Ligne 13010 – Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien et subventions reçues (bourses)

Les bourses d’écoles primaires ou secondaires ne sont pas imposables.

Un programme postsecondaire qui consiste principalement à faire de la recherche donne droit à l’exemption pour bourses d'études seulement s’il mène à l’obtention d’un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou un grade équivalent). Les bourses de perfectionnement postdoctorales sont imposables.

Exemption pour bourses d'études

Pour demander une exemption pour bourses d’études, vous devrez être inscrit dans un programme de formation pour lequel vous étiez un étudiant admissible en 2018, 2019 ou 2020. 

Inscription à temps plein

Si vous êtes considérés comme un étudiant à temps plein admissible pour 2018, 2019 ou 2020, les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires que vous avez reçus ne sont pas imposables, et ce, jusqu’à concurrence du montant total requis pour votre maintien dans le programme.

Pour déterminer quelle portion de votre bourse est destinée à soutenir votre inscription, vous devez tenir compte de facteurs tels que :

  • la durée du programme;
  • les conditions s’appliquent à la bourse;
  • la période pour laquelle le montant de soutien est prévu. 

Inscription à temps partiel

Lorsque'une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien est reçue à l'égard d'un programme à temps partiel pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant à temps partiel admissible pour 2018, 2019 ou 2020, l’exemption pour bourses d’études est égale aux frais de scolarité payés plus le coút et du matériel lié au programme. Consultez Exemption pour bourses d’études – inscription à temps partiel pour vous aider à calculer le montant de l’exemption. 

Subventions aux apprentis

Si vous avez reçu une Subvention incitative aux apprentis ou une Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti dans l'année d'imposition, incrivez, à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus et de prestations, le montant figurant à la case 105 de votre feuillet T4A. 

Un programme postsecondaire qui consiste principalement à faire de la recherche donne droit à l'exemption au titre des bourses seulement si ce programme mène à l'obtention d'un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou un grade équivalent). Les bourses de perfectionnement postdoctorales sont imposables.

Pour en savoir plus, consultez le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation.

Exemples

Exemple 1

À la case 105 de mon feuillet T4A figure un montant reçu d'une université. Je n'étais pas considéré comme un étudiant à temps plein admissible. Est-ce que je dois déclarer ce revenu sur ma déclaration?

Seulement si la totalité des montants reçus en 2019 (case 105 de votre feuillet T4A) est supérieur à 500 $.

Exemple 2

J'ai reçu deux feuillets T4A pour un total de 5 000 $ concernant des subventions pour un projet d'artiste. Est-ce que je dois déclarer cette année la totalité de ce montant comme revenu?

Non. Vous avez reçu des subventions pour un projet ayant servi à la production d'une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, donc vous pouvez choisir de soustraire l'exemption de 500 $ ou le montant de vos dépenses du montant total des subventions. Additionnez tous les montants que vous avez reçus en 2019 (case 105 de vos feuillets T4A). Déclarez à la ligne 13010 de votre déclaration le montant qui dépasse 500 $ ou le montant qui dépasse vos dépenses (selon votre choix).

Remplir votre déclaration

Vous devez remplir et soumettre la ligne 2 de l'annexe 11 pour que le calcul final soit inscrit sur votre déclaration de revenus. Si vous avez reçu des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien pour un programme pour lequel vous n'avez pas droit au montant relatif aux études, déclarez à la ligne 13010 la partie de ces bourses que vous avez reçue dans l'année qui dépasse 500 $.

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