Équipe

Personnel CDC

**Istahill Daoud – Agente administrative**

Istahill est récemment diplômée de l'Université d'Ottawa, où elle a obtenu un baccalauréat en sciences commerciales spécialisé, option gestion des technologies de l'entreprise. Elle a une grande passion pour la lecture et l'écriture sur des sujets liés à la défense des droits et s'engage à acquérir continuellement de nouvelles compétences.

**Janelle McDougall – Gestionnaire de projets désignés et de la stabilisation des RH**

Janelle est Gestionnaire de projets désignés et de la stabilisation des ressources humaines pour la CDC.

**Stefanie Moeller – Agente administrative principale**

Stefanie Moeller est Agente administrative principale à la Commission du droit. Auparavant, elle a travaillé au Tribunal d'appel des transports du Canada (qui fait maintenant partie des Services de soutien aux tribunaux administratifs du Canada) et à Parcs Canada dans le domaine des finances et de l'administration. Elle est issue d'une formation en commerce spécialisée dans les finances.

**Fady Shamsoun – Dirigeant adjoint principal des finances**

Fady Shamsoun est Dirigeant adjoint principal des finances pour la Commission du droit du Canada. Cumulant plus de 15 ans d’expérience en gestion financière pour divers organismes au sein du gouvernement fédéral, les responsabilités de Fady à la CDC touchent les rapports financiers, les prévisions, la comptabilité, la gestion stratégique et les finances quotidiennes, entre autres. Fady est membre des Comptables professionnels agréés de l’Ontario.

**Isabelle Palad – Agente de recherche**

Isabelle était parajuriste et analyste avec le département de la Justice pendant plus de 12 ans, suivi d’une expérience en analyse des politiques avec Transport Canada et Statistiques Canada. Elle aide à mettre en place les fondations de la CDC reconstituée, notamment en construisant une base de connaissances sur les travaux de la Commission précédente (1997-2006) et de la Commission de réforme du droit du Canada (1971-1992).

**Brian Peebles – Directeur du rayonnement et de l’engagement**

Brian est diplômé de l’Université McGill (BA) et de l’Université d’Ottawa (JD, cum laude, et LLL, cum laude), et membre du Barreau de l’Ontario. Avant de se joindre à la CDC, il a travaillé au sein du cabinet d’un ministre fédéral, à une faculté de droit de premier rang, dans une entreprise multinationale en informatique, et avec un cabinet d’avocats international.

**Tara Berish – Directrice de recherche**

Tara Berish a travaillé au ministère de la Justice pendant plus de quinze ans. Elle a été stagiaire à la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada avant son emploi au Ministère. Elle est ravie de pouvoir diriger l’équipe de recherche du LCC à travers ses premiers projets.

**Tracey O’Donnell – Directrice exécutive**

Tracey O'Donnell se joint à la Commission du droit du Canada à titre de directrice générale et dirigeante principale des finances, apportant près de 25 ans d'expérience dans la fonction publique, y compris un poste de haute gestion financière au ministère de la Justice du Canada. Elle dirige les services ministériels de la Commission, supervisant les finances, les ressources humaines et les activités d'exploitation. Dotée d'un état d'esprit stratégique finement adapté à la résolution de problèmes, Tracey équilibre habilement la rigueur analytique et la créativité, une marque distinctive de sa carrière au sein de la fonction publique. Elle adopte une philosophie de « travailler pour vivre », promouvant à la fois l'excellence professionnelle et le bien-être personnel.

**Robert Sampson - Directeur général et chef de la direction délégué**

Robert Sampson rejoint la Commission du droit avec un profond intérêt pour les structures du droit, l'accès à la justice et l'expérience des Canadiens en matière de droit dans leur vie quotidienne. Il rejoint la Commission après avoir travaillé pendant plus de dix ans à Élections Canada, dont quatre en tant qu'avocat général de l'organisme. Il est un Montréalais bilingue ainsi qu’un membre des barreaux de l'Ontario et de New York.

**Shauna Van Praagh – Présidente**

Shauna Van Praagh est honorée de diriger la reconstruction de la Commission du droit du Canada. En tant que professeur de droit, actuellement en congé de l'Université McGill où elle a enseigné pendant trois décennies, elle s'engage à faire preuve d'une curiosité constante, à mener des conversations sans fin et à favoriser l'apprentissage intergénérationnel.

Fellows

**David D’Astous – Fellow de la CDC 2024-2025**

David est diplômé de la Faculté de droit de l'Université McGill et du Certificat sur les oeuvres marquantes de la culture occidentale de l'Université Laval. Avant de se joindre à la Commission du Canada, il a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de Madame la juge Suzanne Côté. Il a également eu l'occasion d'agir comme Directeur adjoint du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Comme Boursier de la Commission, il apporte à l'équipe un grand intérêt pour le droit privé et comparé.

Associés de la CDC

Les Associés de la Commission du Droit du Canada (CDC) sont des personnes invitées – en raison de leurs connaissances, de leurs perspectives et de leur expertise – à apporter une contribution significative aux travaux de la Commission. Les associés sont essentiels à la capacité de la Commission d’élaborer et de diffuser des projets de grande qualité. Ils bénéficient de l’occasion de participer à la réalisation du mandat d’une agence fédérale indépendante vouée à l’engagement de tout le monde au Canada dans l’évolution continue et dynamique du droit.

Les contributions des personnes invitées à devenir associés de la CDC peuvent prendre différentes formes, telles que la rédaction d'un rapport, la participation à un groupe consultatif pour un projet de la CDC, ou la supervision de recherches internes. Les associés de la CDC peuvent être, par exemple, des universitaires ou des juristes practiciens.

Fernando Avila

Fernando Avila est professeur adjoint au département de sociologie de l'Université Brock. Il est également membre d'une ONG latino-américaine de défense des droits de la personne œuvrant pour la réforme carcérale à travers la région. Ses recherches en criminologie critique portent sur la manière dont les sociétés gèrent le risque, le crime, la punition et les populations marginalisées, avec un accent particulier sur les pénitentiaires et les systèmes pénaux. Fernando est l’un des auteurs du projet Droit carcéral au Canada de la CDC.

Don Bourgeois

Don Bourgeois est avocat au sein du cabinet Folger, Rubinoff où il pratique principalement en droit public et réglementaire dans le secteur sans but lucratif et caritatif. Ancien avocat général de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, il est l’auteur de plusieurs ouvrages juridiques sur le droit des organismes caritatifs et sans but lucratif. Don est l’un des auteurs du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Joanne Cave

Joanne Cave est avocate et directrice de Cave Law, un cabinet hybride de conseil en droit et en politiques axé sur le droit du travail et de l’emploi, le droit constitutionnel et le droit administratif. Outre ses activités de conseil, elle a publié de nombreux ouvrages sur les enjeux du secteur sans but lucratif et caritatif. Joanne est l’une des auteures du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Kathryn Chan

Helge Dedek

Helge Dedek est professeur titulaire et titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil à la faculté de droit de l'Université McGill. Il s'intéresse au droit comparé, à l'histoire du droit, au droit privé et à la théorie du droit, et à l’histoire des idées relatives aux droits individuels. Helge est l’un des auteurs du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Nathalie Des Rosiers

Nathalie Des Rosiers est juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario et ancienne présidente de la Commission du droit du Canada. Avant sa nomination à la magistrature en 2023, elle a occupé plusieurs postes de direction, notamment celui de principale de Massey College, doyenne de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa - sections de droit civil et de common law, et avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles. Nathalie s’est vu décerné la Médaille du couronnement du Roi Charles III par la CDC.

Anver Emon

Anver Emon est professeur de droit et d'histoire à la faculté de droit de l'Université de Toronto, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et histoire islamiques et directeur de l'Institut d'études islamiques. En tant que membre du Comité consultatif du gouvernement du Canada sur le secteur de la bienfaisance de 2022 à 2024, il a dirigé des groupes de travail sur la définition de l'organisme caritatif et sur les implications pour les organismes caritatifs du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Anver est l’un des auteurs du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Phil Goodman

Phil Goodman est professeur au département de sociologie de l'Université de Toronto, Campus de Mississauga. Ses recherches utilisent les prisons et la punition pour examiner des questions de race, d'inégalité, de politiques pénales, de travail, de réhabilitation et de micro-dynamique de la vie quotidienne, dans le but de considérer l'évolution et les résultats de la punition au fil du temps. Phil est l’un des auteurs du projet Droit carcéral au Canada de la CDC.

Robin Hansen

Robin F. Hansen est professeure agrégée à la faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan, où elle enseigne le droit international et les droits de la personne. S’appuyant sur la recherche interdisciplinaire, elle s’intéresse principalement sur la manière dont la personnalité juridique est construite au sein des systèmes juridiques, et sur la façon dont cette construction encadre la responsabilité. Robin est l’une des auteures du projet Droit carcéral au Canada de la CDC.

France Houle

France Houle est professeure titulaire et ancienne doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, où elle fait de la recherche et enseigne le droit administratif. Elle possède une expertise particulière en matière de droit de l'immigration et de processus réglementaires et a travaillé auparavant comme conseillère juridique pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. France est l’une des auteures des Rapports Au-delà de demain de la CDC..

Frank Iacobucci

Frank Iacobucci, conseiller juridique principal chez Torys LLP, est un ancien juge de la Cour suprême du Canada, sous-ministre de la Justice du Canada, doyen de la faculté de droit de l'Université de Toronto, et provost et président de l'Université de Toronto. Tout au long de sa carrière, il a notamment façonné la justice par le biais de l'académie, d'examens et d'enquêtes, et en tant que négociateur en chef du gouvernement fédéral pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Frank a été invité au balado de la CDC, Obiter.

Heather Keachie

Heather est associée au sein du cabinet Gardiner Roberts, où elle exerce principalement dans le domaine du droit des organismes sans but lucratif et des organismes de caritatifs. Elle est l’ancienne présidente de la section du droit des organismes sans but lucratif de l’Association du Barreau canadien et a également enseigné à l’Université Western sur le droit des organismes sans but lucratif et des organismes caritatifs. Heather est l’une des auteures du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Jeffrey Kennedy

Jeffrey Kennedy est professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université McGill, où il enseigne et fait de la recherche sur la justice et la théorie pénale. Son travail est axé sur la détermination de la peine et le droit carcéral, en examinant les dimensions politiques, démocratiques et pluraliste du droit et de la gouvernance. Jeffrey est l’une des auteurs du projet Droit carcéral au Canada de la CDC.

Lisa Kerr

Lisa Kerr est professeure agrégée à l'Université Queen’s, où elle enseigne le droit criminel, la preuve pénale, la détermination de la peine et le droit carcéral. En plus de sa recherche en droit et la politique de la détermination de la peine et les prisons, la professeure Kerr appuie des cliniques juridiques et des organismes de la société civile dans le secteur de la justice pénale. Lisa est l’une des auteures du projet Droit carcéral au Canada de la CDC.

Marie Manikis

Marie Manikis est professeure agrégée et une Chercheuse William-Dawson à la faculté de droit de l’Université McGill, où elle enseigne et fait la recherche dans le domaine de la justice pénale. Elle possède une expertise particulière en matière de justice pénale et de détermination de la peine, notamment en ce qui concerne la participation des victimes, le pouvoir discrétionnaire des procureurs, la responsabilité de l'État, ainsi que les principes de participation autochtone. Marie est l’une des auteures du projet Droit carcéral au Canada de la CDC.

Benjamin Miller

Benjamin Miller est avocat au sein de l’organisme Ontario Nonprofit Network, où il avise fréquemment différents organismes sur les enjeux du droit sans but lucratif, crée et effectue des programmes de formation et développe des outils pour aider les organismes à se conformer à la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario. Benjamin est l’un des auteurs du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Sarah Morales

Sarah Morales (Su-taxwiye) est Salish de la côte et membre des Tribus Cowichan. Elle est professeure adjointe et directrice du JID à la faculté de droit de l'Université de Victoria, où elle enseigne le droit transsystémique de la responsabilité civile, le droit et les langues du peuple Salish de la côte, et les cours de terrains. Sa recherche porte sur les peuples autochtones et les traditions Salish de la côte. Sarah est l’une des auteures du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Val Napoleon

Val Napoleon est professeure et détentrice de la chaire Law Foundation of Indigenous Justice and Governance à la Faculté de droit de l'Université de Victoria. Membre de la Première nation Saulteau et membre adoptif des Gitanyow, elle est une pionnière de la revitalisation des ordres juridiques autochtones. Val a été invitée au balado de la CDC, Obiter, et s’est vu décerné la Médaille du couronnement du roi Charles III par la CDC.

Peter Oliver

Peter Oliver est professeur de droit à la Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa et membre du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa. Il enseigne et fait de la recherche dans les domaines du droit constitutionnel comparé, de l’histoire du droit et de la théorie du droit. Peter est l’un des auteurs du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Manish Oza

mManish Oza est professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université Western. Son principal projet de recherche porte sur le droit et la philosophie politique des associations bénévoles – telles que les clubs, les églises, les syndicats et les organisations sociales et politiques – et sur la façon dont elles s’entrecroisent avec l’autorité de l’État. Manish est l’un des auteurs du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Benjamin Perrin

Benjamin Perrin est professeur à la Peter A. Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique, où il enseigne et fait de la recherche dans le domaine du droit criminel, du droit constitutionnel, du droit international et de l’intelligence artificielle. Avant de devenir juriste, il était le fondateur et directeur général d’un organisme de caritatif enregistré en vertu de la législation fédérale, ce qui lui a permis d’acquérir une expérience de première main dans le secteur caritatif. Benjamin est l’un des auteurs du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Derek Ross

Derek Ross est directeur général et avocat général de Christian Legal Fellowship (CLF), une association nationale de professionnels du droit. Il a représenté des intervenants d’intérêt public dans plusieurs affaires impliquant la Charte canadienne des droits et libertés, a comparu devant des comités législatifs et parlementaires, et a publié de nombreux articles sur le droit et la religion, les droits de la personne et le droit des organismes caritatifs. Derek est l’un des auteurs du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Jennifer Sigafoos

Jennifer Sigafoos est professeure en droit et directrice de l’unité du droit et de la politique des organismes caritatifs à l’Université de Liverpool. Elle s’intéresse au droit des organismes caritatifs et droit des organismes sans but lucratif. Elle a servi auparavant comme directrice des politiques et conseillère chez un organisation de soins de santé sans but lucratif. Jennifer est l’une des auteures du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Samuel Singer

Samuel Singer est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de common law). Un professeur de droit fiscal et droit commercial, ses intérêts de recherche portent sur l’administration fiscale et la résolution des conflits, la réglementation des organismes sans but lucratif et des organismes caritatifs et l’analyse de la politique fiscale. Samuel est l’un des auteurs du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Lionel Smith

Lionel Smith est professeur de droit comparé à l’Université d’Oxford. Auparavant, il a enseigné aux facultés de droit de l’Université de l’Alberta, de l’Université McGill et de l’Université de Cambridge. Sa recherche porte sur toutes les aspects fondamentaux de droit comparé privé, avec un intérêt sur les fiducies, la succession, la restitution et les fondations philosophiques de droit privé. Lionel est l’un des auteurs du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

David Stevens

David Stevens est associé au sein du groupe de droit des affaires du bureau de Toronto de Gowling WLG et ancien professeur de droit à la faculté de droit de l'Université McGill. Il est avocat fiscaliste et possède une expérience et une expertise particulières dans le domaine du droit des organismes caritatifs et des organismes à but non lucratif. David est membre du comité directeur du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Marie-Eve Sylvestre

Marie-Eve Sylvestre est la rectrice et vice-chancelière de l'Université d'Ottawa. Ses recherches sur le système de justice pénale portent sur les pratiques policières et judiciaires, ainsi que sur les lois ayant un impact discriminatoire sur les populations pauvres et marginalisées. Marie-Eve est la conseillère principale du projet Droit carcérale au Canada de la CDC.

Kim Thúy

Kim Thúy est une écrivaine québécoise et une Canadienne d'origine vietnamienne qui a été couturière, interprète, avocate et propriétaire d'un restaurant-cuisine. Ses livres se sont vendus à plus d'un million d'exemplaires, ont été traduits en 31 langues et lui ont valu plusieurs prix, dont le Prix littéraire du Gouverneur général. Kim a été invitée au balado de la CDC, Obiter.

Deina Warren

Deina Warren est directrice des affaires juridiques au Centre canadien des œuvres de charité chrétiennes. Elle se concentre sur le droit fiscal, les questions réglementaires et la liberté religieuse, et s'engage dans la consultation et le plaidoyer auprès du gouvernement. Deina est l’une des auteurs pour le projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Lynne Westerhof

Lynne est avocate associée au sein du cabinet Gardiner Roberts, où elle travaille dans le domaine du droit des organismes à but non lucratif et des organismes caritatifs. Sa pratique comprend la conformité des entreprises, la gouvernance et les politiques et les conseils fiscaux. Elle rédige plusieurs articles sur l’évolution du droit pour les organismes à but non lucratif et les organismes caritatifs. Elle est l’une des auteures du projet Charité et droit au Canada de la CDC.

Ancien.ne.s de la CDC

Cette page présente les personnes qui ont précédemment offert leurs énergies et leurs talents au service de la Commission du droit du Canada.

Personnel

Marianna Do – Gestionnaire, Services de gestion des affaires – 2023-2024
Kirk Shannon – Directeur général et chef de la direction délégué – 2023-2025