Déclarer les dépenses à l'aide du formulaire T661

Exigences particulières pour les associés d'une société de personnes

Lorsque des travaux de RS&DE sont effectués par une société de personnes, certaines exigences particulières s'appliquent :

• Le montant total du compte de dépenses de RS&DE déductibles de la société de personnes doit être déduit dans le calcul du revenu net de la société de personnes dans l'année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.
• Une société de personnes ne peut pas reporter aux années futures un compte de dépenses de RS&DE déductibles.
• Les associés d'une société de personnes ne peuvent pas inclure les dépenses de RS&DE de la société de personnes dans leur propre compte de dépenses de RS&DE déductibles.

Puisque les dépenses de RS&DE sont déduites au niveau de la société de personnes, cette dernière doit soumettre un formulaire T661.

Un associé de la société de personnes peut le faire au nom de la société de personnes. Cependant, le total des dépenses de RS&DE qu'il déclare doit être celui de la société de personnes, et non pas seulement la part de ces dépenses qui revient à un associé en particulier.

Si un associé d'une société de personnes a effectué des travaux de RS&DE indépendamment de la société de personnes, il doit soumettre son propre formulaire T661 et ne doit inclure aucune des dépenses de RS&DE de la société de personnes.

Pour en savoir plus sur la façon dont les sociétés de personnes doivent remplir le formulaire T661, consultez la section Société de personnes dans le guide T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).