Informer la Direction des organismes de bienfaisance des changements aux renseignements de votre organisme de bienfaisance enregistré

Il est important que la Direction des organismes de bienfaisance détienne des renseignements exacts sur tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

Liste de contrôle

Dans chacun des cas ci-dessous, vous devez nous informer si vous voulez :

vous assurer que les changements proposés aux fins et activités de votre organisme de bienfaisance relèvent de la bienfaisance

demander l’approbation :

     d’un changement de la date de fin d’exercice
     d’une nouvelle designation
     d’une réduction du contingent des versements

     d’une désignation d’organismes de bienfaisance associés
     d’une autorisation d’accumuler des biens (fonds)

signaler un changement au nom, à l’adresse, au numéro de téléphone ou de télécopieur, à l’adresse de courriel ou aux coordonnées de votre organisme de bienfaisance (vous pouvez aussi mettre à jour l’adresse au moyen de Mon dossier d’entreprise)

signaler un changement aux documents constitutifs (la constitution, les statuts constitutifs, et autres) de votre organisme de bienfaisance

signaler le fait que votre organisme de bienfaisance a fait partie d’une fusion, d’une unification ou d’un regroupement

signaler le fait que votre organisme de bienfaisance a cessé ses activités et demander la révocation volontaire de son enregistrement
 

Remarque

Afin d’assurer le bon traitement de vos avis ou de vos demandes, envoyez-les séparément du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Toute correspondance doit comprendre le nom et le numéro d’enregistrement de votre organisme de bienfaisance.

Postez ou télécopiez les renseignements à l’adresse suivante :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur : 613-954-8037

 

 

 

 

 

 

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