Bienfaisance branchée

Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC à l'intention des organismes de bienfaisance enregistrés

Bienfaisance branchée est une publication électronique qui fournit aux organismes de bienfaisance enregistrés des renseignements sur des problèmes techniques, sur des changements apportés aux lignes directrices et aux politiques, sur des initiatives de l'ARC et sur des rappels.

N^o 11 - Janvier 2012 - Édition spéciale concernant le budget de 2011

Budget de 2011 - Modifications pour les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les donataires reconnus

• Budget de 2011 - Changements visant les donataires reconnus pourraient affecter votre organisme de bienfaisance
• Qu'est-ce qu'un donataire reconnu?
• Autres répercussions importantes - Nouvelles exigences pour les autres donataires reconnus
• Nouvelles listes sur les pages Web des organismes de bienfaisance et dons
• Changements visant les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA)
• D'autres renseignements à venir!

Budget de 2011 - Changements visant les donataires reconnus pourraient affecter votre organisme de bienfaisance

Si votre organisme de bienfaisance fait des dons à un donataire reconnu, il sera affecté par ces changements.

Le 6 juin 2011, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral annonçant des mesures visant les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) et d'autres donataires reconnus. Les nouvelles mesures amélioreront la reddition de comptes et la transparence de tous les donataires reconnus. Pour obtenir plus de détails, consultez le budget de 2011 - Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de certains des changements.

Qu'est-ce qu'un donataire reconnu?

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, un donataire reconnu est un organisme qui peut délivrer des reçus officiels pour les dons reçus de particuliers et de sociétés, et qui peut recevoir des dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés. Depuis le 1^er janvier 2012, la plupart des donataires reconnus doivent être inscrits sur une liste, et sont assujettis à de nouvelles exigences.

Les donataires reconnus incluent les groupes d'organismes suivants :

• les organismes de bienfaisance enregistrés;
• les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
• Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire;
• l'Organisation des Nations Unies et ses organismes;
• les municipalités canadiennes qui figurent sur la liste ;
• les organismes municipaux et publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada et qui figurent sur la liste ;
• les universités situées à l'étranger qui sont visées par le règlement et qui figurent sur la liste ;
• les œuvres de bienfaisance situées à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada et qui figurent sur la liste ;
• les sociétés d'habitation qui fournissent des logements à loyer modique aux personnes âgées et qui figurent sur la liste .

Autres répercussions importantes - Nouvelles exigences pour les autres donataires reconnus

Lorsqu'un donataire reconnu délivre un reçu officiel pour un don qu'il a reçu, il doit s'assurer que le don réponde à toutes les exigences énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu et son règlement. Si un donataire reconnu délivre un reçu pour des biens qui ne constituent pas un don, l'ARC pourrait suspendre le droit de délivrer des reçus du donataire reconnu ou révoquer son enregistrement.

Tous les donataires reconnus doivent conserver des registres comptables adéquats qui permettent à l'ARC de vérifier les dons. Ils doivent également rendre ces registres comptables accessibles à l'ARC sur demande. L'ARC peut imposer des sanctions lorsqu'un donataire reconnu ne conserve pas des registres comptables adéquats.

Nos nouvelles pages Web contiennent des renseignements supplémentaires sur les reçus officiels de don, les registres comptables pour les ACESA et autres organismes qui peuvent délivrer des reçus de dons (donataires reconnus).

Nouvelles listes sur les pages Web des organismes de bienfaisance et dons

En 2000, l'ARC a lancé la liste des organismes de bienfaisance qui énumère tous les organismes de bienfaisance enregistrés actuels et antérieurs. Cette liste comprend aussi tous les renseignements publics que ces organismes fournissent chaque année dans leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Le 3 janvier 2012, nous avons ajouté les Listes des autres donataires reconnus à nos pages web. Ces listes des donataires reconnus comprennent :

• les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
• les municipalités canadiennes;
• les organismes municipaux et publics remplissant une fonction gouvernementale au Canada;
• les universités situées à l'extérieur du Canada et visées par règlement;
• les organismes de bienfaisance à l'extérieur du Canada qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada; 
• les sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées.

Chaque entrée montre, là où c'est pertinent, l'endroit où se situe le donataire reconnu, son statut actuel et la date d'entrée en vigueur de son enregistrement.

Changements visant les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) 

De nouvelles dispositions visant les ACESA sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2012.

Une ACESA doit maintenant avoir pour fin exclusive et mission exclusive la promotion du sport amateur au Canada à l'échelle nationale. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences d'enregistrement, consultez la page Associations canadiennes de sport amateur.  

De plus, plusieurs des règles visant les organismes de bienfaisance enregistrés s'appliquent désormais aux ACESA. Par exemple, les ACESA font maintenant partie d'une liste affichée publiquement. Les donateurs potentiels peuvent donc facilement vérifier s'ils recevront un reçu officiel pour leurs dons.

Le public peut maintenant demander des renseignements supplémentaires à propos d'une ACESA, comme une copie de ses documents constitutifs, de sa demande d'enregistrement et de son avis d'enregistrement, ainsi que les noms de ses directeurs.

Avant le 1^er janvier 2012, seuls les organismes de bienfaisance enregistrés pouvaient faire l'objet de sanctions réglementaires, telles que des pénalités et des suspensions. Désormais, les ACESA sont également passibles de sanctions. En général, les sanctions sont imposées lorsque l'ARC a constaté des problèmes importants d'inobservation lors d'une vérification. Pour obtenir la liste complète des sanctions applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux ACESA, consultez la page Pénalités et suspensions.

Les ACESA constituées en personne morale sous le régime d'une loi fédérale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes ont jusqu'au 17 octobre 2014 pour faire une demande de statuts de prorogation, en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Si une ACESA constituée en personne morale sous le régime d'une loi fédérale doit modifier ses fins afin de répondre aux nouvelles exigences, ce pourrait être l'occasion d'effectuer ces changements. Pour obtenir plus de renseignements sur la prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif,consultez Bienfaisance branchée nº 9. 

D'autres renseignements à venir!

Le budget de 2011 a également annoncé des mesures qui ont une incidence sur :

• la sauvegarde des actifs des organismes de bienfaisance par la bonne gouvernance;
• la récupération d'aide fiscale en cas de retour de don;
• l'octroi d'options à des donataires reconnus.

À mesure que nous publierons des renseignements sur ces mesures, entre autres, nous les diffuserons sur nos pages Web de même que dans de prochains numéros de Bienfaisance branchée.

Pour acquérir de nouvelles connaissances 

• Les webinaires pour les organismes de bienfaisance sont des présentations gratuites et interactives sur Internet.

Communiquez avec nous

• Faites-nous parvenir vos commentaires par courriel au sujet de ce numéro de Bienfaisance branchée.
• Contactez la Direction des organismes de bienfaisance.

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