Comment se servir d'une perte en capital?

Vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez ou que vous êtes considéré avoir vendu une immobilisation à un prix inférieur au total du prix de base rajusté (PBR) et des dépenses engagées ou effectuées pour vendre le bien.

Vous trouverez des renseignements sur le calcul des gains et des pertes dans Comment calculer votre gain ou perte en capital?.

Généralement, si vous avez subi une perte en capital déductible au cours d'une année, vous devez l'appliquer à votre gain en capital imposable pour l'année en question. S'il vous reste une perte après cette opération, elle fera partie du calcul de la perte en capital nette pour l'année. Vous pouvez utiliser une perte en capital nette pour réduire votre gain en capital imposable des 3 années précédentes ou de n'importe quelle année suivante.

Vous pouvez reporter votre perte en capital nette de 2018 aux années 2015, 2016 ou 2017 sans rajuster le montant. Par contre, si des pertes en capital nettes d'autres années sont reportées et appliquées à vos gains en capital imposables de 2018, vous devez déterminer le facteur de rajustement, puisque le taux d'inclusion peut être différent.

Le sommaire des règles sur la façon d'appliquer les pertes explique les règles et le montant maximal pour la déduction annuelle de chaque genre de perte en capital.

Remarque

Des règles particulières s'appliquent au calcul de votre perte en capital dans les cas de disposition des biens suivants :

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