Fins et activités de bienfaisance au profit des jeunes

Lignes directrices

Numéro de référence
CG-020

Date de publication
Le 24 juin 2013

Ces lignes directrices remplacent l’énoncé de politique CPS‑015, Enregistrement des organismes à l’intention des jeunes.

A. Introduction

1. La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada enregistre les organismes de bienfaisance, comme le prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu. Elle s’assure également que les organismes de bienfaisance, une fois enregistrés, continuent de satisfaire aux exigences prévues par la Loi et aux exigences administratives connexes.

2. Ces lignes directrices expliquent l’interprétation que fait la Direction des organismes de bienfaisance de la common law (jurisprudence ou décisions judiciaires) et de la Loi afin de déterminer si un organisme créé pour aider les jeunes a droit à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance selon la Loi.

3. De nombreux organismes qui ont des fins et des activités destinées aux jeunes envisagent de demander l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Pour en savoir plus à ce sujet et sur les autres options, consultez la page Prendre une décision éclairée au sujet de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

4. Sauf indication contraire, les termes et concepts suivants dans ces lignes directrices signifient ce qui suit :

« organisme de bienfaisance » et « organisme de bienfaisance enregistré » comprennent les trois types d’organismes de bienfaisance enregistrés au sens de la Loi : œuvres de bienfaisance, fondations publiques et fondations privées

« organisme » comprend les organismes de bienfaisance enregistrés (œuvres de bienfaisance, fondations publiques et fondations privées) et les demandeurs d’enregistrement

« jeunes » s’entend des jeunes personnes. Il n’y a pas de limite quant au groupe d’âge; cela dépend plutôt de la nature des fins et activités de bienfaisance. Par exemple, les activités destinées aux « enfants à la clé » ne profitent pas au même groupe d’âge que celles visant les étudiants de niveau postsecondaire

« jeunes à risque » vise en général les jeunes qui risquent de ne pas réussir leur passage à l’âge adulte de façon saine et productive en raison de divers problèmes, comme les difficultés d’apprentissage, l’environnement socio-économique, les relations sociales et la situation familiale ou scolaire

5. Un organisme doit satisfaire à certaines exigences générales pour être admissible à l’enregistrement selon la Loi. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les lignes directrices CG‑017, Exigences générales pour l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

6. Les présentes lignes directrices fournissent des renseignements généraux seulement. Les décisions concernant des organismes particuliers sont prises au cas par cas, en appliquant la loi aux faits propres à chaque organisme. Ces faits peuvent provenir de renseignements fournis par l’organisme ou mis à la disposition de la Direction des organismes de bienfaisance.

B. Fins et activités au profit des jeunes

Fins au profit des jeunes

7. Les fins^{Note de bas de page 1}  d’un organisme, qui figurent dans ses documents constitutifs, sont les objectifs pour lesquels il a été créé. Les activités d’un organisme sont les moyens qui lui permettent de réaliser ses fins.^{Note de bas de page 2} 

8. Pour être enregistré comme organisme de bienfaisance selon la Loi, les fins de l’organisme doivent :

• relever uniquement de la bienfaisance. Cela signifie qu’elles doivent appartenir à au moins l’une des quatre grandes catégories de bienfaisance : le soulagement de la pauvreté (première catégorie); l’avancement de l’éducation (deuxième catégorie); l’avancement de la religion (troisième catégorie); les autres fins qui profitent à la collectivité et qui sont reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance (quatrième catégorie). Ces fins doivent apporter un bénéfice de bienfaisance au public ou à une composante suffisante du public

• définir la portée de ses activités. Sauf certaines exceptions, toutes les ressources de l’organisme doivent être consacrées aux activités qui lui permettent de réaliser les fins de bienfaisance qu’il a énoncées

9. Même si les fins de chacune des quatre catégories de bienfaisance décrites ci-dessus peuvent être au profit des jeunes, celles qui visent à traiter ou à prévenir des problèmes précis auxquels les jeunes font face (comme la délinquance, l’abus d’alcool ou de drogues, les troubles de l’alimentation, la grossesse chez les adolescentes, la dépression, les conflits familiaux et le suicide) peuvent relever de la quatrième catégorie.

Bienfait d’intérêt public

10. L’exigence relative au bienfait d’intérêt public signifie qu’une fin doit, en général grâce aux activités de l’organisme, offrir un avantage tangible, objectivement mesurable et socialement utile au grand public ou à une composante suffisante de celui-ci.^{Note de bas de page 3} 

Bénéficiaires admissibles

11. Les bénéficiaires admissibles sont des membres du public qui pourraient avoir droit aux bénéfices découlant d’une fin ou d’activités permettant d’atteindre une fin. Les fins de bienfaisance n’ont pas toutes les mêmes exigences quant à la façon de définir les bénéficiaires admissibles. Il est parfois justifié, ou même nécessaire, de limiter les bénéficiaires admissibles en raison de la nature de la fin. Dans d’autres cas, les bénéfices doivent être apportés à l’ensemble du public. Cela signifie que certaines fins au profit des jeunes doivent être offertes à tous les jeunes, alors que d’autres peuvent être limitées à certains jeunes. Voici des exemples pour les trois premières catégories :

• soulager la pauvreté en distribuant des fournitures scolaires aux jeunes en situation de pauvreté

• promouvoir l’éducation en exploitant une école publique, sous réserve de certaines limites fondées sur la géographie, la religion, l’âge ou le sexe

• promouvoir une foi religieuse en offrant un camp d’été qui s’adresse seulement aux jeunes qui ont cette foi

12. De façon générale, les fins de la quatrième catégorie qui sont au profit des jeunes doivent viser tous les jeunes. Cependant, les fins de cette catégorie qui traitent ou préviennent des problèmes précis auxquels les jeunes font face peuvent viser des jeunes en particulier lorsque cela est pertinent. Par exemple :

• promouvoir la santé des jeunes qui ont été victimes de violence physique ou sexuelle en leur fournissant des conseils

• prévenir et traiter les problèmes d’abus d’alcool ou de drogues chez les jeunes qui risquent de les développer, ou qui les ont déjà, en leur offrant des conseils, des ateliers et des activités récréatives saines

• réduire le chômage chez les jeunes en offrant une formation professionnelle et une aide à l’emploi à ceux qui ont besoin d’aide

• protéger les jeunes qui sont vulnérables des dangers auxquels ils sont exposés ou de la victimisation en offrant des programmes ou des installations parascolaires aux fugueurs ou aux jeunes maltraités

• promouvoir la santé des jeunes sans abri en leur offrant une clinique médicale mobile

• traiter ou prévenir la violence faite aux jeunes en leur offrant des conseils sur la façon de surmonter l’intimidation ou la pression des pairs (cela peut ou non être limité à des jeunes en particulier)

• promouvoir la santé mentale et prévenir le suicide chez les jeunes en exploitant un centre d’appels de crise pour les jeunes

• régler les problèmes particuliers des jeunes Autochtones en leur offrant des programmes de sensibilisation et d’intervention^{Note de bas de page 4}

13. Pour savoir comment bien définir les bénéficiaires admissibles, consultez l’énoncé de politique CPS‑024, Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance : satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public.

C. Autres sujets

Avancement de l’éducation et des jeunes

20. Pour contribuer à l’atteinte des fins d’avancement de l’éducation, l’information ou les activités de formation doivent être données d’une manière structurée et dans un but véritablement éducatif – c’est-à-dire « l’amélioration des connaissances ou des aptitudes des bénéficiaires – et non pas seulement dans le but de promouvoir un point de vue particulier […] » ^{Note de bas de page 9} . La forme de ces activités nécessite un enseignement véritable ou une acquisition de connaissances. Pour qu’une activité puisse être qualifiée d’éducative, il faut que des efforts légitimes et ciblés d’éducation d’autrui soient faits, soit par un enseignement traditionnel ou non, par des activités de formation ou par des programmes d’autoformation ou d’autres types de mesures. Le simple fait de donner aux gens la possibilité de s’instruire, par exemple en mettant à leur disposition de la documentation utile à cette fin mais non indispensable, ne suffit pas.

21. Voici des exemples d’activités éducatives :

• enseigner à lire et à écrire à des jeunes

• enseigner une langue seconde

• transmettre des compétences pour la recherche d’un emploi et l’entrevue d’emploi

• donner une formation professionnelle précise

• donner une formation en cours d’emploi, comme des stages coopératifs

• offrir une formation et une expérience pratiques en entreprise (dans le cadre d’un programme d’apprentissage structuré)

• offrir une formation spécialisée aux jeunes qui font face à des problèmes, à des obstacles et à des défis précis, comme des troubles d’apprentissage ou des troubles déficitaires de l’attention

22. Dans le cas des jeunes, les activités qui développent la maturité émotionnelle et morale, la capacité à interagir efficacement avec les autres, le travail d’équipe, la collaboration, le civisme et les compétences en leadership sont considérées comme éducatives dans la plupart des cas, dans la mesure où la forme nécessaire (un enseignement ou une acquisition de connaissances structurée de façon appropriée) est présente.

23. Voici des exemples d’activités qui contribuent à l’avancement de l’éducation :

• une visite guidée d’un édifice historique qui comprend un enseignement ou une acquisition de connaissances (plutôt que la simple organisation d’une telle visite)

• une sortie guidée (par exemple à un musée, à un théâtre ou à un zoo) qui fait partie d’une activité scolaire

• des possibilités supervisées de développer des compétences sociales appropriées

• une activité sportive qui est liée à une formation scolaire ^{Note de bas de page 10}   

24. Dans une moindre mesure, les activités accessoires qui ne comportent pas un enseignement ou une acquisition de connaissances sont permises, en particulier si elles font partie d’une activité qui en comporte^{Note de bas de page 11}  . Ce serait le cas, par exemple, des excursions scolaires organisées pour récompenser de jeunes étudiants pour leur bon comportement en classe.

Activités sociales ou récréatives

25. Les activités sociales ou récréatives relèvent de la bienfaisance uniquement si elles contribuent directement à l’atteinte d’une fin de bienfaisance. L’organisme doit donc démontrer comment ses activités sociales apportent un bénéfice de bienfaisance^{Note de bas de page 12} .

26. De façon générale, pour que des activités sociales ou récréatives contribuent à l’atteinte d’une fin de bienfaisance, elles doivent être structurées de façon à apporter aux jeunes un bénéfice de bienfaisance. Par exemple, des activités comme des danses pour les jeunes, des soirées au cinéma, des concerts et des événements sportifs qui sont supervisés par des personnes compétentes et responsables peuvent contribuer à l’atteinte d’une fin de bienfaisance si elles font partie d’une approche qui fournit un encadrement et qui déploie des efforts pour traiter des problèmes précis qui touchent les jeunes à risque. Les facteurs essentiels comprennent le degré de supervision ou d’interaction et la mesure dans laquelle les activités sociales contribuent réellement à l’atteinte des fins de bienfaisance de l’organisme.

27. D’un autre côté, certains problèmes, comme la délinquance ou l’abus d’alcool ou de drogues, ne sont pas nécessairement ou activement réglés par le simple fait d’offrir des possibilités ou des installations où des activités sociales ou récréatives peuvent avoir lieu. En soi, les activités destinées aux jeunes, comme l’exploitation d’un café, la tenue de parties de cartes, la fourniture de jeux vidéo ou l’organisation de danses, ne contribuent probablement pas à l’atteinte des fins de bienfaisance d’un organisme.

28. Un organisme peut mener des activités sociales ou récréatives non structurées pour offrir une solution de rechange constructive aux milieux inadéquats qui contribuent aux problèmes chez les jeunes ou pour encourager ces derniers à participer aux activités structurées qu’il organise. Toutefois, les activités non structurées sont permises uniquement si elles sont accessoires^{Note de bas de page 13}  aux fins de bienfaisance de l’organisme. 

Activités sportives

29. La loi ne reconnaît pas que les fins qui font la promotion du sport relèvent de la bienfaisance ^{Note de bas de page 14}  . Cependant, certaines activités sportives peuvent contribuer à l’atteinte de fins de bienfaisance au profit des jeunes lorsqu’elles aident à améliorer l’estime de soi, ou à prévenir ou surmonter la toxicomanie.

30. Lorsqu’un organisme contribue à l’atteinte de ses fins de bienfaisance au moyen d’une activité sportive, il doit démontrer que celle-ci comporte un encadrement et un effort ciblés pour régler un problème précis concernant les jeunes. Le seul fait de prendre part à un sport ne suffit pas. L’organisme doit prouver l’existence d’un lien de causalité entre l’activité et le bénéfice de bienfaisance. Par exemple, si l’organisme démontre que la participation à des activités sportives fait partie d’un programme structuré pour prévenir la délinquance de jeunes à risque, ces activités peuvent contribuer directement à l’atteinte d’une fin de bienfaisance. Ce n’est donc pas la nature inhérente d’une activité sportive qui détermine si elle relève de la bienfaisance, mais bien la façon dont cette activité permet d’atteindre une fin de bienfaisance.

31. Un organisme devrait avoir un processus de sélection approprié qui assure que les jeunes à risque visés dans ses fins tirent profit de ses activités sportives. Il n’est pas nécessaire que seuls les jeunes visés y participent, mais les conditions établies au paragraphe 18 des présentes lignes directrices s’appliquent.

32. De la même façon, le simple fait d’offrir à des jeunes de l’équipement sportif ou des occasions de pratiquer des sports ne contribue probablement pas directement à l’atteinte de fins de bienfaisance, sauf si le programme se limite à fournir de l’équipement à des jeunes en situation de pauvreté et à payer leurs frais d’inscription, et ce, dans le but de soulager la pauvreté.

33. Pour en savoir plus, consultez l’énoncé de politique CPS‑027, Les sports et l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance.

Centres d’accueil

34. Un organisme peut exploiter un centre d’accueil pour atteindre plus d’une fin de bienfaisance. Chaque fin peut fournir des avantages à des groupes de jeunes différents. Par exemple :

• traiter ou prévenir les comportements violents des jeunes à risque en les aidant à développer des compétences en maîtrise de la colère

• traiter ou prévenir la toxicomanie chez les jeunes en offrant des programmes d’entraide et de soutien par les pairs ^{Note de bas de page 15} 

• protéger les jeunes des dangers auxquels ils sont exposés en offrant un programme aux « enfants à la clé » (préciser le groupe de bénéficiaires, comme les enfants fréquentant l’école élémentaire)

35. Les centres d’accueil doivent offrir des activités structurées et ciblées qui visent clairement à traiter et à prévenir des problèmes précis auxquels font face les jeunes. Ces centres peuvent aussi permettre aux jeunes d’aider à la tenue d’activités ou de prendre part à des processus décisionnels (par exemple, être membre d’un conseil d’administration ou d’un comité, aider à l’entretien des locaux et participer à la planification et à la réalisation des activités de financement). Ils offrent habituellement du counseling et de l’aide au développement des capacités nécessaires à la vie courante, de même que ce qui suit :

• un environnement sûr où sont interdits l’alcool, l’usage de drogues, le port d’armes et les bagarres

• une surveillance permanente par des adultes pour orienter les activités, résoudre les conflits et régler les situations d’urgence. Certains centres d’accueil travaillent avec des travailleurs sociaux, des médecins, des psychologues, des médiateurs ou d’autres intervenants auprès des jeunes

• un partenariat possible avec la police, les tribunaux, les écoles ou d’autres organismes qui offrent des services sociaux et qui aident les jeunes

36. Pour démontrer que leurs activités sont structurées, ciblées et qu’elles visent clairement à traiter et à prévenir des problèmes précis auxquels font face les jeunes, les centres d’accueil peuvent utiliser des critères appropriés de compétence et un mécanisme de sélection afin de choisir les personnes qui interagiront avec les jeunes.

Notes