Calculer le compte de dépenses déductibles
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Déduire la totalité ou une partie de vos dépenses
Une fois que vous avez calculé vos dépenses de RS&DE déductibles, vous calculez le compte de dépenses déductibles disponible que vous pouvez déduire du revenu d'entreprise que vous avez gagné.
Pour déterminer votre compte de dépenses déductibles, vous devez ajuster vos dépenses déductibles en fonction des montants que vous avez reçus ou remboursés.
Le concept du compte vous donne la possibilité de déduire une partie ou la totalité du solde du compte de dépenses disponible pour l'année d'imposition. Le solde non déduit peut être reporté sur les années suivantes.
Si vous avez utilisé la méthode de remplacement pour calculer vos dépenses déductibles, le montant de remplacement visé par règlement (MRVR) n'est pas inclus dans le compte de dépenses déductibles.
Si vous êtes associé d'une société de personnes
Dans une société de personnes, le compte de dépenses déductibles est déduit au niveau de la société de personnes.
Les sociétés de personnes doivent déduire la totalité du compte de dépenses déductibles disponible au cours de l'année. Elles ne peuvent pas reporter un compte de dépenses sur les années d'imposition suivantes.
Pour en savoir plus sur la façon dont les sociétés de personnes calculent leur compte de dépenses déductibles, consultez la section Société de personnes dans le guide T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).
Ajuster votre compte de dépenses déductibles
Déduisez les montants reçus
Vous devrez déduire du total de vos dépenses de RS&DE déductibles toute aide gouvernementale et non gouvernementale liée à vos travaux de RS&DE que vous avez reçue, que vous vous attendez à recevoir ou que vous êtes en droit de recevoir au cours de l'année d'imposition.
Cette aide peut comprendre :
- l'aide provinciale et territoriale (si elle n'a pas fait l'objet d'une renonciation dans votre province ou territoire)
- d’autre aide gouvernementale ou non gouvernementale
- tout crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour la RS&DE demandé l'année précédente (remboursement, application ou report à une année précédente)
Pour en savoir plus, consultez la section C dans le guide T4088 Demande pour les dépenses de RS&DE.
Ajoutez les remboursements et les autres montants
Vous devrez ajouter tous les remboursements que vous avez faits au cours de l'année d'imposition pour une aide gouvernementale ou non gouvernementale qui a auparavant réduit votre compte de dépenses.
Vous devez aussi ajouter le solde du compte de dépenses déductibles de l'année précédente et tout transfert de compte de dépenses de RS&DE (fusion ou liquidation) ou toute récupération de crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans l’année précédente, s'il y a lieu.
Si le solde du compte de dépenses est négatif
Si le solde du compte est négatif à la fin d'une année d'imposition, vous devez l'inclure dans le revenu net de cette année d'imposition.
Le solde du compte de dépenses de RS&DE déductibles au début d'une année d'imposition ne peut pas être négatif.
Pour en savoir plus sur les dépenses déductibles, consultez la Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles.
Obtenir de l'aide pour vos dépenses déductibles
Consultez la politique sur le compte de dépenses déductibles
Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles
Consultez la politique pour les sociétés de personnes
Politique sur les demandes de RS&DE des sociétés de personnes
Consultez le guide sur la demande pour les dépenses de RS&DE
Contactez-nous
Appelez-nous si vous avez des questions sur le programme de la RS&DE ou sur le calcul de votre compte de dépenses déductibles.
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