Calculer les dépenses déductibles
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Identifier vos dépenses déductibles
Vos dépenses déductibles représentent les dépenses que vous avez engagées pour effectuer des travaux de RS&DE. Pour demander des encouragements fiscaux pour la RS&DE, vous devez calculer combien vous avez dépensé en lien avec vos travaux de RS&DE au cours de l'année d'imposition. Cela signifie qu'il faut établir un lien entre vos travaux admissibles et les dépenses que vous pouvez demander.
Si vos travaux sont admissibles, vous pourriez demander les dépenses suivantes :
- Les traitements ou les salaires
- Les matériaux (consommés ou transformés)
- Les contrats de RS&DE
- Les frais généraux et autres dépenses (méthode traditionnelle seulement)
- Les paiements à des tiers
Vous pouvez demander les dépenses seulement pour l'année au cours de laquelle elles ont été engagées.
Choisir la méthode de calcul : traditionnelle ou de remplacement
Pour calculer vos dépenses déductibles, vous devez utiliser soit la méthode traditionnelle, soit la méthode de remplacement.
Pour en savoir plus sur la méthode traditionnelle et la méthode de remplacement, consultez Méthodes traditionnelle et de remplacement.
Traitements ou salaires
Les dépenses de traitements ou salaires déductibles comprennent la partie des traitements ou salaires que vous avez engagée au cours de l'année d'imposition pour des travaux de RS&DE effectués au Canada. Les montants doivent être payés avant la fin de l'année d'imposition (ou dans les 180 jours suivant la fin de l'année d'imposition).
- Employés exerçant directement des travaux de RS&DE
Vous pouvez inclure les traitements ou salaires des employés qui exercent directement des activités de RS&DE en mettant la main à la pâte.
La partie des traitements ou salaires que vous incluez doit être basée sur le temps que les employés ont consacré aux travaux de RS&DE et sur les tâches qu'ils ont accomplies, quel que soit leur titre de poste.
Tâches pour lesquelles on considère qu'un employé exerce directement des travaux de RS&DE
- Les expérimentations et les analyses
- Les travaux de soutien relativement aux travaux de génie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais ou à la recherche psychologique
- Certaines tâches effectuées par des employés non spécialisés, telles que :
- l'utilisation d'une machine nécessaire à une expérience
- l'introduction de matières premières dans une machine (ces tâches doivent être supervisées par un employé ayant des qualifications scientifiques ou technologiques)
- La supervision des employés exerçant des travaux de RS&DE, et l’administration et la coordination des contrats de RS&DE (contribution technique seulement)
- La planification technologique de projets de RS&DE en cours pour lesquels vous avez fait une demande au cours de l'année d'imposition, par exemple :
- l'affectation du personnel dans le domaine de la technologie
- la priorité des travaux
- l'élaboration de stratégies technologiques
- la qualité des matériaux utilisés
- Les études de faisabilité technologique relatives aux projets de RS&DE en cours
- Les documents techniques à usage interne
Pour en savoir plus sur les traitements ou salaires des employés exerçant directement des activités de RS&DE, consultez la partie 3, section B, T4088 Guide de la demande pour les dépenses de RS&DE.
Consulter les critères pour inclure des travaux effectués à l'extérieur du Canada
Dans certains cas, vous pouvez inscrire une partie des traitements ou salaires des employés qui ont effectué des travaux de RS&DE à l'extérieur du Canada. Cette partie est le salaire admissible.
Les traitements ou salaires que vous pouvez inclure dans votre demande pour des travaux de RS&DE effectués à l'extérieur du Canada doivent satisfaire à tous les critères suivants :
- Les travaux de RS&DE doivent être effectués directement par un employé et non par un entrepreneur.
- L'employé qui a effectué les travaux était un résident du Canada au moment où les dépenses ont été engagées.
- Les travaux étaient liés à une entreprise du demandeur.
- Les travaux effectués à l'extérieur du Canada faisaient partie intégrante du projet de RS&DE mené au Canada et servaient uniquement à l'appuyer.
- Les traitements ou salaires payés ne doivent pas être assujettis à l'impôt sur le revenu ou les bénéfices dans un autre pays.
Pour en savoir plus sur les traitements ou salaires des employés à l'extérieur du Canada, consultez la section 10 de la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE.
- Employés n’exerçant pas directement des travaux de RS&DE
Si vous utilisez la méthode traditionnelle, vous pouvez peut-être demander que les traitements ou salaires des employés qui ne participent pas directement aux travaux de RS&DE (comme le personnel de bureau) soient considérés comme des frais généraux et d'autres dépenses.
Si vous utilisez la méthode de remplacement, leurs traitements ou salaires sont considérés comme étant inclus dans un montant de remplacement.
Pour en savoir plus sur les traitements ou salaires, consultez la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE.
Matériaux
Les matériaux pour la RS&DE comprennent toutes les matières premières, substances ou autres éléments qui composent le corps d'une chose à un moment donné pendant les travaux de RS&DE effectués au cours de l'année d'imposition.
Les dépenses peuvent comprendre le coût initial d'acquisition d'un article plus tous les coûts raisonnables pour amener cet article à l'état et à l'endroit requis pour être consommé ou transformé dans le cadre des travaux de RS&DE.
En quoi consistent les matériaux consommés
Les matériaux consommés dans le cadre des travaux de RS&DE sont des matériaux qui ont été détruits ou rendus presque sans valeur en raison des travaux. Cela comprend les matériaux qui ont été absorbés, utilisés ou réduits en petits morceaux.
En quoi consistent les matériaux transformés
Les matériaux transformés dans le cadre de la RS&DE sont des matériaux qui ont été modifiés ou incorporés à d’autres matériaux ou produits, et qui conservent une certaine valeur pour vous ou pour un tiers.
Pour en savoir plus sur les matériaux transformés, consultez la section 6 de la Politique sur les matériaux pour la RS&DE.
Pour en savoir plus sur les cycles de production et le développement d’un bien, consultez :
La question à savoir si un article constitue un matériau pour la RS&DE est une question de fait qui peut être déterminée seulement au cas par cas.
Lorsqu'un article n'est pas admissible à titre de matériau pour la RS&DE, la dépense associée peut être admissible à titre de frais généraux et autres dépenses (méthode traditionnelle seulement).
Si vous achetez des matériaux que vous utiliserez plus tard dans des travaux de RS&DE, vous ne pouvez demander leur coût que dans l'année où les matériaux sont consommés ou transformés.
Pour en savoir plus sur les matériaux, consultez la Politique sur les matériaux pour la RS&DE.
Contrats pour les travaux de RS&DE
Vous pouvez demander le montant que vous avez payé ou qui était payable aux entrepreneurs ou aux sous-traitants qui ont effectué des travaux de RS&DE au Canada pour votre compte au cours de l'année d'imposition.
Vous devez séparer vos dépenses contractuelles entre les entrepreneurs avec qui vous avez un lien de dépendance et les entrepreneurs avec qui vous n’avez pas de lien de dépendance.
- Les dépenses relatives aux contrats sans lien de dépendance peuvent être incluses dans le calcul des dépenses de RS&DE admissibles pour un crédit d'impôt à l'investissement (CII)
- Les dépenses relatives aux contrats avec lien de dépendance peuvent être incluses dans le calcul des dépenses déductibles, mais elles ne donnent pas droit à un CII.
Pour en savoir plus sur les contrats, consultez la Politique sur les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectuée pour le compte du demandeur.
Frais généraux et autres dépenses
Tous les frais généraux et autres dépenses doivent être directement attribuables à la réalisation de travaux de RS&DE au Canada.
La dépense doit être directement liée aux travaux de RS&DE et constituer un coût supplémentaire, ce qui signifie que la dépense n'aurait pas été engagée si les travaux n'avaient pas eu lieu.
Pour en savoir plus sur les frais généraux et autres dépenses, consultez la Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE.
Méthodes traditionnelle et de remplacement
Vous devez choisir d'utiliser soit la méthode traditionnelle, soit la méthode de remplacement pour calculer vos dépenses pour l'année d'imposition pour laquelle vous faites une demande. Vous ne pouvez pas changer la méthode de calcul que vous avez choisie après avoir soumis votre demande pour la RS&DE. Si vous ne choisissez pas de méthode, l'ARC traitera votre demande selon la méthode traditionnelle.
- Méthode traditionnelle
- En utilisant la méthode traditionnelle, vous devez identifier tous vos frais généraux et autres dépenses dans votre calcul des dépenses déductibles.
- Méthode de remplacement
- En utilisant la méthode de remplacement, vous n’avez pas à calculer vos frais généraux dans le calcul des dépenses déductibles. Vous calculez plutôt un montant de remplacement qui n’est pas déductible mais qui permettra d’obtenir un CII.
Chaque méthode présente des avantages et des inconvénients.
Pourquoi utiliser la méthode traditionnelle
La méthode traditionnelle vous permet de calculer et de déduire les frais généraux et autres dépenses. Elle exige que vous identifiiez de façon précise tous les frais généraux qui étaient directement liés aux travaux de RS&DE et qui constituent un coût supplémentaire en tant que « frais généraux et autres dépenses ».
Avantages de la méthode traditionnelle
- Les frais généraux peuvent être inclus dans le compte de dépenses de RS&DE déductibles.
- Les frais généraux réels et les autres dépenses engagées peuvent être plus élevés que le montant de remplacement visé par règlement (MRVR).
- Il n'est pas nécessaire de calculer la base salariale et de déterminer le MRVR dans la partie 5 du formulaire T661.
- Il n'est pas nécessaire de calculer le maximum global du MRVR.
Inconvénients de la méthode traditionnelle
- Il faut identifier spécifiquement les frais généraux et les autres dépenses qui sont directement liés aux travaux de RS&DE et qui constituent un coût supplémentaire.
- Peut être complexe dans certaines situations, par exemple lorsque des travaux de RS&DE et des travaux autres que de RS&DE sont effectués au même endroit (par exemple, RS&DE en usine).
- Vous devez identifier (faire le suivi) et attribuer les frais généraux et autres dépenses liés aux travaux de RS&DE.
- Vous devez expliquer comment vous avez calculé le montant et fournir des documents justificatifs en appui au calcul.
- Le MRVR peut être plus élevé que les frais généraux et autres dépenses réellement engagés.
Pour en savoir plus sur ce qui constitue des frais généraux et autres dépenses selon la méthode traditionnelle, consultez le tableau 5 du guide T4088 Demande pour les dépenses de RS&DE.
Pourquoi utiliser la méthode de remplacement
Si vous utilisez la méthode de remplacement, vous n'avez pas besoin d'identifier de façon précise et d’attribuer les frais généraux et autres dépenses de RS&DE pour l'année d'imposition. Vous utilisez plutôt une formule pour calculer un montant de remplacement appelé montant de remplacement visé par règlement (MRVR).
Avec la méthode de remplacement, le montant de remplacement couvre les dépenses suivantes (vous n'avez donc pas à les déclarer) :
- Les traitements ou salaires du personnel de soutien ou de bureau
- Les fournitures de bureau
- Les services publics
Avantages de la méthode de remplacement
- Il n'est pas nécessaire d'identifier (faire le suivi) de façon précise et d'attribuer les frais généraux et autres dépenses de RS&DE.
- Un crédit d'impôt à l'investissement est obtenu sur le MRVR.
- Il est facile de déterminer le MRVR une fois que vous avez établi la base salariale (le MRVR est calculé à la partie 5 du formulaire T661).
- Les frais généraux et autres dépenses réellement engagés peuvent être moins élevés que le MRVR.
Inconvénients de la méthode de remplacement
- Le MRVR ou les dépenses qu'il représente ne peuvent pas être inclus dans le compte de dépenses de RS&DE déductibles.
- La base salariale doit être calculée.
- Il peut être nécessaire de calculer le maximum global du MRVR.
- Le MRVR peut être moins élevé que les frais généraux et autres dépenses réellement engagés.
Pour en savoir plus sur le choix entre la méthode traditionnelle et la méthode de remplacement, consultez la Politique sur les méthodes traditionnelle et de remplacement.
Pour comparer le traitement des dépenses selon la méthode traditionnelle et la méthode de remplacement, consultez le tableau 1 du guide T4088 Demande pour les dépenses de RS&DE.
Paiements à des tiers
Un paiement à un tiers pour des travaux de RS&DE effectués au Canada au cours de l'année d'imposition peut être demandé comme dépense déductible si :
- les travaux sont effectués par une entité agréée ou un tiers acceptés par l'ARC
En savoir plus sur les entités agréées et les tiers
Entités agréées
- Associations agréées
- Universités, collèges et instituts de recherche agréés ou institutions similaires
- Organisations agréées (conseils subventionnaires) qui effectuent des paiements à une association, une institution ou une société identifiée dans les tiers ci-dessous.
Tiers
- Sociétés résidant au Canada
- Sociétés de RS&DE à but non lucratif résidant au Canada et exonérées d'impôt
- les travaux sont liés à une entreprise du demandeur
- le demandeur a le droit d'exploiter les résultats des travaux
Les paiements à des tiers peuvent être des contributions financières directes, le financement d'étudiants ou d'employés effectuant des travaux de RS&DE, ou des paiements autres qu’en argent.
Si vous avez fait un paiement à un tiers, vous devez remplir le formulaire T1263 pour chaque paiement et le joindre à votre demande :
En quoi les paiements à des tiers diffèrent des dépenses relatives aux contrats
Les paiements à des tiers diffèrent des dépenses relatives aux contrats de RS&DE dans la mesure où le tiers, tel qu'une université ou un institut de recherche, pourrait avoir effectué les travaux de toute façon, indépendamment de votre projet de RS&DE.
Différencier les paiements à des tiers et les contrats pour les travaux de RS&DE
Paiement à un tiers
- Les travaux de RS&DE sont contrôlés par l'exécutant (la personne qui effectue les travaux).
- Les droits sur les travaux sont non exclusifs (généralement publiés), mais le payeur doit avoir le droit préférentiel d'exploiter les résultats.
- Il y a généralement plus d'un payeur.
- Les travaux de RS&DE sont souvent de la recherche pure ou appliquée.
- Le traitement fiscal est généralement basé sur la comptabilité de caisse.
Contrats pour les travaux de RS&DE
- Les travaux de RS&DE sont contrôlés par le payeur.
- Les droits sur les travaux sont exclusifs au payeur.
- Généralement limités à un seul payeur.
- Les travaux de RS&DE ont souvent un objectif commercial.
- Le traitement fiscal est basé sur la comptabilité d’exercice.
Pour en savoir plus sur les paiements à des tiers, consultez la Politique sur les paiements à des tiers.
Obtenir de l'aide pour les dépenses déductibles
Consultez les politiques sur les dépenses déductibles
- Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
- Politique sur les matériaux pour la RS&DE
- Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production
- Politique sur la RS&DE pendant le développement d'un bien
- Politique sur les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectuée pour le compte du demandeur
- Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE
- Politique sur les paiements à des tiers
Consultez la politique pour les sociétés de personnes
Politique sur les demandes de RS&DE des sociétés de personnes
Consultez le guide sur la demande pour les dépenses de RS&DE
T4088, Demande pour les dépenses de RS&DE - Guide pour le formulaire T661
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Appelez-nous si vous avez des questions sur le programme de la RS&DE ou sur le calcul de vos dépenses déductibles.
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