Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE - Que pouvez-vous demander

Cette page Web fournit des conseils sur ce que vous pouvez demander en matière d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), y compris sur le lien entre vos travaux admissibles aux dépenses que vous pouvez demander, la façon de présenter vos travaux sous forme de projet de RS&DE et la séparation entre vos travaux admissibles et vos autres activités commerciales. Avant d’examiner ce que vous pouvez demander, il est important de comprendre les exigences en matière d’admissibilité des travaux pour la RS&DE, que vous pouvez trouver dans les Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Quels sont les travaux admissibles

La définition de la RS&DE fournie au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu décrit non seulement pourquoi et comment les activités de RS&DE sont réalisées, mais également quels travaux sont admissibles :

  • Les alinéas a), b) et c) de la définition décrivent les trois catégories de travaux admissibles que vous pouvez inclure dans votre demande.
  • L'alinéa d) énumère d'autres travaux que vous pouvez également inclure dans votre demande, pourvu que ces travaux soient proportionnels aux besoins et réalisés directement à l'appui des travaux décrits aux alinéas a) à c) qui sont entrepris au Canada.
  • Les alinéas e) à k) énumèrent les travaux qui sont exclus et, par conséquent, qui ne sont pas admissibles.

Veuillez noter que la liste des travaux exclus est prise en considération seulement après que vous avez déterminé que des travaux admissibles ont été effectués. Même si certains de vos travaux font partie des catégories exclues, il est possible que d'autres travaux soient admissibles. Ce qui est important est de demander uniquement les dépenses pour les travaux admissibles.

Pour déterminer ce que vous pouvez demander, il est également important de tenir compte de ce qui suit :

  • quels travaux ont été effectués;
  • qui a effectué les travaux;
  • à quel moment les travaux ont été effectués;
  • combien de temps il a fallu pour réaliser les travaux.

Après avoir cerné les travaux admissibles effectués, vous pouvez demander les dépenses admissibles engagées pour ces travaux. Ces dépenses peuvent appartenir à l'une ou l'autre des catégories suivantes:

Calcul de vos dépenses

Au moment de calculer vos dépenses de RS&DE, vous devez choisir d'utiliser soit la méthode de remplacement ou la méthode traditionnelle.

Méthode de remplacement

La méthode de remplacement utilise une formule fondée sur les salaires ou traitements afin de calculer un montant de remplacement pour les frais généraux et les autres dépenses liés à la RS&DE.

Méthode traditionnelle

La méthode traditionnelle consiste à déterminer tous les frais généraux qui ont été engagés uniquement en raison des travaux de RS&DE.

Important

Vous ne pouvez sélectionner qu'une seule méthode, de remplacement ou traditionnelle, pour chaque année d'imposition pour laquelle vous voulez réclamer des dépenses de RS&DE. Votre sélection ne peut pas être modifiée pour l'année d'imposition une fois que vous avez envoyé votre formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique sur les méthodes traditionnelle et de remplacement.

Projet de RS&DE

Pour produire une demande de RS&DE, regroupez vos travaux admissibles en un ou plusieurs projets de RS&DE.

Un projet de RS&DE est un regroupement des travaux que vous considérez comme admissibles. Chaque projet de RS&DE que vous demandez correspond à un ensemble d’activités interreliées qui, collectivement, sont nécessaires pour tenter de réaliser un avancement scientifique ou technologique. Cette tentative est entreprise au moyen d’une investigation ou d’une recherche systématique, d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse.

Le projet de RS&DE commence lorsque vous reconnaissez l’existence d’une incertitude scientifique ou technologique et que vous commencez à travailler à la résolution de cette incertitude. Reconnaître qu’il existe une incertitude scientifique ou technologique est une étape clé de l’investigation ou de la recherche systématique. Elle démontre la nécessité de commencer un projet de RS&DE pour tenter de résoudre cette incertitude.

La durée d’un projet de RS&DE n’est pas un facteur permettant de déterminer si les travaux effectués répondent à la définition de la RS&DE. Certains projets sont courts, entièrement réalisés au cours d’une année d’imposition, tandis que d’autres projets s’étendent sur plus d’une année d’imposition. Étant donné qu’un projet de RS&DE peut s’étendre sur plusieurs années, il est possible qu’en regardant uniquement les travaux réalisés au cours d’une année donnée, on n’ait pas une idée adéquate de l’effort global fourni pour réaliser l’avancement scientifique ou technologique. Une fois qu’un projet de RS&DE est entamé, les travaux effectués au cours d’une année qui font partie de la tentative de réaliser cet avancement sont considérés comme faisant partie du projet de RS&DE.

Le projet de RS&DE se termine lorsque les connaissances scientifiques ou technologiques nécessaires ont été acquises et que vous avez atteint votre objectif, ou lorsque vous décidez de mettre fin aux tentatives de résolution de l’incertitude scientifique ou technologique. Le succès, l’échec, la possibilité de commercialisation ou l’importance commerciale des travaux ne sont pas pertinents pour déterminer leur admissibilité. La commercialisation ou l’homologation ne signifie pas nécessairement que le projet de RS&DE est achevé. Un indicateur financier (comme une première vente) ou la délivrance de garanties ne sont pas en eux-mêmes suffisants pour marquer la fin d’un projet de RS&DE.

Comment le projet de RS&DE est-il lié à votre projet d’entreprise

Maintenant que vous comprenez mieux ce qu’est un projet de RS&DE, la prochaine étape consiste à examiner comment le projet de RS&DE se rapporte aux projets que vous réalisez dans votre entreprise. Les activités de RS&DE peuvent être planifiées au sein de votre entreprise; dans ce cas, il peut être plus facile de cerner les travaux admissibles. Toutefois, il arrive fréquemment que les activités de RS&DE ne soient pas planifiées; elles ont lieu parce que vous avez rencontré une incertitude scientifique ou technologique dans le cadre de votre projet d’entreprise. Dans les deux cas, vous devrez déterminer les travaux admissibles qui font partie de vos projets d’entreprise, en faire le suivi, et les regrouper en projets de RS&DE.

Regroupement des travaux admissibles

Il y a plusieurs scénarios possibles au moment de déterminer et de regrouper vos travaux :

  • Tous les travaux liés à un projet d'entreprise donné sont admissibles et forment un projet de RS&DE.
  • Votre projet d'entreprise comprend une combinaison de travaux admissibles et non admissibles. Dans ce cas, vous devez séparer les travaux admissibles et les regrouper en un ou plusieurs projets de RS&DE.
  • Les travaux de RS&DE sont effectués dans le cadre de plusieurs projets d'entreprise, mais lorsqu'ils sont regroupés, ils forment un seul projet de RS&DE.
  • Votre projet d'entreprise ne comprend pas de travaux de RS&DE.

Prenez également en considération les points suivants lorsque vous regroupez les travaux de vos projets d'entreprise en projets de RS&DE :

  • Des travaux admissibles peuvent avoir lieu à tout moment dans le cadre de vos projets d'entreprise.
  • Des travaux de RS&DE et non liés à la RS&DE peuvent avoir lieu simultanément.
  • Plus tôt vous pourrez cerner les travaux admissibles dans vos projets d'entreprise et commencer à en faire le suivi, plus il sera facile de préparer votre demande.

La façon dont vous organisez vos projets d'entreprise dépend de vous - ce qui est important, c'est que vous puissiez déterminer et regrouper vos travaux admissibles en projets de RS&DE lorsqu'il est temps de présenter votre demande.

RS&DE dans un environnement manufacturier ou de production

Dans les environnements manufacturier ou de production , les activités de RS&DE ont souvent lieu en même temps que des travaux exclus ou d'autres travaux non liés à la RS&DE. Il est important de faire le suivi de vos travaux de RS&DE séparément.

Si vous développez un bien ou exploitez de l'équipement ou des procédés dans un environnement de production ou manufacturier, vous pourriez être intéressé par les documents suivants. Ces documents expliquent comment isoler les travaux de RS&DE et les dépenses liées à ces travaux.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :