ligne 58480
   ligne 32400	ligne 58600
   ligne 32600	ligne 58640

   Pour des exemples sur la façon de calculer ces montants, consultez le guide T4055, Nouveaux arrivants au Canada.

   Afficher tout - partie B
   Réduire tout - partie B
   • Ligne 58120 – Montant pour époux ou conjoint de fait

     Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30300 de votre déclaration et que le revenu net de votre époux ou conjoint de fait selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'il aurait inscrit s'il avait rempli une déclaration) est de moins de 10 741 $.

   • Ligne 58160 – Montant pour une personne à charge admissible

     Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30400 de votre déclaration et que le revenu net de la personne à votre charge selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de 10 741 $.

   • Ligne 58200 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience 

     Vous pouvez demander jusqu'à 5 431 $ pour chacun de vos enfants ou petits-enfants à charge ou ceux de votre époux ou conjoint de fait nés en 2005 ou avant ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales.

     Vous pouvez aussi demander ce montant pour plus d'une personne si chacune remplit toutes les conditions suivantes :

     • Elle est votre parent, grand parent, frère, sœur, tante, oncle, nièce ou neveu ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait.
     • Elle avait 18 ans ou plus.
     • Elle était à votre charge (ou à votre charge et à celle d'autres personnes) à cause d'une déficience des fonctions physiques ou mentales.
     • Elle était résidente au Canada à un moment de l'année

     Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

     Parent

     Un parent est une personne dont vous étiez entièrement à la charge et qui avait votre garde et surveillance lorsque vous aviez moins de 19 ans.

     Enfant

     Un enfant est une personne qui est entièrement à votre charge et dont vous avez la garde et la surveillance, même si elle est plus âgée que vous.

     Vous pouvez demander ce montant seulement si le revenu net de la personne à charge à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de 13 136 $.

     Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58200 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s'appliquent :

     • Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l'année 2023 en raison d'une rupture de votre union.
     • Vous n'avez demandé aucune pension alimentaire payée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 22000 de votre déclaration.

     Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants :

     • la ligne 58200 de votre formulaire NB428;
     • la ligne 22000 de votre déclaration.

     Comment demander ce montant

     Calculez le montant de la ligne 58200 en remplissant la feuille de travail NB428. Si vous demandez ce montant pour plus d'une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58200 de votre formulaire NB428.

     L'ARC pourrait vous demander une déclaration signée par un professionnel de la santé qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. Vous n'avez pas besoin d'une déclaration signée par un professionnel de la santé si l'ARC a déjà approuvé pour la période visée le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'avis de détermination indiquera les années pour lesquelles vous êtes admissible.

     Demande faite par plus d'une personne

     Si vous et quelqu'un d’autre avez subvenu aux besoins de la même personne à charge, vous pouvez partager le montant pour cette personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l'autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge.

   • Ligne 58360 – Montant pour revenu de pension

     Le montant que vous pouvez demander à la ligne 58360 est le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 31400 de votre déclaration ou 1 000 $.

     Seuls les résidents du Nouveau-Brunswick ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident du Nouveau-Brunswick à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt dans le calcul de votre impôt payable du Nouveau-Brunswick même si vous avez gagné un revenu d'une source située au Nouveau-Brunswick en 2023.

   • Ligne 58400 – Montant pour aidants naturels

     Vous pourriez demander jusqu'à 5 430 $ pour chaque personne à charge si, à un moment de l'année 2023, vous avez tenu, seul ou avec quelqu'un d'autre, un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui de cette personne à votre charge.

     Chaque personne à charge doit être l'une des suivantes :

     • votre enfant ou petit-enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait;
     • votre frère, sœur, nièce, neveu, tante, oncle, parent ou grand-parent ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait qui était résident au Canada.

     Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

     De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes :

     • Elle avait 18 ans ou plus quand elle habitait avec vous.
     • Son revenu net en 2023 selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) était de moins de 23 976 $.
     • Elle était à votre charge à cause d'une déficience des fonctions physiques ou mentales ou elle était votre parent ou grand-parent ou celui de votre époux ou conjoint de fait né en 1958 ou avant.

     Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58400 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s'appliquent :

     • Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l'année 2023 en raison d'une rupture de votre union.
     • Vous n'avez demandé aucune pension alimentaire payée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 22000 de votre déclaration.

     Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants :

     • la ligne 58400 de votre formulaire NB428;
     • la ligne 22000 de votre déclaration.

     Comment demander ce montant

     Calculez le montant de la ligne 58400 en remplissant la feuille de travail NB428. Si vous demandez ce montant pour plus d'une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58400 de votre formulaire NB428.

     Demande faite par plus d’une personne

     Si vous et quelqu'un d’autre avez subvenu aux besoins de la même personne à charge, vous pouvez partager le montant pour cette personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l'autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge.

     Si vous ou quelqu'un d'autre demandez le montant pour aidants naturels (ligne 58400) pour une personne à charge, vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (ligne 58200) pour cette personne à charge.

     Si quelqu'un d'autre que vous demande le montant pour une personne à charge admissible (ligne 58160), vous ne pouvez pas demander le montant pour aidants naturels pour cette personne à charge.

   • Ligne 58440 – Montant pour personnes handicapées pour soi-même

     Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31600 de votre déclaration.

     Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 9 309 $ à la ligne 58440 de votre formulaire NB428.

     Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, utilisez la feuille de travail NB428 pour calculer le montant à inscrire à la ligne 58440.

   • Ligne 58480 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

     Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31800 de votre déclaration.

     Si vous et la personne à votre charge n'étiez pas résidents de la même province ou du même territoire à la fin de l'année, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'ARC au 1-800-959-7383.

   • Ligne 58560 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

     Remplissez l'annexe NB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études du Nouveau-Brunswick.

     Si vous avez demandé le crédit canadien pour la formation (CCF) à la ligne 45350 de votre déclaration, le montant que vous inscrivez à la ligne 59140 de votre annexe NB(S11) est déjà réduit par le CCF demandé.

     Transfert des montants

     Si vous n'utilisez pas la totalité de vos frais de scolarité de 2023 pour réduire à zéro votre impôt provincial sur le revenu, vous pouvez transférer la totalité ou une partie du montant inutilisé à l'une des personnes que vous désignez suivantes :

     • votre époux ou conjoint de fait (qui le demanderait à la ligne 59090 de son annexe NB(S2));
     • votre parent ou grand-parent (qui le demanderait à la ligne 58600 de son formulaire NB428);
     • le parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait (qui le demanderait à la ligne 58600 de son formulaire NB428).

     Si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 58120 ou à la ligne 58640 de son formulaire NB428, vous ne pouvez pas transférer votre montant inutilisé de l'année courante à votre parent ou grand-parent (ou à celui de votre époux ou conjoint de fait).

     Pour désigner la personne qui peut demander le montant transféré et pour préciser le montant provincial qu'elle peut demander, remplissez l'un des formulaires suivants que vous avez reçus en tant qu'étudiant :

     • le formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription;
     • le formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – Université à l'extérieur du Canada;
     • le formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis.

     Remplissez la section « Transfert ou report des montants inutilisés » de l'annexe NB(S11) pour transférer un montant.

     Report des montants

     Remplissez la section « Transfert ou report des montants inutilisés » de l'annexe NB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future.

     Ce montant est la partie de vos frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous ne demandez pas pour l'année courante et la partie de vos frais de scolarité pour l'année courante que vous ne transférez pas à une personne que vous désignez.

     Pièces justificatives

     Si vous envoyez une déclaration papier, remplissez et joignez-y votre annexe NB(S11). Conservez vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.

   • Ligne 58600 – Montant des frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit enfant

     Vous pourriez demander le transfert de la totalité ou d'une partie du montant inutilisé des frais de scolarité pour 2023 de votre enfant ou petit-enfant, ou de son époux ou conjoint de fait.

     Le montant maximal que chaque étudiant peut vous transférer est de 5 000 $ moins le montant de l'année en cours qu'il a demandé.

     Comment demander ce montant

     Inscrivez à la ligne 58600 le total des frais de scolarité qui vous ont été transférés par chaque étudiant selon ses formulaires T2202, TL11A ou TL11C.

     L'étudiant doit inscrire ce montant à la ligne 59200 de son annexe NB(S11). Il peut choisir de transférer un montant qui est moins que le montant provincial disponible.

     L'étudiant ne peut transférer aucun montant inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux études reportés des années précédentes.

     Si vous et l'étudiant n'étiez pas résidents de la même province ou du même territoire le 31 décembre 2023, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'ARC au 1-800-959-7383.

   • Ligne 58689 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2006 ou après

     Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58689 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33099 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2023 et doivent être des dépenses qui n'ont pas été demandées pour 2022.

   • Ligne 58729 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

     Vous pouvez demander les frais médicaux pour d'autres personnes à charge en plus des frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2006 ou après à la ligne 58689.

     Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58729 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33199 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2023 et doivent être des dépenses qui n'ont pas été demandées pour 2022.

3. Remplir la Partie C – Impôt du Nouveau-Brunswick

   Remplissez cette partie pour calculer votre impôt du Nouveau-Brunswick.

   Afficher tout - partie C
   Réduire tout - partie C
   • Ligne 53 – Impôt du Nouveau-Brunswick sur le revenu fractionné

     Si vous déclarez l'impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 40424 de votre déclaration, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer l'impôt du Nouveau-Brunswick à inscrire à la ligne 42800 de votre déclaration.

   • Ligne 62 – Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum

     Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 62 de votre formulaire NB428 pour déterminer l'impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum.

   • Ligne 64 – Crédit provincial pour impôt étranger

     Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est moins que l'impôt correspondant que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit provincial pour impôt étranger.

     Comment demander ce crédit

     Remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

     Pièces justificatives

     Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y votre formulaire T2036.

   • Réduction d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu

     Vous pouvez demander la réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu si vous étiez résident du Nouveau-Brunswick le 31 décembre 2023.

     Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait devez décider qui demandera la réduction pour votre famille. L'autre époux ou conjoint de fait peut demander la partie inutilisée dans son formulaire NB428.

     Si vous remplissez une déclaration pour un résident du Nouveau-Brunswick qui est décédé en 2023, vous pouvez demander la réduction d'impôt dans sa déclaration finale. Si la personne décédée avait un époux ou conjoint de fait, la réduction d'impôt peut être demandée soit dans la déclaration finale de la personne décédée, soit dans celle de son époux ou conjoint de fait survivant.

   • Ligne 66 – Réduction d’impôt pour les personnes à faible revenu inutilisée de votre époux ou conjoint de fait

     Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023 et qu'il n'a pas eu besoin d'utiliser toute la réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu pour réduire à zéro son impôt du Nouveau-Brunswick, vous pouvez demander le montant inutilisé (de son formulaire NB428) à la ligne 66 de votre formulaire NB428.

   • Calcul du revenu familial rajusté pour la réduction d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu

     Pour calculer votre revenu familial rajusté, remplissez les lignes 68 à 73 de votre formulaire NB428 en utilisant les renseignements fournis dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait.

   • Ligne 76 – Réduction pour époux ou conjoint de fait

     Inscrivez 746 $ si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023.

     Vous pouvez demander ce montant si votre époux ou conjoint de fait est décédé en 2023.

   • Ligne 77 – Réduction pour une personne à charge admissible

     Inscrivez 746 $ si vous avez demandé un montant pour une personne à charge admissible à la ligne 30400 de votre déclaration et que vous n'avez pas demandé de réduction pour époux ou conjoint de fait à la ligne 76.

   • Réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu inutilisée que votre époux ou conjoint de fait peut demander

     Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023, il peut demander dans son formulaire NB428 tout montant inutilisé de la réduction d'impôt que vous n'avez pas besoin d'utiliser pour réduire à zéro votre impôt du Nouveau-Brunswick.

     Faites le calcul aux lignes 86 à 88 de votre formulaire NB428 pour déterminer le montant inutilisé que votre époux ou conjoint de fait peut demander à la ligne 66 de son formulaire NB428.

   • Ligne 90 – Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour contributions politiques

     Vous pouvez demander ce crédit si, en 2023, vous avez versé une contribution à un parti politique, une association de circonscription enregistrée ou un candidat indépendant enregistré au Nouveau-Brunswick.

     Comment demander ce crédit

     Inscrivez le montant total de vos contributions politiques versées en 2023 à la ligne 61550 de votre formulaire NB428. Ensuite, calculez et inscrivez votre crédit à la ligne 90 comme suit :

     • Pour les contributions de plus de 1 075 $, inscrivez 500 $ à la ligne 90 de votre formulaire NB428.
     • Pour les contributions de 1 075 $ ou moins, calculez votre crédit en remplissant la feuille de travail NB428 pour la ligne 90.

     Pièces justificatives

     Si vous envoyez une déclaration papier, joignez le reçu officiel (signé par un représentant officiel du parti politique, de l'association de circonscription enregistrée ou du candidat indépendant) pour chaque contribution.

   • Ligne 92 – Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

     Vous pouvez demander jusqu'à 2 000 $ pour les investissements effectués dans une société à capital de risque de travailleurs que vous avez acquise en 2023 (que vous n'avez pas demandés dans votre déclaration de 2022) ou dans les 60 premiers jours de 2024.

     Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

     Comment demander ce crédit

     Inscrivez, à la ligne 92 de votre formulaire NB428, le crédit indiqué sur le(s) certificat(s) NB-LSVC-1 émis par la société à capital de risque de travailleurs.

     Pièces justificatives

     Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y les certificats NB-LSVC-1.

   • Ligne 94 – Crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises

     Vous pouvez demander jusqu'à 125 000 $ pour les investissements dans des actions admissibles acquises en 2023 (que vous n'avez pas demandés dans votre déclaration de 2022) ou dans les 60 premiers jours de 2024.

     Comment demander ce crédit

     Remplissez le formulaire T1258, Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises.

     Pièces justificatives

     Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y votre formulaire T1258 et le(s) certificat(s) de crédit d’impôt NB-SBITC-1.

     Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises

     Vous pouvez reporter vos crédits inutilisés aux sept années suivantes ou aux trois années passées.

     Vous n'aurez peut-être pas besoin d'utiliser la totalité de votre crédit pour réduire à zéro votre impôt du Nouveau-Brunswick pour 2023. Utilisez le formulaire T1258 pour calculer tout crédit inutilisé disponible à reporter aux années passées ou suivantes.

Annexe 12 – Crédit d'impôt du Nouveau‑Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées

Le formulaire suivant peut s'appliquer à votre situation et peut avoir des critères d'admissibilité supplémentaires.

Télécharger une copie des renseignements sur l'impôt du Nouveau-Brunswick pour 2023

Les renseignements sur l'impôt du Nouveau-Brunswick pour 2023 sont disponibles en format PDF.

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

• Texte électronique
• Gros caractères

Bien que tout le contenu Web de l’Agence du revenu du Canada soit accessible à tous, nous offrons également nos formulaires et nos publications en formats substituts (fichiers audio numériques, texte électronique, braille et gros caractères) afin de permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’information dont elles ont besoin.

Formulaires et publications

• Nouveau-Brunswick - Trousse d'impôt 2023

Années précédentes

Les renseignements des années passées sont aussi disponibles