Utilisez les renseignements figurant sur cette page pour vous aider à remplir votre formulaire d'impôt et de crédits territoriaux. 

Sur cette page

• Nouveau pour 2023
• Prestations des Territoires du Nord Ouest pour particuliers et familles
• Formulaire NT428 – Impôt des Territoires du Nord-Ouest
• Formulaire NT479 – Crédits des Territoires du Nord-Ouest
• Télécharger une copie des renseignements sur l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour 2023
• Années précédentes

Nouveau pour 2023

Les niveaux de revenu personnel utilisés pour calculer votre impôt des Territoires du Nord-Ouest ont changé.

Les montants de la plupart des crédits d'impôt non remboursables territoriaux ont changé.

Prestations des Territoires du Nord-Ouest pour particuliers et familles

Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire votre(vos) déclaration(s) de revenus et de prestations de 2023 au plus tard le 30 avril 2024. L'ARC utilisera les renseignements fournis dans votre(vos) déclaration(s) pour calculer le montant des paiements que vous pouvez recevoir selon ces programmes :

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

La prestation pour enfants des Territoires du Nord‑Ouest (PETNO) est un montant non imposable versé sur une base mensuelle pour fournir un soutien additionnel aux familles à faible ou moyen revenu admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Cette prestation est ajoutée au montant de l’allocation canadienne pour enfants et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Vous n'avez pas à faire une demande pour la prestation pour enfants des Territoires du Nord‑Ouest. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, pour déterminer si vous y avez droit.

Compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest

La compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord‑Ouest (CCVTNO) est un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles pour compenser le coût de la taxe sur le carbone des Territoires du Nord‑Ouest.

Vous n'avez pas à demander la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord‑Ouest. L'ARC utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour déterminer si vous y avez droit.

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest et la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest sont entièrement financées par les Territoires du Nord‑Ouest. Pour en savoir plus sur ces programmes, appelez l'ARC au 1-800-387-1194.

Formulaire NT428 – Impôt des Territoires du Nord-Ouest

Utilisez ce formulaire pour calculer votre impôt et vos crédits territoriaux à inscrire dans votre déclaration. Le formulaire NT428 doit être rempli après avoir rempli les étapes 1 à 5 de votre déclaration de revenus et de prestations fédérale.

Qui doit remplir le formulaire NT428

Remplissez le formulaire NT428 si l'une des conditions suivantes s'applique :

• Vous étiez un résident des Territoires du Nord-Ouest à la fin de l'année.

• Vous étiez un non-résident du Canada en 2023 et l'une des conditions suivantes s'applique :

  • Vous avez gagné un revenu d'emploi dans les Territoires du Nord-Ouest seulement.
  • Vous avez reçu un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable dans les Territoires du Nord-Ouest seulement.

Remplir Formulaire NT428

1. Remplir la Partie A – Impôt des Territoires du Nord‑Ouest sur le revenu imposable

   Calculez votre impôt sur le revenu imposable à l'aide du tableau de la partie A.

2. Remplir la Partie B – Crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord‑Ouest

   Les conditions d'admissibilité et les règles pour demander la plupart des crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord‑Ouest sont les mêmes que celles des crédits d'impôt non remboursables fédéraux. Toutefois, le montant et le calcul de la plupart des crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord‑Ouest sont différents des crédits fédéraux correspondants.

   Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada ou un émigrant

   En tant que nouvel arrivant ou émigrant, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d'impôt non remboursables territoriaux.

   Si vous avez réduit votre demande pour l'un des montants fédéraux suivants, vous devez aussi réduire votre demande pour le montant territorial correspondant de la même façon :

   Crédits d'impôt non remboursables fédéraux et territoriaux correspondants

   Montant fédéral dans votre déclaration	Montant territorial correspondant dans le formulaire NT428
   ligne 30000	ligne 58040
   ligne 30100	ligne 58080
   ligne 30300	ligne 58120
   ligne 30400	ligne 58160
   ligne 30425	ligne 58200
   ligne 30450	ligne 58400
   ligne 31600	ligne 58440
   ligne 31800	ligne 58480
   ligne 32400	ligne 58600
   ligne 32600	ligne 58640

   Pour des exemples sur la façon de calculer ces montants, consultez le guide T4055, Nouveaux arrivants au Canada.

   Afficher tout - partie B
   Réduire tout - partie B
   • Ligne 58120 – Montant pour époux ou conjoint de fait

     Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30300 de votre déclaration et que le revenu net de votre époux ou conjoint de fait selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'il aurait inscrit s'il avait rempli une déclaration) est de moins de 16 593 $.

   • Ligne 58160 – Montant pour une personne à charge admissible

     Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30400 de votre déclaration et que le revenu net de la personne à votre charge selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de 16 593 $.

   • Ligne 58200 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience

     Vous pouvez demander jusqu'à 5 499 $ pour chacun de vos enfants ou petits enfants à charge (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) nés en 2005 ou avant ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales.

     Vous pouvez aussi demander ce montant pour plus d'une personne si chacune remplit toutes les conditions suivantes :

     • Elle est votre parent, grand parent, frère, sœur, tante, oncle, nièce ou neveu (ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait).
     • Elle avait 18 ans ou plus.
     • Elle était à votre charge (ou à votre charge et à celle d'autres personnes) en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales.
     • Elle était résidente au Canada à un moment de l'année.

     Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

     Parent

     Un parent est une personne dont vous étiez entièrement à la charge et qui avait votre garde et surveillance lorsque vous aviez moins de 19 ans.

     Enfant

     Un enfant est une personne qui est entièrement à votre charge et dont vous avez la garde et la surveillance, même si elle est plus âgée que vous.

     Vous pouvez demander ce montant seulement si le revenu net de la personne à charge selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de 13 303 $.

     Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58200 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s'appliquent :

     • Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l'année 2023 en raison d'une rupture de votre union.
     • Vous n'avez demandé aucune pension alimentaire payée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 22000 de votre déclaration.

     Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants :

     • la ligne 58200 de votre formulaire NT428;
     • la ligne 22000 de votre déclaration.

     Comment demander ce montant

     Calculez le montant pour la ligne 58200 en utilisant la feuille de travail NT428. Si vous demandez ce montant pour plus d'une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58200 de votre formulaire NT428.

     L'ARC pourrait vous demander une déclaration signée par un professionnel de la santé qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. Vous n'avez pas besoin d'une déclaration signée par un professionnel de la santé si l'ARC a déjà approuvé pour la période visée le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'avis de détermination indiquera les années pour lesquelles vous êtes admissible.

     Demande faite par plus d'une personne

     Si vous et quelqu'un d'autre avez subvenu aux besoins de la même personne à charge, vous pouvez partager le montant pour cette personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l'autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge.

   • Ligne 58360 – Montant pour revenu de pension

     Le montant que vous pouvez demander à la ligne 58360 est le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 31400 de votre déclaration ou 1 000 $.

   • Ligne 58400 – Montant pour aidants naturels

     Vous pourriez demander jusqu'à 5 500 $ pour chaque personne à charge si, à un moment de l'année 2023, vous avez tenu, seul ou avec quelqu'un d’autre, un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui de cette personne à votre charge.

     Chaque personne à charge doit être l'une des suivantes :

     • votre enfant ou petit enfant (ou celui de votre époux ou conjoint de fait);
     • votre frère, sœur, nièce, neveu, tante, oncle, parent ou grand-parent (ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait) qui était résident au Canada.

     Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

     De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes :

     • Elle avait 18 ans ou plus quand elle a habité avec vous.
     • Son revenu net en 2023 selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) était de moins de 24 283 $.
     • Elle était à votre charge en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, ou elle était votre parent ou grand-parent (ou celui de votre époux ou conjoint de fait) né en 1958 ou avant.

     Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58400 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s'appliquent :

     • Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l'année 2023 en raison d'une rupture de votre union.
     • Vous n'avez demandé aucune pension alimentaire payée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 22000 de votre déclaration.

     Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants :

     • la ligne 58400 de votre formulaire NT428;
     • la ligne 22000 de votre déclaration.

     Comment demander ce montant

     Calculez le montant pour la ligne 58400 en utilisant la feuille de travail NT428. Si vous demandez ce montant pour plus d'une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58400 de votre formulaire NT428.

     Demande faite par plus d'une personne

     Si vous et quelqu'un d'autre avez subvenu aux besoins de la même personne à charge, vous pouvez partager le montant pour cette personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l'autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge.

     Si vous ou quelqu'un d’autre demandez le montant pour aidants naturels (ligne 58400) pour une personne à charge, vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (ligne 58200) pour cette personne à charge.

     Si quelqu'un d'autre que vous demande le montant pour une personne à charge admissible (ligne 58160), vous ne pouvez pas demander le montant pour aidants naturels pour cette personne à charge.

   • Ligne 58440 – Montant pour personnes handicapées pour soi-même

     Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31600 de votre déclaration.

     Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 13 456 $ à la ligne 58440 de votre formulaire NT428.

     Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, utilisez la feuille de travail NT428 pour calculer le montant à inscrire à la ligne 58440.

   • Ligne 58480 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

     Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31800 de votre déclaration.

     Si vous et la personne à votre charge ne résidiez pas dans la même province ou le même territoire à la fin de l'année, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'ARC au 1-866-426-1527.

   • Ligne 58560 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

     Remplissez l'annexe NT(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études des Territoires du Nord Ouest.

     Si vous avez demandé le crédit canadien pour la formation (CCF) à la ligne 45350 de votre déclaration, le montant que vous inscrivez à la ligne 59140 de votre annexe NT(S11) est déjà réduit par le CCF demandé.

     Transfert des montants

     Si vous n'utilisez pas la totalité de vos frais de scolarité et du montant relatif aux études de 2023 pour réduire à zéro votre impôt territorial sur le revenu, vous pouvez transférer la totalité ou une partie de vos frais de scolarité et du montant relatif aux études inutilisés disponibles à l'une des personnes désignées suivantes :

     • votre époux ou conjoint de fait (qui le demanderait à la ligne 59090 de son annexe NT(S2));
     • votre parent ou grand-parent (qui le demanderait à la ligne 58600 de son formulaire NT428);
     • le parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait (qui le demanderait à la ligne 58600 de son formulaire NT428).

     Si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 58120 ou à la ligne 58640 de son formulaire NT428, vous ne pouvez pas transférer vos frais de scolarité et montant relatif aux études inutilisés de l'année courante à votre parent ou grand-parent (ou à celui de votre époux ou conjoint de fait).

     Pour désigner la personne qui peut demander le montant transféré et pour préciser le montant territorial qu'elle peut demander, remplissez l'un des formulaires suivants que vous avez reçus en tant qu'étudiant :

     • le formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription;
     • le formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – Université à l'extérieur du Canada;
     • le formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis.

     Remplissez la section « Transfert ou report des montants inutilisés » de l'annexe NT(S11) pour transférer un montant.

     Report des montants

     Remplissez la section « Transfert ou report des montants inutilisés » de l'annexe NT(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future.

     Ce montant est la partie de vos frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous ne demandez pas pour l'année courante et que vous ne transférez pas à une personne désignée.

     Pièces justificatives

     Si vous envoyez une déclaration papier, remplissez et joignez-y votre annexe NT(S11). Conservez vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.

   • Ligne 58600 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant ou d'un petit enfant

     Vous pourriez demander le transfert de la totalité ou d'une partie du montant inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux études pour 2023 de votre enfant ou petit enfant ou de son époux ou conjoint de fait.

     Le montant maximal que chaque étudiant peut vous transférer est de 5 000 $ moins le montant de l'année en cours qu'il a demandé.

     Comment demander ce montant

     Inscrivez à la ligne 58600 le total des frais de scolarité et du montant relatif aux études qui vous ont été transférés par chaque étudiant selon ses formulaires T2202, TL11A ou TL11C.

     L'étudiant doit inscrire ce montant à la ligne 59200 de son annexe NT(S11). Il peut choisir de transférer un montant qui est moins que le montant territorial disponible.

     L'étudiant ne peut vous transférer aucun montant inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux études reporté des années précédentes.

     Si vous et l'étudiant n'étiez pas résidents de la même province ou du même territoire le 31 décembre 2023, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'ARC au 1-866-426-1527.

   • Ligne 58689 – Frais médicaux pour vous même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2006 ou après

     Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58689 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33099 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2023 et doivent être des dépenses qui n'ont pas été demandées pour 2022.

   • Ligne 58729 – Montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge

     Vous pouvez demander les frais médicaux pour d'autres personnes à charge en plus des frais médicaux pour vous même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2006 ou après à la ligne 58689.

     Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58729 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33199 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2023 et doivent être des dépenses qui n'ont pas été demandées pour 2022.

     Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 5 000 $.

3. Remplir la Partie C – Impôt des Territoires du Nord‑Ouest

   Remplissez cette partie pour calculer votre impôt du Territoires du Nord‑Ouest.

   Afficher tout - partie C
   Réduire tout - partie C
   • Ligne 53 – Impôt des Territoires du Nord Ouest sur le revenu fractionné

     Si vous déclarez l'impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 40424 de votre déclaration, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer l'impôt des Territoires du Nord-Ouest à inscrire à la ligne 42800 de votre déclaration.

   • Ligne 60 – Impôt additionnel des Territoires du Nord Ouest relatif à l'impôt minimum

     Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 60 de votre formulaire NT428 pour déterminer l'impôt additionnel des Territoires du Nord-Ouest relatif à l'impôt minimum.

   • Ligne 62 – Crédit territorial pour impôt étranger

     Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est moins que l'impôt correspondant que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit territorial pour impôt étranger.

     Comment demander ce crédit

     Remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

     Pièces justificatives

     Si vous remplissez et envoyez une déclaration papier, joignez-y votre formulaire T2036.

   • Ligne 65 – Crédit d'impôt des Territoires du Nord Ouest pour contributions politiques

     Vous pouvez demander ce crédit si, en 2023, vous avez versé une contribution à la campagne électorale d'un candidat pour un siège de député à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

     Comment demander ce crédit

     Inscrivez le montant total de vos contributions politiques versées en 2023 à la ligne 62550 de votre formulaire NT428. Ensuite, calculez et inscrivez votre crédit à la ligne 65 comme suit :

     • Si vos contributions sont de 100 $ ou moins, inscrivez ce montant à la ligne 65 de votre formulaire NT428.
     • Si vos contributions sont de 900 $ ou plus, inscrivez 500 $ à la ligne 65 de votre formulaire NT428.

     Autrement, faites le calcul pour la ligne 65 en utilisant la feuille de travail NT428.

     Pièces justificatives

     Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y le reçu officiel (signé par l'agent officiel du candidat) pour chaque contribution.

Formulaire NT479 – Crédit des Territoires du Nord-Ouest

Le crédit suivant peut s'appliquer à votre situation et peut avoir des critères d'admissibilité supplémentaires.

Télécharger une copie des renseignements sur l'impôt des Territoires du Nord‑Ouest pour 2023

Les renseignements sur l'impôt des Territoires du Nord‑Ouest pour 2023 sont disponibles en format PDF.

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

• Texte électronique

Bien que tout le contenu Web de l’Agence du revenu du Canada soit accessible à tous, nous offrons également nos formulaires et nos publications en formats substituts (fichiers audio numériques, texte électronique, braille et gros caractères) afin de permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’information dont elles ont besoin.

Formulaires et publications

• Territoires du Nord‑Ouest - Trousse d'impôt sur le revenu 2023

Années précédentes

Les renseignements des années passées sont aussi disponibles