Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE - Que pouvez-vous demander

Que pouvez-vous demander

Vous pouvez déduire les dépenses engagées pour les travaux de la RS&DE effectués au cours de l’année. Cela peut s’agir de dépenses liées à ce qui suit :

Au moment de calculer vos dépenses de la RS&DE, vous devez choisir d’utiliser la méthode traditionnelle ou la méthode de remplacement lorsque vous remplissez le formulaire T661. Une fois que vous avez choisi la méthode pour cette année, vous ne pouvez pas la modifier. La méthode traditionnelle consiste à déterminer tous les frais généraux qui ont été engagés uniquement en raison des travaux de la RS&DE. La méthode de remplacement comprend l’utilisation d’une formule fondée sur les dépenses salariales et les dépenses liées aux traitements afin de calculer un montant de remplacement pour les dépenses liées aux frais généraux et autres dépenses concernant la RS&DE.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses de la RS&DE, consultez la partie 3, la partie 4 et la partie 5 du Guide pour le formulaire T661 ou les documents contenus dans les politiques du Programme de la RS&DE.

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